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Appel à Projets FSE 2017

PLIE de Roubaix – Lys Lez Lannoy

Ingénierie de Projets

Dépôt de Candidature :

Du 1ier Janvier au 31 Juillet 2017

Votre Correspondant

Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis

Adresse  78B Boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix

Mail : klegrand@mie-roubaix.fr / lternisien@mie-roubaix.fr

Téléphone : 03.59.30.66.94

Personnes contacts : Karine LEGRAND – Lise TERNISIEN

SOMMAIRE

Préambule
Programme opérationnel national du Fonds Social Européen

pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 

FICHES ACTION

FICHE ACTION 1 : Ingénierie de Projets

CALENDRIER

Dépôt de candidature : Du 1ier Janvier au 31 Juillet 2017

Mesdames, Messieurs,
Pour la septième année consécutive, nous lançons notre appel à projet dans le cadre de la Plateforme de gestion de la Métropole lilloise et du Douaisis au titre de la nouvelle programmation opérationnelle FSE 2014-2020.

Notre organisme intermédiaire Pivot regroupe 8 PLIE :

  • PLIE du Douaisis

  • PLIE de Lys-Tourcoing,

  • PLIE de Roubaix / Lys-Lez-Lannoy,

  • PLIE de de Sud Est Métropole,

  • PLIE de Lille

  • PLIE de Métropole Nord-Ouest

  • PLIE de Val de Marque

  • PLIE de Villeneuve d’Ascq / Mons-en-Barœul

Cette organisation fait référence à la circulaire n° 022 du 8 Juin 2009.

Chaque PLIE reste, cependant, maître de sa programmation et de ses orientations stratégiques.

Dans ce contexte, le Comité de Pilotage du PLIE, réuni le 9 décembre 2016, a décidé de lancer sur son territoire de Roubaix/Lys-lez-Lannoy, son appel à projet 2017.

Pour toute information complémentaire, Karine LEGRAND, Gestionnaire et Lise TERNISIEN, Assistante, se tiennent à votre disposition.
Dès réception de votre dossier, nous vous adresserons un avis de réception ou une demande de complétude. Au regard des règles de gestion d'une subvention globale, votre dossier ne pourra être étudié que lorsqu'il sera déclaré complet. Je vous demande d’y prêter la plus grande attention dans le souci commun de bonne gestion du FSE.

Très sincèrement,

Pour le Président,
Olivier MASSA

Responsable du PLIE de Roubaix/Lys-lez-Lannoy

Tél : 03.59.30.66.95

Mail : omassa@mie-roubaix.fr / Site internet : www.mie-roubaix.fr

« Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 »

  1. Présentation générale



  1. Les PLIE et l’Organisme de gestion commun

Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, les PLIE doivent faire face à de nouvelles exigences liées à la gestion, au suivi et au contrôle des fonds FSE. Pour leur permettre de consacrer efficacement leurs moyens vers les publics exclus durablement du marché du travail, la Commission européenne et les services de l’Etat préconisent à nouveau que les PLIE s’engagent dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion.

Cette démarche volontariste de mutualisation des moyens de gestion des PLIE qui prend en compte la volonté politique de se regrouper et les spécificités territoriales, s’est initiée lors de la programmation 2007-2013. Elle est imposée dans le cadre de cette nouvelle programmation à tous les PLIE de la Région Nord Pas de Calais.

Soucieux d’améliorer la qualité des services proposés aux publics et de mettre en œuvre efficacement la règlementation européenne, les élus des PLIE du Douaisis, de Lille, de Roubaix, de Sud Est Métropole et de Lys-Tourcoing ont fait le choix de mutualiser la fonction gestion par la création de la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis dès l’année de programmation 2011. Pour l’année de programmation 2015, les élus des PLIE Métropole Nord Ouest, Val de Marque et Villeneuve d’Ascq Mons en Baroeul ont rejoint le mouvement.

Cette Plateforme de Gestion, qui a pour seuls membres des PLIE, a pour vocation notamment d’assurer auprès des porteurs de projets les tâches suivantes : l’instruction avec chaque PLIE membre des demandes de subvention de leurs porteurs de projet, le conventionnement, le contrôle et le paiement des aides…

Au-delà de la fonction gestion confiée à la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis, chaque PLIE membre continue d’assurer la conduite politique, opérationnelle, et technique du dispositif PLIE sur son territoire. C’est la raison pour laquelle cet appel à projets est transmis via chaque PLIE membre à ses porteurs de projets potentiels. Les dossiers de demande de subvention devront par conséquence se référer à l’appel à projets d’un des PLIE membres.

  1. Cadre de référence des PLIE et du FSE

Les PLIE, qui s’inscrivent dans un cadre législatif et conventionnel dont les éléments majeurs sont présentés dans les textes qui suivent, peuvent être définies de la manière suivante :

« Les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Plates-formes de coordination, les PLIE mobilisent, pour la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l’ensemble des acteurs intervenant avec l’Etat et le Service Public de l’Emploi, en matière d’insertion sociale et professionnelle: collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d’insertion par l’activité économique, associations… ».

« Programme opérationnelle national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 »

  • Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis de la stratégie Europe 2020

L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’une société plus inclusive. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l’Union européenne, défi majeur dans le contexte économique et social actuel. La politique de cohésion aujourd’hui redéfinie pour la programmation 2014 – 2020 doit à la fois permettre d’atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen. Le Fonds Social Européen constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d'inclusion active ».

  • Une nouvelle architecture de gestion du FSE

Pour la programmation 2014 – 2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale.

Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre des objectifs thématiques 8 « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre » et 9 « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »

  • Une approche stratégique et des moyens concentrés

Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole s’inscrit dans le respect du principe de concentration défini par l’Union européenne, et cible 3 objectifs thématiques :

  • « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre »,

  • « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »

  • « Investir dans l'éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l'apprentissage tout au long de la vie ».

Ces objectifs thématiques se déclinent en sept priorités d’investissement dont quatre ont été retenues au titre de la concentration.

Cette volonté de concentration accrue du financement sur un nombre restreint de priorités se conjugue avec l’ambition d’une approche stratégique qui implique le passage d’une approche par dispositif et acteur à une approche par politique publique.

Cette approche stratégique doit conduire chaque autorité de gestion à mettre en œuvre un cadre logique d’intervention, associant des objectifs spécifiques qui reflètent le changement attendu par l’intervention du FSE.

Des indicateurs de réalisation et de résultat, assortis de cibles, permettent de mesurer les progrès réalisés.

  • Trois axes d’intervention sont définis en cohérence et complémentarité avec les politiques publiques nationales

1. Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat

2. Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels

3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

A ces trois axes stratégiques s’ajoute un quatrième axe d’assistance technique dont la finalité est de donner les moyens aux gestionnaires de mettre en œuvre le programme au plus près des bénéficiaires et de communiquer sur les opportunités de financement et les réalisations, afin de faire émerger de nouvelles initiatives pour l’emploi et l’inclusion.

  • De nouvelles modalités de mise en œuvre pour les PLIE


La période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement important de paradigme. La Commission insiste en effet sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE. Le programme opérationnel est construit à partir d’un cadre logique d’intervention, qui identifie les défis et besoins auxquels répondre avec le FSE, et le changement attendu. Le cadre logique d’intervention est construit à partir des objectifs thématiques et des priorités d’investissements qui y sont associés. A chaque priorité d’investissement doit correspondre un objectif spécifique.

Il doit formuler le changement attendu via les actions qui seront mises en œuvre au sein de la priorité d’investissement ; il formalise l’objectif politique sous-jacent au choix de l’intervention.

A chaque objectif spécifique est associé un ou plusieurs indicateurs, de réalisation et de résultats, qui permettent de mesurer les progrès réalisés. Des objectifs bien définis, mesurés par un ensemble d’indicateurs et assortis de cibles appropriées sont donc les éléments clés du système basé sur la performance, attendu par la Commission européenne.

Dans ce cadre, les PLIE construisent leur appel à projets autour de :

  • l’Axe 3 : « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »

  • Objectif Thématique 9 : « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »

A cet objectif thématique 9, il existe 3 objectifs spécifiques auxquels les porteurs de projets devront répondre :

  • Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale

  • Objectif spécifique 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans le parcours d’insertion

  • Objectif spécifique 3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Les textes de référence :





  1. Objet de l’appel à projets

    1. Orientations du PLIE

Les orientations du PLIE tiennent compte :
- des orientations du programme opérationnel du FSE objectif compétitivité et emploi pour la période 2014-2020,

- des orientations gouvernementales en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi
- des orientations du Conseil Régional Hauts de France en matière de formation des demandeurs d'emploi, d'orientation professionnelle et de développement économique,
- des orientations du Plan Départemental d'Insertion du Conseil Départemental du Nord,
- des orientations de la Ville de Roubaix et de la Ville de Lys-Lez-Lannoy sur l'emploi et l'insertion des publics en difficulté de retour à l'emploi.
Le PLIE s'inscrit enfin dans le cadre plus large de la MIE, et d'un programme d'actions concertées entre la DIRECCTE, Pôle Emploi, les Villes de Roubaix, Lys-Lez-Lannoy, les Chambres Consulaires et la Métropole européenne de Lille.
Les objectifs généraux du PLIE de Roubaix/Lys-Lez-Lannoy :


  • Construire des parcours pertinents et sur-mesure pour organiser le retour à l'emploi de demandeurs motivés par un accompagnement renforcé vers les besoins des entreprises et complété de formations complémentaires ;




  • Coordonner l'offre des partenaires locaux venant en soutien de ces parcours ;




  • Gérer le Fonds Social Européen (Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole lilloise et du Douaisis).



    1. Public visé, finalité des opérations, critères d’éligibilité, et types d’opérations mises en œuvre

Les projets éligibles au cofinancement des PLIE doivent permettre d’organiser des parcours individualisés vers l’emploi pour des publics en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle du territoire des PLIE : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, allocataires de minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés …

Pour répondre aux besoins et opportunités d’un territoire et sur la base d’un diagnostic et d’un projet partagés par l’ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l’insertion et l’emploi sur ce territoire, les PLIE définissent des objectifs et un plan d’actions.

Pour répondre à ces objectifs, chaque PLIE met en œuvre sur son territoire ses orientations et un programme d’actions spécifiques.

Au terme de l’appel à projets, le porteur de projets retenu pour la mise en œuvre d’une opération, conventionnera avec la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis et devra répondre aux obligations fixées par les règlements communautaires et nationaux, notamment celles liées à la publicité et à l’éligibilité des dépenses.

L’ensemble des textes règlementaires sont consultables auprès des services gestionnaires ou sur le site Internet : http://www.fse.gouv.fr

Les projets présentés doivent répondre aux principes d’intervention des crédits FSE. Une attention particulière sera apportée sur : le respect du principe d’additionnalité.



  1. Procédure de sélection et modalités de conventionnement

  1. Modalités de dépôt des candidatures

L’appel à projets est une procédure ouverte à tous les acteurs locaux remplissant les conditions d’éligibilité susmentionnées.

Les bénéficiaires présenteront un dossier de candidature par opération et par thématique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Pour tous les projets proposés, le dossier devra être déposé via Ma Démarche FSE, outil de dématérialisation dans le cadre de la Programmation 2014-2020.


  1. Modalités de sélection et de conventionnement

L'instruction doit permettre de vérifier que le dossier est complet et qu'il est à priori recevable au regard des textes réglementaires (FSE) en vigueur et fondé sur son contenu (quelle cohérence ? quelle pertinence du projet ?). Seules les candidatures complètes feront l’objet de la procédure d’instruction et de sélection. Un accusé de réception est transmis aux porteurs de projets.

Pendant cette phase d’instruction, des informations complémentaires peuvent être demandées et des rencontres peuvent être organisées avec les porteurs de projet.

Les personnes en charge de l'instruction s'assurent que le dossier correspond bien aux priorités et objectifs définis par le cahier des charges de l’objectif spécifique correspondant.

La sélection des opérations se fait pendant le Comité de pilotage (ou par délégation le comité technique territorial) au vu du contenu des fiches d’instruction réalisées.

Les projets acceptés ou non sont présentés à l’instance exécutive de la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis pour une validation définitive des opérations sélectionnées avant notification et conventionnement aux porteurs de projet.

L’ensemble des échanges se fera via l’outil de dématérialisation des dossiers, Ma Démarche FSE, obligatoire dans le cadre de la Programmation 2014-2020.

  1. Calendrier

Les dossiers devront être déposés (statut déposé) sous Ma Démarche FSE au plus tard le 31 Juillet 2017 inclus.
Liens internet conseillés : (si version Word-clic droit avec la souris sur le lien, choisir « ouvrir le lien hypertexte », si version PDF-double clic sur le lien)


  • pour mieux comprendre les PLIE

Guide méthodologique des PLIE

Mutualisation de la fonction d’organisme intermédiaire



  • pour mieux comprendre le FSE

Site officiel du FSE en France

Programme Opérationnel National du FSE 2014-2020




Axe 3

OT 9

OS 1.3

FICHE ACTION 1

INGENIERIE DE PROJET

Description de l'action/Objectifs :
Conformément au Programme opérationnel du FSE, au titre de l’action spécifique 3, « Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire », le type d’opérations pouvant être mises en œuvre et cofinancées par le FSE peuvent être, entre autre :


  • (…) Des projets porteurs de réponses nouvelles à des besoins émergents. En matière de renouvellement de l’offre d’insertion, ces innovations peuvent concerner le service rendu en matière d’accompagnement vers l’emploi, les modes de construction des parcours d’insertion, de coordination des acteurs et des étapes de parcours, d’implication des parcours, d’implication des personnes bénéficiaires, de mobilisation des employeurs… ;

  • Les projets innovants eu égards aux défis environnementaux et aux besoins sociaux ;

  • Les projets de modélisation, de capitalisation et d’évaluation des expériences en matière d’innovation sociale et l’ingénierie de projet en faveur du développement de l’innovation sociale.


Le territoire manque d’opérations d’insertion directement adossées à l’activité économique.
C’est pourquoi, le PLIE de Roubaix – Lys lez Lannoy interviendra au travers du plan d’actions en soutien à l’émergence d’actions ou de structures dans le cadre d’une fonction d’ingénierie de projets.
Conformément aux principes régissant la sélection des opérations au titre de la priorité d’investissement 9.1, les projets :


  • devront être prioritairement conduits dans une logique pré-qualifiante ou tournés vers un ou plusieurs métiers porteurs du bassin d’emploi ;

  • correspondront à une activité économique de production ou de services rentables ;

  • seront, à la fois expérimentaux et innovants .


Ils doivent s’inscrire dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une ou plusieurs entreprises, ou des branches professionnelles ou d’autres réseaux économiques existants.
Les porteurs de projet peuvent être :

  • des entreprises « apprenantes » porteuses d’un projet solidaire,

  • des structures d’insertion par l’activité économique,

  • des représentants de réseaux économiques,

  • des acteurs de proximité ayant établi un partenariat formalisé avec un acteur économique.


L’aide apportée par le PLIE
L’appui consiste à :

  • une aide financière pour soutenir le démarrage de l’action : étude de marché, business plan,

  • l’animation d’un comité partenarial pour accompagner l’avancée du projet



Remarque :

Le PLIE pourra accorder le financement de la phase d’ingénierie de projet, mais ne pourra l’étendre au-delà.




Indicateurs de réalisation : (Les indicateurs pris en compte pour s’assurer de la réalisation de l’opération seront adaptés en fonction de la nature du projet financé)
- Calendrier de phasage du projet ;

- Description du marché ;

- Partenariats économiques ;

- Lancement de tests ;

- Rédaction du contenu de l’action ;

- Identification des métiers ;

- Définition du programme de formation ;

- Recherche de partenaires/fournisseurs ;

- Recherche de marchés ;

- Lancement de l’opération proprement dite ;

- Nombre de réunions partenaires
Indicateurs de résultat :

- Nombre d’opérations démarrées

- Nombre de structures créées
Indicateurs d'évaluation :
 Préparer les éléments nécessaires à la Visite sur place pour contrôler la réalité physique de l’opération.
 Dans le cadre de la nouvelle programmation, chaque  porteur de projet devra  utiliser le portail  « Ma-démarche-FSE ».

Celui-ci  est un portail web devant permettre aux porteurs de projets de déposer leurs dossiers de demandes de subvention, de saisir leurs bilans d’exécution et les indicateurs d’entrée et de sortie de l’opération dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Pour cela, « Ma-démarche-FSE » fournit les fonctionnalités principales suivantes:

· Le dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention,

· Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité puis de l’instruction des dossiers de demande de subvention,

· La saisie en ligne des bilans d’exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou final,

· Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d’un bilan d’exécution.
Les documents normés et outils utilisés sont susceptibles d’être modifiés en fonction des procédures et instructions nationales.

Cette opération contribue aux priorités communautaires

Egalité Femmes/Hommes’,

Egalité des chances’

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