Recours au titre de la Convention-Cadre 13





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ANNEXE EXÉCUTION

RELATIVE À LA CONVENTION-CADRE AFB/FBF 1994/2001/2007/2013

- version septembre 2015 -

LA PRÉSENTE ANNEXE EXÉCUTION

Est conclue entre les soussignées:
[ ], dont le siège social est sis [ ] et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ ] sous le numéro [ ], dûment représentée aux fins de la présente Annexe Exécution,

aux fins de la présente Annexe Exécution, le « Courtier Exécutant » :

D’UNE PART,
et
[ ], dont le siège social est sis [ ] et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ ] sous le numéro [ ], dûment représentée aux fins de la présente Annexe Exécution,

aux fins de la présente Annexe Exécution, le « Client » :

D’AUTRE PART,
ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».



DÉfinitions 4

principes 8

Processus d'ExÉcution 8

Étape 1 : Appariement 8

Étape 2 : Soumission pour compensation 8

Étape 3 : Enregistrement pour compensation 8

Echec d'Enregistrement 9

Echec d'Enregistrement 9

Mesures à prendre en cas de Echec d'Enregistrement 10

Mise en oeuvre des Mesures Choisies 11

Résiliation Anticipée de Transactions Compensables suite à un Echec d'Enregistrement 11

DÉclarations et ENGAGEMENTS 13

Général 13

Déclarations et Engagements du Client 13

MANQUEMENT AU TITRE DE L’ANNEXE EXECUTION 13

Principe : absence de Cas de Défaillance ou de Cas de Circonstance Nouvelle 13

Recours au titre de la Convention-Cadre 13

Limitation de ResponsabilitÉ 14

FRAIS et DEBOURS 14

RÉsiliation de l’ANNEXE ExÉcution 14

Conventions-Cadres de 1994, 2001 et 2007 – modificaTIONs rédactionnelles 14

Article 1 - Convention-Cadre 16

Article 2 - CoordonnÉes 16

Article 3 - RÉsiliation 16



ATTENDU QUE
Les Parties ont conclu, ou sont présumées avoir conclu, une Convention-Cadre AFB 1994 relative aux Opérations de Marché à Terme, ou une Convention-Cadre FBF 2001, 2007 ou 2013 relative aux Opérations sur Instruments Financiers à Terme, telle qu’identifiée en Appendice (ci-après, à l'exclusion, si cela est spécifié en Appendice, de toute Annexe Remises en garantie relative aux Transactions, la « Convention-Cadre »).
Afin de faciliter la conclusion de certaines Transactions entre le Courtier Exécutant et le Client (et pour régir certaines modalités relatives à ces Transactions) ainsi que la compensation de ces Transactions auprès d'une ou plusieurs contreparties centrales (« CCP ») fonctionnant selon un modèle de compensation « principal à principal », le Courtier Exécutant et le Client conviennent de compléter les stipulations de la Convention-Cadre par la présente Annexe Exécution (ci-après, avec la Convention-Cadre, la « Convention d'Exécution ») et d'être, sous réserve de toutes autres modifications ou accords convenus entre le Courtier Exécutant et le Client, liés par ses termes.
Les stipulations de la présente Annexe Exécution prévalent sur celles de la Convention-Cadre pour les besoins des Transactions Compensables. En cas d'incompatibilité entre les stipulations de l'Appendice et d'autres stipulations de la Convention d'Exécution, les stipulations de l'Appendice prévalent.
Par souci de clarté, le Courtier Exécutant et le Client précisent que, sauf stipulation expresse contraire dans la présente Annexe Exécution, les Transactions Compensables demeurent, jusqu'à l'enregistrement des Transactions Compensées correspondantes, régies par la Convention-Cadre.
Aucune stipulation de la présente Annexe Exécution ne saurait être interprétée comme affectant l'application aux Transactions Compensables des principes généraux mentionnés à l'article 1 de la Convention-Cadre.

IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :


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