Dossier de demande de bourse





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titreDossier de demande de bourse
date de publication18.11.2017
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DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE

POUR UN PROJET COLLECTIF

À LA FONDATION D’ENTREPRISE
CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES




Note introductive

Plus que jamais, le CSF porte, défend et met en œuvre les valeurs du service public et organise la solidarité entre ses membres.
La Fondation d’entreprise « Crédit Social des Fonctionnaires », autorisée le 26 juin 2008 (Publication au JO du 16 août 2008), créée à partir des sociétés CSF Assurances, CRESERFI et SSPA, est désormais l’outil de la politique sociale du Groupe CSF. Elle est également l’outil de la promotion de celle-ci et celui de la promotion du service public au sens large.

Ce dispositif est au service de l’animation des correspondants au plus près du terrain.

Dans les statuts, l’objet de la Fondation d’entreprise « Crédit Social des Fonctionnaires » est ainsi défini : « La fondation d’entreprise « Crédit Social des Fonctionnaires » a pour but de développer des actions sociales à destination de la communauté des agents des services publics ou des personnes physiques ou morales mettant en œuvre des missions de service public, de leur famille, des personnes inscrites dans le cursus permettant d’intégrer les services publics… »
La Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires concerne la communauté des personnes qui travaillent ou souhaitent travailler dans un service public au sens large ou qui mettent en œuvre des missions de service public.

La Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires a pour objet de promouvoir le service public à travers les hommes qui le composent, à travers les actions qui le définissent, à travers les écrits, publications, colloques qui le font mieux connaître.
C’est pourquoi des principes d’intervention ont été définis :


  • principe de promotion du service public

  • principe d’aider des actions valorisantes, enrichissantes et/ou innovantes pour la communauté des personnes ou organismes mettant en œuvre les missions de service public

  • principe de promotion d’actions de qualité

  • principe d’agir pour atténuer les « injustices sociales » notamment en terme d’accessibilité aux emplois de la fonction publique pour des handicapés, pour des personnes en difficulté sociale ou pour celles que le destin a frappé


Ces principes feront référence pour l’examen des demandes de financement présentées dans le cadre de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires. En effet, dans chacun des projets présentés, deux de ces principes devront être mis en évidence.
D’autre part, des domaines d’intervention ont également été définis :


  • L’accompagnement d’actions de formation et d’enseignement pour des personnes qui rencontrent des difficultés afin de faciliter leur intégration au sein des services publics

  • Le soutien aux actions innovantes rendant accessibles les services publics aux personnes ayant un « handicap » notamment pour tout ce qui concerne le développement de l’autonomie dans les actes de la vie courante

  • Le soutien aux ayants droit d’agents des services publics décédés ou rendus invalides dans le cadre de la mise en oeuvre de leur activité

  • Le développement des actions solidaires en direction des groupes d’économie sociale dans l’esprit de soutien au service public ou aux missions de service public.

  • Le soutien à des actions sociales au bénéfice des agents de service public actifs, retraités et de leurs ayants droit

  • L’organisation et/ou participation à des colloques et édition de publications ayant pour finalité de développer une réflexion et une communication sur la place et le rôle des services publics

  • Le soutien et la participation aux échanges internationaux dans le domaine du service public.


Cheminement d’un dossier de demande de financement

Entrées possibles

des dossiers





Echelon local

Actions possibles

  1. Le Président de Commission départementale ou le Correspondant CSF

  • diffuse l’information

  • recueille la demande

  • conseille le demandeur pour le montage du dossier

  • transmet le dossier au Président de la Commission Départementale (à l’adresse de l’agence)

  • peut parrainer le projet



Echelon national

  1. Président de la Commission Départementale

En fonction de l’importance du projet, de son caractère urgent, il peut ou non réunir des correspondants concernés.
Il vérifie que le dossier est complet, émet un avis et le transmet au siège de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires.


Echelon national

Rôle et mission

  1. Comité de lecture national

  • Instruit le dossier

  • Fait ou non une proposition de financement en prenant en compte l’avis du Président de la Commission Départementale et de l’existence d’un parrainage par un correspondant.






  1. Conseil d’Administration de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires

  • Décide

  • Informe le demandeur, le Président de la Commission Départementale, le correspondant qui parraine.



Envoi du dossier


Le dossier complété et ses pièces annexes doivent être envoyés par courrier, en deux exemplaires, à l’adresse de l’agence Groupe CSF du secteur où est domicilié le groupe de demandeurs (voir liste des agences en fin du dossier ou sur www.csf.fr), à l’attention de la Présidente ou du Président de Commission Départementale.

Dossier de demande de bourse pour un projet collectif 

Un projet collectif est un projet porté par plusieurs personnes, indépendamment d’une structure juridique (ex. projet porté par des étudiants dans le cadre d’un cursus de formation)


  1. Présentation du projet : genèse, description, bénéficiaires, objectifs, moyens nécessaires, usage précis de la bourse, résultats attendus…



  1. Présentation des personnes impliquées dans le projet :

(Nom - Prénom - adresse - date de naissance - nationalité - profession)



  1. Votre projet a-t-il déjà donné lieu à des réalisations ?



  1. Quels sont les autres partenaires du projet ?

(partenaires financiers, institutionnels, confirmés ou en attente de confirmation)


Date : Signature :


Pièces à joindre :


  • lettre de demande de bourse (motivation…)

  • budget de l’action avec tous les justificatifs à l’appui

  • calendrier de réalisation

  • référence de la « structure » porteuse du projet collectif qui recevra la bourse

  • éléments permettant de justifier de son existence + RIB

Merci de renvoyer le dossier complet, avec ses annexes, uniquement par voie postale,

à l’adresse de l’agence Groupe CSF du secteur où se situe le groupe de demandeurs

(voir liste page suivante ou sur www.csf.fr),

à l’attention de la Présidente ou du Président de la Commission Départementale.

Nota bene : des pièces complémentaires peuvent être demandées lors de l’instruction du dossier.


Liste des agences du Groupe CSF

Métropole
BEAUVAIS : 4, rue de Buzanval - 60000 Beauvais

BOBIGNY : Immeuble l’Européen - Hall A - 1 à 3, promenade Jean Rostand - 93000 Bobigny

BORDEAUX : 41, cours Pasteur - 33000 Bordeaux

CERGY : 2, mail des Cerclades - 95000 Cergy

CRETEIL : 79, rue du Général Leclerc - 94000 Créteil

DIJON : Bureaux Jean de Cirey - 6, allée Cardinal de Givry - 21000 Dijon

EVRY : 16, boulevard des Champs Elysées - 91000 Evry

GRENOBLE : 14, avenue Félix Viallet - 38000 Grenoble

LENS : 235/237, route de Béthune - 62300 Lens

LILLE : 169, rue de Paris - 59000 Lille

LYON : 68, cours Lafayette - 69003 Lyon

MARSEILLE : 141, avenue du Prado - 13008 Marseille

MELUN : 1 bis, rue de la Varenne - 77000 Melun

MONTPELLIER : Bâtiment Antigone - 8, place du nombre d’or - 34961 Montpellier cedex 2

NANCY : Carré Rive gauche - 14, boulevard du 21ème régiment d’aviation - 54000 Nancy

NANTERRE : 171, Les Terrasses de l’Université - 92000 Nanterre

NANTES : 3 place de la Petite Hollande - 44000 Nantes

NICE : 4, place Wilson - 06000 Nice

ORLEANS : 137, rue Bannier - 45000 Orléans

PARIS : 41, rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris

PAU : Centre Bosquet - Résidence Castille - Place d’Espagne - B.P. 300 - 64003 Pau cedex

POITIERS : 30, rue de Blossac - 86000 Poitiers

REIMS : 29, rue de Courcelles - 51100 Reims

RENNES : 51 - 53, boulevard de la Tour d’Auvergne - 35000 Rennes

ROUEN : Bâtiment Montmorency 1 - 15, place de la Verrerie - 76000 Rouen

STRASBOURG : 44, avenue du Rhin - 67100 Strasbourg

TOULOUSE : 48, route de Lavaur - 31130 Balma

VERSAILLES : 6, avenue du Général de Gaulle - 78000 Versailles

DOM
GUADELOUPE : Immeuble Groupama - 17, Grand Camp La Rocade - 97142 Les Abymes

MARTINIQUE : Immeuble Didier Plaza - 2, rue du professeur Raymond Garcin - 97200 Fort-de-France

LA REUNION : 54, avenue du Général de Gaulle - 97400 Saint-Denis - La Réunion

FONDATION D’ENTREPRISE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES  /

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