Thèse 1974 "Le droit des marchés à terme de marchandises"





télécharger 53.06 Kb.
titreThèse 1974 "Le droit des marchés à terme de marchandises"
date de publication01.10.2017
taille53.06 Kb.
typeThèse
e.20-bal.com > loi > Thèse
HOVASSE Henri

Ouvrages
- « Les sûretés entre sociétés groupées et l’autonomie patrimoniale des sociétés », Thèse 1974
- "Le droit des marchés à terme de marchandises", Economica, 1987.
- "Les augmentations de capital à souscription conditionnelle", Economica, 1988.

 

Contributions à ouvrages collectifs


- « Les titres de créances négociables », Juris-Classeur Sociétés" 1993.
- « Les obligations remboursables en actions », Mélanges R. Percerou 1993.
- « Le marché des options négociables de Paris (MONEP) », Juris-Classeur Sociétés, 1994.
- « Les bons de caisse », Fascicule Jurisclasseur 1996.
- « Les warrants financiers », Fascicule Jurisclasseur 1996.
- « Marchés à terme de marchandises » in Encyclopédie Dalloz, DIP, déc. 1998.
- « La profession de conseiller en gestion de patrimoine après la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière » in Mélanges Jacques BEGUIN Litec 2005 P.339.
Articles


- « La cession de contrôle d'une société cotée : Affaire Pinault / au Printemps S.A. », Rev. Droit bancaire et de la Bourse 1992 n° 31.
- « La réforme des offres publiques d'acquisition », Rev. Droit des sociétés 1992, n° 7.
- « Le paiement du dividende en actifs sociaux », Droits des sociétés - Actes pratiques" 1992 n° 3.
- « Sondages électoraux et marchés boursiers », Droit des sociétés 1993 n° 2.
- « Apports de droits démembrés », Droit des Sociétés - Actes Pratiques" 1993 n° 10.
- « La saisie des valeurs mobilières et des droits sociaux », Revue du Centre Juridique de l'Ouest, 1994 - n° 1.
- « Le démembrement des droits sociaux », Droit des Sociétés - Actes Pratiques" 1994, n° 15.
- « Incapacité et valeurs mobilières », in Défrénois 1994, n° 6.
- « Pactes extra statutaires et partage des bénéfices », Droit des Sociétés - Actes pratiques" 1995, n° 23.
- « Le notaire et la transmission de l'entreprise à titre gratuit », JCP Ed. N 1996, n° 13.
- « La société civile immobilière à l'épreuve de la procédure collective de son locataire », Défrénois, 1996, p. 961.
- « Certificats d'investissement et opérations sur capital » avec M. Deslandes et R. Gentilhomme in "Droit des sociétés - Actes pratiques", 1996, n° 30.
- « Les warrants financiers », rev. droit bancaire et de la bourse, 1996, p. 40.
- « Titre complexes et capitaux propres des sociétés non cotées » avec J. Prieur, S. Burthe-Mique et H. Peyroux in "Droit des sociétés - Actes pratiques", 1996, n° 31.
- « La séparation d'associés » avec M. Deslandes et R. Gentilhomme in "Actes pratiques et ingénierie sociétaire", décembre 1997, n° 36.
- « L'inadaptation des articles 385 et 386 de la loi du 24 juillet 1966 à la protection des créanciers dans une opération d'apport partiel d'actif » avec M. S. Robineau, Bull, Joly mars 1998.
- « Les sociétés civiles de patrimoine », in Droit et Patrimoine, juin 1998, p. 47.
- « L'introduction des PME au second marché », Bull. Joly, 1998, p. 1050.
- « Le retrait d'associé et la gestion du patrimoine », in Droit et Patrimoine, décembre 1998, p. 42.
- « Direction et Conseil de Surveillance », article avec M. Deslandes et R. Gentilhomme, 1998, n° 42.
- « Fusion de sociétés et O.P.A. » in Droit des sociétés, février 1999.
- "Actualités des valeurs mobilières et des marchés financiers", JCP, éd. N, 1999
- "Les résultats des sociétés civiles professionnelles", J.C.P. éd. N. 1999, p.1863.
- "La responsabilité du conseil en gestion du patrimoine et le droit fiscal" in "Droit et patrimoine, 2000, p. 34.
- "I.S.F. et sociétés" Article en collaboration avec M. Deslandes et R. Gentilhomme "Droit des sociétés – Actes pratiques", 2000, n° 49.
- "Les obligations foncières" in Bull Joly et Produits financiers, 2000, p. 1.
- "L'optimisation du patrimoine de l'entrepreneur par la séparation de l'immobilier et de l'entreprise", in Droit et Patrimoine, 2000, n° 88, p. 51.
- "La taxation des plus-values sur droits sociaux et la restructuration des entreprises", JCP, Ed. E, 2001, p. 363.
- "L'assurance-vie en unités de compte",  JCP, Ed. N. 2001, p. 1858.
- "Les cautionnements donnés par les sociétés et l'objet social", in Droit et Patrimoine, 2001, n° 92, p. 76.
- "Pacs et sociétés", article en collaboration avec M. Deslandes et R. Gentilhomme, Actes pratiques, 2000, n° 55.
- "I.S.F. et entreprises sociétaires" article en collaboration avec M. Deslandes et R. Gentilhomme, 2001, n° 49.
- « La reconnaissance de la compétence juridique appropriée aux conseils en gestion du patrimoine », Revue Droit et Patrimoine 2002 n° 95, p. 23.
- « Epoux et valeurs mobilières, Rev. Droit et Patrimoine 2002, n° 103, p. 42.
- « Le nouveau régime d’imposition des plus-values en cas de démembrement de droits sociaux : ombres et lumières, Rev. Droit et Patrimoine 2002, n° 107, p. 50.
- « Restructuration de société et droit patrimonial de la famille » in « Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire » en collaboration avec M. le Professeur M. DESLANDES et Maître R. GENTILHOMME, 2002 n° 65
- « Les sociétés de participations financières de professions libérales », Droit des sociétés cahier 2002 N° 12 Com. N° 225
- « Epoux et valeurs mobilières », in Droit et Patrimoine 2002 n° 103 P.42.
- « Le nouveau régime d’imposition des plus-values en cas de démembrement de droits sociaux : ombres et lumières », in Droit et Patrimoine 2002 n° 107 P.49.
- « La transmission de l’entreprise dans la loi pour l’initiative économique », in Droit et Patrimoine 2003 n° 120 P. 57.
- « La réforme du commissariat aux comptes », Droit des sociétés cahier 2003 n° 10 Com. N° 169
-« Comptes sociaux et liberté contractuelle », Droit des sociétés cahier 2004 n° 3 chr. N° 3
- « La loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie et les sociétés par actions », Droit des sociétés cahier 2005 n° 11
« La situation de l’apporteur en nature avant l’immatriculation de la société » in « Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire » en collaboration avec M. le Professeur M. DESLANDES et Maître R. GENTILHOMME, 2005, n° 76.
- « Observations sur l’application des nouveaux articles 150-OD bis et 150-OD ter du C.G.I. », Droit fiscal 2006 n° 23.
- « Les conflits d’intérêt d’origine familiale dans les sociétés », Journal des sociétés, mars 2006 n° 30 P. 41 et s.
 - « Action de préférence dans la transmission familiale de l’entreprise » in « Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire » en collaboration avec M. le Professeur M. DESLANDES et Maître R. GENTILHOMME, 2006, n° 85.
- De la liberté statutaire dans  la SAS : comment démembrer des actions sans constituer un usufruit, Revur droit sociétés 2006, repère 11

- La durée de l'usufruit constitué au profit d'une personne morale, JCP N 2007, 1219

- Pouvoir du bureau de l'assemblée des actionnaires, franchissement de seuils et action de concert, Rev. Dr. sociétés 2007, n° 8-9, Repère 1, p. 39

- L'estimation des parts du notaire qui se retirre d'une SCP, Defrénois 2007, n° 18, art. 38652, p. 1303

- Paiement de l'ISF et investissement dans les PME, Rev. Dr. sociétés 2007, n° 12, Repère p. 1

- Une pépite fiscale : la soulte de l'article 150-0 B CGI, JCP 2008, E, Act. 179

- Loi de modernisation de l'économie : analyse des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (aspects juridiques) (en coll. S. Torck), Rev. Dr. Sociétés 2008, n° 11, étude 10

- Le sort de l'usufruit constitué au profit d'une société lors de sa dissolution, JCP 2009, N, 1059 et JCP 2009 E, 1240

- « Contrôle légal des comptes » - note sous Ordonnance numéro 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes,  Droit des sociétés, Numéro 2, p. 24
- « Aspects juridiques du transfert de propriété dans les cessions de droits sociaux non cotés », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, Numéro 103, p. 3

- Gisement fiscal à forer : Seuil de cession de l'article 150-OA CGI et démembrement de droits sociaux, JCP E 2009, 323

- L'usufruit de droit sociaux, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, n° 105, mai-juin 2009, p 5 à 52 (en collaboration avec R. Mortier et A. Mortier

- L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société somise à l'IS, JCP E 2009, 2081 et JCP N 2009 act. 749

- Comptes courants d'associés et monopole des banques, JCP 2010, E, 1284

-  La faille du droit d’opposition à réduction de capital, en corédaction avec R. Mortier, Bull. Joly Sociétés 2011, p. 278.

- Obligations remboursables en actions (ORA) et abus de droit fiscal, JCP éd. E 2011, 1296
Notes


- Cass. Com. 26 janv. 1993, Défrénois 1993, p. 1455 - "Cautionnement par une société de la dette personnelle d'un associé".
- Cass. Com. 4 mai 1993, Défrénois 1993, p. 1458 - "Mandataire social apparent".
- Cass. Civ. 1re, 9 juin 1993, Défrénois 1993, p. 1459 - "Répartition des bénéfices entre cédant et cessionnaire de parts de S.C.P.".
- Cass. Com. 12 juillet 1993, Défrénois 1993, p. 1463. - "Usufruit de valeurs mobilières".
- Cass. Com. 24 mars 1994, Défrénois, 1994, p. 1015. - "Convention de portage et clause léonine".
- Cass. Com. 15 mars 1994, Défrénois 1994, p. 103. - "Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions et transmission universelle".
- Cass. com. 17 mai 1994, Défrénois, 1994, p. 1035. - "Réduction de capital suivie d'une augmentation de capital".
- Cass. com. 18 oct. 1994, Défrénois 1994, p. 1546. - "Sous location gérance de fonds de commerce".
- Cass. com. 18 octobre 1994, Défrénois 1994, p. 1547. - "Objet statutaire et vente d'un immeuble social".
- Cass. com. 18 octobre 1994, Défrénois, p. 1550. - "Pacte extra statutaire d'intérêt fixe".
- Cass. com. 7 mars 1995, JCP, 1995, éd. E-II-n° 695 - "Nantissement de valeurs mobilières".
- Cass. com. 4 juillet 1995, JCP 1995, Ed. E-II-n° 744. - "Les présomptions d'action de concert".
- cass. com. 31 janvier 1995., Défrénois 1995, p. 697. - "Redressement judiciaire - Plan de cession - Actions soumises à agrément".
- cass. com. 7 fév. 1995, Défrénois, 1995, p. 698. - "Redressement judiciaire - Fonctionnement des organes sociaux".
- cass. com. 21 mars 1995, Défrénois, 1995, p. 1306. - "Répartition des dettes sociales lors d'une cession de parts de S.N.C.".
- cass. com. 4 avril 1995, Défrénois 1995, p. 1304. - "Modification des statuts d'une S.N.C. - Opposabilité aux tiers".
- Cass. com. 3 janv. 1996, JCP Ed. G. et E. Avril 1996. - "La sanction de la prohibition des participations réciproques".
- Cass. com. 31 janvier 1995, JCMP. - "Redressement judiciaire - Plan de cession - Actions soumise à agrément".
- Cass. com. 18 juin 1996, JCP, éd. E 1996-II-n° 875. - "Manquement d'initié et transaction de gré à gré".
- Cass. com. 18 juin 1996, Défrénois 1996, p. 1303. - "La détermination du prix d'une cession de contrôle".
- Cass. com. 9 mai 1996, Défrénois, 1996, p. 1305. - "Société anonyme - mandat de gestion à un administrateur".
- Cass. com. 10 décembre 1996, JCP, 1997, éd. E-II-mars 1997. - "Abus de droit fiscal : la transformation d'une S.A.R.L. en S.A. avant cession de contrôle".
- Cass. com; 4 fév. 1996, Défrénois 1997, p. 663. - "Mandat donné au nom et pour le compte de la société - Maintien en cas de changement de dirigeant".
- Cass. civ. 3e, 15 janv. 1997, Défrénois, 1997, p. 664. - "Société civile - Retrait d'associé - Action en rescision pour lésion - Inapplicabilité".
- Cass. civ. 3e, 19 fév. 1997, Défrénois, 1997, p. 671. - "Fusion - absorption - bail commercial - clause limitative de cession".
- Cass. com. 27 mai 1997, Défrénois 1997, p. 1279. - "Société anonyme - abus de minorité - conditions".
- Cass. com. 24 juin 1997, Défrénois, p. 1282. - "Société anonyme - cession de l'actif social - organe compétent".
- Cass. civ. 1re, 1 juillet 1997, Défrénois p. 1287. - "Société civile Professionnelle - Retrait d'un associé - Perte des droits attachés à la qualité d'associé".
- Cass. com. 19 mars 1998, JCP, éd. N., p. 1663. - "Dons manuels de valeurs mobilières dématérialisées".
- Cass. com. 18 mars 1988, Défrénois, 1998, p. 681. - "Société civile - Retrait d'associé - Fixation du prix".
- Cass. civ. 1re, 16 juillet 1998, Défrénois, 1998, p. 1293. - "Société civile Professionnelle, augmentation du capital par incorporation des plus-values d'actif".
- CA Paris 19 mai 1999, J.C.P., Ed. E 1999, p. 1634. - "Ajustement des conditions de souscription de bons de souscription d'actions en cas d'opérations affectant les capitaux propres".
- Cass. civ. 1re, 12 nov. 1998, JCP, éd. N, 1999, p. 351,  "Pouvoirs de l'usufruitier sur le portefeuille de valeurs mobilières".
- Cass. Com. 5 octobre 1999 J.C.P., édition E 2000, p. 32,  "Notion d'information privilégiée au sens du règlement" C.O.B. n° 90-08 sur le manquement d'initié".
- Cass. com. 18 janv. 2000 et cass. com. 1er fév. 2000, Liquidation de sociétés et pouvoirs du liquidateur. Défrénois 2000, p. 504.
- Cass. com. 14 déc. 1999, Cautionnement donné par une société civile - fraude aux droits des créanciers. Défrénois 2000, p. 505.
- Cass. civ. 1re, 21 mars 2000, Conditions pour qu'une répartition égalitaire de bénéfices soit écartée. JCP, Ed. E, 2000, p. 950.
- Cass. com. 20 fév. 2001, Cautionnement et transformation de société. Défrénois 2001, p. 535.
- Cass. com. 13 fév. 2001, Cautionnement et autorisation du conseil d'administration. Défrénois 2001, p. 536.
- Cass. com. 19 déc. 2000, Nantissement d'actions. Défrénois 2001, p. 538.
- Cass. com. 22 mai 2001, Prime d'émission. Défrénois 2001, p. 1204.
- CA Paris 25 sept. 2001, Droit des sociétés cahier 2002 n° 3 Com. N° 46, « Mandat de gestion de portefeuille et acquisition de parts de S.C.P.I. »
- CA Paris 18 sept. 2001, Droit des sociétés Cahier 2002 N° 3 Com. N° 47, « Responsabilité de la banque dans l’inexécution d’un ordre de bourse »
- Cass. Com. 18 déc. 2001 Défrénois 2002 P.821, Mise en jeu d’une clause de garantie d’actif net dans une cession de contrôle »
- COB 12 février 2002, en collaboration avec Th. Bonneau, Droit des sociétés 2002, n° 141, p. 25.
- Cass. Com. 18 juin 2002 J.C.P. éd. N 2002 n° 1723 et JCP éd. G, 2002, II, 10180, « Coup d’accordéon et protection des actionnaires ».
- CA 1ère chambre, Section A, 5 février 2002, en collaboration avec Th. Bonneau, Droit des sociétés 2002, n° 142, p. 27.
- Cass. Civ. 3ème 25 sept. 2002 Défrénois 2003 P.721, « Cautionnement donné par une société civile »
- Cass. Com. 3 juin 2003, Droit des sociétés cahier 2003 n° 8-9 Com. N° 145, « Application de la prescription abrégée à la nullité d’un apport partiel d’actif soumis au régime des scissions »
- CA Dijon 18 avril 2003, Droit des sociétés Cahier 2003 N° 8-9 Com. N° 146, « Demande d’exécution d’une garantie de passif »
- Cass. Civ. 3ème 30 avril 2003 Cahier 2003 n° 7 Com. N° 130, « Apport partiel d’actif à une S.A.R.L. »
- CA Poitiers 12 nov. 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 6 Com. N° 107, « Validité d’un pacte d’actionnaires »
- CA Paris 27 juin 2002, Droit des sociétés Cahier 2003 n° 3 Com. N° 50, « Autorisation préalable d’un cautionnement par le conseil d’administration »
- CA Paris 10 déc. 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 3 Com. N° 51, « Options de souscription d’actions et restructuration des sociétés »
- Cass. Com. 8 oct. 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 3 Com. N° 36, « Information des administrateurs »
- CA Paris 28 juin 2002, Droit des sociétés Cahier 2003 n° 3 Com. N° 37, « Représentation de la personne morale nommée Président de la S.A.S. »
- CA Colmar le 6 fév. 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 1 Com. N° 12, « Relèvement judiciaire du commissaire aux comptes »
- CA Paris 13 mars 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 1 Com. N° 13, « Limitation d’une clause de garantie de passif au montant du prix de cession »
- Cass. Civ. 3ème 25 sept. 2002 Défrénois 2003 P.721, « Cautionnement donné par une société civile »
- Cass. Com. 3 juin 2003, Droit des sociétés cahier 2003 n° 8-9 Com. N° 145, « Application de la prescription abrégée à la nullité d’un apport partiel d’actif soumis au régime des scissions »
- CA Dijon 18 avril 2003, Droit des sociétés Cahier 2003 N° 8-9 Com. N° 146, « Demande d’exécution d’une garantie de passif »
- Cass. Civ. 3ème 30 avril 2003 Cahier 2003 n° 7 Com. N° 130, « Apport partiel d’actif à une S.A.R.L. »
- CA Poitiers 12 nov. 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 6 Com. N° 107, « Validité d’un pacte d’actionnaires »
- CA Paris 27 juin 2002, Droit des sociétés Cahier 2003 n° 3 Com. N° 50, « Autorisation préalable d’un cautionnement par le conseil d’administration »
- CA Paris 10 déc. 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 3 Com. N° 51, « Options de souscription d’actions et restructuration des sociétés »
- Cass. Com. 8 oct. 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 3 Com. N° 36, « Information des administrateurs »
- CA Paris 28 juin 2002, Droit des sociétés Cahier 2003 n° 3 Com. N° 37, « Représentation de la personne morale nommée Président de la S.A.S. »
- CA Colmar le 6 fév. 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 1 Com. N° 12, « Relèvement judiciaire du commissaire aux comptes »
- CA Paris 13 mars 2002, Droit des sociétés cahier 2003 n° 1 Com. N° 13, « Limitation d’une clause de garantie de passif au montant du prix de cession »
- Cass. Com. 3 mars 2003, Droit des sociétés Cahier 2004 n° 12 Com. N° 218, « Responsabilité du commissaire aux comptes »
- Cass. Com. 23 juin 2004, Droit des sociétés cahier 2004 n° 12 Com. N° 219, « Transmission universelle à l’apport  partiel d’actif soumis au régime des scissions »
- Cass. Com. 12 mai 2004, Droit des sociétés cahier 2004 N° 8 – 9 Com. N° 147, « Devoir de loyauté et cession de contrôle »
- Cass. Com. 10 déc. 2003, Droit des sociétés cahier 2004 n° 4 Com. N° 62, « Nullité d’une cession de contrôle pour erreur et dol ».
- Cass. Com. 4 fév. 2004, Droit des sociétés Cahier 2004 n° 4 Com. N° 63, « Fixation du prix par arbitrage d’un tiers »
- Cass. Civ. 1ère 16 mars 2004 J.C.P. éd. E 2004 n° 1602, « Date d’évaluation des parts d’un associé d’une S.C.P. qui demande son retrait ».
- Cass. Civ. 3ème 6 oct. 2004 J.C.P. éd. E 2004 n° 1773, « Délais de prescription applicables à l’action en annulation d’une cession de droits sociaux ».
- Cass. Com. 31 mars 2004 J.C.P. éd. N 2004 n° 1303, « Démembrement de la propriété des actions ».
- Cass. Com. 13 nov. 2003 Défrénois 2004 P.901, « Augmentation des engagements des associés »
- Cass. Com. 27 sept. 2005, Droit des sociétés cahier 2005 n° 12 Com. N° 217, « Validité d’une convention de portage et clause d’intérêts fixes »
- Cass. Com. 28 juin 2005, Droit des sociétés cahier 2005 n° 10 Com. N° 178, « Cession de contrôle reçue par un notaire allemand »
- Cass. Com. 14 juin 2005, Droit des sociétés cahier n° 8-9 2005 Com. N° 158, « Responsabilité en valeur après annulation d’une cession d’actions »
- CA Paris 8 avril 2005, Droit des sociétés cahier 2005 n° 8-9 Com. N° 159, « Responsabilité du commissaire aux comptes »
- CA Toulouse 13 janv. 2005, Droit des sociétés cahier 2005 n° 8-9 Com. N° 160, « Pouvoir d’agir en justice du conseil d’administration »
- CA Versailles 27 janv. 2005, Droit des sociétés  Cahier 2005 n° 7 Com. N° 136, « Absorption d’une S.A. par une S.A.S. »
- CA Dijon 31 mars 2005, Droit des sociétés cahier 2005 n° 7 Com. N° 138, « Libération des actions en numéraire »
- Cass. Com. 19 avril 2005, Droit des sociétés cahier 2005 n° 6 Com. N° 118, « Evaluations des droits sociaux par expert – Responsabilité en cas d’erreur grossière »
- Cass. Com. 14 déc. 2004, Droit des sociétés cahier 2005 n° 4 Com. N° 72, « Nullité d’une cession de contrôle pour erreur »
- Cass. Com. 14 déc. 2004, Droit des sociétés cahier 2005 n° 4 Com. N° 73, « Exercice ut singuli de l’action sociale »
- Cass.Com. 16 nov. 2004, Droit des sociétés cahier 2005 n° 3 Com. N° 49, « Force probatoire du P.V. de la séance d’un conseil d’administration »
- Cass. Com. 30 nov. 2004, Droit des sociétés cahier 2005 N° 3 Com. N° 50, « Rémunération du Président du C.A. et du Directeur Général »
- Cass. Com. 14 déc. 2004, Droit des sociétés cahier 2005 N° 2 Com. N° 31, « Application du droit commercial à la restructuration des sociétés »
- Cass. Com. 5 oct. 2005, Droit des sociétés Cahier 2005 n° 1 Com. N° 10, « Apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions »
- Cass. Com. 30 nov. 2004 J.C.P. éd. E 2005 n° 135, « Pouvoir du président du Tribunal de désigner un expert chargé de l’évaluation des droits sociaux ».
- Cass. Com. 16 nov. 2004 J.C.P. éd. E 2005 n° 278, « Apport de la nue propriété d’un immeuble à une S.C.I. suivi de la donation des parts constitutif d’un abus de droit ».
- Cass. Com. 22 fév. 2005 J.C.P. éd. E 2005 n° 938, « Appréciation d’une promesse unilatérale d’achat d’actions à prix fixe conclue entre actionnaires au regard de la prohibition des pactes léonins ».
- Cass. Com. 15 mars 2005 J.C.P. éd. E 2005 n° 1047, « Mandat donné par le Président d’une S.A. au nom et pour le compte de la société et changement de Président ».
- Cass. Com. 28 juin 2005 J.C.P. éd. E  2005 n° 1325, « Prescription d’actions en responsabilité à l’encontre de commissaires aux comptes et définition du préjudice subi par des actionnaires minoritaires à l’occasion d’une restructuration ».
- Cass. Com. 11 oct. 2005 J.C.P. éd. E 2005 n° 1796, « Conditions d’attribution d’une retraite aux Présidents de sociétés anonymes ».
- Cass. Com. 30 nov. 2004 Défrénois 2005 P.890, « Fixation du prix par expert ».
- Cass. Com. 14 déc. 2004 Défrénois 2005 P.902, « Participation des ayants droit d’un associé décédé à l’assemblée générale d’un GAEC ».
- Cass. Com. 9 juin 2004 Défrénois 2005 P.165, « Contribution des associés d’une société civile aux pertes »
- Cass. Com. 20 juin 2006, Droit des sociétés cahier 2006 – n° 10 Com. N° 144, « Responsabilité du banquier dans la conservation des fonds déposés en vue d’une augmentation de capital en numéraire »
- Cass. Com. 4 juillet 2006, Droit des sociétés cahier 2006 – n° 10 Com. N° 143, « Faute détachable des fonctions du dirigeant et dénomination sociale »
- CA Lyon 1er juin 2006, Droit des sociétés Cahier 2006 n° 8 – 9 Com. N° 125, « La garantie des créances dans une cession de contrôle »
- Cass. Com. 28 fév. 2006, Droit des sociétés cahier 2006 n° 7 Com. N° 107, « Action en responsabilité contre un dirigeant intéressé à une convention réglementée ».
- Cass. Com. 10 mai 2006, Droit des sociétés cahier 2006 n° 7 Com. N° 110, « Assistance de l’avocat et exclusion d’un associé »
- Cass. Com. 28 fév. 2006 Cahier 2006 n° 5 Com. N° 75, « Abus de majorité et réduction de capital motivée par des pertes »
- Cass. Com. 14 mars 2006, Droit des sociétés cahier 2006 Com. N° 76, « Fusion et brevets d’invention »
- Cass. Com. 22 nov. 2005 et 14 fév. 2006, Droit des sociétés cahier 2006 n° 4 Com. N° 58, « Responsabilité des commissaires aux comptes »
- Cass. Com. 11 oct. 2005, Droit des sociétés cahier 2006 n° 4 Com. N° 59, « Prescription de l’action en responsabilité contre un commissaire aux comptes »
- Cass. Civ. 1ère 21 fév. 2006, Droit des sociétés cahier 2006 n° 4 Com. N° 61, « Notaire associé d’une SELARL puis d’une SCP »
- Cass. Com. 8 nov. 2005, Droit des sociétés cahier 2006 n° 3 com. N° 41, « Nullité d’une réduction de capital par rachat d’actions »
- Cass. Com. 13 déc. 2005 J.C.P. éd. E, 2006 n° 1669 et éd. G 2006 n° 10103, « Fusion et contrats conclus intuitu personae »
- Cass. Civ. 1ère 7 mars 2006 J.C.P. éd. E 2006 n° 1733, « Modalités de délibération des associés d’une S.C.P. de notaires ».
- Cass. Com. 7 juin 2006 J.C.P. éd. E  2006 n° 2294, « Transmission universelle du patrimoine et contrats conclus intuitu personae ».
- Cass. Com. 22 nov. 2005 Défrénois 2006 P.1143, « Cession de contrôle et mainlevée de cautionnements ».
- Cass. Ch. Mixte 16 déc. 2005 Défrénois 2006 P.1145, « Convocation des associés à l’assemblée générale d’une société civile ».
- Cass. Com. 8 nov. 2005 Défrénois 2006 P.1147, « Cautionnement et fusion ».
- Cass. Com. 24 avril 2006, Rev. Dr. sociétés 2006, comm. 162 : "Nullité d'une cession d'actions pour fraude".
- Cass. Com. 12 septembre 2006, Rev. Dr. sociétés 2006, comm. 163 : "Absence d'obligation pour le gérant de répondre des dettes de la société
- Cass. Com. 4 juillet 2006, Rev. Dr. sociétés 2006, comm. 164 : "Cessions de parts sociales, refus d'agrément".
- Cass. Com. 3 octobre 2006, Rev. Dr. sociétés 2006, comm. 193 : "conditions d'exercice du droit de préemption".
- CA Caen 1ère chambre 30 mars 2006, Rev. Dr. sociétés 2007 : "Mise en oeuvre d'une clause d'earn out".
- Cass. Com. 31 octobre 2006, Rev. Dr. sociétés 2007 : "Pas de solidarité judiciaire pour une dette fiscale prescrite".
- Cass. Com. 28 novembre 2006, JCP 2007, éd. E, 1416 : "La solidarité des codébiteurs d'une garantie de passif"
- Chronique de jurisprudence, Sociétés commerciales, Rev. Droit des Société, février 2007, n° 30-31.
- Chronique de jurisprudence, Sociétés commerciales, Rev. Droit des Sociétés, mars 2007, n° 50-53.
- Cass. com. 20 mars 2007, JCP E 2007, 1698 : Apport-cession d'un fonds de commerce analysé en abus de droit.
- Cass. com. 20 mars 2007, JCP 2007, éd. G, II, 10103 et JCP 2007 éd E, 1804 : Société civile immobilière, Modalités préalables à la demande de retrait par décision de justice d'un associé.
- Cass. com. 4 décembre 2007, JCP 2008, E, 1159 : Supériorité de l'article 1843-4 du Code civil sur les statuts quant à la détermination de la valeur de droits sociaux par un expert.
- Cass. com. 6 novembre 2007, Dr. sociétés 2008, n° 1, comm. 10 : La durée des pactes extra-statutaires
- Cass. com. 23 octobre 2007, Dr. sociétés 2008, n° 1, comm. 11 : Le juge des référés et l'organisation statutaire des pouvoirs.
- Cass. civ. 1ère 19 septembre 1007, Dr. sociétés 2008, n° 1, comm. 12 : Preuve de l'absence d'autorisation du conseil d'administration pour un cautionnement donné par une SA
- Cass. com. 13 novembre 2007, Dr. sociétés 2008, n° 2, comm. 32 : Sûretés données par une société filiale en garantie des engagements de sa société mère.
- Cass. com. 12 février 2008, JCP 2008, E, 1478 : Le paiement du dividence par la remise d'un biens immobiliers
- CA Lyon 16 octobre 2007, JCP 2008, E, 1647 : Mise en réserve des bénéfices et donation indirecte.
- Cass. com. 8 avril 2008, JCP 2008, E, 1783 : Rapport du commissaire aux comptes et transformation d'une SA en SAS.
- Cass. com. 3 juin 2008, JCP 2008, E, 2210 : Transmission universelle et contrat de franchise
- Sort du cautionnement en cas de fusion-absorption  de la société créancière, Dr. sociétés  2008, n° 7, comm. 155
- Bientôt la société par actions très simplifiée, Dr. sociétés  2008, n° 7, comm. 129
- Devoir de loyauté du dirigeant et cession de droits sociaux, Dr. sociétés  2008, n° 7, comm. 156
- Délais pour réaliser une cession d'actions consécutive à un défaut d'agrément, Dr. sociétés  2008, n° 7, comm. 130
- Cass. com. 16 décembre 2008 : abus de droit rampant et procédure de répression des abus de droit, JCP 2009, E, 1162
- Fusion de sociétés en cours d'instance judiciaire, Rev. Dr. Sociétés 2008, n° 12, comm. 253
- Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions et étendue de l'actif soumis, Rev. Dr. Sociétés 2008, n° 12, comm. 256
- Cass. com 10 février 2009 : Usufruit, mise en réserve des bénéfices et donation indirecte, JCP E 2009, 1287 et JCP N 2009, 1114
- Cass. com 3 mars 3009 : Démembrement et option de paiement du dividende en actions, JCP E 2009, 1353
- Cass. com 3 juin 2009 : Procédures collectives - Délégation de pouvoir, déclaration de créance et changement d'organe social, JCP E 2009, 1926
- « Garantie de passif et connaissance du risque » - Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2008, Droit des sociétés 2009, Numéro 1, p. 19
- « Promesse de redressement n'est pas promesse de souscrire à une augmentation de capital » - Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2008,  Droit des sociétés 2009, Numéro 1, p. 22
- Curatelle et présidence du conseil, note sous Cass. com. 29 septembre 2009, JCP E 2009, 2066
- Faute du dirigeant et préjudice tenant à la dilution d'une participation, Droit des sociétés 2009, n° 10 Comm. 184
- L'ouverture du capital des SPFPL d'officiers ministériels, Droit des sociétés 2009, n° 11, comm. 203
- La situation du notaire retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait, Cass. civ. 1er, 17 décembre 2009, JCP 2009 E, 1121
- Société civile professionnelle ; La situation du notaire retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 décembre 2009, X contre SCP B, pourvoi numéro 08-19.895, Juris-Data numéro 2009-050766 JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière 04/02/2010)
- Apport partiel d'actif et travaux de dépollution ; Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 décembre 2009, SAS Rhodia Chimie contre SEM de la Construction du Département de l'Ain (SEMCODA), pourvoi numéro 08-16.563, FS-P+B - Droit des sociétés   01/02/2010, p. 24-25
- Le commissionnaire et les garanties soumises à l'autorisation du conseil d'administration ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 décembre, Sonaco contre Agrisol, pourvoi numéro 08-20.039, F-D, Droit des sociétés   01/01/2010 p. 25-26
- Coup d'accordéon et dommages collatéraux ; Note sous Cour d'appel de Lyon, troisième Chambre civile, section B, 14 mai 2009, FGI SARL contre Saint André SA, Juris-Data numéro 2009-010751, Droit des sociétés   01/01/2010 p. 27-28
- Administration provisoire et actions démembrées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 novembre 2009, Caillaboeuf Cohen contre Pelve, pourvoi numéro 08-19.356, Juris-Data numéro 2009-050279
Droit des sociétés 2010  p. 30-31
- La commercialité d'un GIE à raison de son objet statutaire, note sous Cass. com. 15 juin 2010, JCP 2010, E, 1966
- Situation du notaire retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait, Cass. 1er civ 16 septembre 2010, JCP 2010 E 2028
- Responsabilité personnelle de l'associé, membre d'une SCP, Cass. 1er civ 30 septembre 2010, JCP 2010 E 20
- Désignation du mandataire représentant les indivisaires de droit sociaux, Cass. 1re civ 15 décembre 2010, La Semaine juridique - Entreprise et Affaires, n° 5 du 3 février 2011, 1072
- Procédures fiscales - Apport-cession et abus de droit fiscal, CE 3 février 2011, JCP éd E 2011, 1363
- Prescription de l'action fondée sur la violation de l'article 1832-2 du Code civil, Cass. 1er civ, 23 mars 2011, JCP éd. E 2011, 1428
- L'exclusion d'un associé d'une SEL de laboratoire d'analyses de biologie médicale, Cass. 1er civ. 26 mai 2011, JCP éd. E, 2011, 1499
- Qualité et intérêt à agir d'associations pour la défense de l'environnement après cessation des infraction, Cass. 3e civ 8 juin 2011, JCP éd. Entreprise et Affaires, 1762

 

Chroniques
- Chronique mensuelle à la revue "Droit des Sociétés" depuis le 1er janvier 1992. Une trentaine de lois et arrêts commentés chaque année.
- Chronique semestrielle au Répertoire Defrénois.
- Chronique Sociétés commerciales, Rev. Dr. sociétés 2007, n° 7, comm. 136-137
- Chronique Sociétés commerciales, Rev. Dr. sociétés 2007 n° 8-9, comm. 158-159
- Chronique Sociétés commerciales, Rev. Dr. sociétés 2007, n° 10, comm. 179-180
- Chronique Sociétés commerciales, Rev. Dr. sociétés 2007, n° 11, comm. 197
- Chronique Sociétés commerciales, Rev. Dr. sociétés 2007, n° 12, comm.  209-220

 

Conférences et Communications  aux colloques
- La réforme de l’ISF et des droits d’enregistrement, Journée annuelle de Gestion du Patrimoine, Rennes 17 octobre 2003.
- Comptes sociaux et liberté contractuelle, Actes du Colloque du 28 novembre 2003, « L’information financière, normes et pratiques comptables», in les Cahiers de droit de l’entreprise, 2005.

- L’activation du bouclier fiscal, Journée annuelle de Gestion du Patrimoine, Rennes 13 octobre 2006

- La réforme des incapacités, Journée annuelle de Gestion du Patrimoine, Rennes 12 octobre 2007

- Allègement de l'INS et bouclier fiscal, in Paquet fiscal - Appréhender les réformes 2007, Journée d'étude du 18 octobre 2007, (JurisClasseur)

- Actualité de la cession de contrôle, Questions juridiques et fiscales, Paris, Journée d'étude du 26 novembre 2007 - Communications  sur "Les holdings d'achat" et "la Fiscalité de la cession de contrôle.

- Le prélèvement libératoire sur dividendes ; communication in Journée d'actualité en droit fiscal, Rennes 7 mars 2008

- Les holdings d'achat, Communication in Actualité de la cession de contrôle, Paris 3 avril 2008

- Les mesures en faveur du développement et de la transmission des entreprises, Communication in Modernisation du droit des sociétés, Paris, 20 septembre 2008

- Pratique de la Société d'exercice libérale, Paris 8 octobre 2008

- L'abus de droit rampant in Colloque "l'abus de droit en droit fiscal français et communautaire : hommage à aurice Cozian", Rennes, 13 mars 2009

- 26 janvier 2010 : Epoux et Sociétés, Aspects fiscaux, sociaux et patrimoniaux, Paris, LexisNexis

- 11 février 2010 : Restructurations de sociétés, à l'épreuve de la crise, Paris, LexisNexis
- Société holding et transmission de l'entreprise à titre gratuit, in Colloque "la fiscalité de la transmission de l'entreprise en droit français, communautaire et international", Rennes 1er mars 2010

- "20 ans de gestion du patrimoine" in Colloque 20 ans du Master II Droit et gestion du patrimoine, Rennes 8 octobre 2010

- Opérations de restructuration des sociétés, Lexisnexis, Paris, 4 février 2011

- Les stratégies d'optimisation face à l'évolution de la fiscalité in "la fiscalité face à la crise", Colloque organisé le 1er avril 2011 par le Master 2 de droit fiscal des affaires (Pr. Yolande SERANDOUR), Faculté de droit et de science politique de Rennes

- Fiscalité des opérations de restructuration des sociétés, Paris, 29 septembre 2011

- Etude des impacts de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques : SEL, SCP, SPLPL, Paris 27 octobre 2011

- Garantie d'actif et de passif, actualité et pratique, Paris 15 mars 2012
- 30 mars 2012, La réduction de capital, instrument de gestion des patrimoines privé et professionnel du chef d'entreprise, in Les entreprises et les entrepreneurs confrontés à la fiscalité du patrimoine France -UE- USA, Rennes 30 mars 2012

 - 29 juin 2012, Les stratégies alternatives au démembrement de la propriété, conférence organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes1

similaire:

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconAdresse Professionnelle : Adresse personnelle
«Etude théorique et expérimentale des mécanismes d’incitation aux investissements dans les marchés d’électricité : Analyse à court...

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconDoctorat d’Etat en droit, filière droit des affaires, avec mention...

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconThèse proposée pour le «prix de thèse»
«non scientifiques» : Séminaires sur le cinéma, le vin, l’anthropologie culturelle et sur le droit des télécommunications

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconThèse, Université de Paris I, sous la direction du Professeur Michel Lesage, février 1974
«La Délégation générale à l’information et la politique de l’information», rdp, juil août 1975, n°4

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconRecherchez les définitions pour chacun des acteurs mentionnés
«les principaux marchés financiers (marchés des changes et marchés des capitaux) et le rôle économique de chacun d’entre eux» et...

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconDu kit-kat au 4x4 La séparation vue sous l’angle du trafic de marchandises...
«économie de la frontière» ou plus exactement, une «économie de la séparation» si l’on tient compte du fait qu’il n’y a pas de frontière,...

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconThèse pour le grade de docteur en droit

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconThèse pour le Doctorat d'Etat ès Sciences Economiques (Direction: M. le Pr. J. Mazier)
«Processus d’Intégration et Coordination des Politiques Macroéconomiques dans le Mercosur : une Approche en terme de Cycles», l’Actualité...

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconThèse pour le Doctorat d'Etat ès Sciences Economiques (Direction: M. le Pr. J. Mazier)
«Processus d’Intégration et Coordination des Politiques Macroéconomiques dans le Mercosur : une Approche en terme de Cycles», l’Actualité...

Thèse 1974 \"Le droit des marchés à terme de marchandises\" iconLe formulaire dc1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut...
«marché public» recouvre également les accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com