Montants dédiés développement urbain intégré (dui)





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date de publication15.02.2017
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FICHE REGIONALE SYNTHETIQUE

POITOU-CHARENTES


Outil de mise en œuvre

ITI urbain

Montants dédiés développement urbain intégré (DUI) porté par un EPCI ou un pôle métropolitain « chef de file » (en euros)

FEDER

FSE

FEDER-FSE

12 000 000

NC

12 000 000

5%*

NC

4%*

En complément des enveloppes DUI :


Les territoires retenus dans le cadre du développement urbain intégré et durable et les montants indicatifs alloués à chacun :

Les ITI couvriront les territoires organisés des quatre chefs-lieux départementaux de la Région : Poitiers, La Rochelle, Niort et Angoulême.

*Les données ont été arrondies

Carte de la Région actuelle
PARTIE 1 : CARTE D’IDENTITE


Carte de la future grande Région

Superficie : 25 809 km2

Nombre d’habitants : 1 832 318 habitants

Nombre de communes et EPCI : 1 460 communes et 65 EPCI

Nombre d’EPCI et communes concernés par la politique de la ville : 11 EPCI et 13 communes

Communes et quartiers concernés par le NPNRU : 1 commune et 1 quartier d’intérêt national

Nombre de PUI 2007-2013 : Aucun

Statut de la Région : En transition

La déclinaison régionale des cinq enjeux relatifs à la stratégie Europe 2020 (valeurs de référence)
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PARTIE 2 : LA DIMENSION URBAINE DU PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL


  1. Cadrage stratégique 

Du fait des caractéristiques principales de Poitou-Charentes, à savoir un territoire à forte dominante rurale organisé autour de quatre agglomérations de taille moyenne et de petites villes, il est proposé de mettre en place des ITI à destination des quatre agglomérations chefs-lieux départementales.

L’enjeu est de favoriser l’implication des agglomérations dans l’efficacité énergétique.

  1. La mise en œuvre de l’article 7 du règlement FEDER : le développement urbain intégré



  • Outil de mise en œuvre sélectionné 

ITI urbain

  • Détail des financements consacrés aux stratégies urbaines intégrées 

Une enveloppe de doux millions d’euros est prévue pour les ITI.

  • Objectifs thématiques et priorités d’investissement ciblés1

Axe

Objectif thématique

Priorité d’investissement

Axe 2 – Favoriser l’accès à l’économie numérique

OT 2

PI 2c

Axe 4 – Promouvoir l’excellence territoriale

OT 4

PI 4a

PI 4b

PI 4c

PI 4e

Axe 5 – Protéger les ressources et le patrimoine naturels

OT6

PI 6d



  • Enveloppe déléguée à chaque chef de file

L’autorité de gestion prévoit une enveloppe de 3M€ par agglomération.

    1. L’articulation avec la politique de la ville

La réelle volonté consistant à favoriser l’implication des agglomérations dans l’efficacité énergétique, l’impact du FEDER sur les champs d’actions de la politique de la ville sera plus limité, même si certains projets (notamment en matière d’efficacité énergétique dans les logements sociaux) pourront bénéficier aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

    1. Autre enveloppe FEDER-FSE et outils d’ingénierie financière en faveur des territoires urbains

Dans la répartition des crédits par catégorie d’intervention, les axes du FEDER (hors ITI) pourraient avoir un impact sur les territoires urbains, à hauteur de 50 M€. La contribution du FSE sur ces territoires est envisagée à hauteur de 20 M€. Ces montants restent indicatifs.

L’utilisation d’instruments financiers pourrait être envisagée au titre des PI 1b, 2a, 3d, 4a, 4b, 4c et 6d.


    1. Le caractère interfonds des stratégies urbaines intégrées




  • La mobilisation du Fonds social européen, de l’Initiative pour l’emploi des jeunes et les lignes de partage entre FSE « emploi et inclusion » et FSE « formation et éducation »

Compte tenu de l'architecture des programmes européens retenue par la France et la concentration des crédits FSE sur des compétences d'un niveau régional, il a été décidé de ne pas ouvrir les ITI au FSE régional. Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre du FSE consacré notamment à la formation des publics les plus fragiles, l'autorité de gestion veillera à intervenir en cohérence avec les besoins formulés au regard de la politique de la ville et des quartiers reconnus prioritaires.

Les crédits du PO national FSE (en particulier en ce qui concerne l’inclusion) ont une plus grande vocation à intervenir en lien avec la politique de la ville. Par souci de simplification, ils n’ont pas été intégrés dans l’ITI.


    1. L’articulation avec le volet territorial du Contrat de plan Etat-Région



  • Orientations stratégiques du CPER en direction des stratégies urbaines intégrées

Afin d’éviter la multiplication des cofinancements sur un projet, la Région Poitou-Charentes a fait le choix de prévoir un taux de financement du FEDER à hauteur de 60 % sur tous les axes. Ainsi, si le cofinancement du CPER est envisageable pour certains projets d’envergure (ex : pôle d’échange), il ne sera pas systématique.

    1. Les modalités de gouvernance



  • Au niveau régional 

Il n'est pas proposé de confier de subvention globale aux autorités urbaines bénéficiaires d'ITI. Les ITI feront l'objet d'un conventionnement entre l'autorité de gestion et les quatre autorités urbaines.

L'autorité de gestion se bornera à vérifier la seule éligibilité au PO des projets sélectionnés. La Région sera membre de droit des comités locaux en tant qu'observateur.

  • Au niveau local 

Chaque autorité urbaine s'engage à mettre en place un « comité local ITI », qui aura la charge de sélectionner les opérations.

Les organismes intermédiaires auront, dans le cadre de leurs fonctions, outre le rôle de sélection des projets, un rôle d’accompagnement et d’appui des porteurs de projet lors des étapes de montage et de suivi de leurs projets. L’animation et la coordination de l’ITI sera à la charge des communautés d’agglomération.

    1. Modalités de sélection des stratégies urbaines intégrées



  • Critères d’éligibilité et définition des territoires éligibles

La Région ne comporte pas de grande métropole, les ITI couvriront les territoires organisés des quatre chefs-lieux départementaux de la Région : Poitiers, La Rochelle, Niort et Angoulême.



  • Méthode de sélection

L'autorité de gestion a sollicité les quatre autorités urbaines pré-citées en début de programmation, afin qu'elles produisent une stratégie intégrée de développement urbain durable permettant de répondre aux cinq défis précisés dans l'article 7 du règlement FEDER 1301-20132.


  • Articulation avec des schémas régionaux ou autres dispositifs contractuels préexistants

Les orientations s’articulent avec le Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDEESS), le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et le Schéma Régional de la Mobilité durable.


  • Critères de sélection

L’autorité de gestion a fait le choix de ne pas mettre en concurrence les agglomérations entre elles. Les quatre agglomérations seront couvertes par un ITI, après une phase de concertation entre la Région et les autorités urbaines sur la base de leur projet de stratégie intégrée.

  • Calendrier

      • Adoption du cahier des charges : janvier 2015 

      • Dépôt de l’ensemble des projets de stratégie intégrée : fin juin 2015

      • Conventionnement avec les 4 agglomérations : septembre – octobre 2015 



  • Typologie de projets attendus, d’actions et de bénéficiaires envisagés

Seront éligibles sur l’axe 2 – PI 2c - OS 2c1 «Améliorer l’accès des services au public par les outils numériques » :

      • Accompagnement des projets numériques dans les domaines de l’e-santé, de l’e-éducation, de l'e-administration

      • Accompagnement pour le développement des usages : Animation et actions de développement des usages du numérique, projets numériques pour le développement des industries culturelles et créatives et de l'e-tourisme, intégration des outils numériques dans des centres mutualisés de ressources

Seront éligibles sur l’axe 4 – PI 4a - OS 4a1 « Augmenter la part d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique » :

      • Investissements de production d'énergies renouvelables

      • Investissements de gestion des réseaux dans le cadre d'opérations pilotes et territoriales

      • Animation régionale pour la mise à disposition d'une ingénierie de projets

      • Investissements sur les filières renouvelables

      • Appui au développement de territoires à énergie positive (TEPOS) 

Seront éligibles sur l’axe 4 – PI 4b - OS 4b1 «Augmenter l'efficacité énergétique des entreprises » :

      • Investissements et démarches d’accompagnement en faveur de la réduction des consommations d'énergies au sein des entreprises, dans le cadre d'opérations structurées et coordonnées

Seront éligibles sur l’axe 4 – PI 4c - OS 4c1 « Accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement »

      • Ingénierie des projets

      • Travaux de rénovation thermique dans les structures collectives d’hébergement et les bâtiments publics

      • Animation technique de démarches exemplaires concourant à la promotion et à la facilitation des rénovations immobilières très performantes

      • Ingénierie et travaux dans le cadre d'appels à projets, d'opérations de démonstration ou d'appels à manifestation d'intérêts

      • Abondement d'outils financiers permettant la mise en œuvre de solutions innovantes en matière de rénovation massive du bâti.

Seront éligibles sur l’axe 4 – PI 4e - OS 4e1 « Accroître l'accès aux services de mobilité propre et douce »

      • Aménagement de pôles d'échange favorisant l'intermodalité

      • Accessibilité des gares aux personnes à mobilité réduite

      • Développement de l'utilisation du véhicule électrique, faiblement émetteur

      • Développement des systèmes innovants de transport

      • Actions de développement des modes doux

Seront éligibles sur l’axe 5 – PI 6d - OS 6d1 « Sauvegarder les espèces végétales et animales emblématiques et restaurer les milieux naturels et les continuités écologiques »

      • Connaissance/Information/Sensibilisation

      • Gestion des espèces

      • Gestion des territoires et action foncière



    1. Dispositifs d’accompagnement et d’animation au niveau régional




  • Pour l’élaboration et la candidature

L’élaboration des stratégies intégrées a été réalisée par les territoires urbains sur la base d’un cahier des charges construit en concertation entre la Région et les autorités urbaines.

Une réunion d'information à destination des autorités urbaines a été organisée en décembre 2014, pour lancer la démarche.

  • Pour la mise en œuvre tout au long de la programmation

L’autorité de gestion envisage de faire des points d’étapes annuels avec les agglomérations sur l’avancement de leur stratégie. Ces rencontres viendront compléter les échanges réguliers existants dans le cadre de la politique contractuelle. Elles seront animées par le service « Animation et coordination » de la Régie des fonds européens, en lien le service « Territoires ruraux et territoires urbains » du pôle économie et territoire.

L'animation de l'ITI est estimée à 0,10 ETP.

  • Pour le suivi et l’évaluation (liste des indicateurs retenus)

Le suivi des ITI sera assuré d’un point de vue financier, afin de vérifier le respect de l’article 7 du règlement FEDER n°1301/2013, ainsi que par le biais des indicateurs des priorités d’investissement retenues dans le cadre de l’ITI.

Indicateurs de résultat spécifiques du programme :

PI / OS

Intitulé

PI 2c- OS 2c1

Taux d’organisations (collectivités, administrations publiques, associations et entreprises) utilisant des services en ligne

PI 4a – OS 4a1

Part d'énergie renouvelable dans la consommation totale régionale

PI 4b – OS 4b1

Part de la consommation d’énergie des industries dans la consommation

régionale

PI 4c – OS 4c1

Part de la consommation d’énergie dans le tertiaire (y compris bâtiments

publics) par rapport au total de la consommation régionale

Part des logements sociaux consommant moins de 150 kwh/m2/an (ABC) dans le parc social « antérieur à la RT2000 »

PI 4e – OS 4e1

Fréquentation des transports en commun urbain

PI 6d – OS 6d1

Surfaces protégées suite aux plans de sauvegarde et de gestion

Part observée du linéaire de cours d'eau colonisé par les Jussies

Indicateurs de réalisation communs et spécifiques du programme

PI

Intitulé

PI 2c

  • Nombre de nouveaux services numériques créés

PI 4a

  • Capacités supplémentaires de production d'énergies renouvelables (IC30)

  • Diminution annuelle estimée des émissions de gaz à effet de serre (IC 34)

PI 4b

  • Investissement productif : nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien (IC 01)

PI 4c

  • Efficacité énergétique : Nombre de ménages dont le classement en matière de consommation d’énergétique s’est amélioré (IC 31)

  • Diminution de la consommation annuelle d’énergie primaire des bâtiments publics (IC 32)

  • Diminution annuelle estimée des émissions de gaz à effet de serre (IC 34)

  • Nombre de bâtiments publics ayant accru leur efficacité énergétique

  • Superficie réhabilitée de bâtiments publics

PI 4e

  • Nombre de projets multimodaux soutenus

  • Nombre de bornes de recharge soutenues

PI 6d

  • Superficie des habitats bénéficiant d'un soutien pour atteindre un meilleur état de conservation (IC 23)

  • Nombre de sites soutenus

PARTIE 3 : ENVELOPPE DU PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL





FEDER

FSE

IEJ

Total

222 973 695

44 976 305

NC

267 950 000

  • Montants alloués par fonds (en euros)



1 Voir glossaire pour les titres des Objectifs Thématiques et Priorités d’Investissement

2 «Le FEDER soutient, dans le cadre de programmes opérationnels, le développement urbain durable au moyen de stratégies qui prévoient des actions intégrées destinées à faire face aux défis économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux que rencontrent les zones urbaines »

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