1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8





télécharger 1.33 Mb.
titre1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8
page2/59
date de publication30.09.2017
taille1.33 Mb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   59

1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques

Abrogation de l'hablitiation funéraire de l'entreprise de pompes funèbres Labeyrie




ARRETE N°10-2268-DARLP/1 en date du 17 août 2010

Portant renouvellement de l’habilitation funéraire d’une entreprise privée de pompes funèbres
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARTICLE 1 : L'arrêté n°07-1417-DRLP/1 en date du 23 avril 2007, portant habilitation de l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Marbrerie Labeyrie" sis 79 rue Carnot à Saujon, représentée par Monsieur Patrice HUBERT pour exercer certaines activités funéraires sur l'ensemble du territorial national, est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SAUJON.


LA ROCHELLE, le 17 Août 2010

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Julien CHARLES

______________________________________________________________________________________________

renouvellement de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbres - SARL CHIASSON-MURARO-POUVREAU




ARRETE N°10-2268-DARLP/1 en date du 17 août 2010

Portant renouvellement de l’habilitation funéraire d’une entreprise privée de pompes funèbres
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARTICLE 1 : L'arrêté n°07-1417-DRLP/1 en date du 23 avril 2007, portant habilitation de l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Marbrerie Labeyrie" sis 79 rue Carnot à Saujon, représentée par Monsieur Patrice HUBERT pour exercer certaines activités funéraires sur l'ensemble du territorial national, est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SAUJON.


LA ROCHELLE, le 17 Août 2010

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Julien CHARLES

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la Régie Municipale des Pompes Funèbres de La Rochelle




ARRETE N°10-2381-DRLP/1 en date du 2 septembre 2010

Portant modification de l’habilitation funéraire régie de pompes funèbres
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 08-1189-DRLP/1 du 8 avril 2008 est modifié comme suit :
La Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de LA ROCHELLE, sise Centre Funéraire Municipal - 27 rue du Docteur Schweitzer - B.P. 1541 - 17086 LA ROCHELLE, représentée par Monsieur Patrick LOIZEAU, directeur par intérim, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 30 mars 2014
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- les soins de conservation,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires sises, Cimetière Parc - Mireuil et 27 rue du Dr Schweitzer - 17000 LA ROCHELLE

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

- la gestion du crématorium sis Cimetière Parc de Mireuil, 17000 LA ROCHELLE
Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Député, Maire de LA ROCHELLE.


LA ROCHELLE, le 2 septembre 2010

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Julien CHARLES

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques")

_____________________________________________________


1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   59

similaire:

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Métairie de Puyrigaud» commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 112

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 81

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 36

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 43

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com