Cahier des charges de l’appel a propositions fse 2017-2018





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CAHIER DES CHARGES DE L’APPEL A PROPOSITIONS FSE 2017-2018

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PLAN DE FORMATION POUR LES SALARIES DES PME DU BTP



  1. ORGANISME COMMANDITAIRE


Constructys PACA et Corse, organisme paritaire et opérateur régional de l’OPCA de la Construction, assure la gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics des régions PACA et Corse.
Ses missions s’articulent autour des axes suivants :
- Participation à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise ainsi qu’à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l’entreprise,

- Information, sensibilisation, conseil et accompagnement des entreprises et de leurs salariés dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle,

- Promotion pour le développement de la professionnalisation et de la formation professionnelle continue des salariés, des jeunes et des demandeurs d’emploi, notamment en application des accords de Branche du BTP, des orientations définies par les CPNE conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics et des publics prioritaires visés par les accords,

- Information sur l’offre de formation existante, développement de la qualité des formations et adaptation de l’offre de formation en adéquation avec les besoins de la profession et les priorités de la Branche.

- Instruction, financement des actions de formation des salariés des entreprises adhérentes et des demandeurs d’emploi et suivi des dossiers de formation,

- Mobilisation des partenaires publics, Etat, Fonds Social Européen et régions Paca et Corse pour le financement d’actions de formation prioritaires en faveur des entreprises et de leurs salariés.



  1. CONTEXTE


Constructys conduit des actions auprès des pouvoirs publics avec l’appui des partenaires sociaux, pour une meilleure prise en compte des besoins de la Branche dans l’élaboration de sa politique de formation. Ces besoins sont traduits par les orientations données par l’OPCA de la Construction, qui visent à favoriser les actions de formation à destination des salariés en poste, nouveaux salariés et futurs salariés.
Les objectifs sont les suivants :
- Le maintien dans l’emploi des salariés et le développement des parcours professionnels,

- La formation et l’insertion des nouveaux salariés dans les entreprises,

- Les actions de remise à niveau des savoirs de base.

- L’accès aux formations qualifiantes, pour permettre le développement de carrière des salariés.

- La transmission des savoirs et compétences,

- La prise en compte des conclusions du Grenelle de l’environnement.

- Les actions de tuteurs,

- Les contrats de professionnalisation…
La politique de prise en charge des formations s’inscrit dans cette longue tradition portée par les forces du paritarisme dans le respect des règles édictées par l’OPCA de la Construction. Pour répondre aux besoins croissants de la profession en matière de formation, Constructys s’emploie à chercher des financements extérieurs, notamment auprès du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), du Fonds Social Européen (FSE), de l’Etat et des Régions Paca et Corse.

L’enjeu pour Constructys est de proposer des services attractifs pour les entreprises, qui pourront être utilisés ou s’intégrer dans une offre globale. Ils visent tous à renforcer la proximité entre Constructys et ses adhérents.
Ils s’articulent autour :
- D’une stratégie de Branche,

- D’un service de conseil de proximité, en appui aux salariés et aux entreprises,

- De modalités de prise en charge financières incitatives,

- D’outils et de méthodes qui favorisent la qualité des actions de formation.
C’est dans ce cadre que le Conseil d’Administration Paritaire de Constructys PACA et Corse a décidé de lancer le projet de «Plan de formation pour les salariés des PME du BTP» auprès du Fonds Social Européen. Son ambition est d’influer sur la qualité et l’adaptation de l’offre de formation aux priorités du secteur. L’objectif est de mieux répondre aux besoins et contraintes des entreprises et des salariés ou futurs salariés, en termes d’objectifs professionnels, de modalités pédagogiques, de durée et de coût.


  1. OBJECTIFS


Constructys s’est fixé deux objectifs :
- Agir sur l’offre de formation conformément à sa mission et améliorer son accessibilité.

- Renforcer la coopération avec les organismes de formation afin de contribuer à la qualité de l’offre de formation, notamment dans le respect du décret sur la qualité de l’offre de formation.
Pour atteindre ces objectifs, Constructys souhaite sélectionner une offre de formation BTP en PACA adaptée aux besoins des entreprises, des salariés et futurs salariés du secteur. Cette offre de formation, axée principalement « métier », doit pouvoir répondre aux besoins collectifs de la Branche et sera présentée aux adhérents et aux partenaires sous la forme d’un catalogue papier, également consultable sur le site de Constructys. Il devrait permettre une meilleure lisibilité de l’offre de formation BTP en région.
En outre, Constructys s’attache à créer et pérenniser des partenariats en particulier avec le Fonds Social Européen afin d’apporter des ressources financières supplémentaires répondant à la fois aux objectifs de ses partenaires et aux besoins des entreprises adhérentes à l’OPCA de la Construction. De ce fait, ces dernières bénéficieront, sous réserve de remplir les conditions d’accès et de disponibilité des fonds européens, d’une prise en charge spécifique ouvrant droit à des cofinancements publics.


  1. ORGANISMES ELIGIBLES


Implantation de l’organisme de formation
La priorité sera donnée aux organismes de formation implantés en PACA. Seule l’offre de formation non dispensée en région sera ouverte aux organismes de formation hors PACA.

Activité de l’organisme de formation
Les organismes de formation qui souhaitent répondre au présent appel à propositions doivent intervenir prioritairement sur le champ de la formation technique du BTP. L’expérience et les compétences des formateurs devant être significatives au regard des formations présentées et des publics visés.
Déclaration de l’organisme de formation
Seuls peuvent répondre à l’appel à propositions les organismes de formation en possession d’un numéro de déclaration d’activité délivré par la préfecture de région et à jour des obligations auprès des organismes financiers et sociaux.

Sous-traitance
Les organismes de formation faisant appel à de la sous-traitance sont soumis aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 - (Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 - art. 7 modifiant le décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007) et restant à définir pour la période 2014 – 2020.

« Les dépenses relatives aux contrats de sous-traitance sont éligibles sauf si ces contrats donnent lieu à une augmentation injustifiée du coût d'exécution de l'opération sans y apporter une valeur ajoutée en proportion, ou si ces contrats conclus avec des intermédiaires ou des consultants comportent des clauses en vertu desquelles le paiement est défini en pourcentage du coût total de l'opération. Le choix des prestataires est assuré conformément au code des marchés publics ou à des dispositions similaires assurant l'égalité d'accès à la commande, la transparence des critères de sélection et l'égalité de traitement des offres. »
Regroupement des organismes de formation
Pour une meilleure couverture régionale les organismes de formation peuvent répondre au présent appel à propositions en se regroupant selon leurs secteurs institutionnels et leurs réseaux d’appartenance. Le regroupement implique le renseignement complet de chaque partie de l’appel à proposition : identité de l’organisme de formation, action de formation proposée, pédagogie mise en œuvre, renseignement sur les formateurs. Une coordination régionale dans la réponse des organismes de formation étant attendue par Constructys

Respect du décret qualité au 1er janvier 2017

Tous les organismes sélectionnés devront répondre aux exigences du décret n°2015-790 du 30 juin 2015, sur la qualité des actions de formation.

Les prestataires de formation peuvent répondre à ces nouvelles exigences de deux manières :

- en répondant aux grilles d’évaluation interne mises en place par les financeurs de formation

- en justifiant d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par le CNEFOP.


  1. MODALITES DE REPONSE A L’APPEL A PROPOSITIONS


Méthodes, critères de sélection et calendrier
Méthodes
Les organismes de formation désireux de répondre au présent appel à propositions doivent en premier lieu inscrire leur offre de formation dans les thèmes de formation retenus par Constructys. Une fiche spécifique est jointe en annexe pour chaque thème (sauf pour le thème direction-stratégie d’entreprise suffisamment ciblé) .
Domaines retenus :

- Technique métiers :

Il s'agit de formations techniques dans les métiers de production pour le secteur BTP (gros œuvre, second œuvre, travaux publics). Celles-ci doivent pouvoir bénéficier aux salariés en évolution professionnelle afin de sécuriser leur emploi.

- Transition énergétique :

L’objectif de rénovation énergétique de 400 000 logements par an prévu par l’article 5 de la loi du 3 août 2009 est porté à 500 000 logements à l’horizon 2017, dont 120 000 logements sociaux. Ces objectifs portant sur le logement permettront à la fois de contribuer à l’atteinte d’une diminution de 38% des consommations d’énergie du secteur du bâtiment à l’horizon 2020, à réduire la précarité énergétique et à développer l’emploi dans le secteur du bâtiment. Pour y parvenir, il est nécessaire d'adapter et de développer les compétences des salariés du BTP autour de cette ambition.

- Transition numérique :

Le Ministère du logement a lancé fin 2014, un «Plan transition numérique dans le Bâtiment», le PTNB. Les outils numériques permettent d’envisager de nouvelles approches sur le plan des méthodes collaboratives sur le chantier, de la conception à la réalisation. Le numérique est clairement identifié comme une opportunité majeure pour améliorer le processus de construction, la qualité dans la construction en elle-même, et la coopération entre tous les acteurs pour plus de logements à des coûts maitrisés.

Les professionnels du bâtiment en activité n'ont pas été formés à l'utilisation des outils numériques. Architectes, maîtres d'œuvre, ingénieurs, techniciens, entrepreneurs, artisans : ce sont bien des milliers d'acteurs qu'il faut aujourd'hui initier et former à la pratique d'une nouvelle méthodologie de travail et pour lesquels il faudra des solutions leur permettant de s'approprier les savoir-faire nécessaires dans des conditions adaptées aux petites structures. Il s'agit de répondre aux besoins des entreprises face à la numérisation grandissante de l'économie mais aussi face aux marchés en évolution tels que la fibre optique mais aussi l'évolution des procédés de construction ou de conception liés au numérique (machines, matériels, logiciels et outils métiers BTP, stratégie online, domotique...)

- Direction, stratégie d’entreprise : dans les époques de mutations et d'incertitudes, le dirigeant a parfois besoin d'adapter sa stratégie commerciale, son pilotage administratif, ses process, son management et d'adapter les compétences de ses équipes dans ce domaine : Définir une stratégie globale pour son entreprise et conduire un développement commercial cohérent. Mobiliser les ressources humaines autour de la stratégie définie. Piloter les aspects financiers liés aux options stratégiques choisies.

- Sont exclues les formations à caractères règlementaires et obligatoires (Sécurité et prévention des risques),
Remarque : Constructys sélectionnera principalement des parcours de professionnalisation pouvant prétendre à un cofinancement (durée supérieure ou égale à 21 heures).

Critères de sélection
Chaque dossier de réponse sera étudié au regard :
- Des compétences professionnelles et techniques de l’organisme de formation et de ses formateurs,

- De la qualité de la proposition,

- De la couverture géographique de l’offre,

- Du niveau des propositions financières.
Aucune des appréciations données par Constructys concernant les critères énumérés ci-dessus ne sera éliminatoire. Seule la note globale déterminera le choix de l’offre de formation. Vous trouverez en pièce jointe la grille de critères de sélection et leur pondération.


Calendrier
La trame de réponse doit impérativement parvenir avant le 31 janvier 2017

  • par email à marianne.cannavo@constructys.fr

  • par courrier à : CONSTRUCTYS – Marianne Cannavo

151 avenue des Aygalades

13344 Marseille Cedex 15
Les organismes de formation désireux d’obtenir des compléments d’information pourront joindre Marianne Cannavo à Constructys au 04 91 09 43 60.
Instruction et réponse de Constructys
Les propositions transmises par les organismes de formation seront instruites par les services de Constructys, avant validation par le Comité de sélection.

La réponse au candidat est notifiée par courrier.

Tout refus de partenariat sera motivé. Les motifs de rejet de la candidature seront notamment liés aux domaines :

Professionnels :

- Défaut de conformité de la candidature au regard des règles régissant les organismes prestataires (ex : absence de déclaration d’activité),

- Dossier incomplet (ex : non présentation du bilan pédagogique et financier),

- Non respect des règles de sous-traitance…
Techniques :

- Contenu, modalités, méthodes et outils pédagogiques des actions proposées pas ou peu en adéquation avec les thèmes ciblés par l’appel à propositions,

- Qualification du ou des formateurs insuffisante, compte tenu du niveau de la formation et/ou du thème retenu,

- Offre de formation non adaptée aux besoins des entreprises du BTP…
Financiers :

-Coût horaire obligatoire



  1. MODALITES DE MISE EN OEUVRE


Constructys Paca et Corse:
- Informe les adhérents de la mise en œuvre du projet Plan de formation pour les salariés des PME du BTP (Catalogue papier, site internet, visite adhérents, appels entrants),

- Réceptionne et contrôle les demandes de financement (DEFI) provenant des entreprises,

- Envoie l’accord de financement à l’organisme de formation et à l’entreprise en conformité avec les décisions de financement prises pour l’action de formation avant son démarrage,

- Règle les factures directement à l’organisme de formation, à l’issue de la formation, sous réserve de la transmission de l’ensemble des pièces prévues.

- Met à disposition des organismes de formation la liste des obligations liées aux financements extérieurs et les documents type de Constructys,
L’organisme de formation :
- Participe à la prospection et au recensement des demandes des entreprises,

- Relaye auprès des entreprises les possibilités de cofinancement des actions de formation retenues dans le catalogue et respecte les obligations de publicité liées au FSE

- Assure la prestation de formation conformément au programme validé par Constructys,

- Adresse l’ensemble des pièces prévues à l’entreprise et à Constructys,
Calendrier des formations :
Les formations retenues seront organisables sur les années 2017-2018.
Contrôle :
Constructys ou tout organisme mandaté par ses soins, l’Etat, la Région ou les instances communautaires peuvent procéder à un contrôle de l’organisme prestataire portant sur la réalité des dépenses facturées dans le cadre des formations proposées dans le catalogue.


  1. DOCUMENTS A FOURNIR


Les organismes de formation souhaitant répondre au présent appel à propositions doivent prendre connaissance de l’intégralité du « cahier des charges »

Les organismes de formation doivent compléter la « Trame de réponse de l’appel à propositions » et fournir en annexe les documents suivants :
Eléments obligatoires :

- Une présentation de l’organisme de formation et de ses domaines de compétences,

- Le bilan pédagogique et financier sur les trois dernières années,

- Les attestations de contributions sociales et fiscales (URSSAF et Impôts).
Eléments complémentaires :

- Les labels ou certifications obtenus (ISO…).


  1. ANNEXES


1) la grille des critères de sélection


Domaines

Thème

Note

Commentaires

TOTAL

Organisme de formation

Présentation de l’organisme de formation

/1




/4

Implantation de l’organisme de formation et capacité d’intervention en PACA

/2




Labels ou Certifications détenus (ISO, etc…)

/1




Locaux

Capacité d’accueil

/1




/4

Salles de cours, ateliers pédagogiques, terrains d’évolution

/1




Accessibilité des locaux

/1




Hébergement / Restauration / Parking

/1




Action de formation

Objectif général et objectifs pédagogiques (Exprimés en termes de capacités)

/3




/20

Contenu du programme

/5




Méthodes et moyen pédagogiques utilisés

/3




Matériel et documentation utilisés

/2




Positionnement, évaluation et mesure des effets

/3




Expérience sur le thème proposé







Nombre de stages réalisés

/2




Références d’entreprises

/2




Intervenants

Diplôme

/2




/6

Intervenants ayant bénéficié d’une « Formation de formateur »

/1




Expérience sur le domaine concerné

/3




Coût

Prix de l’action de formation / coût moyen pratiqué en PACA

/5




/5

Présentation

Soin apporté à la présentation de la réponse à l’AAP

/1




/1

TOTAL




/40



2) Fiches thématiques
Une fiche détaillée a été produite pour chaque thème de formation retenu dans le présent appel à projet, sauf pour la direction d’entreprise dont le thème restreint ne nécessite pas de fiche complémentaire.


Techniques Métiers de production

Le volet techniques métiers vise à accompagner la montée en compétences de l’entreprise dans les métiers de production, en visant plus particulièrement les TPE-PME. Cela concerne tous les corps d’état

Maçonnerie – Gros Œuvre


Lecture de plans

Topographie

Coffreur Bâtiment

Maçonnerie

Second œuvre aménagement finitions


Pose de revêtement de sols

Programmation et utilisation d’un centre d’usinage

Perfectionnement technique de peinture

Second œuvre corps techniques


Perfectionnement installation électrique

Initiation installation électrique

Initiation et perfectionnement climatisation

Initiation et perfectionnement au soudage

Dépannage de climatisation : pratique, recherche de panne…

Chaudières murales

Initiation et perfectionnement à la plomberie

Perfectionnement couverture

Techniques métiers Travaux Publics


Coffreur bancheur Génie Civil

Pose de canalisation

Canalisations

Blindage

Pose de bordures, pavage VRD

VRD : lecture de plan, topographie, maçonnerie

Techniques de voiries

Conduite d’engins

Chef de chantier d’application de matériaux bitumeux

Topo

Organisation Gestion de chantier BTP


Perfectionnement Chef d’équipe, Chef de chantier

Perfectionnement Conducteur de travaux

Perfectionnement bureau d’étude, CAO-DAO




Transition Energétique

Le volet transition énergétique vise à accompagner la montée en compétences de l’entreprise par l’appropriation des solutions favorisant la performance énergétique des bâtiments, en visant plus particulièrement les TPE-PME.
1 - Formations liées aux économies ou à la production d’énergie
Exemples de formations

    • Isoler thermiquement l'enveloppe

    • Mettre en œuvre des solutions de chauffage performant

    • Mettre en œuvre des solutions de production d’eau chaude sanitaire

    • Mettre en œuvre des solutions domotiques et de gestion de l’énergie

    • Mettre en œuvre des solutions ENR


2 - Formations permettant d’organiser la qualité entre les différents corps d’état afin de garantir l’efficacité énergétique et formations liées à l’accompagnement des entreprises pour proposer des solutions permettant d’atteindre les objectifs de performance énergétique - Positionnement sur ce nouveau marché – accompagnement stratégique des TPE/PME

    • En rénovation :

      • Vendre et promouvoir une offre globale en rénovation énergétique

      • Coordonner, piloter, suivre un chantier de rénovation énergétique global

    • En travaux neufs :

      • Promouvoir, vendre et mettre en œuvre des solutions compatibles avec les objectifs de la transition énergétique (modes constructifs classiques : qualité d’exécution et gestion des interfaces - nouveaux modes constructifs, nouveaux matériaux industriels ou bio-sourcés,…)

      • Travaux Publics : prise en compte des objectifs d’économie d’énergie dans réalisation des infrastructures et leur gestion….


3 - Formations liées à l’amélioration des gestes métiers favorisant la transition énergétique

    • Toute formation « métiers » traditionnelle dans laquelle 20% des heures de formation sont clairement identifiées comme favorisant l’atteinte des objectifs de la transition énergétique (nouveaux matériaux, solutions techniques adaptées, qualité d’exécution, gestion des interfaces métiers,…).




Transition numérique

Le volet transition numérique vise à accompagner la montée en compétences de l’entreprise par l’appropriation des outils numériques, en visant plus particulièrement les TPE-PME.

  1. Définition


  1. Actions éligibles par thématique





  1. Cœur de métier (formations liées à une première mise en place)




  • Machines

Les formations permettant une première prise en main de nouvelle machine à commande numérique ou centre d’usinage.

Exemples : cintreuse, découpe tous produits, presse, plieuse, …

  • Matériels

Les formations à l’utilisation de nouveau matériel permettant aux entreprises d’utiliser des outils numériques (process, reporting, …). La formation ne peut se limiter à la seule prise en main du nouveau matériel. Exemple : il ne s’agit pas de savoir faire voler un drone, la formation doit permettre d’exploiter les données recueillies.
Exemples : tablettes/outils connectés pour la gestion de chantier ou le reporting, drones pour études thermographiques, équipés de logiciel 3D (Architectes), imprimante 3D et construction de bâtiment (technique récente), station topographique total, les théodolites, tachéomètres


  • Logiciels et outils « métier BTP »

Les formations à la prise en main des logiciels et outils des métiers du BTP permettant à l’entreprise d’optimiser ses process de gestion et d’augmenter la qualité du service rendu lorsque la montée en compétences est justifiée par la fiche d’éligibilité.

Exemples : logiciel de gestion de production, conception - mise en œuvre – suivi de chantier, suivi des temps, maquette numérique (BIM), outils numériques d’autocontrôle à destination des entreprises, outils numériques d’aide à la prescription, au dimensionnement, outils numériques de traitement des pathologies, DOE (Dossier des ouvrages exécutés) ; DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage) numériques, DCE (Dossier de consultation des entreprises) numérique, …

  • Fibre optique

Les formations liées au déploiement et raccordement de la fibre, …


  1. Vente et marketing


Les formations liées à l’accompagnement des entreprises pour proposer des solutions permettant d’atteindre des objectifs relatif à la transition numérique, d’accéder à de nouveaux marchés, justifiées par la fiche d’éligibilité.
Exemples : Relation client en ligne, prise en main d’outil de communication, WEB marketing, création de site internet, …



  1. Bâtiments connectés intelligents

Les formations permettant d’augmenter la performance des bâtiments
Exemples : domotique, objets connectés et leur application sur chantier, programmation, automatisation des portails, utilisation de Smart grid, contact de feuillure, de sécurité, électronique pour le protocole d’utilisation des calculateurs, installation des compteurs Linky.


  1. Actions non éligibles




  • Logiciel de type tertiaire ou bureautique classique (Word, Excel, PowerPoint, Access…) ou nouvel version ou changement de logiciel compta par exemple : Sage, DADS, DSN, …

  • Initiation WEB

  • Réseaux sociaux

  • Marchés publics

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