Avis d’appel public a la concurrence





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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TRAVAUX



POUVOIR ADJUDICATEUR :

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 – France – Tél. : 04 99 524 524 – Fax : 04 99 524 525 – E-mail : marches@lr-amenagement.fr

Les renseignements d’ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement – Fax : 04.99.524.525

Renseignements techniques : GROUPEMENT ARCHITECTURE JALA/BET GCIS /SAI /OPALE /ARCHEMED /NAMIXIS /WAVELET - Mandataire CABINET JALA ARCHITECTURE, 46 route Minervoise 11000 CARCASSONNE -Tél. : 04 68 25 72 86 – agence@archijala.com
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d’Economie Mixte d’aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur.
OBJET DES MARCHES DE TRAVAUX
LYCEE CHARLES CROS A CARCASSONNE

Construction d’un bâtiment d’accueil


Code CPV

Lot

Désignation du Lot

Description sommaire du lot

45223220-4

01

GROS ŒUVRE

Gros œuvre : fondations superficielles par plots, murs banchés, planchers VS Hourdis puis plancher BA et Dalles Alvéolées

45262521-9

02

TRAITEMENT DE FACADE ITE+RPE

Traitement de façade ITE + RPE : revêtement RPE sur isolant, RPE

45261420-4

03

ETANCHEITE

Etanchéité : étanchéité multicouche, protection gravier et platelage bois

45421000-4

45421131-1

04

MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS

Menuiseries extérieures – occultations : menuiseries aluminium, brises soleils orientables et empilables

45262410-8

05

METALLERIE

Auvent métal, clotures, portes

45421150-0

06

MENUISERIES INTERIEURES

Portes prepeintes, banque d’accueil, placards

45421152-4

07

CLOISONS FAUX PLAFONDS

Cloisons plaques de platre, faux plafonds en dalles en lame et plaques de platre

45442100-8

08

CARRELAGE FAIENCES

Faïences : sols en lés, carrelage gres ceram

45440000-3/ 45432200-6

09

PEINTURE

Peintures lisses

45313100-5

10

ASCENSEUR

Ascenseur

45330000-9

11

CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE FLUIDES

CTA (locaux scolaires) et VMC haut-rendement (logement). Chauffage assuré par radiateurs EC alimentés par une chaudière gaz. La production ECS est assurée par un ballon gaz à condensation




45310000-3

12

ELECTRICITE

Courants Forts : Il sera mis en place un TGBT ; L’ensemble de l’éclairage sera de type LED ; L’éclairage de sécurité sera de type LED - Autotestable SATI

Courants Faibles : Il sera mis en œuvre l’informatique et téléphonie, Réception et distribution télévision, Heure et sonnerie, Contrôle d’accès, Visiophonie, Anti-Intrusion, Videosurveillance et Sécurité Incendie

45231110-9

13

VRD

Déviation de réseaux existants. Création de réseaux et branchements sur réseaux existants


Valeur estimative globale des lots : 1,6 M € HT
Lieu d’exécution des marchés : 1, rue Michel Vergès BP 1055 -11870 CARCASSONNE CEDEX 2
Code NUTS : FR 810 – Languedoc Roussillon

FR 811 – Aude


L’avis implique des marchés publics.

Marché couvert par l’accord sur les Marchés Publics (AMP).

Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots.

Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l’objet d’un marché unique.
Options :

- La consultation ne comporte pas d’option au sens du droit national.
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l’exécution du marché objet de la présente consultation.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L’offre de base sera cependant examinée sous réserve qu’elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 12 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Mai 2016

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Ce marché ne se décompose pas en tranche.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l’article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités de paiement du marché : conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.

Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.

Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro.

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l’article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d’assurer sa transformation.


RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l’adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.


  • Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

  • Déclaration sur l’honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :




  1. Condamnation définitive :

- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;

- le candidat n’est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

  1. Lutte contre le travail illégal :

- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

  1. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

  2. Liquidation judiciaire : le candidat n’ est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, n’est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

  3. Redressement judiciaire : le candidat n’est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre ;

  4. Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;




  1. Marchés de défense et de sécurité :

- le candidat n’a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n’a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d’approvisionnement ou de sécurité de l’information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,

- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l’Etat,


  1. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  • le candidat n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail,

  • le candidat a, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.




  • Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

  • Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

  • Moyens en personnel ,

  • Moyens en matériel,

  • Capacités professionnelles,

  • Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des prestations similaires


PROCEDURE DE PASSATION :

Appel d’offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics sont :


  • Capacités financières,

  • Capacités professionnelles

  • Moyens en personnel et en matériels du candidat.



CRITERES D’ATTRIBUTION DES MARCHES :

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des offres conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics :


  • Prix affecté du coefficient de pondération de 60% ;

  • Valeur technique de l’offre : critère affecté du coefficient de pondération de 40%; appréciée au regard du dossier technique fourni.



MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :

Conditions d’obtention des dossiers :

Dossier sous forme numérique (plans au format papier) : Réservation du dossier par fax ou par mail préalable 48 h à l’avance : SUPERPLAN, 476 avenue Albert Einstein – 34000 Montpellier – tél : 04 67 65 26 21 / Fax : 04 67 71 94 48 - production34@impremium.fr dossier gratuit, pas de caution.

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l’ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

  • Le nom de la personne téléchargeant le DCE

  • La raison sociale

  • L'adresse postale

  • Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE


Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip” ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de réception des offres : 27/01/2016 à 16 heures 00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 03/12/2015
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS AU J.O.U.E : 03/12/2015




VDT 130315

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