Calendrier prévisionnel schéma du mode opératoire retenu 9





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Appel à Manifestation d’Intérêt
« AMELIORATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE : CREATION ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES TOURISTIQUES, CULTURELLES, PATRIMONIALES ET DE LOISIRS»


Dans le cadre de la mise en œuvre du PO FEDER-FSE 2014-2020, approuvé le 18 décembre 2014, la Collectivité Territoriale de Guyane lance l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à faire émerger des projets de création et de développement de produits touristiques et patrimoniaux et de loisirs
Contact :

Pôle Affaires Européennes

Les Verrières de la Madeleine

2260, route de la madeleine

97300 CAYENNE

amifesi@ctguyane.fr

La date limite de remise des réponses est fixée au : mercredi 21 Septembre 2016 à 12h (heure de Guyane)

Table des matières


1.Le contexte des activités touristiques en Guyane 2

1.1.Situation actuelle 2

1.2.Perspectives du SRDTLG 2

2.Objectifs et nature de l’appel à manifestation d’intérêt 3

3.Conditions d’éligibilité du projet 4

1.2.1.Territoires éligibles 4

1.2.2.Bénéficiaires éligibles 4

1.2.3.Exemples d’actions éligibles 4

1.2.4.Exemples de dépenses éligibles (cf. fiche OS 3 du PO FEDER, décret d’éligibilité pour la période 2014-2020) 5

1.2.5.Exemple de dépenses inéligibles (cf. fiche OS 3 du PO FEDER, décret d’éligibilité pour la période 2014-2020) 5

4. Financement mobilisable et modalité de l’aide 5

5.Déroulement de la procédure 6

1.3.Comment participer à un appel à manifestation d’intérêt 6

1.4.Dossier d’appel à manifestation d’intérêt et questionnement 6

1.5.Interlocuteur pour obtention de renseignements complémentaires 6

1.6.Critères d’appréciation et de sélection des projets 7

1.7.Pièces à fournir par le soumissionnaire 8

1.8.Dépôt des dossiers 8

1.9.Appréciation des offres et sélection 8

1.10.Calendrier prévisionnel – schéma du mode opératoire retenu 9


1.Le contexte des activités touristiques en Guyane

    1. Situation actuelle



Le poids économique direct du tourisme en France était de 158 milliards d’Euros en 2014 tandis que l’offre culturelle constituait un facteur prépondérant dans les choix des activités pratiquées et dans les destinations privilégiées par les touristes. En effet 51% des touristes étrangers et 19% des touristes français déclaraient cette année-là s’adonner au tourisme culturel. La culture s’impose ainsi comme l’un des éléments décisifs à la croissance touristique. Dans ce contexte, les héritages patrimoniaux, historiques et naturels de la Guyane nourris de sa diversité culturelle doivent être mis à profit du développement touristique du territoire.

La valorisation des richesses culturelles par le développement des secteurs d’activités qui lui sont liés participent en outre directement à la croissance de l’emploi et de l’économie régionale pour une part non négligeable. A l’échelle nationale, le poids économique direct de la culture était égal à 44 milliards d’Euros en 2014, soit l’équivalent de 2,3 % de l’économie française.
En 2009, près de 83 000 touristes ont séjourné en Guyane. L’Hexagone est le pôle émetteur majeur de touristes. Le tourisme d’affaires reste le principal motif de séjour en Guyane (45 %). Le tourisme affinitaire (visite de la famille ou des amis) est également non négligeable (42 %), alors que le tourisme d’agrément (13 %), se consacre principalement à la découverte de la forêt et du patrimoine.
En octobre 2013, la Région Guyane a approuvé le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTLG). Ce schéma oriente et encadre le développement du tourisme pour les dix prochaines années à travers quatre « contrats cadre de développement de destination territoriaux » destinés à mobiliser les acteurs publics et socioprofessionnels sur des territoires déjà identifiés par les touristes comme les destinations régionales : « Littoral de Guyane », « Maroni », « Approuague-Oyapock » et « Cœur de Guyane ».

Ce cadre contractuel décliné chaque année par un plan d’action élaboré en commun permettra à ces quatre destinations de renforcer leur fonctionnement et de développer des offres touristiques nouvelles et complémentaires. La Guyane doit ainsi renforcer sa visibilité sur les marchés et facilite le parcours touristique des visiteurs en leur proposant un véritable « Voyage en Guyane ». Cette méthode de travail décentralisée et contractuelle doit offrir aux acteurs l’opportunité de développer plus efficacement leurs projets en renforçant ainsi l’impact économique et social du tourisme sur leur propre territoire.
L’un des principaux acteurs pour la mise en œuvre de ce schéma est le Comité du tourisme de Guyane (CTG). Dès 2014, Le CTG a mis en place une nouvelle identité visuelle (« La Guyane, Naturellement généreuse ») destinée à la clientèle de l’Hexagone, des Antilles, de Belgique, de Suisse et des Pays-Bas. Elle a pour objectif de faire percevoir la richesse de la biodiversité et de la culture de la Guyane et permettre également une découverte sereine et sécurisée des fleuves et des îles, tout en étant un territoire français et européen au cœur de l’Amazonie.

    1. Perspectives du SRDTLG



La filière touristique est une filière structurante pour le territoire. Elle contribue à 9% du PIB et offre 3500 emplois directs et l’équivalent en emploi indirect.

Les touristes étant principalement affinitaires ou d’agrément, il importe d’indiquer que d’ici 2030 leur nombre devrait doubler à l’image de la population.

A moyen terme (Horizon : 2019), les perspectives sont de :

  • Viser une progression de l’ordre de 50% des arrivées touristiques annuelles, le temps de mettre en place les aménagements de base et d’améliorer significativement l’image de la destination.

  • Viser un impact équivalent en chiffre d’affaire annuel et emplois.

A long terme (Horizon : 2024)

  • Viser au minimum un doublement des arrivées impliquant une croissance forte sur tous les segments : affaires, affinitaire et plus fortement encore sur l’agrément,

  • Doubler le chiffre d’affaire de la filière et le nombre d’emplois directs et indirects.

2.Objectifs et nature de l’appel à manifestation d’intérêt



Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise, les projets de développement ou de création d’offres touristiques mettant en avant le patrimoine naturel et culturel et les loisirs.

Les projets doivent être conformes aux orientations définies dans :

  • le PO FEDER- FSE 2014-2020,

  • Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs de Guyane (SRDTLG)

  • Le schéma régional de développement culturel

Le montant de l’enveloppe FEDER dédiée à cet AMI « Amélioration de l’offre touristique : création et développement de produits culturels et de loisirs»  est estimé à 6 millions d’euros.
Il s’agit d’encourager les initiatives, notamment privées, concourant au développement d’une offre nouvelle, innovante, susceptible de participer à l’attractivité de la destination, de générer des flux touristiques nouveaux et d’améliorer les retombées économiques en augmentant la durée des séjours.

La nature des offres touristiques en Guyane, leur diversité, leur qualité, leur quantité et leur répartition équilibrée dans l’espace, sont autant de conditions essentielles pour assurer le succès du développement touristique.

De cette politique dépend en partie l’image touristique de la Guyane, et l’impact du tourisme sur le développement économique et social de la région.

Les projets retenus devront apporter des réponses aux évolutions du marché et à la demande de la clientèle. Les enjeux de cet appel à manifestation d’intérêt sont donc :

  • De structurer la filière touristique en développant l’offre touristique,

  • De rendre plus attractif le territoire en incarnant les valeurs les plus actuelles de l’éco-tourisme et devenir un modèle de développement touristique durable, en faisant connaitre les richesses naturelles et culturelles de la Guyane

Les projets soutenus dans le cadre de cet AMI concernent les thématiques suivantes :

  • Le développement d’activités éco-touristiques,

  • Le développement du tourisme fluvial et maritime,

  • La valorisation de sites ou d’équipements culturels et patrimoniaux,

  • Le développement et la création de loisir de proximité à destination du tourisme d’agrément et qui complète l’offre à destination des touristes d’affaires ou affinitaires.


La sélection d’un projet dans le cadre de cet AMI lui permettra donc de bénéficier d’appuis financiers, mais il appartiendra au soumissionnaire de faire aboutir toutes les autres démarches administratives.

3.Conditions d’éligibilité du projet




      1. Territoires éligibles



Tout le territoire guyanais en favorisant les secteurs les moins équipés ou présentant une offre de service insuffisante.
      1. Bénéficiaires éligibles



Entreprises

Chambres consulaires

Organisations socioprofessionnelles

Associations

Collectivités

Groupements d’entreprises

Etablissements publics habilités à porter des études et des actions collectives

      1. Exemples d’actions éligibles





  • l’aménagement d’infrastructures légères (chemins de randonnées, aménagement des plages,…),

  • l’aménagement de débarcadère à des fins touristiques,

  • la création ou le développement des loisirs de proximité (cinéma, plaisance, base de loisirs, activités en pleine nature, zoo, …)

  • La création de panneaux de signalisation touristique (RIS)

  • l’aménagement/ extension/ modernisation et valorisation de bâti, de site et/ou d’équipement culturel ou patrimonial

  • la valorisation du patrimoine immatériel et des savoir-faire locaux par des nouvelles Technologies de l’Information et de Communication (TIC)

  • la définition d’un programme d’animations d’un produit touristique ou patrimoniale

A noter que ne sont pas éligibles :

  • La restauration (sauf dans le cadre d’un projet touristique global)

  • La création ou la modernisation d’hébergement (cela fera l’objet d’un AMI spécifique lors du 4ème trimestre 2016)

  • Les actions qui relèvent de la mise en conformité avec une réglementation ou une norme de l’Union déjà applicable. En cas du devancement d'une nouvelle réglementation ou norme, les investissements sont éligibles (et les aides peuvent être accordées) uniquement si la date de décision d’octroi de l’aide est antérieure à la date de mise en application de ladite réglementation ou norme

  • Les études préalables et de faisabilités, sauf si elles sont intégrées au projet d’investissement

  • Les opérations dont le budget est inférieur ou égal à 30 000 €



      1. Exemples de dépenses éligibles (cf. fiche OS 3 du PO FEDER, décret d’éligibilité pour la période 2014-2020)





  • Dépenses liées au montage, au suivi des dossiers de demande d’aide

  • Investissements fonciers (coût de l’achat d’un terrain bâti et non bâti limité à 10% des dépenses totales éligibles de l’opération concernée)

  • Investissements matériels et immatériels nécessaires (conseil externe, logiciels, frais de communication)

  • Travaux de construction, d’aménagement, de modernisation Coûts des contrôles techniques

  • Construction d’infrastructures connexes à la réalisation du projet

  • Frais de formation liés à l’appropriation des nouveaux équipements

  • Frais induits par l’obligation d’assurer la publicité du cofinancement communautaire du projet

  • Frais de personnel dans le cadre des aides à l’emploi (cf. principaux régimes d’aides mobilisables pour l’emploi dans la fiche de l’OS3 du PO FEDER)

  • Frais généraux à hauteur de 15% des frais de personnel dédiés à l’opération



      1. Exemple de dépenses inéligibles (cf. fiche OS 3 du PO FEDER, décret d’éligibilité pour la période 2014-2020)



- Acquisition de fonds de commerce

- les opérations de maintenance et de réparation d’équipements ou d’infrastructures existants,

4. Financement mobilisable et modalité de l’aide





Taux indicatif FEDER

Intensité maximale d’aide publique (toutes aides publiques confondues sur la même assiette)


55%


L’intensité maximale de l’aide publique sera modulée en fonction du régime d’aide applicable. Les principaux régimes cadre exempté de notification sur lesquelles l’aide pourra s’adosser sont les régimes :

  • n°SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020

  • n°SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale(AFR) pour la période 2014-2020

  • n°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020

  • Aides de minimis


Un projet, en fonction du type de bénéficiaire ou de sa nature peut relever d’autres programmes d’investissement ou d’autres programmes européens. Dans ce cas, il est réorienté.

Les informations sur la complémentarité avec les autres programmes sont précisées dans la fiche de l’OS3.


5.Déroulement de la procédure



Tout soumissionnaire présentant un dossier incomplet ou après la date et heure de limite de réception des réponses ne pourra être retenu comme éligible au présent appel à manifestation d’intérêt.
    1. Comment participer à un appel à manifestation d’intérêt



Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il aura pu engager pour participer au présent appel à manifestation d’intérêt et à l’élaboration de son dossier. Celui-ci doit respecter les dispositions du présent cahier des charges. Les documents fournis doivent être au format demandé et en français.

L’absence ou le contenu jugé insuffisant de toute pièce mentionnée dans la composition du dossier sera un motif de rejet de la candidature.

L’AMI est ouvert à compter du 28 juillet 2016 et les dossiers doivent être transmis au plus tard le 21 septembre 2016 à 12h (heure de Guyane).
    1. Dossier d’appel à manifestation d’intérêt et questionnement



Le dossier d’appel à manifestation d’intérêt peut être téléchargé sous la référence « AMI OS 3 – Amélioration de l’offre touristique : création et développement d’activités touristiques et patrimoniales et de loisirs» sur les sites suivants : www.ctguyane.fr , www.europe-guyane.fr , www.guyane-amazonie.fr ou http://les-aides.fr.

Tout candidat qui retire un dossier de consultation depuis ce site internet est invité à s’enregistrer par courriel à l’adresse suivante amifesi@ctguyane.fr.
Un candidat qui ne se ferait pas connaître ne saurait tenir la Collectivité Territoriale de Guyane responsable de ne pas lui avoir transmis une information/réponse apportée à un autre candidat.
Le dossier d’appel à manifestation d’intérêt est téléchargeable jusqu’à la date limite de remise des dossiers.

Les candidats sont invités à transmettre leur interrogation sur le présent appel à manifestation d’intérêt par courriel à l’adresse mentionnée supra au plus tard 15 jours avant la date de limite de remise des dossiers fixée au point 5.h.
    1. Interlocuteur pour obtention de renseignements complémentaires



Pôle Affaires Européennes

Tél : 0594 27 59 50

Mel : amifesi@ctguyane.fr

    1. Critères d’appréciation et de sélection des projets



Seuls les projets présentant les meilleures garanties techniques, environnementales, financières et de retombées économiques et sociales sur le territoire bénéficieront de conditions prioritaires d’accès aux dispositifs d’aides.


Critères d’appréciation et de sélection des projets

Note maximale possible

la structure porteuse et la mise en œuvre du projet

20 pts

Cohérence

  • Adéquation des moyens mis en œuvre (humains et matériels) au programme de travail et la justification de l’aide demandée

3 points

  • Compétence du porteur de projet et de ses partenaires

2 points


  • Capacité financière du candidat (soit définie soit prévisionnelle) pour la réalisation du projet

2 points


  • Capacité organisationnelle, gestionnaire, administrative et financière du projet

2 points

Identification des retombées potentielles pour la Guyane en termes de 

  • Nombre d’emploi créé ou maintenu

4 points

Impacts économiques sur la compétitivité de l’entreprise

  • Plan de développement de la structure sur les cinq prochaines années




  • Dans le cadre de projet relevant de structure publique, plan de gestion et d’entretien de l’investissement sur les cinq prochaines années.

5 points

Prises en comptes des principes horizontaux

  • Prises en compte de l’Egalité des chances, de la lutte contre les discriminations et de l’accessibilité pour tous

1 point

  • Egalité homme – femme

1 point

L’intégration du projet dans son environnement

20 pts

Cohérence

  • Le projet se situe dans les secteurs les moins équipés ou présentant une offre de service insuffisante

5 points

Identification des retombées potentielles pour la Guyane en termes de 

  • le projet améliore l’attractivité du territoire et participe à la structuration de la filière




  • le projet est en adéquation avec le marché visé (public cible, fréquentation espérée sur 5 ans par rapport au lieu de l’opération, la labellisation du projet, thématique retenue : tourisme culturel, maritime, éco-touristique …)

5 points


5 points

Qualité environnementale

  • Prise en compte des considérations environnementales




  • L’intégration du projet dans son paysage

5 points




    1. Pièces à fournir par le soumissionnaire



Le soumissionnaire, pour que sa candidature soit analysée, présente son projet en utilisant le formulaire de réponse.

L’ensemble des membres du Comité de pilotage et de synthèse et toute autre personne participant à l’évaluation des candidatures s’engagent à maintenir sur l’ensemble du dossier le secret professionnel et la confidentialité des données.

Le dossier de candidature permettra, en toute transparence, de porter un avis objectif sur les capacités du porteur à mettre en œuvre son projet. L’absence d’information essentielle à la cotation du projet ne permettra pas une valorisation optimale du dossier.
    1. Dépôt des dossiers



Un exemplaire sur support numérique (clé USB, CDROM, courriel), doit être remis, ce dernier pourra être accompagné d’un exemplaire sur support papier (ces exemplaires devant contenir les mêmes documents) :

  • Soit en main propre ou par courrier postal à l’accueil du public au

Pôle Affaires Européennes aux heures d’ouverture du public :

Les Verrières de la Madeleine

2260, Route de la madeleine

97300 CAYENNE

Dans une enveloppe cachetée portant les mentions « AMI OS 3 - Amélioration de l’offre touristique : création et développement d’activités touristiques, culturelles, patrimoniales et de loisirs» et « Ne pas ouvrir » ainsi que le nom et l’adresse exacte de la société soumissionnant.


  • Soit par courriel à l’adresse :

amifesi@ctguyane.fr

Portant les mentions « AMI OS 3 - Amélioration de l’offre touristique : création et développement d’activités touristiques, culturelles, patrimoniales et de loisirs» dans l’objet du courriel, ainsi que le nom et l’adresse exact du candidat dans le corps du texte.
    1. Appréciation des offres et sélection



Le département Pilotage du Pôle Affaires Européennes, les services métiers de la collectivité territoriale, le Comité du tourisme de Guyane, le CNES et les services de l’Etat compétents seront en charge de l’ouverture des candidatures et de la pré-analyse des dossiers de soumission. Le département pilotage présentera les dossiers et la pré-analyse conjointe au Comité de pilotage et de synthèse suivant la date limite de candidature.

Ce comité de pilotage et de synthèse, constitué des membres du partenariat – collectivité territoriale et Etat, évaluera la pertinence des offres et procédera à la classification et sélection des meilleurs dossiers selon les critères déterminés au point 5.4. du présent document. Les projets présentant les meilleures garanties techniques, environnementales, financières et de retombées économiques et sociales sur le territoire bénéficieront de conditions prioritaires d’accès aux dispositifs d’aides.

    1. Calendrier prévisionnel – schéma du mode opératoire retenu





  • Lancement AMI : le 28 juillet 2016

  • Date limite de réception des projets : le 21 septembre 2016 à 12h (heure de Guyane)

  • Choix des candidats : octobre 2016


Dès réception de la notification de sélection du projet, le porteur a 9 mois pour déposer au Pôle Affaires Européennes son dossier complet de demande d’aide.
Le schéma suivant précise le phasage du mode opératoire retenu :


7b. Les candidats non retenus ne pourront pas déposer de dossier de demande d’aide aux fonds européens et devront attendre un prochain appel à manifestation d’intérêt


Date prévisionnelle du prochain appel à manifestation sur le tourisme : 4ème trimestre 2016







10/2016/OS3


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