Programme 315





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PLR 2010 - extrait du RAP de la mission :
Plan de relance de l’économie


Version du 15/12/2011 à 18:09:19

Programme 315 :
Programme exceptionnel d’investissement public


Ministre concerné : françois fillon, premier ministre


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Amélie VERDIER

Sous-directrice, Direction du budget

Responsable du programme n° 315 : Programme exceptionnel d’investissement public

Le programme n°315 a pour finalité de porter l’ensemble des actions du plan de relance de l’économie relatives à l’accélération et à l’augmentation exceptionnelles de l’effort d’investissement réalisé par l’État et ses opérateurs, à l’exception des investissements afférents au domaine du logement qui sont portés par le programme n°317 « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ».

Conformément à la philosophie retenue pour ce volet du plan de relance de l’économie, les investissements financés par le programme n°315 concernaient des projets pour lesquels l’ensemble des autorisations d’engagement avaient vocation à être consommées au cours de l’exercice 2009. Cet objectif a été atteint, puisque le report d’AE de 2009 sur 2010 s’est limité à moins de 21 millions d’euros sur 4,1 milliards d’euros ouverts. Aucune AE n’a été ouverte en LFI pour 2010.

Quant aux crédits de paiement, les crédits reportés de 2009 sur 2010 s’élevaient à 245 millions d’euros et 1,454 milliard d’euros ont été ouverts en LFI pour 2010. La quasi-totalité de ces crédits a été consommée ou transférée à d’autres missions du budget général.

Globalement, les opérations d’investissement financées en 2009 et 2010 sur ce programme ont été menées à leur terme, le rapport de performances illustrant les réalisations permises par le plan de relance au niveau de chaque sous-action. En 2010, les crédits ont principalement financé les actions 1 (infrastructures et équipements civils) et 3 (équipements de défense et de sécurité).

Les objectifs assignés au programme déclinent les principes du plan de relance.

Le premier d’entre eux mesure la rapidité de la mise en œuvre ; la rapidité de mise en œuvre est la condition de l’efficacité du plan de relance de l’économie pour contrebalancer l’impact de la conjoncture et éviter que les mesures de relance n’interviennent à contretemps, ne jouant pas leur rôle contra-cyclique.

La quasi-totalité des opérations a été engagée à fin 2009. Les paiements ont été, logiquement, répartis entre les deux années.

Le deuxième des objectifs est relatif à l’effet d’entraînement sur l’économie, mesuré par l’estimation du nombre d’emplois créés ou sauvegardés grâce aux mesures financées par le programme. Il convient de souligner la difficulté de cette démarche, notamment dans le cadre d’une acception globale, mais qui présente un intérêt réel pour apprécier l’impact du plan de relance par thématique.

Le troisième des objectifs reflète l’impact des mesures du plan de relance en matière d’amélioration de la qualité des infrastructures et du patrimoine publics, notamment pour la mise en sécurité. Il permet d’apprécier les réalisations concrètes du plan de relance.

Enfin, le quatrième objectif évalue le succès de la mesure relative au remboursement anticipé en 2010 du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée au bénéfice des collectivités territoriales qui s’engagent à accroître leur effort d’investissement en 2010, sans l’avoir fait en 2009, par rapport à la moyenne de la période 2004-2007. Cette mesure a poursuivi les mêmes finalités que le programme n°315 – le soutien à l’investissement public, en l’occurrence local. Il est intéressant d’apprécier la complémentarité des deux actions, même si les crédits assurant le financement de cette mesure n’ont pas été ouverts sur le programme n°315, mais par prélèvement sur recettes. Peu de collectivités ont finalement adhéré au dispositif en 2010, compte tenu de l’ampleur du succès de la mesure en 2009.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Assurer la mise en oeuvre rapide des dispositions du plan de relance de l’économie

INDICATEUR 1.1

Taux de consommation des AE pour l’Etat

INDICATEUR 1.2

Taux de consommation des CP pour l’Etat

INDICATEUR 1.3

Taux de consommation des AE pour les opérateurs

INDICATEUR 1.4

Taux de consommation des CP pour les opérateurs

OBJECTIF 2

Avoir un effet d’entraînement sur l’économie

INDICATEUR 2.1

Nombre d’emplois créés ou sauvegardés

OBJECTIF 3

Mener à bien un effort d’investissement exceptionnel pour améliorer la qualité des infrastructures et du patrimoine publics

INDICATEUR 3.1

Kilomètres de routes rénovés grâce aux crédits du plan de relance (volet routier)

INDICATEUR 3.2

Kilomètres de voies rénovés grâce aux crédits du plan de relance (volet ferroviaire)

INDICATEUR 3.3

Nombre d’établissements universitaires mis aux normes de sécurité / d’accessibilité grâce à la mise en oeuvre du plan de relance (volet universitaire)

INDICATEUR 3.4

Nombre de m² du parc immobilier public ayant fait l’objet d’un diagnostic énergétique (volet "Etat exemplaire")

OBJECTIF 4

Favoriser l’investissement des collectivités territoriales.

INDICATEUR 4.1

Part des collectivités s’étant engagées à augmenter leurs dépenses d’investissement au cours de l’année


Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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