Programme 131





télécharger 1.74 Mb.
titreProgramme 131
page1/25
date de publication04.07.2017
taille1.74 Mb.
typeProgramme
e.20-bal.com > finances > Programme
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   25



PLR 2009 - extrait du RAP de la mission :
Culture


Version du 31/05/2010 à 16:51:28

Programme 131 :
Création


Ministre concerné : FRéDéRIC MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Georges-François HIRSCH

Directeur général de la création artistique

Responsable du programme n° 131 : Création



Le programme Création vise à assurer la diversité, le renouvellement de la production artistique et la diffusion des œuvres qui en sont issues. Au service de cette ambition, deux axes stratégiques structurent ce programme : encourager la création et favoriser la diffusion.

En 2009 l’action conjointe des différents acteurs du programme (administrations centrales, services déconcentrés, opérateurs de l’État et services à compétence nationale) a permis de poursuivre la mise en œuvre des objectifs fixés. Les résultats des indicateurs de performance du programme attestent ces avancées : plus de la moitié des indicateurs renseignés témoigne d’un maintien voire d’une amélioration de la performance par rapport à l’exercice précédent. Cette proportion est moindre qu’en 2008 en raison du contexte économique national qui a entraîné une dégradation des indicateurs financiers des opérateurs principaux du programme.

Les priorités stratégiques de l’année 2009 au titre du programme Création portaient sur :

- la refonte de la politique dans le secteur du spectacle vivant avec la tenue des Entretiens de Valois,

- la dynamisation du marché de l’art,

- le soutien aux industries culturelles avec la mise en œuvre du plan Livre et du plan d’avenir de la filière musicale,

- la réorganisation de l’administration et la rénovation des modalités de pilotage notamment des opérateurs.

L’année 2009 a été consacrée à la préparation des réformes dans le secteur du spectacle vivant et à la mise en œuvre de plans d’action en faveur des secteurs prioritaires.

Dans le domaine du spectacle vivant, les Entretiens de Valois, cycle de réflexions entre l’État, les collectivités territoriales et les professionnels, qui se sont déroulés en 2008 et 2009, ont débouché sur trois axes de réforme :

- clarifier les critères d’intervention de l’État : cette réforme impose une remise à plat des différents labels, la rationalisation des cartes de financement. Elle doit permettre à terme une meilleure répartition de l’offre de spectacle vivant sur le territoire et une meilleure articulation des interventions de l’État et des collectivités territoriales ;

- améliorer les conditions de production et de diffusion des œuvres, par le développement de relations plus fluides entre secteur public et secteur privé, la recherche de nouvelles sources de financement, la poursuite de la professionnalisation des entreprises de spectacle, le développement de nouvelles logiques de coproduction et de co diffusion, y compris à l’échelle européenne ou internationale.

- réaffirmer le soutien à l’émergence et à l’innovation artistiques grâce aux marges de manœuvres qui pourront être dégagées à l’issue de cette démarche partenariale.

A cet égard, plusieurs actions ont été lancées : la réécriture des textes cadres des labels, et notamment des cahiers des missions et des charges, la tenue de conférences du spectacle vivant dans les régions (7 se sont tenues en 2009), la réforme des textes instituant les aides à la création et les comités d’experts chargés de donner un avis sur les aides octroyées aux équipes indépendantes et la constitution d’une plate-forme d’observation, qui doit permettre notamment de mieux connaître les logiques économiques, sociales et financières du spectacle vivant.

Dans le secteur des arts plastiques, la mise en œuvre du plan de renouveau du marché de l’art, initié en 2007, s’est poursuivie avec plusieurs mesures permettant de favoriser une plus grande compétitivité du marché français. Il s’agit d’abord de développer le mécénat des entreprises et des particuliers, en donnant aux maisons de vente françaises les mêmes outils juridiques et comptables qu’à leurs homologues étrangères (dispositif de déclaration simple, possibilité d’exercer des activités complémentaires à titre accessoire). Ensuite, des mesures visant à encourager la place des collectionneurs ont été identifiées (aménagement, par voie d’instruction fiscale, du crédit d’impôt « prospection commerciale » en faveur des galeries d'art contemporain). Par ailleurs, les évolutions possibles d’application du droit de suite et de simplification des modalités de sa collecte, à droit communautaire constant, ont été mises en chantier.

Les enjeux de diffusion et de rayonnement international de la politique des arts plastiques demeurent des priorités. Ainsi l’année 2009 a été marquée par l’annonce de la création, dans l'aile Ouest du Palais de Tokyo, d’une institution dédiée à l’art contemporain. Ce nouveau lieu, reprendra et élargira les missions confiées à l’actuel Site de création contemporaine qui occupe une partie du bâtiment. A la présentation et la promotion de la création émergente française et internationale s’ajoutera celle des artistes confirmés de la scène française, dans le cadre d’un projet architectural innovant qui s’étendra sur l’ensemble des espaces du Palais.

Le plan Livre, défini en 2007, a globalement été mis en œuvre autour des trois priorités suivantes : le renforcement de la librairie indépendante, la définition d’une économie numérique du livre et le soutien au développement de la lecture publique.

Les aides en faveur de la librairie indépendante ont été renforcées (hausse des aides du Centre national du Livre et création d’un fonds spécifique d’aide à la transmission des librairies). L’attribution du label « librairie de référence » à 406 librairies en 2009 a notamment permis l’adoption par les collectivités territoriales d’exonérations de la taxe professionnelle en leur faveur.

Concernant la mise en place d'une économie numérique du livre et le développement d'une offre légale, plusieurs propositions ont été formulées en 2009 : élaboration d'une loi sur le prix unique du livre numérique, création d'une plate-forme unique de distribution du livre numérique français, renforcement des aides à la numérisation du Centre national du livre, expertise de la mise en place d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique.

En termes de développement de la lecture publique, le programme d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales, initié en 2008, a été poursuivi avec succès dans plusieurs villes.

Dans le secteur des industries musicales, la mise en œuvre du plan d’avenir de la filière musicale est effective. La rémunération des artistes et des entreprises a été consolidée par la revalorisation depuis deux ans du barème de la rémunération équitable pour la radio, la prolongation jusqu’en 2012 du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (dispositif qui a apporté un soutien de l’ordre de 10 millions d’euros entre 2006 et 2009) et l’augmentation du fonds d’avances aux industries musicales.

Concernant la lutte contre le piratage, la loi Création et Internet, dite "Hadopi", complétée par la loi "HADOPI 2", a été adoptée en 2009. Une autorité administrative indépendante ayant pour objectif de lutter contre le téléchargement numérique illégal sera donc mise en place dès 2010. Elle aura un rôle exclusivement préventif, le volet répressif revenant à l’Autorité judiciaire. Les premiers membres de la Haute Autorité ont été nommés au mois de novembre et les premiers messages d’avertissement sont prévus courant 2010.

Le pilotage du programme a par ailleurs été consolidé par la réorganisation des services dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Les travaux de préfiguration de la future direction générale de la création artistique (DGCA) ont été menés en 2009. Cette direction générale, dont la création est effective en janvier 2010, est issue du rapprochement des services de la direction de la musique, de la danse du théâtre et des spectacles et de la délégation aux arts plastiques.

La mise en place de cette nouvelle organisation doit permettre :

- d’améliorer les capacités de conception et de mise en œuvre dans les services métier ;

- de poursuivre le recentrage de la future direction sur la conception et l’impulsion de politiques, l’animation de réseaux et l’évaluation ;

- de faire émerger des politiques conjointes et des synergies dans le domaine de la création et de la diffusion, à la rencontre des disciplines ;

- d’accroître la responsabilisation de la direction générale sur la tutelle de ses opérateurs et la gestion de ses ressources humaines et financières, dans le cadre de la LOLF, en liaison avec le secrétariat général du ministère.

En 2009, les moyens mis en œuvre au service de cette politique ont atteint 821,76 M€ (en crédits de paiement, crédits de personnel et crédits issus du Plan de relance de l’économie compris), soit 10,6M€ de plus qu’en 2008. Le taux de consommation des crédits est à nouveau proche des 100%, grâce à l’exercice de la fongibilité et à un dialogue de gestion continu entre toutes les directions du programme, qui ont permis une allocation optimale des ressources.

Les crédits contribuent au financement des équipes et institutions structurantes, dans le secteur du spectacle vivant (81% avec 668,5 M€), des arts plastiques (11% avec 88,4 M€), du livre et de la lecture (4% avec 30,1M€) et dans le champ de l’économie des professions et des industries culturelles (4% avec 34,8M€). Ils visent essentiellement à encourager la création par la production et la co-production, à accroître la diffusion auprès de tous les publics, à favoriser la valorisation des œuvres et à soutenir la structuration de l’emploi culturel.

Au titre du Plan de relance de l’économie, 5 M€ ont été consommés sur le programme, ce qui a permis une accélération significative de 16 opérations de travaux sur des équipements du spectacle vivant et des arts plastiques.

Enfin, plus de 2 M€ ont été rattachés au programme par voie d’attributions de produits correspondant au dynamisme des ventes des Manufactures des Gobelins et de Sèvres

Perspectives

Les perspectives stratégiques du programme s’inscrivent dans la continuité des chantiers et réformes mis en œuvre depuis deux ans : révision générale des politiques publiques de manière générale avec une déclinaison spécifique pour le spectacle vivant dans le cadre des Entretiens de Valois.

Les différents acteurs du programme contribueront à :

- redéfinir les modes d’interventions de l’État pour ce qui concerne le spectacle vivant et plus généralement sur l’ensemble du champ de la création artistique, ce qui implique la poursuite du dialogue avec les collectivités territoriales ;

- faire évoluer les modes de financement par l’expertise de propositions de nouvelles ressources ;

- poursuivre les actions en faveur de la structuration des professions ;

- continuer la mise en œuvre des grands projets emblématiques au service la diffusion ou de l’élargissement des publics ;

- renforcer la visibilité de la scène française en matière d’art contemporain par l’organisation de grandes manifestations ;

- achever et évaluer la mise en œuvre du plan de relance du marché de l’art.

Concernant le pilotage des opérateurs du programme, la démarche des contrats de performance sera généralisée. Elle doit permettre d’approfondir le dialogue entre l’administration centrale et les opérateurs, de définir des objectifs pour chaque structure s’inscrivant en cohérence avec les grands axes du ministère. Cette démarche doit aussi permettre d’identifier les outils adaptés à la préservation des marges artistiques dans les années à venir : maîtrise des masses salariales et des frais de fonctionnement (mise en commun de ressources et d’achats), développement des coproductions avec le réseau existant d’institutions en région (permettant aussi de renforcer leur mission territoriale) ou sur le plan international, accroissement des ressources propres (billetterie, mécénat, recettes commerciales).



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance






  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   25

similaire:

Programme 131 iconBibliographie de l’Afrique antique et médiévale
«Maison de Bacchus» à Djemila : architecture et décor d'une grande demeure provinciale à la fin de l'Antiquité, p. 131

Programme 131 iconParcours universitaire
«Le tourisme est-il productif ? Quelques réflexions prospectives autour des thèmes de la créativité, des nouvelles technologies et...

Programme 131 iconProgramme(s) Programme actuel
«la sécurité et les risques majeurs», de celle proposée par le programme de géographie, «des inégalités devant les risques», car...

Programme 131 iconUn programme dans la continuité
«sciences de gestion» et leur donne tout leur sens. Ce programme comporte à la fois des éléments de continuité par rapport au programme...

Programme 131 iconProgramme n° pro-inno 08 (à supprimer si non concerné :) et du programme «Précarité énergétique»

Programme 131 iconA / Partie 1 : mobilisation de connaissances. (6 points)
«sur un contenu figurant explicitement dans les indications complémentaires du programme et son énoncé utilise les notions des titres...

Programme 131 iconI / presentation de l’Épreuve et des attentes
«sur un contenu figurant explicitement dans les indications complémentaires du programme et son énoncé utilise les notions des titres...

Programme 131 iconProgramme : Vendredi 14 mai
«Sésame Syrie», programme de formation au management, développé par le club d’entrepreneurs franco-syrien et l’Ecole supérieure des...

Programme 131 iconProgramme 177 «Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables»
«Jeunesse et vie associative», en raison du transfert vers ce programme des subventions fonjep qui relevaient jusque-là du programme...

Programme 131 iconAu programme (programme complet en pièce jointe)
«se faire accompagner». Repérez le logo «Créer autrement» (ci contre) et découvrez la liste des exposants avec leurs coordonnées...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com