Adoption du proces-verbal de la reunion du 10. 09. 2009





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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE


Séance du 3 DECEMBRE 2009

L’an deux mille neuf

et le trois du mois de décembre

à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Joëlle GIBELIN, Maire.
Présents : Joëlle GIBELIN – Laurent PELISSIER – Mireille BARBUSSE – Alain CAMPACI– Jacques HUGON – Marilyne FOULLON– Philippe CLAUZEL -Santiago CONDE– Jacques DELORD – Odette GARCIA – Muriel GIBERT- Lionel JOURDAN – Michèle LIN- Cyril MARCHAND – Laure MARCON - Suzy MEDINA - Mireille MARIN- Guillaume RUIZ – Magali POITEVIN

Absents excusés

Excusés avec procuration : Rudy THEROND à Muriel GIBERT - Jean-Noël BENOIT à Alain CAMPACI- Sandrine BURGOS à Laure MARCON– Jean-Paul CUBILIER à Maryline FOULLON

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10.09.2009

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DE DECISION 1/2009

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 et à la délibération du 14 mars 2008, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision 1/2009 par laquelle la société d’avocat CGCB est chargée de représenter la commune devant le Tribunal Administratif dans l’affaire l’opposant à Monsieur Nicolas Otge et consorts.
VIREMENT DE CREDITS : BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que les crédits votés au chapitre 012 étant insuffisants, il convient de procéder au virement de crédits suivants :

  • 6226 : honoraires : - 30000

  • 60631 : fournitures d’entretien : - 4000

  • 611 : contrat de prestation de service : - 6000

  • 6411 : personnel titulaire : +40000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , adopte à l’unanimité le virement de crédits tel que présenté.
ABONDEMENT DE LA SUBVENTION DU BUDGET CCAS

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que compte tenu du montant des dépenses engagées par le CCAS durant cette année et afin que ce budget ne soit pas déficitaire, il convient d’abonder cette subvention d’un montant de : 25000 euros

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au virement de crédit suivant :

  • 60612 : -10000

  • 60632 : - 5000

  • 6135 : - 5000

  • 61551 : - 2000

  • 6064 : - 3000

  • 657362 : +25000

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le virement de crédit tel que présenté.
SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENTAL

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 30 septembre la commission permanente a décidé d’octroyer à la commune une subvention au titre du fonds départemental d’Equipement.

Que le versement de ces subventions d’un montant de 41543 euros, dont une partie concerne les arènes, est subordonné à la signature du contrat territorial 2009-2011.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , vote à l’unanimité la délibération telle que présentée et autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant.
SCOT SUD DU GARD : adhésion de 4 nouvelles communes

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SCOT Sud Gard a délibéré favorablement sur l’adhésion de 4 nouvelles communes.

Que cette adhésion définitive est subordonnée à l’accord des communes membres du SCOT.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion des communes suivantes DIONS, SAINT CHAPTES, SAINTE ANASTASIE, SERNHAC au SCOT Sud Gard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion des 4 nouvelles communes précitées.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES SITES : Adhésion de communes

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Protection des Sites a délibéré favorablement sur l’adhésion de nouvelles communes.

Que cette adhésion définitive est subordonnée à l’accord des communes membres.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion des communes suivantes :

Département des Bouches du Rhône : Arles, Barbentane

Département du Gard : Aubord, Calvisson, Quissac, Salinelles, Sommières, Savignargues

Département de l’Hérault : Baillargues

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion des communes ci-dessus.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE : Modification de statuts

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Président de la CCTC sollicitant une nouvelle délibération des communes membres sur la modification des statuts. Il convient en effet que les délibérations des communes membres de la CCTC sur cette modification concordent au mot près.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes :

-en matière de développement économique

  • aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, portuaires ou aéroportuaires, touristiques, d’intérêt communautaire.

Sont considérées comme d’intérêts communautaires :

-les zones d’activités économiques existantes et à créer.

-les ports maritimes de plaisance d’Aigues Mortes et de le Grau du Roi, y compris le chenal d’Aigues Mortes, à l’exclusion de Port Camargue et du port de pêche.

-actions de développement économique

Le développement du tourisme maritime sur les ports maritimes de plaisance d’Aigues Mortes et de le Grau du Roi, y compris le chenal d’Aigues Mortes, à l’exclusion du port de Port Camargue et du port de pêche.
-en matière de construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs

  • -le stade de Saint Laurent d’Aigouze


-Etudes, constructions et exploitation des réseaux d’eaux pluviales et de leurs ouvrages annexes

La compétence de la Communauté de Communes Terre de Camargue est limitée au réseau principal de collecte des eaux pluviales défini comme ayant un intérêt communautaire. Les axes constitutifs de ce réseau sont listés sur le périmètre défini sur les plans consultables au service « réseaux » de la Communauté de Communes. Elle correspond à la partie urbanisée et construite des communes membres, et exclut tout ouvrage implanté à l’extérieur de ces zones.

En terme de réseaux et d’ouvrages, sont concernés tous les éléments participant à la gestion des eaux pluviales sur le réseau eau pluviales d’intérêt communautaire, quelque soit leur gabarit :

Tuyaux, grilles, avaloirs, tampons, regards, puisards, clapet anti retour,

Ouvrages d’art, postes de relèvement, groupes électrogènes, têtes de buses

En sont exclus :

Les bassins dont bassin de lotissement rétrocédé

La gestion du drainage agricole est exclue de la compétence aux réseaux d’eaux pluviales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification des statuts de la CCTC telle que présentée.
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : REVERSEMENT AU CCAS

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que les sommes attribuées au titre du Contrat Enfance Jeunesse sont adressées à la commune d’Aigues Mortes qui procède à la répartition des crédits entre Aigues Mortes et Saint Laurent d’Aigouze. Que cette somme étant destinée au CCAS, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur une délibération de principe adoptant le reversement des sommes attribuées à la commune de Saint Laurent d’Aigouze au profit du CCAS de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le reversement du contrat enfance jeunesse au CCAS.
AMENDES DE POLICE : engagement de travaux

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu’au titre des amendes de police en matière de circulation routière une subvention de 5232 euros a été attribuée à la commune de Saint Laurent d’Aigouze en vue de la réalisation d’un giratoire.

Que pour bénéficier de cette subvention, la commune doit par délibération s’engager à réaliser lesdits travaux.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation en 2010 au plus tard de ces travaux de giratoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité son accord pour la réalisation de ce giratoire en 2010.
COMPTE-RENDU DE LA DECISION 2/2009

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 et à la délibération du 14 mars 2008, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision 2/2009 par laquelle la société d’avocats CGCB est chargée de représenter la commune devant le Tribunal Administratif dans l’affaire l’opposant à Monsieur Cyril Gozalbez.
VERSEMENT SUBVENTION COMITE DES FETES

Monsieur le Rapporteur expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention de 947 euros au Comité des Fêtes de Saint Laurent d’Aigouze correspondant à la perception de droits de place dus à l’occasion d’une manifestation organisée en 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et les conseillers membres du bureau du conseil d’administration du Comité des Fêtes ne participant pas au vote, décide à la majorité de verser la subvention de 947 € au Comité des Fêtes.
DELIBERATION DE PRINICIPE : ligne Ferroviaire

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal de la demande émanant de l’association de défense de la ligne SNCF du contournement de Nîmes.

Monsieur le Rapporteur précise l’intérêt de ce projet qui permet l’électrification d’une partie de la ligne reliant Nîmes au Grau du Roi.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer par une délibération de principe pour soutenir ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de soutenir ce projet .
DELIBERATION DE PRINCIPE : MAIRES RURAUX

Madame le Maire donne lecture du courrier émanant de l’association des Maires Ruraux et sollicitant le vote de la délibération de principe suivante :

« Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant l’efficacité et la réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales, mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution, mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires.

  • dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

  • demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

  • soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

  • demande aux députés et sénateurs du département de soutenir au sein de leur groupe et par leur vote les demandes formulées par les Maires ruraux de France. »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, rejette à la majorité la motion proposée.

MEDIATHEQUE : Transfert de bâtiment

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les grandes lignes de ce dossier. Elle indique aux membres du Conseil Municipal que l’octroi de subvention sur ce type de projet est lié à un critère de surface, lui-même lié au chiffre de la population communale affecté d’un coefficient multiplicateur de 0.07, soit pour la commune de Saint Laurent d’Aigouze une exigence de 225 mètres carrés.

Que le bâtiment qui doit recevoir cet équipement ne fait que 189 mètres carrés.

Qu’il convient donc que le Conseil Municipal se prononce pour l’affectation de 40 mètres carrés supplémentaires à la CCTC, pris sur la cour jouxtant le bâtiment concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de céder une partie de la cour pour une superficie de 40 m² à la CCTC pour mener à bien le projet de la médiathèque sur la commune.
VIREMENT DE CREDITS : investissement budget communal

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que les crédits votés au compte 21318 étant insuffisants, il convient de procéder au virement de crédits suivant :

  • Compte 21318 : +5000 euros

  • Compte 2031 : frais d’études : - 5000 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le virement de crédits précité.



Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

et publication ou notification du




Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.

Le Maire







Joëlle GIBELIN







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