Cours de droit administratif (2009-2010)





télécharger 211.58 Kb.
titreCours de droit administratif (2009-2010)
page1/7
date de publication29.09.2017
taille211.58 Kb.
typeCours
e.20-bal.com > loi > Cours
  1   2   3   4   5   6   7


Cours de droit administratif (2009-2010)

(Bruno Lombaert et François Tulkens)

Quatrième partie : l'administration en action (suite)

L'acte administratif contractuel

Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles)

Troisième baccalaureat en droit

Bibliographie1


1. Législation

Directive n° 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (élargie aux services par la directive n° 92/50), J.O.C.E., n° L 395 du 30 décembre 1989, p. 33.

Directive n° 92/13 du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaire sur les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, J.O.C.E., n° L 76 du 23 mars 1992, p. 14.

Directive n° 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, J.O.C.E., n° L 209 du 24 juillet 1992, p. 1.

Directive n° 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, J.O.C.E., n° L 199 du 9 août 1993, p. 1.

Directive n° 93/37CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, J.O.C.E., n° L 199 du 9 août 1993, p. 54.

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, J.O.U.E., n° L 134 du 30 avril 2004, p. 1.

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, J.O.U.E., n° L 134 du 30 avril 2004, p. 114.
Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CE et 92/13/CE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration des procédures de recours en matière de marchés publics, J.O.U.E., L 335, du 20 décembre 2007, p. 31.

Directive n° 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, J.O.C.E., n° L 199 du 9 août 1993, p. 84.
2. Doctrine

ARROWSMITH (S.), The law of public and utilities procurement, London, Sweet & Maxwell, 2005.

Avis du Comité économique et social sur "Le livre vert sur les marches publics dans l'Union européenne : pistes de réflexion pour l'avenir", J.O.C.E., n° C287 du 22 septembre 1997.

BATSELE (D.), FLAMME (Ph.) et QUERTAINMONT (Ph.), Initiation aux marchés publics, Bruxelles, Bruylant, 2001, 2ème éd.

DE KONINCK (C.), FLAMEY (P.) et RONSE (K.), Schade en schadeloosstelling bij de gunning en de uitvoering van overheidsopdrachten, Anvers, Maklu, 2005.
D’HOOGHE (D), De gunning van overheidscontracten en overheidsopdrachten, Brugge, Die Keure, 1997.
D’HOOGHE (D) et alii, De gunning van overheidsopdrachten, Brugge, Die Keure, 2009.

DONY (M.), "L'européanisation des marchés publics", Rev. Dr. U.L.B., 1998, pp. 7 à 24.

DUBOIS (C.), "Les marchés publics", in L'application et le contrôle de l'application du droit communautaire par les administrations belges, Gand, Academia Press, 2003, pp. 281 à 361.

DURVIAUX (A.-L.), "Marchés publics et économique sociale : l'union impossible ?", Actualités du droit, 2000, pp. 651 à 696.
DURVIAUX (A.-L.), Logique de marché et marché public en droit communautaire. Analyse critique d’un système, Bruxelles, Larcier, 2006.

FLAMME (M.A.), MATHEI (Ph.), FLAMME (Ph.), DELVAUX (A.) et DARDENNE (Cl.), Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1b, Bruxelles, Ed. par la Conférence nationale de la Construction, 1996/1997, 6ème éd. Rev. et augm.

FLAMME (Ph.) et FLAMME (M.A.), "La loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics : révolution ou européanisation ?", J.T., 1994, pp. 385 à 402.

FLAMME (Ph.), FLAMME (M.-A.) et DARDENNE (C.), Les marchés publics européens et belges. L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique, Bruxelles, Larcier, 2005.

PÂQUES (M.) et DEHOUSSE (Fr.), "Le marché unique des marchés publics", J.T., 1994, pp. 509 à 514.

THIEL (P.), Memento des marchés publics, Kluwer, 2009.

  1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Cours de droit administratif (2009-2010) iconManuel de droit administratif
«La Charte/Die Keure» édite, dans les collections «Administratieve Rechstbibliotheek» et «Bibliothèque de droit administratif», des...

Cours de droit administratif (2009-2010) iconManuel de droit administratif
«La Charte/Die Keure» édite, dans les collections «Administratieve Rechstbibliotheek» et «Bibliothèque de droit administratif», des...

Cours de droit administratif (2009-2010) iconManuel tirard
«Evolution des juridictions financières», e L’atelier doctorant «Régulations», f Les chroniques crdp «Droit administratif & Droit...

Cours de droit administratif (2009-2010) iconLe droit administratif c’est le droit applicable à l’administration....
«entre ces deux notion maitresse du droit administratif que sont le service publique et la puissance publique, c’est la puissance...

Cours de droit administratif (2009-2010) iconCours de droit administratif (2010-2011)
«la fonction publique». IL convient de définir précisément cette notion de «fonction publique» (A), ainsi qu’une autre notion essentielle,...

Cours de droit administratif (2009-2010) iconCours de droit administratif (2006-2007)

Cours de droit administratif (2009-2010) iconLe droit administratif est le droit applicable à l’administration,...

Cours de droit administratif (2009-2010) iconCours de ses mme rodrigues tes années 2009/2010

Cours de droit administratif (2009-2010) iconMembre du Centre d’études et de recherches sur le droit administratif
«Recherches sur la notion d’amortissement en matière de contrats administratifs» Soutenue le 30 novembre 2009 Université de Toulouse...

Cours de droit administratif (2009-2010) iconGroupement de recherches et d’études comparatives en droit constitutionnel,...
… le projet scientifique conduit par le greccap, issu de la fusion du cerccle, du cerdradi et du cereb, durant la période 2007-2010...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com