Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : l’ouverture des magasins le dimanche





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titreLoi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : l’ouverture des magasins le dimanche
date de publication03.01.2017
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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Secteur tertiaire
SOUS ÉPREUVE
ECONOMIE ET DROIT


SUJET zéro

PROPOSITION DE CORRECTION

Remarque préalable

Les propositions qui suivent ne prétendent pas à l’exhaustivité ni à ce qu’elles soient reprises dans leur intégralité par le candidat


Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : l’ouverture des magasins le dimanche.

Durée : 2 H 30

Coefficient : 1


Ce sujet se compose de 9 pages numérotées de 1/9 à 9/9.

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet.

Le sujet se compose de 2 parties et d’une base documentaire.
Aucun document n’est autorisé

Les annexes A, B et C sont à rendre avec la copie à la fin de l’épreuve.

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : l’ouverture des magasins le dimanche.


Sommaire

PAGES

Barème indicatif

sur 20 points

Présentation du sujet

2




Première partie




12 points

Analyse des documents

Annexes à compléter pages 8 à 9

3




Questionnement réponses sur la copie

3



Choix d’un document réponse sur la copie

3



Deuxième partie




08 points

Rédaction de l’étude réponse sur la copie

3




Base documentaire

4 à 7




Annexes A, B et C à compléter et à rendre

8 à 9




1ère Partie : Exploitation du dossier documentaire


    1. Après avoir pris connaissance des documents 1 à 5 complétez les grilles de lecture en annexes pages 8 à 9. (Annexes A, B et C à rendre avec la copie)

À l’aide de vos connaissances et de la base documentaire mise à votre disposition, répondez aux questions ci-dessous. (Réponses sur la copie)
1.2 Comment interprétez-vous ces extraits du document 1 :

a) « il faut donner des marges de décision aux acteurs locaux »

Les entreprises, les associations, les représentants locaux des salariés, les collectivités territoriales, préfets, doivent pourvoir décider eux-mêmes de ce qu’ils peuvent faire dans leur ville, ou « région », pour développer les activités économiques et l’emploi.
b) « dimanches du maire »

Le maire peut autoriser les entreprises à ouvrir certains dimanches dans l’année.

1.3 Dans le document 2, la CCI de Paris estime que l’ouverture des grands magasins le dimanche apporterait une augmentation de 0.4% du PIB. Précisez ce que recouvre ce sigle : explicitation du sigle, ce qu’il signifie, son mode de calcul ?
Produit Intérieur Brut – Évaluation de la richesse produite en France pour une année - Somme des valeurs ajoutées des entreprises situées en France -

1.4 Choisissez dans tous les documents que vous avez lus, celui qui pour vous est le plus pertinent, le plus intéressant pour vous forger votre propre opinion sur la question de l’ouverture de certains magasins le dimanche. Motivez votre réponse.

Le candidat indique clairement le document choisi.

Il justifie de manière précise son choix par plusieurs arguments pertinents.

Illustration de justifications non pertinentes : dessin drôle, texte intéressant, texte long, pas d’indication sur le fond

1ère Partie : Annexes à compléter et à rendre avec la copie


Annexe A

Grille de lecture du document 1

Source du document


http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/12/09/20002-20141209ARTFIG00405-grand-flou-sur-les-retombees-economiques-du-travail-le-dimanche.php


Source officielle

 OUI  NON

Date du document

10/12/2014

Titre du document, de l’article


Grand flou sur le retombées économiques du travail le dimanche


Idées et informations principales

- Les retombées économiques n’ont pas été vraiment chiffrées.

- Les estimations des créations d’emplois sont très différentes et varient entre 20000 et 300000.

- La CCI de Paris estime à 0.4% l’augmentation du PIB.

- Les emplois bénéficieront plutôt aux jeunes et étudiants.

- Certains magasins espèrent une augmentation de 2% des ventes.

- Une intersyndicale de salariés pense que plus de 200000 emplois seront perdus par le détournement de la consommation.

- Une seule situation fait consensus, c’est Paris avec sa ZTI qui pourrait créer 2000 emplois.





Annexe B

Grille de lecture du document 2

Source du document


http://www.vie-publique.fr/focus/travail-du-dimanche-que-prevoit-projet-loi-macron.html


Source officielle

 OUI  NON

Date du document

12/12/2014

Titre du document, de l’article


Travail du dimanche : que prévoit le projet de loi Macron ?


Idées et informations principales

- Proposer un nouveau cadre pour le travail du dimanche.

- Le droit actuel trop complexe facteur d’incohérence et d’inégalité.

- Donner des marges de décisions aux acteurs locaux.

- Renforcer les droits des salariés travaillant le dimanche.

- La création de zones touristiques internationales où les magasins pourront ouvrir le dimanche et en soirée.

- L’augmentation du nombre de dimanche avec ouverture accordée par les maires

- Garantir le principe du volontariat pour les salariés.

- Accord et contrepartie pour les salariés qui travailleront le dimanche adaptées aux possibilités des entreprises.




1ère Partie : Annexes à compléter et à rendre avec la copie


Annexe C

Les salariés face à l’ouverture des magasins et au travail le dimanche




Date

Sources

Idée(s) principale(s) et/ou chiffres clés

Document 3


10/2013


Sondage BVA

i-télé

La Dépêche du midi


62% de français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche, c’est 7 points de moins en 1 an
60% de français sont opposés à travailler personnellement le dimanche, c’est 4 points de plus en 1 an


Document 4

11/2013

CFDT


Sur 1800 personnes, globalement 68% ne veulent pas travailler le dimanche.
Mais chez les moins de 25 ans, 60% sont d’accord pour travailler le dimanche.
Plus on vieillit, moins on est prêt à travailler le dimanche


Document 5




Les indégivrables

Le monde.fr


Pour travailler le dimanche il faut être volontaire, mais jusqu’à quel point le patron laisse-t-il réellement le choix ?
Le consommateur est pour l’ouverture des magasins le dimanche mais si ce n’est pas lui qui travaille.


2ème Partie : Conception de l’étude
Quels sont les impacts de l’ouverture de certains magasins le dimanche sur l’économie française, les entreprises et les salariés ?
INTRODUCTION
Accroche (plus ou moins indiquée en début de sujet) – Problématique – Plan (induit par consignes)
Développement
Pour l’économie et les entreprises
-Aucune étude n’a vraiment chiffré les retombées économiques, mais les entreprises espèrent augmenter leurs CA, et créer des emplois ce qui est bon pour l’économie française et la lutte contre le chômage.

- Plus de dimanche ouverts, c’est plus de jours de consommation possible dans les magasins.

- Les chiffres sont très différents les uns des autres selon les syndicats des entreprises car les bases de calcul sont différentes. Certains patrons ou syndicats patronaux veulent des ouvertures tous les dimanches et donc annoncent de très nombreuses créations d’emplois dans ce cas.

- Risque d’étalement des achats sur toute la semaine. Pour Bricorama il n’y a pas eu la progression espérée des ventes. Si les français ont 100 € à dépenser pour la semaine, ils ne pourront pas dépenser 110€ parce qu’ils peuvent faire des courses le dimanche, sauf à emprunter.

- Les sites internet enregistreraient une grosse partie de leurs commandes le dimanche, ce serait la possibilité de leur reprendre une partie du CA. (Amazon leader américain du marché est visé car il ne paie pas ses impôts en France)

- Capter le pouvoir d’achat des touristes, surtout des touristes étrangers de passage dans les ZTI. Bon pour la balance commerciale. Cheval de bataille de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

- Paris et ses grands magasins seraient les grands gagnants et cela fait consensus.

- Espérance d’une augmentation du PIB.

- Risque de transfert des activités selon les zones. Exemple fermeture d’un magasin de centre-ville pour ouverture dans une grande gare ou dans une ZC.
Pour les salariés

- Créations d’emplois, les bénéficiaires en sont les jeunes.

- Possibilité d’aller faire ses courses plus facilement dans le temps.

- D’après une intersyndicale, risque de supprimer des emplois à cause des déplacements des lieux d’activités. Les petites enseignes et magasins des centres villes au profit de grandes enseignes en ZC.

Avec la nouvelle loi :

- le travail dominical est soumis à l’accord des syndicats dans l’entreprise.

- possibilité d’être mieux rémunéré le dimanche, d’avoir des contreparties pour tous les salariés, augmentation du pouvoir d’achat

- garantir le volontariat. Mais c’est peut-être relatif car le patron laissera-t-il vraiment la liberté à ses salariés, même si la loi l’y oblige ?

- pour les familles, cela peut poser des difficultés pour se voir le même jour, pour réaliser des activités culturelles, sportives, ludiques ensemble

- pour les catholiques le dimanche est un jour de pratique spirituelle.

CONCLUSION
Avis personnel justifié sur l’ouverture des magasins le dimanche.
Ouverture :

exemples : Est-ce le début d’une déréglementation du temps de travail des salariés ?

Quels sont les autres moyens pour redonner du pouvoir d’achat ?


Baccalauréat professionnel Secteur Tertiaire

Code :

Sujet zéro

Éléments de correction

Sous Epreuve : Economie et Droit

Durée : 2h30

Coefficient : 1

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