Direction de l'Economie Régionale, de l’Innovation et de l’Enseignement Supérieur





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date de publication20.05.2017
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Direction de l'Economie Régionale, de l’Innovation et de l’Enseignement Supérieur

Service Enseignement Supérieur-Technologies-Recherche
DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

Convention d’objectifs pluriannuelle
ECHANGES PEDAGOGIQUES INTERNATIONAUX
Dispositif en faveur de programmes d’échanges internationaux d’expérience pédagogique
2010

Des projets d’échanges universitaires s’intégrant dans les priorités régionales en matière de coopération décentralisée, et présentés à ce titre en partenariat avec des laboratoires ou des établissements d’enseignement supérieur situés sur un territoire avec lequel la Région a d’ores et déjà passé un accord de coopération peuvent être financés. Le présent dispositif concerne:


  • l’Andalousie, la Région Campanie, le Gouvernorat d'Alexandrie (Egypte), les Territoires Palestiniens, la Municipalité d'Haïfa (Israël), la région de Tyr (Sud Liban), la région d’Izmir (Turquie), l’Arménie, la Syrie,

  • la Province de Canton,

  • l’île autonome de Ngazidja (Grandes Comores),

  • l’Etat du Nuevo Leon (Mexique).


La participation financière de la Région ne peut excéder 50% du montant subventionnable du projet et ne concerne que les dépenses relatives aux frais de voyage des universitaires français (et non leur séjour à l’étranger) et celles relatives aux frais de séjours des universitaires étrangers en France (et non leurs frais de voyage).

Les projets d’échanges pédagogiques et universitaires avec :

  • l’Etat de Saõ Paulo (Brésil),

  • l’Algérie, le Maroc et la Tunisie,

sont exclus de cette procédure car ils relèvent de dispositifs spécifiques.


Etablissement demandeur

Intitulé du projet

LE PROGRAMME D’ECHANGES
Intitulé :

Calendrier prévisionnel :


L’ORGANISATEUR REGIONAL

Intitulé :
Adresse

Intitulé de la formation concernée:

Nom du responsable du projet:
Téléphone :
e-mail :



LE BENEFICIAIRE-GESTIONNAIRE

Nom de l'établissement bénéficiaire (Université, Ecole…) :

N° SIRET
Adresse :

Tél

Nom du chef d'établissement :

FLe bénéficiaire est l'établissement Maître d'œuvre de l'opération.
FLe bénéficiaire engagera l'ensemble des dépenses liées à l'opération et les justifiera (par un bilan technique et fiancier) auprès du Conseil Régional pour obtenir le versement de la subvention.
L’ETABLISSEMENT ETRANGER PARTENAIRE

Nom de l'Etablissement :


Nom du responsable de l’établissement :


Nom du responsable du projet :


Intitulé de la formation concernée :
Adresse:


Tél : Fax : E-mail :

Signature du responsable

Coopération pédagogique


Le projet s'inscrit-il dans:

 Une nouvelle coopération

 Une coopération existante. Dans ce cas faire un bref rappel des signatures d’accord et des différentes phases du projet de collaboration

LES INTERVENANTS


Etablissement français :


Nom de l'intervenant

Fonction

Date des

voyages


Objet de l'intervention













Etablissement étranger:


Nom de l'intervenant

Fonction

Date des séjours envisagés en Provence-Alpes-Côte d’Azur


Objet de l'intervention














FINANCEMENT DU PROJET crédits de fonctionnement uniquement

Indiquez s’il s’agit de montants HT ou TTC

Coût total de l'opération:
 fonctionnement:



Montant de l'assiette subventionnable *:
 fonctionnement:

Montant de la subvention sollicitée auprès de la Région **:
 fonctionnement:

Montant et origine du(es) cofinancement(s) :

* Il s'agit du budget directement géré par le bénéficiaire gestionnaire ; établissement signataire de la convention. Ce montant qui peut être inférieur ou égal au coût total de l'opération, ne doit concerner que les dépenses qui seront réellement engagées et justifiées par l'organisme bénéficiaire de la subvention, relatives :

- aux frais de transport des enseignants français vers l'établissement étranger,

- aux frais de séjour (hébergement, repas, déplacements locaux, frais de visa et communications) des enseignants étrangers en Provence-Alpes - Côte d'Azur pour une durée de trois mois maximum.

- à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication dans la mise en œuvre du projet, dans la limite de 20% des dépenses éligibles.
** Ce montant ne peut être supérieur à 50% de l'assiette subventionnable.


PLAN DE FINANCEMENT
Ne doivent figurer dans ce budget que les recettes et les dépenses éligibles qui seront réellement engagées et acquittées par l'établissement bénéficiaire de la subvention de la Région pour la réalisation du projet.



DEPENSES


RECETTES


Descriptif






Montant

total


Origine


Montant



-* Déplacements à l'étranger des universitaires ou étudiants français

(les frais de séjours des français à l’étranger ne sont pas pris en compte).


-** Séjours en France des partenaires étrangers (les frais de voyage des étrangers venant en France ne sont pas pris en compte).
- utilisation des TIC (éventuellement et dans la limite de 20% des frais totaux)


Nombre de voyages

Nombre de personnes X nombre de jours

Coût unitaire du voyage

Montant du per diem





Acquises:

Sollicitées:





TOTAL 1







TOTAL 2





Le total 1 doit être égal au total 2
* le prix moyen du voyage doit correspondre aux montants habituellement pratiqués.

** les frais moyens de séjour par personne et par jour ou per diem doivent correspondre aux montants habituellement pratiqués par les organismes et les universités.
Autres dépenses effectuées dans le cadre du projet (crédits d'investissement, bourses,…) :
Participation effective du partenaire étranger en terme financier et non financier :

Documents à fournir impérativement pour chaque dossier



Ø Le présent formulaire (8 pages) dûment rempli et visé par le responsable de l’établissement,
Ø Un courrier ou un bordereau de transmission signé du responsable de l’établissement précisant l'intitulé de l'opération ainsi que le montant de la subvention demandée,
Ø Une copie de l'accord inter-établissement,
Ø L'avis argumenté du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire et/ou de l’instance habilitée, sur la qualité de l’opération et son intégration dans la politique de l’établissement,
Ø Une note descriptive de 3 à 5 pages précisant la nature de l'opération et les objectifs visés, les activités pédagogiques de l’Etablissement, les retombées attendues au niveau régional, européen et/ou méditerranéen, les partenaires concernés par le projet, les modalités de la coopération précisant notamment les rôles respectifs des partenaires,….
Ø Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération,
Ø Un relevé d'identité bancaire et le n° SIRET de l’organisme gestionnaire.
NB :

Si le montant de la subvention est supérieur ou égal à 10 000 €, le paiement s’effectuera au vu d’un bilan technique et financier de l’opération concernée.

 S’il s’agit d’une subvention forfaitaire inférieure à 10 000 €, celle-ci sera versée en une seule fois après notification du vote.

Les bilans d’activité et financier de l’opération devront être conformes au programme annoncé dans le présent document sous peine de remboursement des sommes avancées.
Fait à le


Pour l’établissement régional, Pour l’établissement étranger



Le responsable de l’établissement Le responsable de l’établissement




Le Chef du service financier

TRANSMISSION DES DOSSIERS



Chaque dossier doit impérativement être adressé

en 3 exemplaires à la Direction des Etudes et de la Vie Etudiante

de l’Université de la Méditerranée


Les dossiers transmis de manière individuelle ne seront pas recevables
Date limite de dépôt des dossiers auprès de :

L’Université de la Méditerranée

Direction des Etudes et de la Vie Etudiante
le 29 Octobre 2009

Pour tout complément d'information, veuillez contacter le :

Service "Enseignement Supérieur - Technologies-Recherche"

Direction de l'Economie Régionale, de l’Innovation et de l’Enseignement Supérieur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone : 04.91.57.53.99

Fax : 04.91.57.55.01

E-mail :lgiudicelli@regionpaca.fr


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