1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de septembre - Date de publication : 20/09/2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 20 septembre 2010. - Date de publication le 20/09/2010


SOMMAIRE

1. Arrêtés 8

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 8

Abrogation de l'hablitiation funéraire de l'entreprise de pompes funèbres Labeyrie 8

renouvellement de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbres - SARL CHIASSON-MURARO-POUVREAU 8

arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la Régie Municipale des Pompes Funèbres de La Rochelle 9

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 10

Arrêté portant modification de la composition départementale des élus de la DGE des communes et de leurs groupements 10

Arrêté préfectoral n°10-2384 du 2 septembre 2010 rapportant l'arrêté préfectoral n°10-1466 du 18 juin 2010 portant constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de SURGERES. 11

Arrêté préfectoral n°10-2385 du 2 septembre 2010 portant constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de SURGERES. 11

arrêté n° 10-2404 du 6 septembre 2010 portant prorogation de la DUP du projet de réalisation de pistes cyclables sur l'île d'Oléron dit Plan Vélo II 12

Arrêté fixant la liste des communes et des groupements de communes éligibles à l'assistance technique des services de l'Etat 13

Arrêté n°10-2487 du 16 septembre 2010 modificatif à l'article 6-1 de l'arrêté préfectoral n°10-2017 du 23 juillet 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Le Jarculet » commune de Bédenac pour ce qui concerne le numéro cadastral du terrain situé en périmètre de protection immédiate. 22

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 23

Arrêté modifiant l'arrêté n°09-1868 du 13 mai 2009 portant constitution d'une régie de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de LA ROCHELLE. 23

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Claudie BESSARD, Directrice de Relations avec les collectivités territoriales et de l'Environnement. 23

Arrêté portant constitution de la Délégation Interservices des Affaires Juridiques et Contentieuses de la Charente-Maritime. 25

Arrêté donnant délégation de signature à M. Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Délégué Interservices des Affaires Juridiques et Contentieuses. 26

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n°10-28 du 4 janvier 2010 modifié donnant délégation de signature à M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINTES. 26

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 27

Arrêté n° 10-2177 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin Bijoux Cailloux à La Rochelle 27

Arrêté n° 10-2178 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le Bar Brasserie Garden Ice Café à Royan 28

Arrêté n° 10-2179 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au magasin Intermarché à Rochefort 30

Arrêté n° 10-2180 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'EURL La Panetière de la Sole à La Rochelle 31

Arrêté n° 10-2181 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'Office Public de l'Habitat de la CDA de La Rochelle 32

Arrêté n° 10-2182 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au magasin LIDL à Rochefort 33

Arrêté n° 10-2183 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à "L'Escapade et le Gargantua" à La Rochelle 35

Arrêté n° 10-2184 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la banque CM CIC SERVICES - CIO BRO à La Rochelle 36

Arrêté n° 10-2185 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la succursale de la SAS Altadis Distribution France à La Rochelle 37

Arrêté n° 10-2186 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au tabac-presse-loto "Le France" à La Rochelle 39

Arrêté n° 10-2187 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au tabac presse loto PMU "Le Balto" à Aytré 40

Arrêté n° 10-2188 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la SA COIFF'Idis à Puilboreau 41

Arrêté n° 10-2189 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au magasin MARMACA à Royan 42

Arrêté n° 10-2190 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin Kryss Optique à Royan 44

Arrêté n° 10-2191 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin Cache Cache à Royan 45

Arrêté n° 10-2192 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la pharmacie Chalard à Royan 46

Arrêté n° 10-2194 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la Pharmacie du Fief du Roy à Royan 47

Arrêté n° 10-2195 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le bar tabac presse de l'Hôtel de Ville à Royan 49

Arrêté n° 10-2196 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie-pâtisserie à St Palais sur Mer 50

Arrêté n° 10-2197 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la parfumerie Beauty Success à Vaux sur Mer 51

Arrêté n° 10-2198 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la discothèque "La Corniche" à St Georges de Didonne 52

Arrêté n° 10-2199 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à ADA Location à Saintes 54

Arrêté n° 10-2200 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin de la SA Boulanger à Angoulins 55

Arrêté n° 10-2201 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Super U à Saujon 56

Arrêté n° 10-2202 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Golf à La Richardière - Marsilly 57

Arrêté n° 10-2203 en date du 10 août 2010 modifiant l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au tabac presse journaux "Le Nemrod" à Dompierre sur Mer 59

Arrêté n° 10-2204 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance aux abords du poste de secours à Rivedoux-Plage 59

Arrêté n° 10-2205 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la Banque Populaire Centre Atlantique du Bois Plage en Ré 61

Arrêté n° 10-2206 en date du 10 août 2010 modifant l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéosurveillance aux abords de la mairie d'Ars en Ré 62

Arrêté n° 10-2207 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à Surgères Utilitaires à Surgères 63

Arrêté n° 10-2208 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à Arcadial à Marennes 64

Arrêté n° 10-2209 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'EARL L'Huître Moreau à Nieulle sur Seudre 65

Arrêté n° 10-2210 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à SHOPI à La Palmyre-Les Mathes 66

Arrêté n° 10-2211 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au restaurant "Le Bout du Monde" à La Palmyre - Les Mathes 68

Arrêté n° 10-2212 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin Ambiance et Intérieur à St Pierre d'Oléron 69

Arrêté n° 10-2213 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au tabac presse "Boyard Tabac Presse Souvenirs" à St Georges d'Oléron 70

Arrêté n° 10-2214 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Garage Gautron à Saujon 71

Arrêté n° 10-2215 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'école de Romegoux 73

Arrêté n° 10-2216 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie-pâtisserie à Montlieu la Garde 74

Arrêté n° 10-2217 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au tabac presse loto "Aux serre-livres" à Tonnay-Boutonne 75

Arrêté n° 10-2218 en date du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la SARL MEPONTE AUTO à St Julien de l'Escap 76

Arrêté n° 10-2428 en date du 9 septembre 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'hôtel Kyriad à La Rochelle 78

Arrêté n° 10-2429 en date du 9 septembre 2010 abrogeant l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la SARL "La Résidence du Lac" à St Palais sur Mer 79

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 80

Arrêté n° 10-235 du 14 septembre 2010 reconnaissant les aptitudes technique de M. Stéphane ROBINEAU en qualité de garde-chasse particulier. 80

Arrêté n°10-236 du 14 septembre 2010 portant agrément de M. Stéphane ROBINEAU en qualité de garde-chasse particulier. 80

Arrêté n°10-240 du 17 septembre 2010 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Marcel SALES en qualité de garde-chasse particulier dispensé d'une formation. 81

Arrêté n°10-241 du 17 septembre 2010 portant agrément de M. Marcel SALES en qualité de garde-chasse particulier. 82

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 83

Arrêté préfectoral portant agrément de M. Christophe Geindreau 83

en qualité de garde-chasse particulier 83

1.7. AGENCE REGIONALE DE SANTE 84

ARRETE - n°651/2010 en date du 27 août 2010 84

relatif à l'extension du Service de Soins infirmiers à Domicile géré par l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.) de SAINT-SAVINIEN 84

ARRETE - n° 652/2010 en date du 27 août 2010 85

relatif à l'extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile géré par la Mutualité Française de la Charente-Maritime 85

ARRETE n°653/2010 en date du 27 août 2010 relatif à l'extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile géré par l'Office des Aînés de SURGERES 86

DECISION n° 684 /2010 en date du 03 septembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. MAISON DU PAYS à SAINT-ROMAIN-DE-BENET - 17600 87

DECISION n° 685 /2010 en date du 03 septembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. LE VIGE à SOUBISE - 17780 87

DECISION n° 686/2010 en date du 03 septembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. MA MAISON à SAINTES - 17100 88

DECISION n°687/2010 en date du 03 septembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. LE CHATEAU DE GRASSE à CHARRON - 17230 88

DECISION n° 688/2010 en date du 03 septembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. VALPASTOUR à SAINT-MEDARD-D'AUNIS - 17220 89

DECISION n°690/2010 en date du 03 septembre 2010 90

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. LE LOUVOIS à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS - 17560 90

DECISION n°691/2010 en date du 03 septembre 2010 modifiant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. BERNAY SAINT-MARTIN à BERNAY-SAINT-MARTIN - 17330 90

DECISION n° 696/2010 en date du 03 septembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. LE MOLE D'ANGOULINS à ANGOULINS - 17690 91

DECISION n°697/2010 en date du 03 septembre 2010 92

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. BEAUSEJOUR à ARVERT - 17530 92

DECISION n°698/2010 en date du 03 septembre 2010 92

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. DE CANDE à 92

CABARIOT - 17430 92

DECISION - n° 699 /2010 93

en date du 03 septembre 2010 93

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 93

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 93

E.H.P.A.D. LES BOUCHOLEURS à 93

CHATELAILLON - 17340 93

DECISION - n°700 /2010 94

en date du 03 septembre 2010 94

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 94

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 94

E.H.P.A.D. LE LOGIS DE MONTIGNAC à 94

FONTCOUVERTE - 17100 94

DECISION - n° 701 /2010 95

en date du 03 septembre 2010 95

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 95

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 95

E.H.P.A.D. LES JARDINS DE CYBELE à 95

JONZAC - 17500 95

DECISION - n° 702 /2010 96

en date du 03 septembre 2010 96

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 96

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 96

E.H.P.A.D. KORIAN LES BEGONIAS à 96

ROCHEFORT-SUR-MER - 17300 96

DECISION - n°703 /2010 97

en date du 03 septembre 2010 97

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 97

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 97

E.H.P.A.D. LES PORTES DU JARDIN à 97

TONNAY-CHARENTE - 17430 97

DECISION - n° 704 /2010 98

en date du 03 septembre 2010 98

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 98

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 98

E.H.P.A.D. CLOS DES FONTAINES à 98

ROCHEFORT-SUR-MER - 17300 98

DECISION - n° 705 /2010 99

en date du 03 septembre 2010 99

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 99

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 99

E.H.P.A.D. DOMAINE HAUTES VARENNES à 99

SAINT-XANDRE - 17138 99

DECISION - n° 706 /2010 100

en date du 03 septembre 2010 100

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 100

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 100

E.H.P.A.D. L'AUBE à 100

SAINT-CYR-DU-DORET - 17170 100

DECISION - n° 707 /2010 101

en date du 03 septembre 2010 101

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 101

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 101

E.H.P.A.D. L'OMBRIERE à 101

SAINT-JEAN-D'ANGLE - 17620 101

DECISION - n° 708 /2010 102

en date du 03 septembre 2010 102

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 102

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 102

E.H.P.A.D. RESIDENCE DU BOIS LONG à 102

SAINT-SATURNIN-DU-BOIS - 17700 102

DECISION - n° 725 /2010 103

en date du 07 septembre 2010 103

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de 103

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 103

E.H.P.A.D. LA POMMERAIE à 103

PERIGNY - 17180 103

DECISION -n°731/2010 en date du 09 septembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. LES TAMARIS à AYTRE - 17440 103

DECISION n°732/2010 en date du 09 septembre 2010 104

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. LA CLAIRE FONTAINE à LA ROCHELLE - 17000 104

DECISION n°733/2010 en date du 09 septembre 2010 105

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. LES JARDINS DE L'OCEAN à MEDIS - 17600 105

DECISION n°734/2010 en date du 09 septembre 2010 105

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. RESIDENCE SUD-SAINTONGE à SAUJON - 17600 105

DECISION n° 735/2010 en date du 09 septembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. L'OCEANE à 106

SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - 17110 106

DECISION n° 736/2010 en date du 09 septembre 2010 107

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. RESIDENCE DU LAC à SAINT-PALAIS-SUR-MER - 17420 107

DECISION n°737/2010 en date du 09 septembre 2010 107

fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D. LES TILLEULS à TRIZAY - 17250 107

Décision autorisant les recettes et les dépenses prévisionnelles de la section autisme de l'IME Les Bouchôleurs à Chatelaillon pour l'exercice budgétaire 2010. 108

DECISION n° 747 /2010 en date du 10 septembre 2010 fixant le prix de journée de la section autisme de La Vigerie à Saint SAVINIEN 109

DECISION n° 748 /2010 en date du 10 septembre 2010 fixant le prix de journée de l'institut Médico-Educatif (IME) Les REAUX à Chatelaillon 110

DECISION n° 749 /2010 en date du 10 septembre 2010 fixant le prix de journée de l'institut Médico-Educatif (IME) Les Boucholeurs à Chatelaillon 111

DECISION n° 750 /2010 en date du 10 septembre 2010 fixant le prix de journée de l'institut Médico-Educatif (IME) La Vigerie à Saint SAVINIEN 111

DECISION n° 751 /2010 en date du 10 septembre 2010 fixant le prix de journée de l'institut Médico-Educatif (IME) de JONZAC 112

ARRÊTÉ n° 757/2010 en date du 15 septembre 2010 fixant la tarification du Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile ADAPEI à Isle d'Espagnac- 16340 113

DECISION n° 758 / 2010 du 15 septembre 2010 portant modification, pour l'exercice 2010, du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de Lannelongue à ST TROJAN 114

DECISION n° 759 / 2010 du 15 septembre 2010 portant fixation, pour l'exercice 2010, du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de MATHA géré par l'E.P.D. « maison de retraite départementale de Matha » 115

DECISION N°760/2010 du 15 septembre 2010, portant fixation pour l'exercice 2010, du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'Accueil Médicalisé de la Chapelle des Pôts géré par le Centre Hospitalier de SAINTES 116

1.8. Direction Départementale Cohésion sociale 118

portant attribution de Lettres de Félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports 118

Promotion du 14 juillet 2010 118

Arrêté accordant la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports. 118

Promotion du 14 juillet 2010 118

Arrêté n° 2010-2150 du 9 août 2010 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 119

Arrêté portant refus d'autorisation d'extension de 25 places de la capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile(C.A.D.A) 122

arrêté portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aide Sociale (CDAS) de la Charente Maritime 122

1.9. Direction départementale des Finance Publiques 123

Modification délégation signature Domaine 123

Arrêté de subdélégation ordonnateur 125

1.10. Direction Départementale des territoires et de la mer 125

Arrêté de mise en demeure pour la GAEC de la Métairie - mettre en place avant le 01-04-2011 des bandes enherbées de 10 m de large le long des cours d'eau situés dans le bassin d'alimentation des captages de Bouil, de Chambon et de la Clisse et notamment au niveau de son ilot n° 33 commune de St Sulpice d'Arnoult le long de l'Arnoult. 125

Arrêté de mise en demeure pour la SCEA Roullaud-Martin - mettre en place avant le 01/04/2011 des bandes enherbées de 10 m de large le long des cours d'eau situés dans le bassin d'alimentation des captages de Bouil, de Chambon et de la Clisse et notamment au niveau de leur ilot n° 49 commune de Saint Sulpice d'Arnoult le long de l'Arnoult et au niveau de leur ilot n° 54 commune de Ste Gemme le long du Brissonneau. 126

Arrêté de mise en demeure pour la GAEC des Centaurées - mise en place avant le 01-04-2011 des bandes enherbées de 10 m de large le long des cours d'eau situés dans le bassin d'alimentation des captages de Fraize et de Varaize et notamment le long du St Christophe et du ruisseau du moulin de la Goutte. 127

Arrêté de mise en demeure pour M. DEAU Christian - mettre en place avant le le 01-04-2011 des bandes enherbées de 10 m de large le long des cours d'eau situés dans le bassin d'alimentation des captages de Bouil de Chambon et de la Clisse notamment sur la commune de PONT L'ABBE D'ARNOULT le long de l'Arnoult. 128

Arrêté de mise en demeure pour M. MASSON Joseph de mettre en place avant le 15/09/2010 un dispositif de fermeture de l'alimentation de la mare de tonne sise à MURON permettant de l'isoler du réseau hydraulique en période d'interdiction de remplissage. 129

Arrêté de mise en demeure pour M. ROUZEAU Yves - transmettre à la Direction départementale des territoires et de la mer , service eau biodiversité et développement durable, avant le 31/08/2010, le relevé des index des compteurs de ses trois installations de prélèvement d'eau à usage d'irrigation à THAIRE D'AUNIS et BALLON. 129

Arrêté limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse 130

AP du 17 août 2010 portant deuxième DIG des travaux de réparation urgente des ouvrages de défense contre la mer dans les communes littorales de Charente-Maritime 132

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10-2372 du 1er septembre 2010 définissant le ratio départemental de productivité minimale prévu par le dispositif de l'aide aux ovins 133

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10-2373 du 1er septembre 2010 portant règlement de mise en œuvre du Fonds d'Incitation et de Communication pour l'Installation en Agriculture (FICIA) dans le département de Charente-Maritime au titre de l'année 2010 133

Arrêté limitant les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonnes de chasse 138

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0027 du 13 septembre 2010 portant décision relative aux replantations de vigne par anticipation 139

Arrêté limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonnes de chasse 140

Arrêté de mise en demeure pour Messieurs COMBEAU Wilfried et Jean-Michel, gérants de la EARL Les Paquier pour la mise en place avant le 1er avril 2011 de bandes enherbées de 10 m de large le long des cours d'eau situés dans le bassin d'alimentation des captages du Bouil, de Chambon et de la Clisse notamment sur les communes de St Sulpice d'Arnoult et de Ste Gemme, le long de l'Arnoult et du Brissonneau 142

1.11. Direction Départementale protection des populations 143

arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart cross sur la commune de Cabariot, au lieu dit " St Clément", le 19 septembre 2010 143

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " Porsche Club Motorsport- 911 Trophy, Cayman Cup" sur le circuit de la Haute saintonge situé sur la commune de La Génetouze, les 24 et 25 septembre 2010 145

arrêté portant autorisation d'organiser trois épreuves d'endurance tout terrain dénommées " championnat de ligue d'endurance tout-terrain moto, trophée de ligue d'endurance tout-terrain quad, endurance tout-terrain pit bike", sur la commune de Grézac, les 25 et 26 septembre 2010 146

1.12. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi 148

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Guylène OCRDIER) 148

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Cédric GIRAUD) 149

1.13. Préfecture de la Vienne 150

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 portant autorisation d'une écluse à poisson -La Providence- sur le littoral de la commune des Portes en Ré. 150

1.14. Service Départemental d'Incendie et de Secours 151

Arrêté accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2010. 151

1.15. Visiteur 152

Décision de délégations de signature -greffiers de chambres- au Tribunal Administratif de Poitiers. 152

Décision de délégation de signature donnée à M. Sébastien CAUWEL, directeur, chef du département Insertion et probation - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux. 153

Agrément d'assistance en Escale d'août 2010 -Aéroport de La Rochelle Ile de Ré. 154

Décision de délégations de signature en faveur de magistrats du Tribunal Administratif de Poitiers. 155

Décision de délégations de pouvoir à des magistrats du Tribunal Administratif de poitiers. 155

Arrêté portant délégation de signature à l'administrateur en chef de première classe des affaires maritimes Loïc LAISNE, adjoint du préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de première classe de la marine François MARTINEAU, chef de la section action de l'Etat en mer. 156

Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M.Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde. 157

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de contentieux et de représentation de l'Etat. 157

2. Avis 159

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 159

Autorisation de créer un magasin spécialisé en équipement de la maison, d'une surface de vente de 1 424 m2 à ANGOULINS SUR MER, ZAC des Ormeaux 159

Autorisation d'étendre de 300,60 m2 la surface de vente d'un magasin spécialisé en équipement de la personne à l'enseigne LA HALLE !, pour une surface finale de 1164,10 à ROCHEFORT, zone commerciale de Villeneuve de Montigny 159

Autorisation de créer un ensemble commercial spécialisé en électrodomestique avec l'enseigne DARTY, en jouets, puériculture et en équipement de la maison, pour une surface totale de 3050 m2 à SAINTES, avenue de Saintonge 160

Autorisation de créer un hypermarché Carrefour Market, d'une surface de vente de 2970 m2, à ARVERT, rue des Justices, par transfert - agrandissement du supermarché Carrefour Market d'une surface de vente de 1979 m2, sur la même emprise 160

2.2. Direction Départementale des territoires et de la mer 161

ANAH - PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL 2010 161

Dispositions, actions et mesures 161


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