1Rappel des objectifs du projet et de la méthode 2Les modèles agricoles et la perception des fonctions de l’agriculture par les acteurs institutionnels





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1Rappel des objectifs du projet et de la méthode

2Les modèles agricoles et la perception des fonctions de l’agriculture par les acteurs institutionnels

3Quelques éléments sur le contexte et la mise en place des CTE

3.1L’exploitation type du schéma de structure au secours d’un modèle


Le schéma de structure n’existait pas lors de la construction des CTE. Produit en 2003 (arrêté préfectoral, projet, 2003)1, il nous intéresse en tant qu’instrument d’orientation des unités de production. Il vise en effet à :

  • Empêcher le démembrement d’exploitations agricoles viables pouvant permettre l’installation d’agriculteurs,

  • Permettre l’installation ou conforter l’exploitation d’agriculteurs pluriactifs partout où les conditions démographiques et les perspectives économiques le justifient.


Il nous intéresse, par ailleurs, car il est le fruit d’un accord – ou d’un consensus –entre les principaux acteurs sur le modèle à développer. Les orientations et priorités affichées dans ce document énoncent « (qu’)elles se définissent, conformément à celles affichés au plan pluriannuel de développement agricole adopté par la chambre d’agriculture et validé par la CDOA du 6 novembre 2002, comme celles susceptibles de favoriser une agriculture fondée sur des exploitations à dimension familiale et à caractère professionnel, et conduisant à promouvoir l’installation de nouveaux agriculteurs et le renouvellement du plus grand nombre des chefs d’exploitation ». Trois éléments ressortent de ces priorités :

1. Maintenir la « densité » des exploitations agricoles ou tout au moins l’importance de l’activité agricole, en permettant et facilitant le renouvellement des chefs d’exploitation atteints par la limite d’âge. Faciliter l’installation des jeunes ne signifie pas seulement renouveler les chefs d’exploitation mais aussi moderniser l’agriculture, car ils font l’hypothèse que les jeunes qui s’installeront, de par leur niveau d’étude, etc., auraient plus de facilités à moderniser les systèmes de production et les organisations professionnelles. Cette objectif est aussi à rapprocher de l’objectif de la LOA de 1999 de faire participer l’agriculture au maintien du tissu rural et à celui de l’emploi.
2.- Le caractère familial des exploitations et de l’agriculture est affirmé. Mais qu’est-ce que cela signifie dans le cas de la Guadeloupe ?
3.- Le caractère professionnel est également affirmé. Mais qu’est ce que signifie, ou comme se traduit, concrètement cette notion au niveau d’un exploitant ? Voir les remarques des enquêtés concernant le caractère professionnel.
Est-ce qu’il n’aurait pas quelque part une contradiction entre le caractère familial et le caractère professionnel ? Car qui dit familial, dit des unités de production qui vont non seulement maximiser le revenu agricole mais aussi le travail familial, la transmission du patrimoine, etc. autant d’objectifs qui ne sont pas compatibles avec une vision « professionnelle » de l’agriculture qui traduise le fait que les systèmes de production sont le produit d’une maximisation du profit.
Ainsi, la définition de l’Unité de référence (UR) vient renforcer l’idée du professionnalisme des agriculteurs. L’UR doit assurer la viabilité de l’exploitation compte tenu de la nature des divers ateliers de production et le niveau de revenu souhaitable pour l’exploitant agricole. Deux zones ont été définies : les Iles de Grande Terre et Basse-Terre, où la surface de l’UR est de 16 hectares et Marie-Galante et les autres îles périphériques où l’UR sera de 12 hectares. Cependant afin de tenir compte de la rentabilité différente des systèmes de production le SDS prévoit des coefficients d’équivalence. Par exemple pour les prairies le coefficient est de 0,7 ; pour les bananes en montagne de 1,5 ; pour les bananes de plaines 2,5; maraîchage en plein champ 5, etc.

Le SDS prévoit également une Surface Minimale d’Installation (SMI). Depuis 1976 la SMI était de 7 ha. Ce seuil passe à 8 ha pour les 2 îles principales et 6 ha pour les îles périphériques.
Il a été également prévu dans le SDS, afin de lutter contre la spéculation foncière et immobilière, la surface minimale déterminant l’affiliation au régime de protection sociale des agriculteurs qui est actuellement de 2 ha , il devrait être harmonisé avec celle fixée pour le contrôle des structures (SMI), comme c’est le cas en Métropole.

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