Adresse : Site internet





télécharger 269.89 Kb.
titreAdresse : Site internet
page1/4
date de publication10.10.2017
taille269.89 Kb.
typeAdresse
e.20-bal.com > loi > Adresse
  1   2   3   4


GARANTIE DES CAUTIONS


FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENVELOPPEcoface garanties-rvb

A remplir par l'exportateur
Nous vous invitons à vous reporter à l'Aide à la saisie et à suivre l'Exemple mis à votre disposition en fin de document.

Un formulaire dûment renseigné permet de réduire le délai d'instruction.
Tous les montants sont à indiquer en million d'euros (M€)


  1. Contacts




Interlocuteur 1

Interlocuteur 2 (optionnel)

M. / Mme :







Fonction :







Tél. :







E-mail :









  1. Société

Raison sociale :




Forme juridique :




SIRET (14 chiffres) :




Adresse :




Site internet :






  1. Activité

Descriptif de votre activité :




Estimation de la part française dans vos opérations commerciales :




%




Confirmez-vous avoir effectué les vérifications relatives aux Licences d'exportation (Cf. Aide à la saisie)

Votre activité nécessite-t-elle l'obtention de :

  • l'accord CIEEMG (armement) ?

Si oui, les besoins en caution doivent faire l'objet d'une demande d'enveloppe par opération commerciale.

  • Licence d'exportation de biens à double usage ?




  1. Données économiques

Attendu sur exercice en cours :

Chiffre d'affaires




M€

dont export




M€

Résultat net




M€

Prévisionnel exercice prochain :

Chiffre d'affaires




M€

dont export




M€

Résultat net




M€

Montant du carnet de commandes fermes :




M€







Faits marquants (évolution de l'actionnariat, achat/cession/fusion de filiales, procédures collectives etc.)

Eléments significatifs impactant la situation financière de l'entreprise (éléments exceptionnels, litiges, impayés, etc.)





  1. Appartenance à un groupe

Votre société fait-elle partie d'un groupe établissant des comptes consolidés :

Nom du groupe :






  1. Contexte de la demande

Autres garanties publiques sollicitées conjointement à la présente demande ou envisagées prochainement ?



Coface attire votre attention sur le fait que si au titre d’un engagement de caution, de garantie ou de contre-garantie, émis ou à émettre par un établissement émetteur, une demande de garantie en assurance-crédit a été ou doit être formulée par votre société au titre de l’appel abusif de cet engagement, Coface doit en être informée.

  1   2   3   4

similaire:

Adresse : Site internet iconAdresse / site internet / forme juridique / chef d’entreprise (nom...

Adresse : Site internet iconLettre type cgu d'un site internet (conditions générales d'utilisation)
«conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site...

Adresse : Site internet iconSite Internet

Adresse : Site internet iconAdresse etab @ : mailetab@ac-xx fr  : XX xx XX xx XX  : XX xx XX...
«Il est à noter qu'en l'absence du livret de suivi des périodes de formation en milieu professionnel le (la) candidat (e) se verra...

Adresse : Site internet iconVille Site Internet Etablissement

Adresse : Site internet iconAdresse internet; tous les agents en poste sont joignables à l’adresse

Adresse : Site internet iconSource : site Internet de l’onisep, «après le bac es»

Adresse : Site internet iconLa reproduction de la marque dans le contenu d’un site Internet

Adresse : Site internet iconDocument 2 : les conditions naturelles, d’après le site Internet de la préfecture de Guyane

Adresse : Site internet iconSont disponibles sur le site internet de l’Université les informations suivantes






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com