L'usage de tout ouvrage de référence, de tout dictionnaire et de





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15NC-CIE6OIE

Session 2015


Brevet de Technicien Supérieur
COMMERCE INTERNATIONAL

à référentiel commun européen

E6 - Gestion des opérations d’import-export

U61Montage des opérations d'import-export

Durée : 4 heures Coefficient : 4

Matériel autorisé :

- Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome, et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimante (Circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 publiée au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale du 25 novembre 1999).


L'usage de tout ouvrage de référence, de tout dictionnaire et de


tout autre matériel électronique est rigoureusement interdit.

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

Le sujet se compose de 17 pages, numérotées de 1/17 à 17/17.

Il est demandé au candidat de se situer dans le contexte des données présentées et d’exposer ses solutions avec concision et rigueur en prenant soin de justifier sa démarche.
Avertissement : si le texte du sujet, celui de ses questions ou le contenu des annexes vous semblent nécessiter de formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de les expliciter sur votre copie.
N. B. : hormis l’en-tête détachable, la copie que vous rendrez ne devra, conformément au principe d’anonymat, comporter aucun signe distinctif, tel que nom, signature, origine, etc.




Créée en 1991 et dirigée par M. Gilles COUAPEL, la société DOM’EAU, d’un effectif de 50 salariés, est implantée à Le Port sur l’Ile de la Réunion. Au fil des années, elle a créé des filiales à Madagascar (en 1999) et à l’Ile Maurice (en 2005).
DOM’EAU est une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de deux lignes de produits :

  • les équipements de purification de l’eau à destination des particuliers (comme les fontaines à eau) et des fabricants de boissons (filtrage des eaux qui entrent dans la composition de boissons notamment par des bioréacteurs),

  • la conception de solutions de traitement des eaux usées et de déchets à destination notamment des collectivités : les stations d’épuration…


Son action s’inscrit dans une logique de développement durable sur l'ensemble des îles de l'Océan Indien. Les appareils et les solutions proposées par DOM’EAU ont en effet pour vocation l'élimination de la plupart des virus et bactéries, des matières organiques et en suspension mais également des mauvais goûts et odeurs. Ils ont aussi pour mission d’améliorer la qualité des aliments et des boissons dont ils contribuent à la fabrication.
M. COUAPEL, Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du Club Export de la Réunion et Directeur de la société DOM’EAU, est également un véritable « capitaine d'industrie ». Son activité jusqu’à présent était centrée sur l’Afrique du Sud et les îles de l’Océan Indien. Depuis peu, il parcourt la planète, les foires et salons internationaux en vue d’obtenir de nouveaux marchés mais aussi de rechercher des fournisseurs dont il exige, en permanence, une qualité irréprochable afin de satisfaire sa clientèle de particuliers et de professionnels.


PARTIE 1 – MONTAGE DES OPÉRATIONS EXPORT
Présente jusqu’ici dans l’Océan Indien, la société DOM’EAU souhaite aujourd’hui se développer sur le marché asiatique.

À la suite de sa participation au salon VIET WATER d’Hanoï, la société DOM’EAU a été contactée par un important fabricant vietnamien de boissons, la société BSM, pour la fourniture de matériels de purification, plus précisément d’un bioréacteur. Il s’agit d’un client à fort potentiel qui possède plusieurs usines au Vietnam, en Thaïlande et au Cambodge. Plusieurs contrats futurs sont à la clé.

La société DOM’EAU dispose de la demande d’offre émise par ce dernier à laquelle elle donne une suite favorable bien que cette exportation présente des caractéristiques nouvelles pour elle. En effet, jusqu’à présent, l’entreprise ne gérait que des expéditions vers l’Afrique du Sud et les îles de l’Océan Indien pour lesquelles elle a recours aux services d’un transitaire spécialisé sur ces destinations.

Enfin, concernant les conditions de paiement à l’export, elle utilise habituellement le crédit documentaire réalisable par virement swift à 30 jours, date de facture. Les facturations sont effectuées soit en EUR soit en USD. L’entreprise maîtrise les différentes conditions internationales de vente (règles Incoterms).
Vous êtes chargé(e) d’organiser le bon déroulement de l’opération pour satisfaire au mieux ce client.
L’analyse de la demande d’offre (Annexes 1 et 2)

1-1 Analysez les conséquences pour DOM’EAU, sous l’angle logistique et financier de chacun des éléments de cette demande d’offre.
1-2 Identifiez et précisez le rôle des prestataires appelés à organiser la logistique d’une part et à sécuriser l’opération d’un point de vue financier d’autre part.
L’organisation du transport (Annexes 1, 3 et 4)
Le responsable de la logistique export a contacté deux transitaires et reçoit les renseignements relatifs aux modalités de transport par voie maritime pour l’un, par voie aérienne pour l’autre. Vous savez par ailleurs que le temps moyen de fabrication d’un bioréacteur est de 15 jours.

1-3 Analysez les deux offres proposées par les transitaires selon le critère du coût.
1-4 Évaluez, à l’aide d’un tableau comparatif, les deux solutions, puis proposez la solution la plus adaptée.
1-5 Afin d’assurer un bon déroulement de l’opération compte tenu des conditions logistiques, indiquez au service de production de l’entreprise la date au plus tard de lancement de la production du bioréacteur.

La couverture du risque de change et le financement de l’opération (Annexes 1, 5 et 6)
DOM’EAU a renégocié les conditions de transport, ce qui lui a permis de présenter une offre, le 10 mai 2014, d’un montant de 78 500 USD DAT port Tän Cang. BSM la retourne signée le 15 mai 2014. La facture est émise un mois plus tard soit le 15 juin 2014.
Habituellement, pour gérer les facturations en devises, DOM’EAU a recours à la couverture à terme. Vous disposez des conditions proposées par sa banque.
1-6 Calculez le montant net qui sera perçu par DOM’EAU sachant qu’elle a opté pour une couverture à compter de la date de l’acceptation de l’offre.
1-7 Dans l’hypothèse d’un cours du jour du dollar à l’échéance de 1 EUR = 1,3315 USD, concluez sur l’opportunité de l’opération pour la société DOM’EAU.
Fin juin, l’entreprise rencontre des problèmes de trésorerie qui l’obligent à mobiliser sa créance sur BSM précédemment couverte à terme. Cette mobilisation de créance née à l’export (MCNE) est mise en place le 1er juillet.
1-8 Calculez le coût de l’opération sachant que le taux net de la MCNE est de 6 %.
Les problèmes de trésorerie de l’entreprise se reproduisant régulièrement, celle-ci en parle à son banquier. Sur son conseil, elle s’interroge sur la possibilité d’avoir à l’avenir plutôt recours à une avance en devises à l’export (ADE).
1-9 Concluez sur l’opportunité d’avoir recours à l’ADE à la place de la couverture à terme assortie d’une MCNE. Justifiez votre réponse en vous appuyant sur des éléments chiffrés.

La couverture des risques de transport (Annexes 1, 7 et 8)
BSM a réceptionné le bioréacteur à destination avec deux semaines de retard, en raison d’un mouvement de grève au port de départ de La Réunion. Par ailleurs, après vérification, un dommage rendant le réacteur inutilisable a été constaté sur le matériel.

Au départ de l’usine, un contrôle qualité a été effectué par DOM’EAU et atteste du bon fonctionnement du bioréacteur. Lors de la prise en charge de la marchandise, aucune réserve n’a été formulée sur le connaissement maritime.

Une assurance transport « tous risques » a été souscrite par DOM’EAU auprès de l’assureur GRITEX.
1-10 Analysez la responsabilité de DOM’EAU dans cette affaire et identifiez les préjudices subis.
1-11 Évaluez l’intérêt pour DOM’EAU d’avoir souscrit une assurance « tous risques » auprès de l’assureur GRITEX.


PARTIE 2 – MONTAGE DES OPÉRATIONS IMPORT

L’achat de bassins en acier vitrifié (Annexes 9, 10 et 11)

La société DOM’EAU a régulièrement besoin de bassins en acier vitrifié. Ces bassins sont des éléments importants des stations d’épuration proposées par la société. Elle souhaite diversifier ses approvisionnements et a créé un service de sourcing.
2-1 Conseillez l’entreprise sur des sources pertinentes de recherche de nouveaux fournisseurs.
Le travail de sourcing lui a permis d’être en contact avec deux fournisseurs, l’un sud-africain et l’autre belge, qui lui ont fait parvenir leurs offres.

Afin d’obtenir tous les éléments nécessaires à une comparaison en termes de coûts et de délais, DOM’EAU a contacté le prestataire STL pour l’organisation du transport maritime de Durban (Afrique du Sud) à la Pointe des Galets (La Réunion).
2-2 Comparez les offres des deux fournisseurs, tant au niveau du coût de revient qu’au niveau qualitatif. (Taux de change du jour : 1 EUR = 14,1424 ZAR- Rand sud-africain).
2-3 Conseillez l’entreprise sur le choix d’un fournisseur.
L’ouverture du crédit documentaire (Annexes 10, 12 et 13)
Finalement, la société DOM’EAU a accepté l’offre du fournisseur sud-africain et reçoit la confirmation de commande en date du 15 octobre 2014. Il est prévu un paiement par crédit documentaire irrévocable et confirmé. La société DOM’EAU procède à l’établissement de la demande d’ouverture de crédit documentaire auprès de sa banque, la banque BNP PARIBAS. À la réception de la notification d’ouverture du crédit documentaire, le fournisseur sud-africain fait part à DOM’EAU d’incohérences entre l’offre commerciale et l’avis d’ouverture.
2-4 À la lecture des points soulevés dans le courriel de TANKS International du 29 octobre 2014, appréciez si les modifications demandées par le bénéficiaire sont justifiées.



2-5 Indiquez la procédure que doit suivre DOM’EAU pour que ces rectifications soient prises en compte.
2-6 Précisez comment DOM’EAU peut procéder à l’avenir pour éviter ces problèmes.
Le développement du courant d’affaires vers Madagascar
Certains produits importés d’Afrique du Sud sont en fait destinés à être réexportés vers Madagascar après transformation au sein de l’entreprise DOM’EAU, à La Réunion.

Face au développement de ce type d’opérations, votre transitaire, commissionnaire de transport et en douane, vous conseille d’utiliser le régime douanier du perfectionnement actif en lieu et place du régime douanier actuel, le régime de l’importation définitive.
2-7 Analysez la pertinence de la solution proposée en tenant compte des obligations liées à ce régime.
Barème



Partie 1

Montage des opérations export

45 points

Partie 2

Montage des opérations import

35 points

Liste des annexes



Annexes

Libellés

Pages

1

Extrait de la demande d’offre du client BSM

7

2

Notation COFACE du Vietnam

7

3

Transport par voie maritime

8

4

Expédition par voie aérienne

9

5

Éléments de la couverture à terme

10

6

Éléments de l’avance en devises

10

7

Étendue de la responsabilité dans le transport maritime

11

8

Contrat d’assurance « tous risques » - Extraits

12

9

Offre du fournisseur SUSTAINABLE INDUSTRIES GROUP

13

10

Offre du fournisseur TANKS International

14

11

Caractéristiques de l’expédition FCA Durban

15

12

Renseignements relatifs au dédouanement import

15

13

Courrier électronique de TANKS International

16

14

Copie du SWIFT d’ouverture du crédoc (extraits)

17

ANNEXE 1


EXTRAIT DE LA DEMANDE D’OFFRE DU CLIENT BSM


BSM Le 2 mai 2014,

3 Avenue des Orchidées

Ho Chi Minh

VIETNAM

DOM’EAU INDUSTRIE

À l’attention de Gilles COUAPEL

5, rue Boris Vian

97420 LE PORT RÉUNION

FRANCE
Suite à notre rencontre au salon VIET WATER de Hanoï, nous souhaiterions passer une commande d’essai pour un bioréacteur selon les conditions suivantes :


  • 1 BIORÉACTEUR en polyethylène équipé

Prix catalogue départ usine : 57 225 EUR


  • Conditions de livraison :

DAT aéroport Ho Chi Minh / DAT port Tän Cang (Vietnam)

Livraison : avant le 15 juillet 2014


  • Conditions de paiement non négociables :

Facturation en USD

Paiement par virement Swift à 90 jours date de facturation
Si nous sommes satisfaits de cette prestation, nous envisageons une commande supplémentaire de 5 bioréacteurs dans les 6 prochains mois pour notre site d’Ho Chi Minh.
Meilleures salutations,

M. TRAN MING, responsable des achats

ANNEXE 2
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