Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux





télécharger 147.99 Kb.
titreLes Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux
page1/3
date de publication01.10.2017
taille147.99 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3
Sabine Rudischhauser

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux


Quand on parle de conventions collectives et de modèles sociaux dans le contexte de la comparaison France-Allemagne, on risque de nourrir les stéréotypes bien établis d’une Allemagne aux relations professionnelles exemplaires, et d’une France toujours déficitaire en matière de négociations collectives. Toujours et depuis toujours : tandis que l’Allemagne aurait, dès 1900, développé un système de relations professionnelles fondé sur une pratique constante et stable de la négociation collective, celle-ci n’aurait pu s’établir en France qu’avec beaucoup de retard en 1936. Les causes de ce retard seraient « une préférence française pour des solutions étatiques, [...] ; une conception française de l’autorité dans l’entreprise qui ne fait pas beaucoup de place au dialogue entre les dirigeants et les subordonnés ; » 1 et le pluralisme des organisations syndicales ouvrières.2 Ces explications sur un mode culturaliste et a-temporel ne paraissent pas satisfaisantes aux historiens, comme le note Fridenson, surtout pour les deux décennies précédant 1914 qui marquent la fondation du système allemand de relations professionnelles. Le pluralisme des syndicats ouvriers était alors aussi une caractéristique du syndicalisme allemand. Les syndicats socialistes (Freie Gewerkschaften) étaient contraint de négocier à coté des syndicats libéraux (Hirsch-Dunckersche Gewerkvereine) et des syndicats chrétiens. Le patronat allemand de l’époque était pour sa part, dans son ensemble, pas moins autoritaire que le patronat français, et guère moins attaché à une position de « maître-chez-soi » (Herr-im-Hause-Standpunkt).
Les choses deviennent plus compliquées encore si on se met à douter non seulement des explications, mais du « vide » prétendu des relations professionnelles françaises avant 1914. A y regarder de près, les chiffres cités invariablement à l’appui de cette thèse publiés par l’Office du travail, nous informent seulement sur le nombre de textes de conventions collectives reçus par l’Office du travail parce qu’un des syndicats signataires avait bien voulu le communiquer au ministère du travail. Ces données ne nous apprennent rien sur le nombre des conventions conclues, qui étaient beaucoup plus nombreuses et plus répandues qu’on ne le croit. Si en plus, on ne considère pas le nombre absolu de conventions signées, mais le nombre d’ouvriers couverts par une convention en vigueur à un moment donné, on constate que le taux de couverture conventionnelle des salariés était en 1906 aussi important en France qu’en Allemagne.3

La comparaison permet de dissoudre les stéréotypes et de mettre en question la nature de l’exception française. Ainsi, on explique le peu d’intérêt que les pouvoirs publics français portaient avant-guerre aux conventions collectives par le fait que « celles-ci n’offraient aucune garantie [...] de paix sociale et qu’elles revêtaient la forme d’accords fragmentaires étroits à champ d’action exigu. »4 Cette critique des textes français de l’époque est justifiée mais pourrait tout aussi bien être adressée aux conventions allemandes. Les conventions allemandes d’avant-guerre se caractérisaient également par leur hétérogénéité, le contenu variant suivant la branche et la situation locale, par leur forme incertaine et par une réglementation fragmentaire des conditions de travail. 12,4% des conventions collectives recensées par l’office statistique impérial en 1906 ne portaient même pas de signature. Surtout, leur champ d’application restait très étroit : 52,4% des textes allemands en vigueur à la fin de 1912 ne concernaient qu’une seule entreprise, la grande majorité des autres conventions ne s’appliquaient qu’à une localité.5 Tout comme en France, on était encore loin de conventions valables sur un territoire (Flächentarifverträge) . Les typographes allemands étaient la seule corporation importante qui avait, très tôt, passé un accord de niveau national, parce que les conditions de la concurrence rendaient nécessaire un Reichstarif. La plupart des conventions collectives allemandes étant conclues dans l’artisanat produisant pour un marché local, les conventions locales (Ortstarife) étaient considérées comme suffisantes .

Le niveau de négociation et l’étendue de la convention collective ne dépendaient, ni en Allemagne, ni en France, de la forme d’organisation des parties. L’existence d’une Fédération syndicale, comme le Zentralverband der Maurer Deutschlands, n’empêchait pas les sections locales de négocier un accord local. Dans l’industrie métallurgique, la Fédération syndicale, le Deutsche Metallarbeiterverband, conduisait le plus souvent les négociations. Celles-ci se rejouaient cependant au niveau local ou, encore plus fréquemment, dans l’entreprise. De la même manière, le champ d’application professionnel des conventions collectives ne dépendait pas de la forme de l’organisation syndicale. Ainsi, le Deutsche Metallarbeiterverband était un syndicat de branche (Industriegewerkschaft), mais il concluait le plus souvent des conventions de métier, (conventions des serruriers, plombiers, installateurs, fondeurs et mouleurs).6

Si le territoire de certaines conventions allemandes s’agrandissait, pour inclure par exemple les maçons de toutes les villes et villages de la région de la Ruhr en 1905 ou les mouleurs et fondeurs de Göppingen, Esslingen, Heilbronn et Stuttgart en 1912, ce développement reflétait les effets de l’urbanisation et de la formation d’agglomération industrielles. Contrairement aux conventions des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais, qui couvraient non seulement un grand territoire, mais aussi toute une industrie, les conventions régionales allemandes étaient strictement des conventions de métier. Des formes similaires de conventions régionale de métier, réglant les conditions du travail d’un ensemble de communes rurales engagées dans une même industrie dispersée, existaient d’ailleurs en France, comme la convention collective des tisseurs de batiste du Cambrésis de 1905.

En revanche, à partir de 1910, les négociations collectives se déroulaient au niveau du Reich dans le cas des industries du bâtiment. Ce choix du niveau national n'est pas le reflet des conditions de la concurrence et du marché du travail, mais bien plutôt de la volonté des Fédérations patronales de déjouer les tactiques de lutte des syndicats ouvriers. La centralisation des négociations a alors représenté une victoire partielle du patronat du bâtiment, car sa capacité à soutenir un lock-out national dépassait celle des syndicats à financer une grève à cette même échelle nationale.7

Exception faite de cette stratégie patronale, la pratique des conventions collectives en France et en Allemagne dans la période d’avant-guerre comporte en somme un nombre étonnant de similitudes. La question qui se pose alors n’est plus celle du déficit français, mais serait plutôt la suivante. Comment la négociation collective est-elle devenue un élément clé du modèle social allemand ? Comment est-elle devenue la pratique de base de réglementation du marché du travail (et de ses institutions, comme les offices de placement), et la source essentielle des comportements et valeurs qui ont fondé la grammaire du modèle social allemand ? Quels développements ont permis cette évolution d’une pratique minoritaire (fin 1913, seulement 16,5% des salariés allemands étaient couverts par une convention collective) en référence dominante ?

Pour la France, les transformations de la convention collective sont plus difficiles à saisir, faute de documentation et de recherches avant et après la Première Guerre Mondiale.8 Pour comparer la place respective de la négociation collective au sein du modèle social national, il faut prendre en compte le décalage dans le temps. En 1918, les éléments principaux du droit des conventions collectives allemands contemporain sont fixés, et avec eux, quelques uns des traits caractéristiques du modèle social allemand. Le modèle français est mis en place plus tard, et dans un processus plus discontinu, au long duquel le droit français de la convention collective du travail est constamment mis en question ; les acteurs socio-politiques ne se montrent jamais satisfaits de la législation en place.9 Les formes proposées par la loi du 25 mars 1919 ont été remises en cause les unes après les autres, de sorte que le modèle social français a été construit contre le droit des conventions collectives codifié en 1919. Pour rendre la comparaison encore plus difficile, les solutions trouvées dans l’ordonnance du 23 décembre 1918 (Tarifvertragsverordnung), paraissent véritablement fondatrices du modèle allemand seulement du point de vue du droit du travail de la République fédérale. La République de Weimar, mal à l’aise avec une législation minimaliste et improvisée pendant la révolution de 1918, avait, par sa loi sur l’arbitrage obligatoire de 1923, adopté une autre forme de relations professionnelles.

Une comparaison centrée sur les années 1890 à 1918/19 paraît néanmoins intéressante pour éclairer certains points de divergence entre le droit allemand et le droit français des conventions collectives mis en forme à l’issue du premier conflit mondial. En dépit de tous les changements intervenus ultérieurement, ces divergences semblent avoir laissé leur marque sur les modèles sociaux des deux pays. Si l’on accepte le caractère construit des modèles sociaux, il importe alors de saisir la séquence des choix et décisions au fondement (ou à l'origine) de ces divergences, les répertoires d’arguments et d’actions mobilisés par les acteurs, et les conséquences de leurs décisions sur les structures dans lesquelles ils agissent.

Dans un article précédent, j’ai esquissé le rôle des sciences sociales et des pouvoirs publics dans la mise en valeur, de la pratique conventionnelle en Allemagne, et son dénigrement en France. La tension entre d'une part, la pratique, les normes et valeurs de ceux qui signent des conventions collectives de travail, et, d'autre part, le droit positif, la jurisprudence, les doctrines avancées, les discours tenus et les politiques suivies par les juristes, politiciens et réformateurs sociaux forme la trame de la réflexion présentée ici.

Elle s’organisera en trois parties, chacune partant d’un constat de similarité dans les pratiques syndicales, pour arriver à un point de divergence en droit qui marquera, dès la fin de la guerre, le système de relations professionnelles. Trois divergences principales méritent d'être mentionnées . En premier lieu, il faut relever la possibilité d’extension de la convention à tous les employeurs et salariés, même non-syndiqués, appartenant à l’industrie concernée d’une région donnée. L’ordonnance du 23.12.1918 (Tarifvertragsverordnung) donne au ministre du travail allemand le pouvoir de déclarer cette extension, tout en gardant intacte l’autonomie des parties à la convention (Tarifparteien).En deuxième lieu, le monopole syndical de représentation collective exclut de fait la négociation d’accords d’entreprise par des délégués du personnel. De ce point de vue la loi française du 25 mars 1919 ne distingue pas entre des accords négociés par un « groupement », c’est-à-dire n’importe quelle collectivité d’ouvriers, et un accord négocié par un syndicat. Enfin, la liaison établie en Allemagne, mais pas en France, entre le droit de la convention collective et le droit de grève (et de lock-out), à travers l’obligation de paix.

Il s’agit là de trois aspects seulement d’un développement plus complexe qui comporte un grand nombre d’autres volets qui ne peuvent pas être traités ici. La formation des organisations patronales, les rapports de force politique, les rapports entre syndicalisme et socialisme etc. sont des points d’une grande importance également. Malgré la multiplicité des acteurs, des situations et contextes, une certaine abstraction nous est paru légitime parce que de l’analyse des textes de conventions collectives et des pratiques de ceux qui les négocient10 se dégage une sorte de logique inhérente aux conventions.


  1. La pratique de la convention collective, ou les règles du jeu


Etudier la pratique de la convention collective avant la lettre, c’est-à-dire avant que la catégorie juridique « Tarifvertrag » et « convention collective » ne soient établies, permet de mieux cerner les fonctions de ces textes pour ceux qui les négociaient. Ce qui saute alors aux yeux, c’est que la fonction de pacification sociale, dont des générations de réformateurs sociaux, législateurs et académiques ont doté la convention collective, n’en fait pas partie.
a) débattre des conditions de travail

La négociation collective naît du conflit, d’une épreuve de force. Le terme anglais de collective bargaining11 saisit assez bien ce fait, parce qu’il comprend la capacité d’exercer une pression sur l’autre.12 Pour les ouvriers de la fin du XIXe siècle, il s’agit d’obtenir un débat sur les conditions de travail, sur le prix du travail, par des moyens de contrainte, dont l’ouvrier isolé ne dispose pas toujours. Une négociation ne s’engage que si, face au patron, existe un ensemble d’ouvriers capables d’agir de façon collective. Cette capacité se trouve renforcée si la coalition devient légale, ce qui fut le cas en France en 1864, et dans les différents Etats allemands entre 1861 et 1871. Elle s’accroît encore si la concertation préalable des ouvriers, l’organisation permanente de la collectivité est légalisée, ce qui ne fut le cas en France que vingt ans plus tard, avec la loi de 1884 sur les syndicats professionnels. En Allemagne, le droit des ouvriers à s’organiser n’a jamais été disjoint de leur droit à faire grève.13

L’essor de la convention collective à la fin du XIXe siècle est donc étroitement lié à l’essor du syndicalisme, sans que l’existence d’un syndicat soit une condition nécessaire à l’aboutissement d’une convention : « Collective bargaining is neither co-extensive with, nor limited to, Trade Union organisation. »14 En effet, dans les années 1890 et les premières années de la décennie suivante, en France et en Allemagne, des conventions conclues par des ouvriers non-syndicalisés sont encore fréquentes, surtout dans les villages et petits bourgs. Elles ne s’appliquent alors qu’à un nombre restreint de personnes. Les deux patrons et quatorze ouvriers plâtriers de Landerneau n’ont pas besoin de syndicat pour conclure une convention en 1896. Chez les charpentiers allemands, 26% des conventions existantes en 1906 ont été conclues entre quelques maîtres et « les compagnons ». Dans une grande ville comme Saint-Etienne, par contre, où vingt-cinq entrepreneurs en bâtiment se trouvent confrontés à deux milles maçons en 1895, il faut nommer des délégués des deux côtés pour négocier, donc établir une forme de représentation.15 Ces délégués élus sont souvent des membres de la direction du syndicat, mais n’apparaissent pas dans cette fonction dans le texte de la convention. Les délégués ouvriers autant que patrons ne signent pas forcément au nom de leur syndicat, puisqu’ils se comprennent et agissent comme représentants de la corporation toute entière.

Le résultat de ces négociations porte différents noms : règlement, accord, Preisverzeichnis, Platzordnung, tarif, procès-verbal de conciliation.16 Les termes juridiques de contrat collectif, Tarifvertrag, convention collective seront introduits plus tard par les juristes. La caractéristique commune à tous ces arrangements, oraux ou écrits est le fait que les conditions de travail sont les mêmes pour tous. Négociée par une collectivité qui s’est formée pour lutter ensemble, sur un mode solidaire, la convention collective garantit les mêmes avantages à tous. Cela ne veut pas nécessairement dire qu’elle assure à chaque ouvrier le même salaire, puisqu’une convention peut régler le salaire aux pièces, en fonction de l’article fabriqué et de la productivité individuelle de l’ouvrier, ou encore établir différentes catégories d’ouvriers pour le salaire horaire. Toutes les différentiations sont permises si elles sont négociées sur une base collective. Mais la convention collective, de par sa logique, exclue l’individualisation du salaire suivant la décision unilatérale du patron, exclue donc la négociation individuelle qui permettrait au patron de dicter les conditions de travail. Cette logique se heurte au droit civil qui repose sur la liberté du contrat. Avant que n’interviennent les lois de 1918 et 1919, « aucun principe de droit ne s’oppose à ce que les ouvriers et patrons, bénéficiaires d’un tarif collectif, dérogent par des contrats individuels à ce tarif. »17 Ouvriers et patrons signataires d’une convention s’efforcent bien de donner aux conditions de travail arrêtées un caractère normatif, qui ne permet pas aux individus d’en déroger. Cependant, ces clauses ne sont pas valables en droit.
b) limiter la concurrence

La logique de la convention collective est une logique de normalisation, de standardisation, et de stabilité dans le temps, ce qui implique d'éviter la reprise incessante des négociations. L’ouvrier obtient ainsi la garantie de stabilité du salaire18. Elle constitue également un avantage pour le patron, dont les coûts de transactions baissent et qui peut mieux anticiper ses coûts. Du point de vue patronal, les bénéfices de la convention sont démultipliés si tous les employeurs respectent les mêmes conditions. La convention collective limite alors la concurrence ou plus exactement la déplace des salaires vers d’autres facteurs de production. Ce n’est pas son caractère moins autoritaire, mais la situation de concurrence qui incite un petit patron du bâtiment à signer une convention. Des recherches historiques sur des systèmes de production localisés ont montré comment, dans une situation de forte concurrence entre petites et moyennes entreprises d’un même produit, sous la pression d’ouvriers capables d’action collective, les employeurs peuvent entrer dans des formes de coopération soutenue et renforcée par une convention collective.19 La coutellerie de Solingen fournit une illustration parlante d'une telle situation.20 Dans ce cas, la convention est aussi bien le produit des stratégies poursuivies que la productrice de valeurs partagées et d’orientations économiques.

En revanche, la lutte des ouvriers pour obtenir une convention se heurte à une forte résistance patronale lorsque le patron ne perçoit pas l’intérêt de limiter la concurrence. C'est notamment le cas s'il se trouve dans une situation de monopole ou si il dispose d’autres moyens de limiter la concurrence, par exemple à travers la formation d'un cartel. Il peut enfin poursuivre une stratégie de baisse des salaires dans le but de s'arroger des avantages sur ses concurrents. 21 Dans toutes les localités ou régions où sont signées des conventions, la crainte de voir ces dernières compromise par le comportement opportuniste de quelques uns explique les efforts de nommer des délégués qui représentent tous les patrons, et d’obtenir la signature de tous. C’est ainsi que la convention des tisseurs de Cholet de 1896 dispose « que les patrons ne consentent à y souscrire qu’à la condition qu’il sera signé et appliqué par tous les fabricants de toile et mouchoirs de la région. »22 La crainte de la concurrence déloyale pousse les patrons signataires à exiger les mêmes conditions pour tous.

Une fois la convention conclue, les patrons signataires deviennent les promoteurs les plus actifs de son extension. Pour cela, ils s’appuient d’abord sur l’action des ouvriers syndiqués. Un patron qui ne respecte pas le tarif voit sa maison « mise en interdit » ou « à l’index » (en allemand :
  1   2   3

similaire:

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux iconActions collectives de structuration des filières qualite
...

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux iconFondation euris sous l’égide de la Fondation de France

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux iconFondation euris sous l’égide de la Fondation de France

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux iconModèles des tableaux de taux d’intérêt sur les contrats nouveaux

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux icon Etude sur l’évolution de la demande sur le marché du Tourisme d’affaires (mice)
«troupes»; c'est là, la vocation essentielle des séminaires et conventions : mobiliser les équipes internes et externes, contribuer...

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux iconCommission Industrie-Commerce
«permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d’intenter des actions collectives contre les pratiques abusives...

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux iconRecherches croisées

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux iconEnseigner les réseaux sociaux au lycée
...

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux iconRésumé Les résultats d'une recherche qualitative sur les pratiques...

Les Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux iconLeS comportements sociaux sur internet






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com