Compte-rendu de la séance du 10 mars 2014





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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2014


L'an deux mil quatorze, le dix Mars, le Conseil Municipal de la Commune de POUILLY-SUR-LOIRE régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÉTÉ Jean-Jacques, Maire.
PRESENTS : Mmes Mrs LÉTÉ – MONNEROT - GAUTHERON – KNOPP – CROTTET FIGEAT – BAUDIN - CHERRIER - GAUDRY - CHABANNE – CORNILLE - LAMBERT – RÉTIF – MAUROY GAULIEZ - CARVALHO –

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme BOISSON à M. KNOPP – M. MOREUX à Mme BAUDIN – M JUDEAU à M. LÉTÉ

ABSENTE EXCUSÉE : Mme AUBERT
Mr KNOPP Pascal a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 9 Décembre 2013 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR


 - BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du compte administratif retraçant

 pour la section d’exploitation

- dépenses : 60 551,01 €

- recettes : 49 951,11 €

 pour la section d’investissement

- dépenses : 92 528,22 €

- recettes : 56 935,14 €

Le compte administratif et le compte de gestion identiques sont adoptés à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal a voté le budget primitif en équilibre en section d’exploitation à 224 304 € et en section d’investissement à 135 589 €.

Une subvention du budget communal de 99 909 € est nécessaire pour l’équilibre de ce budget et sera inscrite au BP 2014.
 - COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2013 - AFFECTATION RÉSULTATS - BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du Compte Administratif retraçant
Pour la section d'investissement

- dépenses : 232 758,96 €

- recettes : 440 359,30 €
Les restes à réaliser sont arrêtés à 202 000 € en dépenses et à 20 000 € en recettes, d'où un résultat excédentaire de 25 600,34 €.
Pour la section d'exploitation

- dépenses : 327 816,33 €

- recettes : 478 908,18 €

d'où un résultat excédentaire de 151 091,85 €.
Le compte administratif et le compte de gestion identiques sont adoptés à l'unanimité. Le résultat excédentaire de 151 091,85 € est affecté en section de fonctionnement au C/002.
 - BUDGET PRIMITIF 2014 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif en section d’exploitation à 428 431 €. Le prix du m3 pour 2014 reste fixé à 0,875 €, majoré de 0,24 € de taxe pollution reversée à l’Agence de l’eau « Loire Bretagne » soit 1,115 € le m3.

L’Assemblée, après délibération, décide de ne pas augmenter le prix du m3 d’eau pour la facturation 2015 soit 0,875 € le m3 et de maintenir l’abonnement annuel au réseau à 30 €.

Le prix du m3 vendu à la commune de Mesves-sur-Loire est fixé à 0,495 € le m3 sachant que cette commune doit répercuter sur ses usagers le coût de son service d'eau et les différentes taxes.
Les tarifs des prestations du Service de l’Eau sont fixés comme suit :
Demande de branchement
Forfait branchement Ø 15 avec pose regard incongelable 1 140 €

Forfait branchement Ø 20 avec pose regard incongelable 1 310 €

Forfait branchement Ø 15 (6 ml max.) sans regard 842 €

Forfait branchement Ø 20 (6 ml max.) sans regard 980 €

Ml supplémentaire 45 €
Un devis sera établi pour les demandes de branchements d’un diamètre supérieur.
Autres prestations (fermeture, fuite…)

compris départ et retour atelier
Main d'œuvre fontainier 32 € / heure

Main d'œuvre aide-fontainier 28 € / heure
Fourniture compteursFourniture regards incongelables
Ø 15 67 €  regard PM pour compteur Ø 15 …………205 €

Ø 20 75 €  regard GM pour compteur Ø 15 …………215 €

Ø 25 200 €  regard GM pour compteur Ø 20 …………350 €

Ø 30 235 € Pour toutes autres prestations, un devis sera établi par le

Ø 32 235 € Service des Eaux et devra être accepté par le demandeur avant la

Ø 40 340 € réalisation des travaux.
Le prix du m3 d’eau assaini est fixé à 1,061 € le m3 pour la facturation 2014, est maintenu pour 2015. L’abonnement au réseau reste fixé à 12 €. La redevance pour modernisation du réseau de collecte reversée à l’Agence de Bassin est fixé à 0,19 € le m3, ce qui porte le m3 assaini à 1,251 € le m3.
 - A.E.P. rue des Pierres, rue de la Castille et rue Hyde de Neuville
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux de rénovation et renforcement du réseau rue des Pierres, rue de la Castille et rue Hyde de Neuville. Il expose le contenu de l’avant-projet (AVP) et du dossier de consultation des entreprises (DCE) correspondants, établis par le service Nièvre Ingénierie, Conseil Général de la Nièvre.

Il indique que compte tenu du montant de l’opération, les travaux pourront être traités en utilisant une procédure adaptée par application des articles 146 et 150 du Code des Marchés Publics.

M. le Maire propose d’adopter les dossiers présentés ainsi que les modalités de dévolution des travaux proposées.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
 approuve l’avant-projet (AVP) et le dossier de consultation des entreprises (DCE) correspondant à la réalisation des travaux de rénovation et renforcement du réseau rue des Pierres, rue de la Castille et rue Hyde de Neuville, établi par le service Nièvre Ingénierie, Conseil Général de la Nièvre.

 approuve le principe de traiter ces travaux en utilisant une procédure adaptée par application des articles 146 et 150 du Code des marchés,

 autorise M. le Maire à suivre la procédure de dévolution des travaux, à signer le marché et les documents nécessaires à son exécution ainsi que toutes les pièces nécessaires au financement de cette opération et au règlement des travaux.
 - AMÉNAGEMENT ACCOTEMENTS AUX LOGES
Par délibération du 2 octobre 2013, Nièvre Ingénierie a été retenu pour établir le projet d’aménagement des accotements au Hameau des Loges.

L’esquisse sommaire porterait le montant des travaux à 211 000 € HT.

M. le Maire propose, si l’assemblée souhaite poursuivre ce projet, de faire établir un relevé topographique et faire un passage caméra afin d’affiner cet estimatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 décide de poursuivre l’étude des travaux d’aménagement des accotements au hameau des Loges

 autorise M. le Maire à engager les dépenses nécessaires pour établir l’estimatif détaillé

 procède à une ouverture de crédit de 10 000 € au C/2315 P 363 « Accotements Les Loges ».
 - DISSIMULATION RÉSEAUX AUX LOGES
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la subvention sollicitée dans le cadre du Fonds Départemental pour l’amélioration de l’insertion esthétique des réseaux au hameau des Loges a été accordée à la Commune pour 2014.

Le montant de la participation communale pour cette dissimulation des réseaux de la rue Saint-Vincent s’élève à 139 905 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 approuve le programme de travaux présenté

 autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à son exécution sachant que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2014 au C/6554

 demande à M. le Maire de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Départemental pour l’amélioration de l’insertion esthétique, pour une deuxième tranche, ce qui permettrait de diminuer la participation communale pour ces travaux.
 - VENTE TERRAIN Z.A. DES BARDEBOUTS
M. le Maire fait part du courrier de la Sarl MJM qui souhaite construire pour son activité un atelier sur la parcelle restante sur la zone d’activités Les Bardebouts.
Le Conseil Municipal, après examen de cette demande,
 décide de vendre à la Sarl MJM la parcelle n° 615 d’une superficie de 1 575 m²

 fixe le prix de vente à 5 € HT

 autorise M. le Maire à signer l’acte notarié.
Les frais d’actes sont à la charge de l’acheteur.
 - INSTALLATION SITE FUNÉRAIRE AU CIMETIÈRE
Suite à diverses réunions de travail, la Commission Travaux propose de retenir l’offre mieux-disante des Pompes Funèbres Générales de LA CHARITÉ SUR LOIRE pour un montant de 16 504,60 € TTC.

Après présentation du projet qui comprendra 2 columbariums de 12 cases, un jardin du souvenir avec stèle, aile du souvenir et banc, l’Assemblée adopte le projet présenté et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces contractuelles.

Les crédits sont inscrits au 2315 P 295.
 - ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE – RÉAMÉNAGEMENT P.M.L.
M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 9 Décembre 2013, il a été décidé de lancer une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de définir le programme de réaménagement scénographique au Pavillon du Milieu de Loire.

Une consultation a été lancée mi-décembre 2013. Trois offres ont été réceptionnées.
Après examen des offres, l’agence SCARABEE, mieux-disante, est retenue pour un montant de

19 968 € TTC.

M. le Maire est autorisé à signer les pièces contractuelles nécessaires.

Les crédits sont inscrits à l’art. 2031 P 351.
 - PROGRAMME VOIRIE 2014 – FONDS DE CONCOURS
Suite aux priorités définies lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, I.C.A. a établi les devis estimatifs.
Compte tenu de cet estimatif, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser sur ce programme 2013/2014, la réfection de :

 la rue Poterne Mouron  la rue de la Liberté  la rue Louis Chollet  une partie de la rue de Pouillyzot.
Les crédits affectés à la commune de Pouilly/Loire n’étant pas suffisants, le Conseil Municipal décide de verser un fonds de concours de 30 000 € à la Communauté de Communes « Loire et Vignoble ».
Les crédits seront inscrits au BP 2014.
 - MODIFICATION STATUTS C.C.L.V.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire réuni le 15 Janvier 2014 a décidé de modifier une de ses compétences optionnelles de ses statuts de la façon suivante :
COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
I – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux :
Rédaction actuelle du paragraphe 3 :

3) Gestion du service assainissement non collectif (SPANC) avec contrôle des assainissements autonomes et communication de sensibilisation

Rédaction proposée :

3) Gestion du service assainissement non collectif (SPANC) avec contrôle des assainissements autonomes et communication de sensibilisation, entretien des assainissements non collectifs par délégation.
Après explications développées par M. le Maire, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité l’extension des compétences optionnelles telles qu’elles sont libellées ci-dessus.
 - RENOUVELLEMENT C.U.I.
Accord pour renouveler le CUI d’un des agents des Services Techniques sur 1 an soit du 16 avril 2014 au 15 avril 2015.
- RÉGIME INDEMNITAIRE P.F.R.
M. le Maire indique qu’il a été institué la prime de fonction et de résultat en lieu et place de l’IEM et de l’IFTS. La prime comprend deux parts, l’une liée aux fonctions et l’autre liée aux résultats. La part fonction tient compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. La part résultats tient compte des résultats de l’évaluation individuelle de l’agent (entretien professionnel) et de la manière de servir. Chaque part est affectée d’un montant plafond de référence sur la base duquel est défini le montant individuel attribué à l’agent, en fonction de critères déterminés.

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer les modalités d’attribution de cette prime et de fixer, dans les limites prévues par les textes précités, les conditions d’attribution, les montants plafonds de référence applicables à chacune des parts, le montant plafond global et les bénéficiaires.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
- INDEMNITÉ TECHNICIEN TERRITORIAL
M. le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la réussite de son concours de technicien, un de nos agents a pris la responsabilité des Services Techniques depuis le 1er octobre 2014.

Compte tenu de ses qualités professionnelles, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, à compter du 1er Avril 2014, d’augmenter son ISS et de passer son coefficient à 0,9.
- CONVENTION MCNN//COMMUNE – 1er semestre 2014
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été décidé de réaliser un partenariat entre la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre et la commune de Pouilly/Loire pour la saison 2013-2014.

Après présentation du projet de convention et présentation du spectacle retenu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer cette convention pour le 1er semestre 2014.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2014.
- RENOUVELLEMENT CONVENTION MESE
Monsieur le Préfet a confié à la Chambre d’Agriculture de la Nièvre la Mission de Suivi et d’Expertise des Epandages de Boues, par arrêté en date du 9 Mai 2007 et renouvelé le 13 août 2012.
Cette mission comprend :
 le suivi de l’application d’une fertilisation raisonnée intégrant les boues de STEP afin de protéger l’environnement et d’éviter les pollutions des sols, des nappes, des rivières et de l’eau

 le suivi du recyclage des boues de station d’épuration ayant un réel intérêt agronomique et présentant toutes les garanties d’innocuité vis-à-vis des sols et des productions agricoles

 le suivi agronomique des épandages.
Pour assurer le fonctionnement de la MESE sur la période 2013-2018, une nouvelle convention cadre a été signée avec les Agences de l’eau.

Suite à une diminution sensible de l’Agence de Bassin Loire Bretagne, le montant annuel de la participation des communes a été revu et sera réévalué annuellement sur la base de l’indice BT01.

Après examen attentif de la convention, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention fixant la participation communale au financement partiel de la MESE pour la période 2013-2018
- CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA RÉPARTITION DES C.E.E.
La loi POPE de Juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificat.

Le SIEEEN propose de jouer le rôle d’intégrateur des CEE et de mutualiser les économies d’énergie réalisées par les collectivités. Nous avions signé une convention jusqu’en 2013 avec le SIEEEN pour confier la vente de ces certificats d’économies d’énergie.

Compte tenu des travaux importants d’économies d’énergie réalisés par la Commune en 2013 et afin de les valoriser au mieux en 2014, M. le Maire propose de prolonger d’une année la convention de mutualisation avec le SIEEEN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention.
- CONTRAT MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
M. le Maire indique que suite aux crédits inscrits au BP 2013, la commune a procédé au changement des photocopieurs à l’Ecole Maternelle et à l’Ecole Primaire.

Dans le même temps, le photocopieur de la Mairie qui est en location a été renouvelé.

M. le Maire précise que les contrats de maintenance ont été renégociés.

Après examen et étude, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les contrats de maintenance pour l’Ecole Maternelle et l’Ecole Primaire sur 3 ans et pour la Mairie sur 5 ans.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6156 du budget communal.

- CONVENTION FORMATION « ÉDUCATION ENVIRONNEMENT »
Après examen et délibération, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de formation avec « Education Environnement » afin qu’Albert LETANG se rende à un stage « CONTE » lui permettant de se perfectionner pour ses futures animations.

Les crédits seront inscrits au C/6184 du budget communal.
- CAUTIONS LOGEMENTS COMMUNAUX – OUVERTURE CRÉDITS
M. le Maire indique à l’assemblée que des logements communaux se libèrent très prochainement.
Des cautions seront à reverser avant le vote du BP 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l’ouverture de crédits au C/165 : + 900 €.
INFORMATIONS
 M. le Maire informe l’assemblée que de nouveau M. GENTY a été débouté par la Cour Administrative d’Appel de Lyon suite à son recours contre l’accord du transfert de débit de tabac délivré par M. le Maire et confirmé par M. le Préfet. La Cour d’Appel a indiqué que le recours de M. GENTY n’était pas fondé et l’a condamné à verser 1 500 € de dommages et intérêts à la Commune. Une affaire qui coûte cher aux contribuables car pour faire valoir son bon droit, la Commune a du faire appel à un avocat spécialiste et a dû débourser pour les deux recours 10 783,82 €.

 La Mairie a demandé l’établissement d’une convention à la D.D.T. l’autorisant à entretenir le rond-point Nord mais nous savons d’ores et déjà que la Mairie ne pourra pas semer comme prévu de la jachère fleurie.

 La Mairie a obtenu le prêt d’un radar pédagogique de la part de la D.D.T. Celui-ci devait être prêté en Avril pour trois semaines, mais celui-ci vient de tomber en panne (panne importante et il ne pourra pas être opérationnel pendant plusieurs mois). Ce matériel devait être testé avant une éventuelle acquisition (matériel subventionné au minimum à 50 %).

 Le Laboratoire départemental d’Analyse et de Conseil de la Nièvre n’assure plus depuis le 1er Janvier 2014 les prélèvements et les analyses réglementaires du contrôle sanitaire des eaux de consommation. En effet, suite à un appel d’offres lancé par l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, ce sont deux laboratoires privés d’envergure internationale qui ont emporté le marché.

 Le Marathon du Saumon sera de passage à Pouilly/Loire le vendredi 18 Juillet. Une descente en canoë sera proposée de Pouilly à Cosne entre 9 et 11 heures afin de sensibiliser les riverains à la préservation de la Loire.

La séance est levée à 21 heures 30.

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