Groupement de recherches et d’études comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (g r. e c. c a. p.)





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Groupement de recherches et d’études comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (g.r.e.c.c.a.p.)

Equipe d’accueil 4192

projet scientifique

2011-2014

Sommaire :

Introduction

I - Organisation et fonctionnement

II - Projets scientifiques des équipes internes

E 1 – CERCCLE

E 2 – CERDRADI

E 3 – CMRP

Conclusion

Introduction

En 2006, le projet du tout nouveau GRECCAP pour le contrat quadriennal 2007 2010, s’achevait sur une espérance représentant un objectif scientifique ambitieux : ­« … le projet scientifique conduit par le GRECCAP, issu de la fusion du CERCCLE, du CERDRADI et du CEREB, durant la période 2007-2010 est de créer au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, et plus généralement en France, un pôle d’excellence en droit public comparé. Il nous semble que c’est à ce prix que des structures de recherches comme le GRECCAP pourront acquérir une plus grande visibilité et peser dans la compétition scientifique européenne et internationale dont l’existence n’est plus discutable désormais ». Au moment où sont écrites ces lignes, c’est-à-dire trois années plus tard, force est de constater que cette ligne d’horizon s’est considérablement rapprochée. En effet, puisqu’il faut identifier ses points forts, durant cette période le GRECCAP a opéré une mue profonde qui peut tenir en trois maîtres-mots : attractivité, unité et cohérence scientifique.

En premier lieu, sur un plan humain, le GRECCAP est devenu une équipe fortement attractive pour les enseignants-chercheurs confirmés comme pour les plus jeunes chercheurs. En 2006, le GRECCAP naissant comptait 12 enseignants-chercheurs, dont 8 HDR, et 42 doctorants, parmi lesquels 17 bénéficiaient de financements. Aujourd’hui, en 2009, il comprend une équipe forte de 14 enseignants-chercheurs, dont 10 HDR, et 34 doctorants, parmi lesquels 16 bénéficient de financements. Au total, en incluant les personnels administratifs, le GRECCAP compte donc désormais comptait 54 personnes.

En deuxième lieu, sur un plan matériel et fonctionnel, l’unité du GRECCAP s’est considérablement renforcée. En effet, en 2006, les équipes internes du GRECCAP étaient localisées sur des sites distants. Ainsi, le CERCCLE était-il localisé au centre ville de Bordeaux alors que les deux autres équipes internes étaient localisées sur le site de Pessac. Cette dispersion géographique était évidemment préjudiciable car elle entraînait une dispersion des moyens et surtout ne facilitait pas les échanges directs entre enseignants-chercheurs qui sont la condition première d’une véritable recherche collective. Depuis septembre 2009, la localisation de l’ensemble du GRECCAP à Pessac dans des locaux suffisamment vastes et fonctionnels a introduit une fluidité nouvelle dans l’équipe.

En troisième et dernier lieu, sur un plan scientifique, la cohérence du projet scientifique du GRECCAP s’est clarifiée au cours des trois années écoulées et il apparaît clairement qu’elle va s’affirmer encore davantage durant la période 2011 2014. Le pilier de la politique scientifique du GRECCAP, en même temps d’ailleurs que le ciment entre toutes les parties de l’ensemble, est assurément représenté par le comparatisme. Au-delà des spécificités disciplinaires propres au droit constitutionnel, au droit administratif, ou à la science politique, le projet commun repose sur une démarche comparatiste ouverte et par conséquent pluridisciplinaire.

I - Organisation et fonctionnement

Sur le plan de son organisation interne, le GRECCAP a évolué et évoluera au cours de la période du contrat quadriennal 2011-2014 ainsi que l’avaient envisagé dès l’origine ses fondateurs : Jean du Bois de Gaudusson, Slobodan Milacic et Ferdinand Mélin-Soucramanien. Depuis 2008 et jusqu’en 2011, le GRECCAP a été et sera dirigé par Jean du Bois de Gaudusson et Ferdinand Mélin-Soucramanien. A compter de la rentrée universitaire 2012, c’est ce dernier qui assumera seul la charge de cette direction (cf. : organigramme prévisionnel pour la période 2011-2014). Il n’en reste pas moins que les trois équipes internes conserveront une part d’autonomie sur la détermination des programmes scientifiques relevant de leurs domaines de compétences spécifiques, ainsi que sur les décisions de gestion courante. Cependant, pour les décisions les plus importantes, telles que l’éventuelle définition d’une nouvelle politique scientifique, la préparation du budget de l’unité, l’adhésion de nouveaux membres, la conclusion de nouveaux partenariats scientifiques, etc., l’accord de la majorité de l’assemblée des enseignants-chercheurs du GRECCAP devra être recherché.
Afin de parvenir à atteindre l’objectif scientifique de l’unité, tous les acteurs de l’équipe doivent bien entendu être impliqués : enseignants-chercheurs, doctorants, mais aussi personnels administratifs. L’animation de la recherche collective implique des réunions régulières non seulement des membres des équipes internes, mais aussi de l’ensemble du GRECCAP. En particulier, sont organisés des séminaires internes d’actualité ou de recherche visant à permettre notamment aux plus jeunes chercheurs de faire état de l’avancement de leurs travaux, qu’il s’agisse de leur thèse de doctorat ou d’autres publications scientifiques. De ce point de vue, l’existence depuis septembre 2009 d’une salle de travail spécialement dévolue aux doctorants représente une valeur ajoutée certaine car elle permet des échanges fructueux et engendre une forme d’émulation propre à la recherche collective.
L’objectif scientifique du GRECCAP étant de constituer un pôle d’excellence en droit public comparé ayant une forte notoriété nationale et internationale, plusieurs points méritent d’être signalés. D’abord, la mobilité internationale est fortement encouragée et peut s’appuyer sur un réseau solide. Le GRECCAP compte identifier de concert avec la direction des relations internationales de l’Université et l’Ecole doctorale de droit une série d’Universités situées dans des zones considérées comme prioritaires avec lesquelles une coopération renforcée pourrait être mise en place. Par exemple, les Universités situées dans des Etats francophones pourraient être classées dans ces zones prioritaires. L’objectif serait, non seulement, d’accueillir des doctorants, mais aussi et surtout des post-doctorants. En effet, jusqu’à présent en droit et science politique, ceux-ci étaient rares, mais désormais le raccourcissement des délais nécessaires à la préparation d’une thèse de doctorat ainsi que le relèvement global des exigences académiques imposent ce type de prolongement des études doctorales. Il convient donc d’adapter les procédures et structures d’accueil existantes. Réciproquement, il va de soi que la mobilité internationale des doctorants et post-doctorants du GRECCAP doit être fortement soutenue au cours des prochaines années. Dans la période contemporaine où la compétition entre universités françaises elles-mêmes et universités françaises et universités étrangères pour attirer les meilleurs étudiants est devenue une réalité, il importe que le GRECCAP conduise une politique incitative forte en ce domaine.

Ensuite, il faut souligner que l’objectif de politique scientifique du GRECCAP s’articule de manière très harmonieuse et cohérente avec la politique de formation et, en particulier de formation par la recherche de l’Université. En effet, et il s’agit d’ailleurs d’un exemple unique au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, le GRECCAP est membre à la fois des écoles doctorales de droit et de science politique. A ce titre d’ailleurs son excellence dans ces deux disciplines a été reconnue puisqu’il bénéficie à la fois d’un PPF « Droit comparé » et d’un PPF « Science politique ». Le GRECCAP est également membre du Groupement de droit comparé rattaché au CNRS, et présidé par Jean du Bois de Gaudusson, qui regroupe une vingtaine de centres, laboratoires et institutions savantes se consacrant à titre exclusif ou largement prépondérant à l’étude des droits comparés et étrangers. Au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, l’orientation de la politique scientifique du GRECCAP est confortée par son rôle d’équipe d’accueil non seulement du Master 2 recherche en droit public fondamental qui fait une très large place aux enseignements de droit comparé, mais aussi du Master 2 recherche en science politique dont un des axes majeurs concerne les politiques comparées.

II - Projets scientifiques des équipes internes

E 1 – Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE)

Au sein du CERCCLE, dont l’équipe s’est singulièrement étoffée durant les trois dernières années, avec l’arrivée d’un nouveau professeur, Fabrice Hourquebie, et de nombreux doctorants bénéficiant presque tous d’un financement de leur thèse, un grand nombre de travaux individuels de première importance verront le jour au cours de la période 2011-2014. Le fil rouge qui relie ces différents travaux est toujours le comparatisme. Par exemple, Marie-Claire Ponthoreau publiera en 2011 en collaboration avec Tania Groppi de l’Université de Sienne, le fruit d’une recherche en réseau : Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges  dont les résultats seront présentés en décembre 2010 au Congrès de l’AIDC à Mexico. Fabrice Melleray fera paraître quant à lui un Traité de droit administratif aux éditions Dalloz. Fabrice Hourquebie, en collaboration avec Fabrice Melleray, va faire paraître très prochainement une édition commentée du Code aministratif et publiera, sous sa seule signature, un ouvrage sur les textes francophones commentés. Quant à Ferdinand Mélin-Soucramanien, outre les rééditions régulières de son manuel de Droit constitutionnel chez Dalloz ou des Grandes décisions du Conseil constitutionnel, il fera publier un ouvrage consacré aux Principes fondateurs des droits français et russe, co édité par Dalloz et les éditions russes Prospekt. Cet ouvrage, comparatiste dans sa conception même, car il associe sur des thématiques communes des auteurs français et russes paraîtra simultanément dans les deux langues et dans les deux pays à l’occasion de l’année France-Russie en 2010. A ce titre, il a d’ailleurs reçu un soutien important tant du ministère des affaires étrangères que du ministère de la Justice. Ces travaux individuels, certes contribuent fortement au rayonnement national international du GRECCAP et de son équipe interne, le CERCCLE, mais bien évidemment l’objet de la politique scientifique du CERCCLE vise avant tout à promouvoir les travaux des plus jeunes chercheurs et en particulier des doctorants ainsi que les travaux collectifs les associant.

1°) Promotion des travaux des jeunes chercheurs :

Cet effort particulier se matérialise par l’organisation régulière de séminaires fermés où les doctorants peuvent faire part de l’avancement de leurs travaux. Ils sont également systématiquement associés à toutes les journées d’études ou colloques organisés par le CERCCLE. Cette politique résolue devrait commencer à produire des résultats tangibles en 2010 et 2011 avec six soutenances de thèses programmées. Ces années 2010 et 2011 marqueront la fin d’un premier cycle entamé pour cette jeune équipe de recherches en 2005, 2006. L’accent est également mis sur la valorisation des travaux des jeunes chercheurs avec un encouragement et une aide concrète à la publication des travaux dans des revues scientifiques reconnues.

De ce point de vue, l’expérience de certains membres de l’équipe peut représenter une réelle valeur ajoutée. Ainsi, Marie-Claire Ponthoreau est membre du comité de rédaction de la Revue française de droit constitutionnel, Fabrice Melleray, est membre du comité de rédaction de Droit administratif, Ferdinand Mélin-Soucramanien est membre des comités de rédaction de la Revue française de droit administratif et de la Revue du droit public. En outre, il est le fondateur, avec Bertrand Mathieu, Professeur à Paris I, d’une nouvelle revue éditée par Dalloz intitulée : Constitutions – Revue du droit constitutionnel appliqué. Le secrétaire de rédaction de cette revue est Fabrice Hourquebie, également membre du CERCCLE.

Du reste, plusieurs doctorants du CERCCLE ont publié des travaux importants et remarqués dans des publications scientifiques de haut niveau. C’est le cas notamment d’Olivier Dupéré, de Moéa Vonsy ou encore de Carolina Cerda-Guzman. Ces expériences réussies servent d’exemples aux nouveaux entrants qui sont eux aussi fortement incités à faire de même.

2°) Promotion des travaux collectifs :

S’agissant des travaux collectifs, plusieurs projets sont actuellement bien engagés et réunissent, selon des géométries variables en fonction de leurs centres d’intérêts respectifs, plusieurs membres du CERCCLE. Ainsi, Marie-Claire Ponthoreau et Fabrice Hourquebie ont-ils pris la direction d’un projet visant à répondre à un appel d’offres de la mission « Droit et Justice » portant sur : « La motivation des décisions des cours constitutionnelles et des cours suprêmes des ordres juridictionnels – Etude comparative ». De même, Fabrice Melleray et Ferdinand Mélin-Soucramanien préparent l’organisation d’un important colloque en juin 2010 consacré à l’actualité de la pensée de Jean Rivero. Cette manifestation a été suscitée par le legs de la bibliothèque ainsi que de ses papiers personnels par les héritiers de Jean Rivero au profit du CERCCLE. L’un des objets de ce colloque sera justement de rendre compte de la richesse exceptionnelle de ce fonds documentaire placé en dépôt au sein du CERCCLE. Fabrice Hourquebie, de concert avec Jean de Gaudusson, organisera au cours de la période couverte par le prochain contrat un colloque sur la justice transitionnelle. Cette manifestation scientifique vise à aborder cette problématique dans une perspective comparatiste et pluridisciplinaire, puisqu’elle réunira non seulement des universitaires, mais aussi des acteurs de cette justice si particulière, qu’il s’agisse juridictions ad hoc, de juridictions pénales internationales, de commissions « vérité et réconciliation », de cours constitutionnelles, etc.

Plusieurs autres travaux collectifs déjà entamés seront poursuivis au cours de la période 2011-2014. Ainsi, Véronique Bertile continuera-t-elle à participer à un important programme européen, soutenu à la fois par la commission européenne et le Conseil de l’Europe, sur les langues régionales et minoritaires. De même, Arnaud Martin devrait faire paraître un ouvrage collectif sur la justice constitutionnelle en Amérique Latine qui constituera le fruit d’une recherche en réseau conduite par lui depuis plusieurs années.

Enfin, l’équipe du CERCCLE envisage, si ce projet voit le jour, de participer très activement à l’Institut fédératif de recherche « Justice » dont l’habilitation est demandée par l’Université Montesquieu-Bordeaux IV à l’occasion du présent contrat.

 

E 2 – Centre d’études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement (CERDRADI)

Créé en 1995,  et depuis constamment renouvelé comme équipe d’accueil, en tant que tel ou depuis  2007 comme équipe de recherche du GRECCAP dont il est un des éléments constitutifs,    le  CERDRADI est  un des rares laboratoires de recherches français, sinon le seul,  à consacrer ses activités à titre principal à l’étude des droits en Afrique .Il a acquis, à cet égard, une indiscutable notoriété tant nationale qu’internationale. Ses travaux concernent d’autres pays en voie de développement (pays du sud), et notamment en Asie  le Viet-Nam et la Chine) et en Amérique Latine la Colombie et Cuba. La problématique du « développement institutionnel » est privilégiée, cet axe de  recherche apparaissant  particulièrement pertinent pour rendre compte de la façon dont se posent actuellement les problèmes juridiques et institutionnels en Afrique et dans les pays en voie de développement et pour établir des comparaisons.

 Le  potentiel du CERDRADI s’est renforcé  avec la création d’un « poste » d’ATER et la venue d’un maître de conférences (Matthieu Fau Nougaret) ; il peut en outre compter sur la collaboration de très  nombreux enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs des universités et centres de recherches extérieurs à Bordeaux et à la France ainsi que sur la présence active de doctorants et post-doctorants.

 Pour les années  à venir, les objectifs de l’équipe  CERDRADI se situent dans le prolongement de ceux des années antérieures , avec des ambitions plus larges , dont la réalisation  est possible en raison  notamment de la synergie opérée à Bordeaux avec les autres équipes du GRECCAP enrichi depuis peu  de l’apport du Centre Montesquieu de recherche politique (dont  l’un des responsables est un  spécialiste réputé des questions politiques africaines, Daniel Bourmaud) ainsi que du recrutement  d’enseignants – chercheurs  ayant l’Afrique et la Francophonie dans  une partie de leurs champs de recherche (par exemple Fabrice Hourquebie, du CERCCLE). Conscient de la fragilité des études  et de la recherche africaines/africanistes  en France, le CERDRADI conduit une politique active de coopération avec les centres et spécialistes bordelais du domaine et s’est engagée dans le processus de création d’une UMR sur l’Afrique, pluridisciplinaire et interuniversitaire ; pour aboutir, de nombreux points, notamment institutionnels, restent à préciser. C’est dans ce contexte et avec ces ambitions qu’est défini le projet du CERDRADI pour les quatre années du  Contrat quadriennal.

 1°) Programmes de recherches :

 Pour les années du prochain contrat quadriennal, les programmes de recherche porteront :

 - sur le constitutionnalisme en Afrique et dans les pays du Sud, et ses évolutions en privilégiant le paradigme de l’effectivité et de l’efficacité. L’équipe a acquis une expertise scientifique reconnue dans ce domaine (MM. Jean du Bois de Gaudusson, Stéphane Bolle, Boubacar Issa, Omar Diop, Sory Balde). Les activités et contributions du CERDRADI et de ses chercheurs sont nombreuses et plusieurs projets sont en cours (ouvrage sur les régimes constitutionnels, colloque sur « légitimité et légalité » ; colloque en préparation sur « Regards croisés sur le constitutionnalisme et les libertés en Afrique et dans les pays émergents » (en partenariat élargi avec l’Université de Récife).

- sur les évolutions récentes du droit administratif et de son juge en Afrique et dans les pays du « sud », l’accent étant mis sur les perspectives de développement d’un droit quelque peu délaissé par les chercheurs et la doctrine au profit de techniciens, administrateurs nationaux ou internationaux (Jean du Bois de Gaudusson , Alioune Fall, Mlle Samb). C’est dans cette optique que se poursuivent les contacts avancés en vue d’aboutir pour créer une chaire sino-française de droit public (CERDRADI) - Faculté de droit de China University of Political Science and Law (CUPL).

- sur les espaces unifiés (et/ou harmonisés). Déjà deux colloques ont été organisés sur ce thème (en 2005 et  en 2009) et la publication sera la base de la poursuite des travaux(Matthieu Fau Nougaret).

 - sur la concurrence des systèmes juridiques : cette recherche s’inscrivant dans le prolongement de celles réalisées dans le cadre du GDC droit comparé porte sur un thème particulièrement actuel aujourd’hui (ex. de l’OHADA). Elle aura des points d’appui précis : Afrique, Chine et Amérique latine. Des contacts sont enfin en cours pour étendre le champ de la coopération recherche-développement avec les pays lusophones d’Afrique (membres de l’UEMOA) tels que la Guinée Bissau.

2°)Formation – recherche :

Conformément à une tradition bien établie le CERDRADI consacre une part importante de ses activités et crédits à la formation des jeunes chercheurs et au perfectionnement des enseignants-chercheurs, essentiellement ceux provenant des Universités africaines, prioritairement francophones. Cette action qui est toujours plus nécessaire se traduira par :

- la poursuite et le renouvellement de la préparation aux concours d’agrégation interafricains (CAMES) en droit, science politique, économie, gestion ; le renouvellement se traduit  par la mise en place effective d’un réseau de préparation en Afrique et une utilisation systématique de l’internet pour assurer l’encadrement des enseignants-chercheurs concernés. Cette préparation s’effectue dans le cadre de l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone – IDESUF, dirigé par Jean du Bois de Gaudusson, avec le soutien de l’Agence Universitaire de la Francophonie, de la Région Aquitaine et du CAMES.

- l’organisation de doctoriales pour les jeunes chercheurs, comme l’expérience très concluante en a été faite à Dakar en 2003 et  à Yaoundé en 2004. Sera poursuivi le programme d’appui aux jeunes chercheurs en droit et économie d’Afrique dénommé « doctoriales au service des jeunes chercheurs » (il s’agit de l’organisation de « doctoriales » destinées à contribuer au perfectionnement de jeunes chercheurs, en fin de thèse, et à briser l’isolement intellectuel dont ils sont souvent victimes et qui les marginalise par rapport à la communauté scientifique internationale). Cette action se déroulera en partenariat avec les universités d’Afrique.

- outre l’accueil qu’il offre aux étudiants des masters 2 pour lesquels il a été reconnu équipe d’accueil et aux doctorants, le CERDRADI apporte son expertise et son appui à plusieurs projets de formation et de recherche commune proposés par des Universités partenaires : un axe    existe avec le Sénégal un autre avec la Guinée en partenariat avec l’Université de Strasbourg. Un projet est en cours pour créer un master multidisciplinaire consacré à l’Afrique, à partir des ressources scientifiques et universitaires du site bordelais (Bordeaux IV, CEAN, Université Bordeaux 2 et III).

3°) Documentation – édition – valorisation de la recherche :

Plusieurs actions entrent dans cette rubrique :


  • sur le plan documentaire, le CERDRADI poursuit les acquisitions de documents spécialisés et notamment de la littérature en provenance d’Afrique et des pays du Sud, difficile d’accès au nord.




  • le renforcement de la diffusion de la revue électronique de droits africains, AFRILEX (Alioune Fall), une des rares revues dématérialisées consacrée au droit. Pour devenir un instrument de connaissance du droit en Afrique et une revue accueillant les travaux de jeunes chercheurs, AFRILEX devient une revue en ligne et en continu. Les articles sont publiés après évaluation de deux référents. La revue doit devenir un instrument avec des facilités données aux chercheurs africains pour accéder aux campus numériques de l’AUF, un vecteur d’encadrement scientifique aux doctorants et aux candidats aux concours d’agrégation.




  • une intensification de l’appui du CERDRADI au développement scientifique des Universités et notamment des plus jeunes, d’Afrique. Le CERDRADI est constamment sollicité, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’Université pour apporter ses compétences et son expertise pour soutenir soit la mie en place de nouvelles formations (notamment en master 2) en constituant des réseaux d’Université, soit même la création de département ou d’Université. A titre d’exemple, est prévue création d’un consortium entre l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, l’Université de Strasbourg III, l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et l’Université Sonfonia de Conakry (Guinée) pour le lancement d’un master II et une école doctorale, ou encore, en partenariat avec l’université de Lomé celle d’un master de juriste –conseil international.


Ainsi conçus, ces programmes, dont la réalisation s’effectuera durant le prochain contrat apparaissent comme particulièrement favorables au soutien de la recherche dans des régions où elle est insuffisamment développée et à la valorisation de la recherche portant sur l’Afrique ainsi que sur les pays du sud. Progressivement, et grâce aux efforts consentis par l’Université Montesquieu – Bordeaux IV et ses partenaires (Ministères de l’Education nationale, des Affaires étrangères ; Région Aquitaine, CAMES, AUF), le CERDRADI est parvenu à devenir un centre de référence nationale et internationale, dans le domaine des droits africains ainsi que des pays du sud

On ne peut cependant qu’attirer l’attention sur les très fortes contraintes matérielles d’un tel projet scientifique : Par définition, l’étude d’aire nécessite des échanges d’enseignants, de chercheurs, d’étudiants, de documentation, des déplacements qui ont un coût et qui représentent une charge que n’ont pas à assurer d’autres laboratoires. Il y a là une spécificité structurelle dont nous demandons qu’il soit tenu compte lors de la détermination de la dotation budgétaire du GRECCAP dans son ensemble.
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