Prefecture de la seine-saint- denis





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CONTRAT URBAIN

DE COHESION SOCIALE

2007 – 2009
VILLE DE BAGNOLET






PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT- DENIS
Mars 2007

Introduction


Les dispositifs de la politique de la ville ont été mis en place à Bagnolet avec la signature d’un premier contrat de ville de 1994 à 2000 puis d’un second de 2000 à 2006.

Le premier contrat de ville a permis le développement du service municipal de l’habitat ainsi que du service développement économique. Il a aussi permis un travail plus partenarial, avec les services de l’Etat, de la Région, et du Département, qui aboutit par exemple au projet de rénovation urbaine, mais aussi vers une intercommunalité de projets dans les domaines de la cohésion sociale : Mission intercommunale pour l’emploi des jeunes, PLIE.

La ville s’est donnée les moyens d’obtenir deux Opérations de Renouvellement Urbain (ORU). Aujourd’hui la ville a bâti avec ses partenaires un Projet de Renouvellement Urbain (PRU)

La ville de Bagnolet a mis en œuvre un Contrat local de prévention de la délinquance et de sécurité (CLSPD). Elle porte un Atelier Santé Ville depuis 2002 et est inscrite dans un Programme de Réussite Educative (PRE) depuis 2006.

Dans un contexte de multiplication des cadres d’intervention au titre de la Politique de la Ville, la vocation première du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Bagnolet est de permettre une plus grande cohérence des différentes politiques publiques de cohésion sociale et d’accompagner l’effort engagé au titre du Projet de Rénovation Urbaine.

Bagnolet est une ville populaire de la Seine-Saint-Denis aux portes Est de Paris. Avec 33 700 habitants selon les chiffres INSEE publiés en janvier 2007, Bagnolet est une ville dense avec 12.616 hab/km2 (5 987 hab/km² en Seine-Saint-Denis).

Les quartiers les plus peuplés sont ceux à dominante d’habitat collectif : les Malassis, le Centre Sud-La Noue, le Centre Ville.

La commune compte de nombreux habitants étrangers. Selon les données de 1999 le taux est de 19,5%. La moyenne départementale est de 18,7%.

La proportion de jeunes, 26,9% en 1999, est importante. Elle demandera à être confirmée par la publication du recensement rénové.
En 1999, la Ville de Bagnolet comptait 14 463 logements dont 13.124 résidences principales.

Le recensement rénové publié début 2007 fait état d’environ 15 000 résidences (+ 600 depuis 1999)

Si l’on considère l’ensemble du parc (résidences principales, secondaires et vacantes), le taux moyen d’occupation est de 2,2 hab/logement.

Comme pour les communes de petite couronne, on note une représentation importante de l’habitat collectif pour les résidences principales. L’habitat collectif représentait 86,3% des résidences principales de la ville (au recensement en 1999 qui en comptait 14 463).

Les petits collectifs (2 à 9 logements) représentaient 42,7% des 1018 immeubles collectifs de la ville. Les collectifs de taille moyenne (10 à 19 logements) en représentaient 31,2% et les grands collectifs (plus de 20 logements) 16,2%. Ceux-ci se concentrent principalement à La Noue, au Malassis et dans le Centre Ville.

Le statut d’occupation le plus répandu est celui de locataire. En effet, 67% des ménages louent leur logement. Cela s’explique entre autre par la présence importante de logements sociaux (46% du parc résidentiel).

Les locataires se concentrent majoritairement dans les quartiers des grands ensembles, notamment aux Malassis (91% de ménages sur ce quartier sont locataires).

La ville de Bagnolet compte actuellement environ 6 493 logements sociaux répartis entre 14 bailleurs. L’Office Public HLM gère les deux tiers de ces logements.

La part la plus importante des logements sociaux se concentre aux Malassis (39,9% du patrimoine des logements sociaux de la Ville) et au Plateau tandis que le quartier de la Dhuys n’en accueillait que 3,7% en 1999.

Le nombre de demandeurs de logements était en 2005 de 1833, dont 857 (47%) étaient des premières demandes. Pour 2006, fin décembre, on dénombrait 1757 demandes dont 60% de dossiers de renouvellement.

Les Zones Urbaines Sensibles

Créées par l’article 42 de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement territorial du 4 février 1995, elles sont listées dans le décret du 26 novembre 1996 pris en application de la loi Pacte National de Relance pour la Ville.

À Bagnolet, deux quartiers sont classés en ZUS : les Malassis, les Coutures.

Les Malassis

Le quartier des Malassis a été créé dans les années soixante. Sa superficie est d’environ 40 ha. Il bénéficie d’une convention « contrat de ville » depuis 1994. Son classement en Zone Urbaine Sensible date de 1996.

Descriptif physique :

Ce territoire est composé de 3094 logements *,

87,7% sont des logements locatifs sociaux *

92,5% sont en immeubles de 10 logements et plus *

Le taux de vacances est de 4,3%, *

Les logements se répartissent principalement entre deux propriétaires : l’Ophlm et l’Opac de Paris.

*Les Données sont issues du recensement INSEE 1999. Elles seront réactualisées au fur et à mesure de la mise en œuvre du P R U

Descriptif social du quartier :

7234 habitants en 1999

27,30 % de moins de 20 ans

20,60 % de 60 ans et plus

14,30% sont de nationalité étrangère

31,3% de non diplômés parmi les 15 ans et plus

Le taux de chômage atteignait 16,5%, soit 622 demandeurs d’emploi toute catégorie, contre 9,36% pour la moyenne communale (*).

Le taux d’allocataires du RMI s’élevait à 9,18% en septembre 2005, soit 346 personnes.

(*) Données INSEE/ ZUS Les Malassis 2004

Les Coutures

Le quartier des Coutures dont la superficie est d’environ 50 hectares est situé au sud de la ville en limite des villes de Montreuil et de Paris. L’habitat y est d’inégale qualité, avec de nombreux logements dégradés, qui ont déjà nécessité une OPAH pour financer la réhabilitation de 500 logements.

La présence d’un habitat ancien dégradé fait l’objet d’une surveillance en matière de dépistage du saturnisme.

Ce quartier est celui du Marché aux Puces parisien de la Porte de Montreuil. Cette activité très typée entraîne de nombreuses difficultés quant au stationnement des véhicules, quant à la propreté de la voirie, voire de l’hygiène. Le développement des vendeurs à la sauvette dans le prolongement du Marché aux Puces pose quant à lui de sérieux problèmes de maîtrise de l’espace public. C’est pourquoi la ville, suivant les recommandations de monsieur le Préfet, a réalisé des aménagements de Voirie. Depuis plusieurs semaines, la ville a également mis en place les samedis, dimanches et lundis une équipe de 8 ASVP pour éviter leur installation.

Le quartier des Coutures est en convention « contrat de ville » depuis 1994 et classé en Zone Urbaine Sensible depuis 1996.

Descriptif physique :

Ce territoire est composé de 1703 logements *,

10,2% sont des logements locatifs sociaux *,

49,2% sont des immeubles de10 logements et plus*,

Le taux de vacances est de 14,5%*

Données INSEE 1999. Un travail d’inventaire est à faire pour mesurer les évolutions depuis

Descriptif social du quartier:

3163 habitants en 1999

24,2% de moins de 20 ans

16,4% de 60 ans et plus

26,7% sont de nationalité étrangère,

23,1% de non diplômés parmi les 15 ans et plus,

Le taux de chômage atteignait 20,65%, soit 382 demandeurs d’emploi toutes catégories, contre 9,36% pour la commune. Le taux d’allocataires du RMI s’élevait à 8,94% en septembre 2005, soit 168 personnes.

(*) Données INSEE/ ZUS Les Malassis2004

La Noue

Ce quartier bénéficie d’une dérogation article 6 de l’ANRU.

Situé sur la partie Est de la ville, ce quartier est dorénavant relié au quartier des Malassis et au reste de la ville par la couverture de l’A3 dont l’aménagement est prévu cette année dans le cadre du dossier de renouvellement urbain.

La population du quartier de La Noue est de 2 416 habitants.

Plus de 80% des habitants résident dans l’ensemble immobilier privé « Les Parcs de la Noue ».

La population est très jeune (65% de moins de 40 ans), peu stable (43,7% seulement des habitants occupaient le même logement en 1990 et en 1999), et les étrangers y sont très fortement représentés (41%).

Le quartier de la Noue est constitué de deux ensembles:

  • Les 165 logements de l’OPHLM de Bagnolet rue Jean Lolive récemment réhabilités,

  • Les 636 logements de la copropriété. Celle-ci est composée de bâtiments sur dalle à usage d’habitation (soit 612 logements en copropriété) et d’un immeuble de bureaux vacants dont la démolition est prévue pour le premier semestre 2007 dans le cadre du PRU. La copropriété est dégradée et bénéficie de Plans de Sauvegarde. Au-dessous de la dalle se trouvent deux niveaux de locaux d'activités, d'entrepôts (34000 m²) et de parkings (33000 m²). Par ailleurs, la copropriété de la Noue est marquée par une population pluri-culturelle d’une trentaine de nationalités. Cette tendance s’est particulièrement accélérée ces dix dernières années avec l’arrivée d’une communauté chinoise qui devient majoritaire dans certains immeubles. Le centre social et culturel municipal Guy Toffoletti est le seul équipement public de proximité présent dans le secteur. Il sera totalement reconstruit dans le cadre du PRU, avec l’ajout d’un équipement d’accueil de la petite enfance.

Louise Michel

Au cœur du quartier Louise Michel il existe un îlot où règnent des conflits de propriété et d’usage. Ces conflits favorisent la dégradation des espaces communs qui favorise à son tour l’installation de la délinquance.

Diverses opération ont été programmées dans le cadre du projet de renouvellement urbain de ce secteur :

  • Un remembrement foncier permettant la résidentialisation des diverses propriétés.

  • L’aménagement d’aires de jeux pour les enfants.

  • La mise en place d’un dispositif de gestion urbaine de proximité.

La situation économique et sociale

En décembre 2005, Bagnolet comptait 1163 établissements et 16610 emplois salariés.

Le nombre d’emplois en moyenne dans les entreprises bagnoletaises est de 14,2 contre 14,7 emplois en 2000. Cependant, le tissu économique bagnoletais reste composé en grande majorité d’entreprises de petite taille : 80% des entreprises ont moins de 10 salariés.

Prés de 86% des emplois sont concentrés sur les quartiers Centre-ville, Centre-sud, La Noue et Coutures, à proximité immédiate du périphérique et de l’autoroute A3.

Les équipements municipaux au service quotidien de la cohésion sociale et urbaine

La ville bénéficie d’un réseau performant et réactif d’équipements sanitaires, culturels, socioculturels. Cela permet l’efficacité de la proximité (5 centres de quartier) et la diversité de services d’aides, de loisirs et d’actions d’insertion sociale (alphabétisation, écrivain public, aide administrative, permanences juridiques…). Nombre de ces actions municipales bénéficient des financements de la politique de la ville depuis 1994.

Cela a notamment permis :

  • la rénovation du centre social et culturel de quartier Anne Frank

  • la rénovation de la crèche de la rue Lénine

  • la rénovation du stade des Malassis

  • le réaménagement des locaux de la régie de quartier

  • l’aménagement des rues Brossolette et Descartes

Les difficultés de la cohésion sociale et urbaine

Au plan de l’emploi :

Un certain nombre d’entreprises importantes ont quitté Bagnolet ces dernières années : France Telecom et Cegetel. Cependant la municipalité veille au renouvellement de l’immobilier d’entreprise. Cela a permis l’installation du siège nationale de la Caisse nationale de l’assurance maladie en juin 2004 (1300 salariés). Des projets importants existent avec la réhabilitation de la Tour Gallieni 1 et de l’ancien siège régional de France Telecom qui devraient permettre à eux deux d’accueillir environ 2000 à 3000 salariés.

Les demandeurs d’emploi de catégorie 1 étaient 1663 fin juin 2006 (source DARES - ANPE) soit une baisse de 17,60% par rapport à juin 2005.

L'Indice de chômage en pourcentage est de 10,30%1 (à noter qu'il est de 11,7% pour le département). La part des femmes par rapport au nombre de demandeurs est de 45,20%. Les jeunes de moins de 25 ans représentent 10,30% soit une baisse de 16,6% par rapport à juin 2005.

La Mission locale suit fin 2006 , 230 jeunes inscrits à l’ANPE et en recense dans ses fichiers plus de 500 autres, sans emploi de catégorie 1. Cela veut dire que 2/3 de ces jeunes ne voient pas l’utilité de s’inscrire.

Les plus de 50 ans représentent 19,50% (324 personnes) soit une baisse de 12,90 par rapport à juin 2005.

La part des étrangers représente 32% soit 532 personnes (moins 24,4% par rapport à juin 2005).

Les taux de chômage sont élevés aux Malassis avec 16,5% de la population active, et plus de 20% aux Coutures et 21% à La Noue. Ils sont largement au-dessus de la moyenne communale. Le chômage des jeunes représente 28% à La Noue.

Au plan du RMI

En juin 2006 le nombre de bénéficiaires du RMI s’élevait à 1368 personnes (source CAF) soit une évolution de + 4,40% entre juin 2005 et juin 2006 Cela représente et 4,25%* des habitants.

Ce taux monte à 4,8%* aux Malassis et 5,4%* aux Coutures.

(* rapport nombre de bénéficiaires / population totale du quartier ou de la ville)

Au plan de la réussite scolaire en primaire

L’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription constate une amélioration globale de la réussite des élèves en élémentaire.

Les équipes pédagogiques constatent une stabilité du niveau général des élèves de la ville malgré la proportion importante d’enfants de familles avec de fortes difficultés sociales.

La présence des enfants non francophones représente une contrainte très forte.

Les évaluations de CE2 sont meilleures depuis 2 ans tout comme celles des 6èmes et sont la démonstration d’une volonté de réussir de la communauté éducative.

Cependant, d’après l’Inspectrice les chiffres ne sont pas les mêmes dans les différents quartiers de la ville. Certains quartiers concentrent plus de familles avec des difficultés sociales et cela se ressent en matière de résultats scolaires et de comportement des enfants.

Au plan de la réussite scolaire au collège

Les données fournies par l’Education Nationale ne nous donnent pas la possibilité d’évaluer la situation sur les parties de la ville concernées par le CUCS de Bagnolet.

Il faut pourtant s’interroger sur la baisse régulière du nombre de diplômés au Brevet et une hausse d’incidents régulière et supérieure au niveau départemental, dans les collèges.

À l’échelle de la ville le taux de réussite au Diplôme National du Brevet est de 58,8% pour 2006, il était de 60,6% en 2005, et de 67,6% en 2004.1

Le taux d’incident pour 1000 est de 30,5 dans les collèges publics. Il est de 28,6 au niveau départemental. Il était de 22,8 en 2005, et de 29,3 en 2004.1


Le Collège Travail est un établissement qui rassemble de nombreux élèves en difficultés scolaires et sociales. Cela s’explique en partie par les difficultés sociales des familles, mais aussi par l’accroissement des phénomènes de bandes, et par le contact que peuvent avoir certains élèves dans leurs quartiers avec les réalités de la délinquance et de la violence.

Les problèmes sont sensiblement de même nature au collège Politzer.

Les deux collèges publics de la ville sont classés « Zone de Prévention Violence ».

Au plan du corps professoral

La situation sociale des familles détermine en grande partie le contexte dans lequel se trouvent les élèves des établissements scolaires. Les situations difficiles et dégradées se traduisent généralement par un accroissement des difficultés dans ces établissements ce qui pèse lourdement sur les conditions de travail des enseignants qui font dès lors de nombreuses demandes de mutations.

Or les équipes pédagogiques stables favorisent le suivi des élèves et permettent de créer un projet d’école cohérent.

La mairie veille à créer les conditions, avec les moyens dont elle dispose, pour consolider la stabilité des équipes pédagogiques dans les écoles maternelles et élémentaires. La situation y est d’ailleurs plus stable que dans les autres établissements.

En revanche nous constatons une instabilité relative au sein des collèges. L’objectif serait ici de limiter les mouvements au sein des équipes pédagogiques de la commune et principalement en direction des collèges.

Pour assurer un meilleur suivi commun, les deux collèges et le Lycée Hénaff, de Bagnolet, situés à la limite du périmètre PRU et ZUS ont été réintégrés dans le territoire prioritaire défini dans le CUCS

Au plan de l’enfance et de la petite enfance

Le taux de satisfaction des familles en matière de crèche est supérieur à la moyenne nationale et départementale. L’offre péri et extra scolaire est largement utilisée par les parents. Concernant les centres de loisirs la fréquentation y est importante tout en étant complétée par une participation en nette augmentation des enfants aux séjours des centres de vacances.

Toutefois les capacités contributives des familles sont en baisse, et les moyens financiers de la commune ne peuvent pas couvrir tous les besoins.

Article ILe Projet urbain de cohésion sociale

Le projet de ville construit avec les habitants lors des assises de la ville est :

une ville moderne et dynamique pour les jeunes, l’emploi, l’activité économique,

une ville à l’élan urbain maitrisé, pour permettre l’accueil des nouvelles populations tout en améliorant les conditions de vie et de logement des populations plus anciennement installées,

une ville solidaire sur toutes les questions sociales, culturelles, générationnelles,

une ville démocratique : initiatives associatives, assises de la ville, conseils de quartiers.

Ce contrat vise donc à permettre à la population de continuer à vivre, satisfaire ses besoins et ceux de leurs enfants aux portes de Paris. Ce qui nécessite tout à la fois d’offrir l’emploi et l’habitat nécessaire, ainsi qu’une palette de services accessibles pour tous et de qualité.

Cet enjeu nécessite d’agir sur les phénomènes menaçant la cohésion sociale et urbaine de Bagnolet.

I – 1 : Améliorer l’image des quartiers prioritaires

Le projet urbain de cohésion sociale vise à soutenir les quartiers prioritaires (Les Malassis, Louise Michel, La Noue, Coutures) pour améliorer la vie quotidienne des habitants.

L’action sur les transports, en lien avec la RATP, a permis le renouveau de la ligne 76 qui fonctionne dorénavant les dimanches et jours fériés, ainsi qu’une plus grande amplitude horaire sur les lignes 351 et 122. Cela va dans le bon sens.

Améliorer le quartier des Malassis par une opération de renouvellement urbain (constructions, démolitions, résidentialisations, réhabilitations, développement des équipements publics).

Sauvegarder la copropriété de la Noue en simplifiant sa gestion, en la rendant plus économe et en revalorisant les espaces publics

I – 2 : S’appuyer sur les atouts du territoire, combiner les échelles d’intervention et les dispositifs complémentaires

Le CUCS utilisera les atouts du territoire dans son ensemble pour améliorer la situation des quartiers prioritaires. Il cherchera également à combiner les actions transversales des partenaires institutionnels et des actions spécifiques orientées sur certains quartiers.

Ainsi, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a pour mission de mettre en cohérence les différents dispositifs sectoriels qui contribuent à la politique de la ville : volet social du Projet de Rénovation Urbaine, Programme de Réussite Educative, Atelier Santé Ville, Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Convention Locale d’Accompagnement Scolaire et dispositif Ville-Vie-Vacances.

Le CUCS concerne environ 40% de la population.

Cinq domaines d’intervention sont retenus.

Ils sont développés dans l’article II de la présente convention-cadre et reflètent les constats et les attentes formulées par les acteurs municipaux et locaux, à l’occasion d’ateliers de concertation.

Article II – Cinq domaines d’intervention prioritaires

S’ils sont définis ci-dessous, dans leurs grandes lignes, ils seront précisés dans les programmes annuels d’actions qui seront formalisés ultérieurement et dans les conventions pluriannuelles que signera l’Etat avec certains acteurs.

II – 1 : L’habitat et le cadre de vie
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