L’an deux mille neuf, le dix-neuf novembre





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L’an deux mille neuf, le dix-neuf NOVEMBRE, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Maurice BOIXIERE, 1er Adjoint.
Etaient présents : Mrs Bertrand PANGAULT - Didier JUIN - Mme Joëlle DENOUAL - Mrs Jean REUNGOAT - Jean-François HULAUD – Pierre CHOUIN - – Jean-François LOREE - Mme Jeanine DUFEIL – Mrs Serge AUFFRET – Sébastien GABILLARD - Mmes Françoise VAN DIEN - Jeanine ROUXEL – Véronique MEHEUST - Geneviève BONNETE - Clotilde LAFFON – .

Absents : M Michel VASPART (excusé) ; M Jean-Yves PRIE (excusé, pouvoir à M Jean-François Hulaud) ; M Cyrile REMOND (excusé, pouvoir à Mme Jeanine Dufeil) ; M Patrice ROBIN (excusé) ; Mme Louise BERTEL FERRAND (excusée) ; Mme Tiphaine TARDIF (excusée).
Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte. Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2009 est adopté à l’unanimité des conseillers présents.

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ORDRE du JOUR
FINANCES
FCTVA : Monsieur Boixière, adjoint aux finances, rappelle aux membres de l’assemblée l’engagement conventionnel de dépenses pris dans le cadre du Plan de relance / FCTVA, soit une somme de 896 032 € qui doit être exécutée avant le 31 décembre 2009 afin de pouvoir bénéficier du FCTVA en 2010. Il ajoute qu’à ce jour, l’exécution des dépenses d’équipement de l’année s’établit à 821 266 €, soit une réalisation de 92% de l’engagement.
Il rappelle également les dépenses engagées qui feront l’objet d’un paiement d’ici le 31 décembre et propose, pour atteindre de façon certaine l’engagement FCTVA, d’anticiper quelques achats qui auraient été portés sur l’année 2010, notamment l’acquisition d’une nouvelle tondeuse pour les services techniques.
INVESTISSEMENT :

Monsieur Boixière présente aux membres de l’assemblée l’exécution des deux principaux programmes d’investissement exécutés en 2009 :
Terrain de football en gazon synthétique  (Crédits votés au BP 2009 : 638 000,00 € )

Dépenses réelles : 536 450.75 €

A déduire  

- Récupération de TVA : - 86 930.06

- Subvention du Conseil Général : - 94 050,00

- Subvention FFF : - 58 400,00

Soit coût réel = 297 070,69 €
Aménagement de sécurité ( Crédits votés au BP 2009 : 168 000 € )

Dépenses réelles : 136 248 €

A déduire

- Récupération de TVA : - 22 358

- Subv. Amendes de police : - 26 600

- Prise en charge enrobés CG : - 12 000

Soit coût réel = 75 470 €

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n° 1

Entendu la présentation de Monsieur Maurice BOIXIERE,

Considérant les propositions de la commission des finances réunie le 16 novembre 2009,

VU l’exécution du budget primitif 2009,

Considérant les réajustements de crédits nécessaires,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les modifications budgétaires suivantes :






DEPENSES DE FONCTIONNEMENT







RECETTES DE FONCTIONNEMENT

























Chap 11

CHARGES GENERALES

18 500,00




Chap 70

PRODUITS DU DOMAINE

8 300,00

60631

Fournitures d'entretien

500,00




70323

Redevance occup.domaine pub.

1 200,00

60633

Fournitures de voirie

6 000,00




70661

Garderie municipale

1 900,00

61521

Entretien de terrains

-2 500,00




70662

Centre de loisirs

8 200,00

61522

Entretien de bâtiments

2 500,00




7088

Régie bibliothèque ( timbres )

-3 000,00

61523

Entretien voies et réseaux

7 000,00




 

 

 

61551

Entretien matériel roulant

1 500,00




Chap 74

DOTATIONS et PARTICIPATIONS

20 200,00

61558

Entretien de biens mobiliers

-4 000,00




74121

Dotation de solidarité rurale

2 800,00

6156

Maintenance

2 500,00




74127

Dotation nale de péréquation

15 700,00

62281

Intermédiaires

5 000,00




7478

Participations autres organismes

1 700,00

 

 

 




 

 

 

 

 

 




Chap 77

PRODUITS EXCEPTIONNELS

2 500,00

Chap 12

CHARGES DE PERSONNEL

-9 000,00




7718

Autres produits exceptionnels

2 500,00

6218

Autre personnel extérieur

-3 000,00




 

 

 

6451

Cotisations URSSAF

-3 000,00




 

 

 

6453

Cotisations caisse de retraite

-2 000,00




 

 

 

6454

Cotisations ASSEDIC

-1 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

Chap 65

AUTRES CHARGES DE GESTION

-8 500,00




 

 

 

65734

Subvention ville (RASED)

200,00




 

 

 

65737

Subvention Etbt public CCAS

1 000,00




 

 

 

65742

Subventions aux associations

-1 200,00




 

 

 

6558

Contingent collège de Plouër

-8 500,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

Chap 66

CHARGES FINANCIERES

-3 000,00




 

 

 

66111

Intérêts des emprunts

-3 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

 

Sous-Total

-2 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

23

VIREMENT à INVESTISSEMENT

33 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

 

TOTAL

31 000,00




 

TOTAL

31 000,00

























DEPENSES d'INVESTISSEMENT










RECETTES d'INVESTISSEMENT

























22

ACHATS EQUIPTS DIVERS

 

 

 

 

 

21578

Autres matériels

10 500,00




 

 

 

2183

Achat informatique

1 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

23

AIRE DE PETANQUE

 




 

 

 

2313

Constructions

6 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

29

SALLE DE DANSE

 




 

 

 

2313

Constructions

8 500,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

35

TERRAIN DE FOOT

 




35

TERRAIN DE FOOT

 

2315

Travaux

-114 000,00




1323

Subvention Conseil Général

4 000,00

20415

Fonds de concours SDE

33 000,00




1328

Subvention FFF

33 400,00

211

Achat de terrain

1 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

37

AMENAGt de SECURITE

 




37

AMENAGEMENT DE SECURITE

 

2315

Travaux

- 41 500




1323

Subvention Conseil Général

-24 000,00

 4581

 Dépenses opération sous mandat

18 500 




4582

Recettes opération sous mandat

12 000,00













1342

Produit des amendes de police

21 600,00






















41

VOIRIE

 













2315

Travaux

41 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

42

ECLAIRAGE PUBLIC

 




 

 

 

20415

Fonds de concours au SDE

10 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

44

TRAVAUX ECOLE / GARDERIE

 




 

 

 

2313

Constructions

56 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

45

SALLE DES FETES

 




 

 

 

2313

Constructions

32 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

51

SIGNALISATION

 




10223

Taxe locale d'équipement

4 000,00

21578

Autres matériels

6 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

52

ACHAT TONDEUSE

 




 

 

 

21578

Autre matériel technique

20 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

Art 205

Renouvellt DROITS LICENCE JVS

7 000,00




 

 

 

 

 

 




 

 

 

 

 

 




1641

Emprunt

11 000,00

 

 

 




 

 

 

 

 

 




21

Virement de la section fonct.

33 000,00

 

 

 




 

 

 

 

TOTAL

95 000,00

 

 

TOTAL

95 000,00





















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