Programme 319





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PLR 2010 - extrait du RAP de la mission :
Écologie, développement et aménagement durables


Version du 15/12/2011 à 18:39:19

Programme 319 :
Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte


Ministre concerné : NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Jean-François MONTEILS

Secrétaire général du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Responsable du programme n° 319 : Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte

La convention mettant en œuvre l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir entre l’Etat et l’ADEME concernant l’action « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte » ainsi que la convention concernant le « tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits » dite « économie circulaire » ont été publiées au journal officiel du 8 août 2010.

La décision attributive de subvention du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à l’ADEME pour un montant de 1 350 Md€, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au titre de l’action « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte » a été signée le 25 août 2010.

La décision attributive de subvention du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à l’ADEME pour un montant de 250 M€, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au titre de l’action « tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits » a été signée le 26 août 2010.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Accélérer, par le soutien aux initiatives de démonstration et d’expérimentation, l’émergence de projets permettant aux acteurs économiques français de conforter ou d’acquérir des positions technologiques de premier plan sur un éventail raisonné de nouvelles technologies de l’énergie

INDICATEUR 1.1

Effet d’entraînement sur la participation des industriels

INDICATEUR 1.2

Nombre de projets ayant passé avec succès la première étape de validation technologique au cours de l’année sur le nombre total de projets pour lesquels une étape de validation était prévue au cours de l’année

INDICATEUR 1.3

Indicateur d’efficience

OBJECTIF 2

Renforcer la capacité nationale dans le secteur de l’économie circulaire en contribuant à l’émergence de projets pouvant déboucher sur des produits ou procédés nouveaux, tout en renforçant les mises en réseau entre les acteurs publics et privés concernés

INDICATEUR 2.1

Effet d’entraînement sur la participation des industriels

INDICATEUR 2.2

Nombre de projets ayant passé avec succès la première étape de validation technologique au cours de l’année sur le nombre total de projets pour lesquels une étape de validation était prévue au cours de l’année

INDICATEUR 2.3

Indicateur d’efficience


Présentation des crédits et des dépenses fiscales







2010 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS

2010 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total



Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI

Prévision LFI 2010
Consommation 2010

01

Démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte (nouveau)
















1 350 000

449 550 000

899 100 000

1 350 000 000




02

Tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits (nouveau)
















625 000

0

249 375 000

250 000 000




Total des AE prévues en LFI
















Ouvertures par voie de FDC et ADP










Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

+1 600 000 000

+1 600 000 000




Total des AE ouvertes

1 600 000 000

1 600 000 000




Total des AE consommées

1 975 000

449 550 000

1 148 475 000

1 600 000 000





2010 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total



Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI

Prévision LFI 2010
Consommation 2010

01

Démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte (nouveau)
















1 350 000

449 550 000

899 100 000

1 350 000 000




02

Tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits (nouveau)
















625 000

83 291 250

166 083 750

250 000 000




Total des CP prévus en LFI
















Ouvertures par voie de FDC et ADP










Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

+1 600 000 000

+1 600 000 000




Total des CP ouverts

1 600 000 000

1 600 000 000




Total des CP consommés

1 975 000

532 841 250

1 065 183 750

1 600 000 000



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