Parcours universitaire





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François BARRIERE
Formation
Habilitation à diriger des recherches
Doctorat en droit
Parcours universitaire
Qualification aux fonctions de professeur des universités
Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
Structures de rattachement
Membre de l’Institut de recherche en droit des affaires
Membre associé du Laboratoire de droit civil
Travaux de recherches
Publications
Parues en France
L’exercice des prérogatives d’associé par le fiduciaire, in actes du colloque de l’Association Française des Fiduciaires, en préparation
Sauvetage de l’université et évolution des facultés de droit, dossier « Il faut sauver l’université », RDA, 2016, à paraître
Manipulation de cours et trading à haute fréquence, note sous CDS, AMF, 5 décembre 2015, BJB, 2016, à paraître

Fiducie nommée et sûretés de la directive « collatérale », in La fiducie-sûreté, LGDJ-Lextenso, 2015

Le nouveau régime de la record date sonne-t-il le glas du droit de vote comme attribut essentiel des actionnaires ?, Rev. soc. 2015. 288

La finance islamique : un cadre précisé, in Mélanges en l’honneur de Michel Germain, LexisNexis, 2015

Fusion-absorption et personnalité des peines, note sous CJUE 5 mars 2015, JCP E 2015. 1171

SMS, téléphone professionnel et vie privée du salarié, note sous Com. 10 février 2015, JCP E 2015. 1171

La réforme des introductions en bourse, Bull. Joly Bourse 2015. 135

Manipulation de cours et layering (à propos de Sanct. AMF 1° oct. 2014), Bull. Joly Bourse 2015. 78

La « communication » comme fait générateur d’une offre au public, note sous CJUE 17 septembre 2014, Bull. Joly Bourse 2014. 591

Spéculer n’est pas manipuler (à propos de Sanct. AMF 14 mars 2014), RTDF, 03/2014. 178

La compétence des organes sociaux de sociétés visées par une offre publique, Bull. Joly Bourse 2014. 508

La loi « Florange » : une loi anti-OPA ?, Rev. soc. 2014. 279 (coll.)

Rép. civ. Dalloz, v° fiducie, 2013

La fusion-filialisation, Rev. soc. 2013. 667

La rémunération des dirigeants sociaux : un encadrement évolutif, Dr. soc. oct. 2013, ét. 18

Les sukuk d’investissement en France, Rev. Banque, mars 2013

Les prises de participations rampantes à l’heure des swaps, in Mélanges en l’honneur de Philippe Merle, Dalloz, 2012, p. 27 et s.

Du contrôle interne à la dénonciation rémunérée ?, JCP E 2011. 1527

Les dispositifs d’alertes professionnelles : le temps de l’apaisement ?, Rev. soc. 2011. 276

L’EIRL ou l’échec du droit des sociétés ?, Dr. Soc. mai 2011, ét. 8 (coll.)
Propriété, fiducie et sukuk, JCP E 2011. 1203
Le whistleblowing (à propos de l’arrêt du 8 déc. 2009 de la Chambre sociale), Rev. soc. 2010. 483
Liberté d’entreprendre et micro-entreprises. Du mythe à la réalité, in La micro-finance : du micro-crédit au social business, LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2010, p. 101 et s.
Le Grenelle II ou l’art législatif à l’envers. A propos de certaines dispositions de droit des sociétés, JCP E 2010. 1756
Un apport sans apport : la fusion triangulaire à l’envers, Bull. Joly 2009. 1173
La fiducie-sûreté, JCP E 2009. 1808 ; JCP N 2009. 1291
La masse, cette personne morale sans patrimoine. Brèves observations sur l’avant-projet de réforme du droit des biens, Bull. Joly 2009. 646
Une cause de la crise financière : un défaut de réglementation ?, JCP E 2009. 1571
Le comité d’audit : une bonne gouvernance de source législative, Option Finance, 26 janvier 2009
L’augmentation de capital réputée réalisée, Rev. soc. 2008. 713
La fiducie : brèves observations sur sa refonte et sa retouche par la loi de modernisation de l’économie, JCP E 2008 act. 385
Cotation et négociation d’instruments financiers non fongibles, Bull. Joly Bourse, 2008. 174
Cotation sans appel public à l’épargne préalable, Option Finance, 18 février 2008, n° 968, p. 33
Rép. civ. Dalloz, v° fiducie, janvier 2008
Ordre public et impérativité. Observations en droit pénal des sociétés anonymes, Rev. soc. 2007. 713
Les nouvelles règles d’encadrement des « parachutes dorés », ou la reconnaissance de l’insuffisance de la seule bonne gouvernance, Option Finance, 3 sept. 2007, p. 35 et s.
La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérence, JCP E 2007. 2053
La fiducie. Commentaire de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, Bull. Joly 2007. 440 et Bull. Joly 2007. 556
Dossier « fiducie », Dalloz, 2007 (coordination)
La dissociation du droit de vote et de la qualité d’actionnaire, confirmation d’une révolution juridique par la voie réglementaire : les « record dates », Bull. Joly 2007. 279
OPA obligatoire sur une filiale (étrangère) de la cible initiale : du protectionnisme économique teinté d’hégémonisme juridique ?, Option Finance, 9 octobre 2006, p. 38
Nouvelles dispositions relatives au commissariat aux comptes et incohérences en matière de nullité, Bull. Joly 2006. 989
Les droits de tradition civilistes en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque Mondiale, Société de législation comparée, 2006 (co-auteur)
Codification, disjonction et imprécision des éditeurs de codes. L’exemple de la notice BALO, Bull. Joly Bourse 2006. 125
Compte-rendu de Code civil et modèles. Des modèles du Code au Code comme modèle (LGDJ, 2005), RTD civ. 2005. 859
Cotation et négociation d’instruments financiers non fongibles, Option finance, 31 octobre 2005, p. 30
Fiducie : ce que pourrait changer la proposition de loi du 8 février 2005, Option finance, 7 mars 2005 (co-auteur)
Les nullités des augmentations de capital, RDBF 2005. 46
La réception du trust au travers de la fiducie, Litec, 2004, préf. M. Grimaldi
Les causes de nullités des augmentations de capital, Droit & Patrimoine, oct. 2004, p. 92 et s.
Période d’observation. Situation de l’entreprise, fasc. 30, Rép. prat. dt. privé, Juris-classeur, fév. 2004
L’intermédiation d’actions, Bull. Joly 2003. 513
Réflexions sur la législation sur la négociation des promesses d’actions, Rev. soc. 2002. 653
Conditions d’ouverture d’une procédure collective, fasc. 20, Rép. prat. dt. privé, Juris-classeur, déc. 2002
Règlement amiable et prévention des difficultés des entreprises, fasc. 10, Rép. prat. dt. privé, Juris-classeur, sept. 2002
La revendication de choses fongibles auprès d’un dépositaire soumis à une procédure collective, note sous Com. 13 novembre 2001, JCP E 2002. 641
Charitable trusts anglo-américains et fondations françaises, in Fondation et trust dans la protection du patrimoine, s. la dir. de M. Cornu et J. Fromageau, L'Harmattan, 1999
Parues à l’étranger
Consumer Protection and Market Regulation, en préparation
Francouska zkusenost se sverenstvim, in Trust A Srovnatelné Instituty V Evrope, Rozkotova Publishing, s. la dir. de L. Tichy, K. Ronovska et M. Milos, 2014, p. 81 et s.
The Security fiducie in French Law, in The Worlds of the Trust, Cambridge Univ. Press (G.B.), s. la dir. de L. Smith, 2013, p. 101 et s.
La fiducie-sûreté en droit français, McGill Law Journal (Canada), 2013, vol 58, n° 4
La naissance chaotique de la fiducie en France, McGill Law Journal (Canada), 2013, vol 58, n° 4
Non-compensatory damages: France under the influence?, Osservatorio di diritto civile e commercial - Survey of civil and commercial law (Italie), 2013
Turbulence over wind turbines: res communis under the spot light (about the Norwegian Supreme Court decision of May 27, 2011), European Review of Private Law, 2012. 1149
The French Fiducie or the Chaotic Awakening of a Sleeping Beauty, in Re-imagining the trust: Trusts in Civil Law, s. la dir. de L. Smith, Cambridge Univ. Press (G.B.), 2012, p. 222 et s.
Trust and fiducie, in Towards a European Civil Code, s. la dir. d’A. Hartkamp, Wolters Kluwer (Pays-Bas), 2010, 4ème éd. refondue (co-auteur)
La fiducie-sûreté, Trusts e attività fiduciarie (Italie), janvier 2010, p. 5 et s.
La fiducie en France, in Il trustee nella gestione dei patrimoni. Responsabilita’e soluzione dei conflitti, s. la dir. de D. Zanchi, préf. de C. Bianca, G. Giappichelli Editore (Torino, Italie), 2009, p. 827 et s.
La fiducie : aspects fiscaux, in Teoria e pratica della fiscalità dei trust, IPSOA/Kluwers (Italie), 2008
La legge che istituisce la fiducia: tra equilibrio e incoerenza, Trusts e attività fiduciarie (Italie), mars-avril 2008. 124
El equivalente francés del trust o la fiducia como instrumento commercial, in El trust en el derecho civil, Bosch (Espagne), 2007 (s. la dir. d’E. Arroyo i Amayuelas)
Transposition in France of EU capital market directives: a brief status report, in Guide to the World’s Leading Capital Markets Lawyers, 2007 (co-auteur)
Rapport français, in Commercial Trusts in European Private Law, s. la dir. de M. Graziadei, U. Mattei et L. Smith, Cambridge Univ. Press (G.B.), 2005
Le Code civil français aujourd’hui : influences, in Le Code civil français dans le droit européen, Bruylant (Belgique), 2005
Rapport français, in Limitations on Contractual Autonomy, s. la dir. de G. Bermann, Juris Publisher (USA), 2005 (co-auteur)
Rapport au Comité financier et économique du Parlement chinois, in The Chinese Trust Law – Materials on the Drafting Process, Publishing House of the Chinese Procuratorate (Chine), 2001
La fiducie en droit français, in La fiducie face au trust dans les rapports d’affaires, s. la dir. de M. Cantin Cumyn, Bruylant (Belgique), 1999 (co-auteur)
Conférences
En France
Juriste d’affaires : les défis du XXI° siècle, FNDE/ANDJCE, 13 juin 2016
Les aspects manipulatoires du trading à haute fréquence, Colloque “Le trading algorithmique: entre défis et défiance”, master 2 de droit bancaire et financier de l’Univ. Paris II, 13 mai 2016
La fiducie, Etats-généraux du droit de l’entreprise, CNB, 17 mars 2016
L’exercice des prérogatives d’associé par le fiduciaire, Colloque Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives, AFF, 22 oct. 2015
Cessions, acquisitions et fusions de sociétés, Assas Lextenso, 24 sept. 2015 (avec P. Morvan)
Le juriste d’affaires demain, FNDE/ANDJCE, 15 juin 2015
La propriété finalisée, colloque sur l’administration du bien d’autrui, Univ. Lyon III, 11 juin 2015
Le droit de l’entreprise en pratique, FNDE/ANDJCE, 17 juin 2014
Le nouveau rôle du comité d’entreprise d’une société visée par une offre publique, Table-ronde sur le nouveau droit des OPA après la loi Florange, 22 mai 2014
Le nouveau droit des OPA après la loi Florange, 22 mai 2014 (modérateur)
La crise bancaire et financière : causes et réponses, Barreau de Bordeaux, 20 janvier 2014
Fiducie nommée et sûretés de la directive collatéral, Colloque de l’Association Française des Fiduciaires, 8 octobre 2013
L’évolution de s professions du droit de l’entreprise, FNDE/ANDJCE, 17 juin 2013
La fiducie, Congrès CNA, 13 octobre 2012
La réponse réglementaire face à la crise (modérateur), en Sorbonne, le 20 septembre 2012
La réception de la finance-islamique en droit français, Colloque “La finance islamique” du Master 2 droit des affaires de l’Université Paris X, 14 mai 2012
Fiducie et procédures collectives (table-ronde), Colloque “La fiducie en action”, Paris Europlace et Caisse des dépôts et consignations, 18 janvier 2012
La finance islamique, entre mythe et réalité (table-ronde), HEC (pôles finance et assurance), 17 novembre 2011
Du contrôle interne à la dénonciation ?, Colloque « Le cadre de la finance après la crise », Magistère de juriste d’affaires et MBA de droit des affaires et de management-gestion – Paris II, 5 mai 2011
La fiducie, Compagnie régionale des commissaires aux comptes et Ordre des avocats de Poitiers, 25 mars 2011
Liberté d’entreprendre et micro-entreprises. Du mythe à la réalité, Colloque “La micro-finance : du micro-crédit au social business”, Magistère de juriste d’affaires et MBA de droit des affaires et de management-gestion – Paris II, en Sorbonne le 11 mai 2010
Un apport sans apport : la fusion triangulaire à l’envers, Colloque “L’apport en sociétés dans tout ses états”, Master Juriste d’affaires – Paris XI, Maison des avocats, 17 nov. 2009
La crise financière : le point de vue d’un juriste, Association française des docteurs en droit, 1° Chambre du TGI de Paris, 18 mai 2009
Une cause de la crise financière : un défaut de réglementation ?, Colloque “Les aspects juridiques de la crise financière”, Magistère de juriste d’affaires-DJCE, 28 avril 2009
La fiducie et les personnes vulnérables, Association française des docteurs en droit, Bibliothèque de l’Ordre des Avocats, 16 déc. 2008
La fiducie dans les opérations de gestion des entreprises, Institut de Finance Structurée de Paris, 27 mai 2008
Aspects comparatifs du trust, Colloque Enjeux et incidences pratiques du trust, Lamy/LJA, 17 avril 2008
La fiducie en droit comparé, Colloque “Fiducie : applications pratiques”, Revue Fiduciaire, 25 oct. 2007
La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérence, Colloque « La fiducie », Magistère de juriste d’affaires-DJCE de Paris II, Maison des avocats, 29 juin 2007
L’introduction de la fiducie en droit français : aboutissement ou nouveau départ ?, table-ronde organisée par l’Association des Juristes de Sc. Po, IEP de Paris, 17 avril 2007
Les causes de nullité des augmentations de capital, Colloque sur l’ordonnance portant réforme du régime des valeurs mobilières du 24 juin 2004, Magistère de juriste d’affaires-DJCE de Paris II, 24 juin 2004
Aspects récents du gouvernement d’entreprise, Cercle Montesquieu, déc. 2002
Approche méthodologique : comment utiliser une holding pour réussir des opérations d’acquisition ?,

EFE, Développez, repensez, optimiser votre holding, 1998
A l’étranger
Consumer Protection and Market Regulation, Colloque “Supranational Trends of Civil and Commercial Law: Towards a Reunification of Private Law?”, Univ. de Sienne, Italie, 8 oct. 2015
The French Trust Experience, Université de Louvain, Belgique, 27 novembre 2013
Fiducie et responsabilité patrimoniale, Colloque “Subsidiarité et responsabilité patrimoniale”, Univ. La Sapienza, Rome, Italie, 4 et 5 octobre 2013
International Conference on Trust, Fiducie, Treuhand in Europe and the Czech Republic, Université Charles, Prague, Tchéquie, 29 janvier 2013
Recent Developments of Trust Law, International Academy of Estate & Trust Law, Istanbul, Turquie, 21 mai 2012
Trust, Property & Finance, University of Oxford, G.B., 11 mai 2012
Special Purpose Patrimonies: French Experience, Netherlands Comparative Law Association, Amsterdam, Pays-Bas, 30 septembre 2011
Non-compensatory damages: France under the influence?, Colloque “Rights and Remedies in the Law of Obligations”, University of Haifa, Israël, 26 juin 2011

La fiducie-sûreté en droit français, Colloque “La fiducie dans tous ses Etats/The World of the Trusts”, Univ. McGill, Montréal, Canada, 23 septembre 2010
Trust et fiducie, Centro di studi bancari, Lugano, Suisse, 10 juin 2010
La fiducie ou le réveil chaotique de la Belle au bois dormant, Faculté de droit, Université Mc Gill, Montréal, Canada, 12 septembre 2008
Le trust en France: la “fiducie”, Colloque “Il Trust in Europa: common law e civil law a confronto”, UAE (Union des Avocats Européens) et AGI (Avvocati Giuslavoristi Italiani), Turin, Italie, 5 oct. 2007
La fiducie et ses implications de nature commerciale, Colloque, Université de Barcelone, Espagne, juin 2006
Le Code civil français aujourd’hui : influences, Colloque sur la codification : le Code civil français dans le droit européen, Univ. de Genève, Suisse, février 2004
Constitution, traités internationaux et contrats (rapport français),

XVIème Congrès international de droit comparé, Brisbane, Australie, 2002
Commercial Trust (aspects français), Universita’ Degli Studi de Allessandria, Stresa, Italie, 2001
Legal Aspects of Investment Management in the European Union (aspects français), Universita’ Degli Studi Dell’ Insubria, Como, Italie, 2000
Trust Law of the People’s Republic of China,

Advisory Service to the Financial and Economic Committee of the National People’s Congress of the People’s Republic of China, Chengdu, Chine, 2000
La fiducie : droit des biens ou des obligations (rapport français),

XVème Congrès international de droit comparé, Bristol, G.B., 1998
Coordination de colloques
Fiducie sur titres (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF), actes à paraître (LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques), 2016
La fiducie-sûreté (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF), LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2015
Fiducie et restructuration (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF), LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2015
Le cadre de la finance après la crise, actes parus in JCP E 2011. 1520 et s.
La micro-finance : du micro-crédit au social business, actes parus in LexisNexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise, 2010
Les aspects juridiques de la crise financière, actes parus in JCP E 2009. 1569 et s.
La fiducie, révolution juridique et pratique des affaires, actes parus in JCP E 2007. 2050 et s.
Le nouveau droit du régime des valeurs mobilières après la réforme du 24 juin 2004, actes parus in Droit & Patrimoine, oct. 2004, p. 79 et s.
Coordination de tables-rondes
Juriste d’affaires : les défis du XXI° siècle, FNDE/ANDJCE, 13 juin 2016
Le juriste d’affaires demain, FNDE/ANDJCE, 15 juin 2015
La pratique du droit de l’entreprise, FNDE/ANDJCE, 16 juin 2014
Le nouveau droit des OPA après la loi Florange, 22 mai 2014, actes parus in Bulletin Joly Bourse octobre 2014
L’évolution des professions du droit de l’entreprise, FNDE/ANDJCE, 17 juin 2013
La réponse réglementaire face à la crise, en Sorbonne, le 20 septembre 2012
La finance islamique, 17 novembre 2011

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