RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici





télécharger 190.78 Kb.
titreRÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici
page1/8
date de publication04.01.2017
taille190.78 Kb.
typeRésumé
e.20-bal.com > loi > Résumé
  1   2   3   4   5   6   7   8







MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CONSEIL GENERAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Statut d’occupation des logements achetés ou construits par des particuliers
Version 11 - juin 2007

J.Friggit - CGEED/S2
RÉSUMÉ

Filocom, via la méthode utilisée ici (cf. § 1), permet d’évaluer la répartition des statuts d’occupation des logements anciens et neufs après et le cas échéant avant leur achat ou leur construction, par type et taille de logement, lorsque leur propriétaire final est un particulier, soit dans 94% des cas.
Les résultats obtenus sont généralement conformes à l’intuition.
Parmi les logements anciens achetés en 2003 par les particuliers à des vendeurs de tout type, 57% étaient devenus au 1er janvier 2005 des résidences principales occupées par le propriétaire, 20% des résidences principales locatives, 1% des résidences principales d’autres statuts, 14% des résidences secondaires et 8% des logements vacants (ces pourcentages étant respectivement de 65%, 21%, 1%, 9% et 4% pour les logements neufs achevés en 2003) (cf. § 2).
Le poids des divers statuts dépend fortement du type et de la taille des logements.

Parmi les logements anciens devenus des résidences principales occupées par le propriétaire, environ un tiers étaient des appartements (dont une très faible proportion de studios) et deux tiers des maisons.

A contrario, parmi ceux devenus des résidences principales locatives, environ un quart étaient des studios, un quart des appartements de 2 pièces, un quart des appartements de taille supérieure, et un quart des maisons.

Parmi ceux devenus des résidences secondaires, environ un cinquième étaient des studios, un cinquième des appartements de deux pièces, un dixième des appartements de taille supérieure et la moitié des maisons.
Une mutation de propriété (à titre onéreux ou bien à titre tant gratuit qu’onéreux) entraîne fréquemment un changement de statut d’occupation, ainsi qu’une vacance temporaire (cf. § 3).
Le poids des divers statuts est assez stable dans le temps sur la période 1999-2003 (cf. § 4.1).
Le poids des divers statuts dépend également fortement du département ou du type urbain considéré. Leur poids dans le stock de logements est le principal déterminant de leur poids dans le flux de logements anciens achetés par les particuliers (cf. § 4.2).
La méthode exposée ici fournit une proportion de logements devenant après mutation des résidences principales occupées par le propriétaire qui est très proche de celle que fournit une comparaison entre des résultats extraits d’une part des bases notariales et de MEDOC et d’autre part l’enquête logement. Elle fournit par ailleurs une structure du parc muté par type et taille de bien qui est assez cohérente avec celles susceptibles d’être extraites des bases notariales, de Sitadel ou de l’enquête logement, sous certaines réserves (cf. annexe).

PLAN

1. Méthode 2

2. Statut d’occupation après l’achat ou la construction 5

3. Statut d’occupation des logements anciens avant et après leur mutation, à titre onéreux ou bien à titre tant gratuit qu’onéreux 15

4. Différenciation dans le temps et dans l’espace 24

5. Conclusion 34


Annexe : comparaison avec des résultats extractibles d’autres sources 35


1.Méthode

1.1.Champ


On ne considère que les logements, appartements ou maisons, occupés à titre de résidence principale ou secondaire ou vacants, à l’exclusion des dépendances principales et des meublés soumis à la taxe professionnelle.

Parmi les résidences principales, on distingue les logements occupés par leur propriétaire, locatifs et « autres ». Cette dernière catégorie inclut pour l’essentiel des logements occupés à titre gratuit.
  1   2   3   4   5   6   7   8

similaire:

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconRésumé La recherche présentée ici propose une méthode de description...

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconConcours externe et cafep correspondant
«règles du jeu» est ici essentielle et constitue, à l’évidence, l’une des clés de la réussite. Encore faut-il lui associer une préparation...

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconRésumé Nous avons essayé dans le cadre de cette recherche de cerner...
«quel est le taux d’adoption de la méthode abc en Tunisie» et «quels sont facteurs et les acteurs qui peuvent expliquer la diffusion,...

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconIci Retrouvez les communiqués de presse de fne ici

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconIci Retrouvez les communiqués de presse de fne ici

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconIci Retrouvez les communiqués de presse de fne ici

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconRésumé La norme nf en iso 22000, donne les exigences associées à...

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconIci) Le deuxième fixant le montant de la réserve prudentielle (ici
«le taux d’évolution des tarifs des prestations alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à 5 ni supérieur à 150 %»

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconRÉsumé. Le concept de littératie en santé est mobilisé ici pour analyser...

RÉsumé Filocom, via la méthode utilisée ici iconRésumé : La recherche présentée ici a été conduite en vue de comprendre...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com