Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires»





télécharger 128.33 Kb.
titreNote introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires»
date de publication27.03.2018
taille128.33 Kb.
typeNote
e.20-bal.com > finances > Note





DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
POUR UN PROJET
PRÉSENTÉ PAR UN ORGANISME



À LA FONDATION D’ENTREPRISE
CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES


Note introductive

Plus que jamais, le CSF porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres.
La Fondation d’entreprise « Crédit Social des Fonctionnaires », autorisée le 26 juin 2008 (Publication au JO du 16 août 2008), créée à partir des sociétés CSF Assurances, CRESERFI et SSPA, est désormais l’outil de la politique sociale du Groupe CSF. Elle est également l’outil de la promotion de celle-ci et celui de la promotion du service public au sens large.

Ce dispositif est au service de l’animation des correspondants au plus près du terrain.

Dans les statuts, l’objet de la Fondation d’entreprise « Crédit Social des Fonctionnaires » est ainsi défini : « La fondation d’entreprise « Crédit Social des Fonctionnaires » a pour but de développer des actions sociales à destination de la communauté des agents des services publics ou des personnes physiques ou morales mettant en œuvre des missions de service public, de leur famille, des personnes inscrites dans le cursus permettant d’intégrer les services publics… »
La Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires concerne la communauté des personnes qui travaillent ou souhaitent travailler dans un service public au sens large ou qui mettent en œuvre des missions de service public.

La Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires a pour objet de promouvoir le service public à travers les hommes qui le composent, à travers les actions qui le définissent, à travers les écrits, publications, colloques qui le font mieux connaître.
C’est pourquoi des principes d’intervention ont été définis :


  • principe de promotion du service public

  • principe d’aider des actions valorisantes, enrichissantes et/ou innovantes pour la communauté des personnes ou organismes mettant en œuvre les missions de service public

  • principe de promotion d’actions de qualité

  • principe d’agir pour atténuer les « injustices sociales » notamment en terme d’accessibilité aux emplois de la fonction publique pour des handicapés, pour des personnes en difficulté sociale ou pour celles que le destin a frappé



Ces principes feront référence pour l’examen des demandes de financement présentées dans le cadre de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires. En effet, dans chacun des projets présentés, deux de ces principes devront être mis en évidence.
D’autre part, des domaines d’intervention ont également été définis :


  • L’accompagnement d’actions de formation et d’enseignement pour des personnes qui rencontrent des difficultés afin de faciliter leur intégration au sein des services publics

  • Le soutien aux actions innovantes rendant accessibles les services publics aux personnes ayant un « handicap » notamment pour tout ce qui concerne le développement de l’autonomie dans les actes de la vie courante

  • Le soutien aux ayants droit d’agents des services publics décédés ou rendus invalides dans le cadre de la mise en oeuvre de leur activité

  • Le développement des actions solidaires en direction des groupes d’économie sociale dans l’esprit de soutien au service public ou aux missions de service public.

  • Le soutien à des actions sociales au bénéfice des agents de service public actifs, retraités et de leurs ayants droit

  • L’organisation et/ou participation à des colloques et édition de publications ayant pour finalité de développer une réflexion et une communication sur la place et le rôle des services publics

  • Le soutien et la participation aux échanges internationaux dans le domaine du service public.


Cheminement d’un dossier de demande de financement

Entrées possibles

des dossiers





Echelon local

Actions possibles

  1. Le Président de Commission départementale ou le Correspondant CSF

  • diffuse l’information

  • recueille la demande

  • conseille le demandeur pour le montage du dossier

  • transmet le dossier au Président de la Commission Départementale (à l’adresse de l’agence)

  • peut parrainer le projet



Echelon national

  1. Président de la Commission Départementale

En fonction de l’importance du projet, de son caractère urgent, il peut ou non réunir des correspondants concernés.
Il vérifie que le dossier est complet, émet un avis et le transmet au siège de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires.


Echelon national

Rôle et mission

  1. Comité de lecture national

  • Instruit le dossier

  • Fait ou non une proposition de financement en prenant en compte l’avis du Président de la Commission Départementale et de l’existence d’un parrainage par un correspondant.






  1. Conseil d’Administration de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires

  • Décide

  • Informe le demandeur, le Président de la Commission Départementale, le correspondant qui parraine.




Dossier de demande de subvention pour un projet


présenté par un organisme


Dossier
Toutes les rubriques doivent être renseignées dans le dossier, quand bien même ces informations figureraient dans les annexes. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

Nota bene : en ce qui concerne les états financiers de l’organisme et du projet, nous vous remercions de les compléter en regroupant les postes comme il est demandé.
Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention


  • Déclaration au J.O. ou extrait KBis

  • Statuts

  • Liste des membres du Conseil d’Administration

  • Rapport d’activité de la dernière année

  • Relevé d’identité bancaire


Envoi du dossier


Le dossier complété et ses pièces annexes doivent être envoyés par courrier, en deux exemplaires, à l’adresse de l’agence Groupe CSF du secteur où est domicilié l’organisme (voir liste des agences en fin du dossier ou sur www.csf.fr), à l’attention de la Présidente ou du Président de Commission Départementale.

Dossier de demande de subvention pour un projet
présenté par un organisme



L’organisme demandeur


  • Nom :


Sigle : Date de création de la structure :

Adresse :

Code postal : Ville :

Tél. / Fax / Courriel :

Site internet :

Nom du Président : Nom du Directeur ou responsable :

Statut juridique (Association / Collectivité territoriale / Etablissement public / Autre) :

Fédération ou organisme de rattachement :

Salariés (nombre) : ETP1 : dont contrats aidés :

Bénévoles (nombre) : ETP* :

Adhérents (nombre) :

Total des produits/recettes de l’exercice n-1 :
Le projet


  • Titre :


Nom du responsable du projet :

Tél. / Fax / Courriel :


Montant de la subvention sollicitée :


Coût total du projet :

 Aide au démarrage de l’action  Aide au développement de l’action
Destination précise et détaillée de la subvention :


L’organisme (maximum 1 page)

Objet statutaire


Quels sont vos grands principes d’intervention ?


Décrivez vos activités générales

Nature et volume des activités, publics concernés, territoire(s) couvert(s), établissement(s) géré(s) (s’il y a lieu), agrément de l’établissement…

Etats financiers, indicateurs et commentaires


Si le projet est présenté par l’un des services d’une très grosse organisation (Etat, collectivité publique, hôpital, université, grande institution…), ne pas produire les comptes d’ensemble de l’organisation mais ceux du service ou de l’établissement dans lequel sera menée l’action.
Compte de résultat


N° cpte

Charges/Dépenses

n-1*

n

N° cpte

Produits/Recettes

n-1*

n

60, 61, 62

Achats, services extérieurs







70

Ventes produits et services



















74

Subventions de fonctionnement acquises (à détailler) :

-

-

-






















Sous-total subv. acq.






















Subventions de fonctionnement demandées (à détailler) :

-

-

-






















Sous-total subv. demandées






















Total subventions



















75

Cotisations, dons







63, 65

Autres charges de gestion courante, Impôts et taxes







75

Produits divers







66

Charges financières







76

Produits financiers







67

Charges exceptionnelles







77

Produits exceptionnels







68

Dotations aux amortissements et aux provisions










Reprise sur amortissements et provisions










Total charges










Total produits










Résultat (excédent)










Résultat (déficit)










TOTAL










TOTAL








* à défaut de disposer des données de l’année n-1, indiquez les données de l’année n-2.
Appréciation des contributions en nature
Préciser, le cas échéant, les différents postes, et si possible, leur chiffrage en valeur monétaire pour l’année n-1 et/ou l’année n.
1. Bénévolat (nombre d’heures sur l’année) :
2. Dons en nature (locaux, équipement, marchandises, services) :

Bilan au 31/12/n


N° cpte

ACTIF

31/12/n*

N° cpte

PASSIF

31/12/n*

20

Immobilisations incorporelles




10

Capitaux propres




21

Immobilisations corporelles nettes des amortissements




11 ou 12

Résultat (+ ou -)




26,27

Immobilisations financières




13

Subventions d’investissement













16

Dettes moyen et long terme







Total actif immobilisé







Total ressources permanentes




3

Stocks en cours













41, 42, 44, 45, 46, 47

Créances d’exploitation




41, 42, 44, 45, 46, 47

Dettes d’exploitation et hors exploitation




48

Charges constatées d’avance




48

Produits constatés d’avance




50, 51, 53, 58

Disponibilités




5

Dettes financières à court terme







TOTAL ACTIF







TOTAL PASSIF





* à défaut de disposer des données au 31/12/n, indiquez les données au 31/12/n-1.
Le projet


Résumé du projet (maximum 3 lignes)



  1. Genèse du projet


    1. Exposé du contexte local et des besoins qu’il révèle

Quel est le contexte ou territoire du projet ?

D’autres organismes se sont-ils impliqués localement sur cette même problématique ? Lesquels ?


    1. Comment le projet est-il né ?

Qui en a eu l’idée ? A partir de quel constat ?
  1. Présentation détaillée du projet


    1. Description du projet



    1. Bénéficiaires du projet

Quels sont les publics visés par le projet ? Combien de personnes seront bénéficiaires du projet ?


    1. Objectifs du projet

Précisez concrètement les objectifs du projet (3 ou 4 maximum)
1.

2.

3.

4.



    1. Stratégie du projet




      1. D’un point de vue technique, quelles sont les différentes étapes de la réalisation du projet ?

Nommer les étapes de réalisation du projet (les activités) et préciser leurs objectifs et leurs durées respectives. Indiquez le calendrier prévisionnel.



      1. D’un point de vue humain, les bénéficiaires sont-ils parties prenantes du projet ?


    1. Quels sont les moyens nécessaires à la réalisation du projet ?




      1. Moyens matériels



      1. Moyens humains : quelles sont les compétences humaines mises en œuvre dans le projet et comment sont-elles organisées ?



      1. Moyens financiers du projet

Quels sont les partenaires institutionnels financeurs du projet ? (confirmés ou en attente de confirmation)

Quels sont les autres partenaires financiers associés ? (confirmés ou en attente de confirmation)


2.5 Informations complémentaires que vous souhaitez apporter sur le projet (articulation avec d’autres projets… ouverture du projet)


    1. Evaluation

Comment seront mesurés les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aux activités prévues ? Précisez les indicateurs mis en place.

Budget prévisionnel du projet


S’il s’agit d’un projet lié au fonctionnement : budget prévisionnel du projet.
Compte de résultat


N° cpte

Charges/Dépenses

n*

n+1

N° cpte

Produits/Recettes

n*

n+1

60, 61, 62

Achats, services extérieurs







70

Ventes produits et services



















74

Subventions de fonctionnement acquises (à détailler) :

-

-

-






















Sous-total subv. acq.






















Subventions de fonctionnement demandées (à détailler) :

-

-

-






















Sous-total subv. demandées






















Total subventions



















75

Cotisations, dons







63, 65

Autres charges de gestion courante, Impôts et taxes







75

Produits divers







66

Charges financières







76

Produits financiers







67

Charges exceptionnelles







77

Produits exceptionnels







68

Dotations aux amortissements et aux provisions










Reprise sur amortissements et provisions










Total charges










Total produits










Résultat (excédent)










Résultat (déficit)










TOTAL










TOTAL








* à défaut de disposer des données de l’année n, indiquez les données de l’année n-1.
Appréciation des contributions en nature
Préciser, le cas échéant, les différents postes, et si possible, leur chiffrage en valeur monétaire pour l’année n-1 et/ou l’année n.
1. Bénévolat (nombre d’heures sur l’année) :

2. Dons en nature (locaux, équipement, marchandises, services) :


S’il s’agit d’un projet lié à de l’investissement : tableau de financement du projet
Ne renseignez l’année n+1 que si cela est nécessaire.


EMPLOIS

n

n+1

RESSOURCES

n

n+1

Immobilisations (à décrire)







Ressources propres
















Subventions d’investissement acquises (à détailler) :

-

-

-
















Sous-total subventions acquises
















Subventions d’investissement demandées (à détailler) :

-

-

-
















Sous-total subventions demandées
















Total subventions







TOTAL EMPLOIS







TOTAL RESSOURCES








  1. Parrainage du projet



Le parrainage mis en place pour chacun des projets soutenus dépend des besoins de votre structure ainsi que des compétences et disponibilités de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires. Il s’agit avant tout d’un lien de proximité entre un correspondant CSF et votre structure. Il prend des formes diverses : conseils techniques, coaching, mises en relation… Le « parrain » est également chargé du suivi de la mise en œuvre de votre projet. Il participe à sa promotion et à la mise en valeur du soutien apporté par la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires.


Votre projet est-il soutenu par un correspondant CSF ?  oui  non


Si oui, précisez ses coordonnées :

Nom : Prénom :

Fonction :

Nom et adresse du service public dont il fait partie :


Téléphone :

Merci de renvoyer le dossier complet, avec ses annexes, uniquement par voie postale,

à l’adresse de l’agence Groupe CSF du secteur où est domicilié l’organisme

(voir liste page suivante ou sur www.csf.fr)

à l’attention de la Présidente ou du Président de la Commission Départementale.




Liste des agences du Groupe CSF

Métropole
BEAUVAIS : 4, rue de Buzanval - 60000 Beauvais

BOBIGNY : Immeuble l’Européen - Hall A - 1 à 3, promenade Jean Rostand - 93000 Bobigny

BORDEAUX : 41, cours Pasteur - 33000 Bordeaux

CERGY : 2, mail des Cerclades - 95000 Cergy

CRETEIL : 79, rue du Général Leclerc - 94000 Créteil

DIJON : Bureaux Jean de Cirey - 6, allée Cardinal de Givry - 21000 Dijon

EVRY : 16, boulevard des Champs Elysées - 91000 Evry

GRENOBLE : 14, avenue Félix Viallet - 38000 Grenoble

LENS : 235/237, route de Béthune - 62300 Lens

LILLE : 169, rue de Paris - 59000 Lille

LYON : 68, cours Lafayette - 69003 Lyon

MARSEILLE : 141, avenue du Prado - 13008 Marseille

MELUN : 1 bis, rue de la Varenne - 77000 Melun

MONTPELLIER : Bâtiment Antigone - 8, place du nombre d’or - 34961 Montpellier cedex 2

NANCY : Carré Rive gauche - 14, boulevard du 21ème régiment d’aviation - 54000 Nancy

NANTERRE : 171, Les Terrasses de l’Université - 92000 Nanterre

NANTES : 3 place de la Petite Hollande - 44000 Nantes

NICE : 4, place Wilson - 06000 Nice

ORLEANS : 137, rue Bannier - 45000 Orléans

PARIS : 41, rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris

PAU : Centre Bosquet - Résidence Castille - Place d’Espagne - B.P. 300 - 64003 Pau cedex

POITIERS : 30, rue de Blossac - 86000 Poitiers

REIMS : 29, rue de Courcelles - 51100 Reims

RENNES : 51 - 53, boulevard de la Tour d’Auvergne - 35000 Rennes

ROUEN : Bâtiment Montmorency 1 - 15, place de la Verrerie - 76000 Rouen

STRASBOURG : 44, avenue du Rhin - 67100 Strasbourg

TOULOUSE : 48, route de Lavaur - 31130 Balma

VERSAILLES : 6, avenue du Général de Gaulle - 78000 Versailles

DOM
GUADELOUPE : Immeuble Groupama - 17, Grand Camp La Rocade - 97142 Les Abymes

MARTINIQUE : Immeuble Didier Plaza - 2, rue du professeur Raymond Garcin - 97200 Fort-de-France

LA REUNION : 54, avenue du Général de Gaulle - 97400 Saint-Denis - La Réunion


1 équivalent temps plein

FONDATION D’ENTREPRISE  CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES  /

similaire:

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» iconUnion départementale cgt de l’Orne
«heureux» d’apprendre que le cice (Crédit d’Impôt Compétitivité Entreprise) porte ses fruits

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» iconAdéquation des systèmes de protection sociale aux besoins des personnes
«paquet» est un cadre d’action intégré qui prend en considération les différences sociales, économiques et budgétaires existant entre...

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» iconL´internationalisation de la gouvernance des «institutions»
«crédibilité», auprès de leurs membres. Un coup d’œil sur l’évolution des derniers vingt ans de la Banque, met la gouvernance au...

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» iconLe droit administratif c’est le droit applicable à l’administration....
«entre ces deux notion maitresse du droit administratif que sont le service publique et la puissance publique, c’est la puissance...

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» iconNote : Lionel Couvreur
«marketing social» : IL ne s’agit pas du marketing qui serait social mais plutôt du marketing au service d’une activité se situant...

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» iconLa note Zéro pour absence est exclue
«point presse» porte sur un thème économique et social : à partir de relevés de points d'actualité réalisés en formation, le candidat...

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» iconNote introductive

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» iconLes Conventions collectives, regards croisées sur la fondation des modèles sociaux
«une préférence française pour des solutions étatiques, [ ]; une conception française de l’autorité dans l’entreprise qui ne fait...

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» iconP. 2 : Solidarité internationale
«El Khomri») : un vent de mobilisation ! / Les hospitaliers dans la rue !) / p. 8 : Coup de gueule (Trop de fonctionnaires, vraiment...

Note introductive Plus que jamais, le csf porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres. La Fondation d’entreprise «Crédit Social des Fonctionnaires» icon«Le service public d’eau potable et ses territoires à l’épreuve du...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com