Programme 222





télécharger 1.04 Mb.
titreProgramme 222
page1/16
date de publication07.01.2017
taille1.04 Mb.
typeProgramme
e.20-bal.com > finances > Programme
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16



PLR 2006 - extrait du RAP de la mission :
Politique des territoires


Version du 27/12/2007 à 15:39:11

Programme 222 :
Stratégie en matière d’équipement


MINISTRE CONCERNÉ : DOMINIQUE PERBEN, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Patrick LABIA

Chef du service du personnel et de l’administration du secrétariat général

Responsable du programme n° 222 : Stratégie en matière d’équipement

Le programme Stratégie en matière d’Equipement est né de la double volonté politique et parlementaire de regrouper les fonctions stratégiques et d’Etat-Major dans un programme autonome qui intègrerait le champ économique, la dimension européenne et internationale, le pilotage du réseau scientifique et technique, et les thématiques de sécurité et de Défense, alors que l’autre grand programme support du ministère « Conduite et pilotage des politiques de l’Equipement » (CPPE) prenait en charge les fonctions classiques de gestion de personnel, de moyens généraux, de politique informatique et de gestion budgétaire et comptable.

Il porte, met en œuvre et valorise la stratégie ministérielle, en regroupant autour du Secrétaire Général la gestion des moyens des Cabinets, la communication du ministère, mais aussi les fonctions d’évaluation, de conseil, d’expertise et d’inspection des services, les fonctions d’analyse, et de prospective illustrées par les études, les enquêtes et la production de statistiques dans les domaines du logement et des transports de voyageurs et de marchandises.

L’emploi est aussi au cœur de la stratégie du programme à travers les moyens dédiés à la politique industrielle spécifique aux secteurs du BTP et de l’ingénierie de la construction (actions en faveur de la promotion des métiers du BTP). Ce programme contient aussi les moyens destinés à favoriser la présence à l’étranger des entreprises situées dans les secteurs de compétence du ministère.

Le programme SME est également en charge du pilotage des organismes de recherche du ministère et des écoles dispensant une formation diplômante de qualité dans l’ingénierie et la recherche (Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat, Ecole Nationale des Techniciens de l’Equipement, Laboratoire Central des Ponts et Chaussées...).

En charge par ailleurs de la gestion d’un vivier de cadres dirigeants et de leur nomination, il développe et enrichit la culture du management au ministère.

Enfin, il exerce une veille et contribue à faire émerger et défendre les positions du ministère au sein de l’Union Européenne, et des différentes instances de coopération bilatérale ou internationale, dans les grands domaines liés aux transports, à la recherche, aux services urbains. En cela, il participe au rayonnement international de la France.

Moins axé sur la production que les autres programmes sectoriels du ministère, la diversité et la richesse des services qui le composaient ont été en 2006 des atouts pour mener à bien sa mission première, qui est d’anticiper, et de conduire les évolutions du ministère et de son environnement, afin d’une part de l’adapter aux mutations inéluctables, mais aussi de répondre aux attentes légitimes des citoyens en matière notamment de sûreté et de sécurité, dans un environnement européen et international de plus en plus déterminant.

Ainsi, l’une des missions qui lui a été assignée en 2006 a été de concevoir et de porter la réorganisation des services déconcentrés afin de les adapter au contexte des lois de décentralisation de 2004.

A ce titre et en collaboration avec la Direction Générale du personnel et de l’Administration (DGPA), il a également œuvré à la réorganisation de l’Administration Centrale.

Il a initié en 2006 les démarches de mutualisation des services supports et l’expérimentation de la fusion des Directions départementales de l’Equipement avec les DDAF.

Au carrefour des domaines économiques et scientifiques, il a contribué aussi à porter des thématiques d’avenir, en liaison avec le développement durable, telles que le réchauffement climatique, les économies d’énergie, les énergies renouvelables, les évolutions technologiques dans les domaines des transports, de l’aménagement, de la construction et de l’habitat.

L’année 2006 a été marquée par la proposition de fusion de ce programme avec l’autre grand programme transversal du ministère en un unique programme appelé Soutien et Pilotage des Politiques de l’Equipement (SPPE), comme cela avait été annoncé lors du vote du projet de loi de finance pour 2006.

Les documents élaborés par les services dans le cadre du PLF 2007 l’ont donc été au nom du programme SPPE.

Cependant, le ministère a fait le choix de regrouper en 2007 les moyens d’intervention et la masse salariale des services composant le programme Stratégie au sein de deux BOP spécifiques du nouveau programme SPPE (BOP Ecoles et BOP SEM), afin que reste identifié ce qui relève de la dynamique propre et des moyens du Secrétariat Général. Ce choix marque la continuité avec l’approche retenue lors de la construction du programme stratégie en 2005.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance







OBJECTIF 1 : Accroître les suites données aux rapports ou expertises d’inspection

- Indicateur 1.1 : % des recommandations des inspections ou du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) ayant donné lieu à des suites dans un délai de 24 mois

OBJECTIF 2 : Améliorer la diffusion des éléments stratégiques, prospectifs et statistiques au public, aux pouvoirs publics et aux acteurs des politiques du ministère et du débat public

- Indicateur 2.1 : Taux de croissance du nombre de consultations des informations publiées.

- Indicateur 2.2 : Indice de satisfaction sur la pertinence des informations publiées

OBJECTIF 3 : Assurer la présence à l’international et développer l’influence française dans les décisions communautaires dans les domaines de compétence du ministère

- Indicateur 3.1 : Nombre d’échanges internationaux.

- Indicateur 3.2 : Nombre de textes -dont le ministère est chef de file- transposés dans l’année / (nombre de textes qui auraient dû être transposés avant l’année en cours et ne l’ont pas été + nombre de textes devant être transposés dans l’année en cours).

OBJECTIF 4 : Faire du réseau scientifique et technique (RST) une référence scientifique et technique partagée

- Indicateur 4.1 : Fiabilité des prévisions de trafic réalisées par les organismes du RST : pourcentage de tronçons autoroutiers mis en service depuis cinq années pour lesquels le trafic observé est compris dans une fourchette de -15 % à +15 % des prévisions initiales effectuées par le RST

OBJECTIF 5 : S’assurer de l’adaptation de la formation aux demandes des employeurs

- Indicateur 5.1 : Taux d’emploi après 6 mois des diplômés non fonctionnaires

- Indicateur 5.2 : Coût de formation par élève


Présentation des crédits et des dépenses fiscales







2006 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits ouverts

2006 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FDC et ADP

Total
y.c. FDC et ADP
prévus

01

Stratégie, observation, évaluation, prospective et soutien au programme

54 731 150

5 912 933




984 782

61 628 865

62 628 865

02

Ecoles, pilotage des services et de l’encadrement




30 976 578

387 000




31 363 578

31 523 578

03

Action européenne et internationale




1 637 033




38 340

1 675 373

1 675 373

04

Pilotage du réseau scientifique et technique

1 698 850

241 935







1 940 785

1 940 785

05

Inspection des services, conseil et expertise




337 454







337 454

337 454

06

Sûreté, sécurité et défense




268 563







268 563

268 563

07

Information et communication




1 812 308




147 340

1 959 648

2 029 648

Totaux

56 430 000

41 186 804

387 000

1 170 462

99 174 266

100 404 266





Titre 2

Autres titres

Total

Totaux précédents (hors FDC et ADP)

56 430 000

42 744 266

99 174 266

Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)

0

+1 934 451

+1 934 451

Totaux y.c. FDC et ADP ouverts

56 430 000

44 678 717

101 108 717
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16

similaire:

Programme 222 iconProgramme(s) Programme actuel
«la sécurité et les risques majeurs», de celle proposée par le programme de géographie, «des inégalités devant les risques», car...

Programme 222 iconUn programme dans la continuité
«sciences de gestion» et leur donne tout leur sens. Ce programme comporte à la fois des éléments de continuité par rapport au programme...

Programme 222 iconProgramme n° pro-inno 08 (à supprimer si non concerné :) et du programme «Précarité énergétique»

Programme 222 iconA / Partie 1 : mobilisation de connaissances. (6 points)
«sur un contenu figurant explicitement dans les indications complémentaires du programme et son énoncé utilise les notions des titres...

Programme 222 iconI / presentation de l’Épreuve et des attentes
«sur un contenu figurant explicitement dans les indications complémentaires du programme et son énoncé utilise les notions des titres...

Programme 222 iconProgramme : Vendredi 14 mai
«Sésame Syrie», programme de formation au management, développé par le club d’entrepreneurs franco-syrien et l’Ecole supérieure des...

Programme 222 iconProgramme 177 «Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables»
«Jeunesse et vie associative», en raison du transfert vers ce programme des subventions fonjep qui relevaient jusque-là du programme...

Programme 222 iconAu programme (programme complet en pièce jointe)
«se faire accompagner». Repérez le logo «Créer autrement» (ci contre) et découvrez la liste des exposants avec leurs coordonnées...

Programme 222 iconProgramme 1 «Installation»
«grands travaux» : ce programme s’adresse uniquement aux exploitants qui subissent une occupation temporaire des terres les empêchant...

Programme 222 iconLa question des programmes
«très écrit», le programme d’enseignement général laisse donc apparaître plusieurs objectifs, souvent contradictoires. On peut relever...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com