Compte rendu de reunion de conseil municipal





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date de publication21.10.2017
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE D'ÉPANNES
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize, le 4 Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.
Étaient présents : Mrs BEAUFILS–MOUSSEAU- BRULE- BAUDOUIN- LEDET Mmes GALLOPIN – BLANVILLAIN - GUIGNARD- BERNOLE

Absents Excusés : Damien AUGEREAU donne pouvoir à Véronique GALLOPIN

Absents: Mrs Jean-Philippe, POGUT Jérémie ROULIN

Mr Emmanuel BRULE a été élu secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 11 + 1 pouvoir
Date de Convocation : Le 28 décembre 2015

Approbation du dernier compte rendu
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu de Conseil Municipal en date du 30 Novembre 2015.

Le compte rendu est approuvé à la majorité des présents avec 2 abstentions
Monsieur le Mairie informe les conseillers qu’il a reçu en date du 7 décembre 2015 une lettre de démission du conseil municipal de Madame NOELLA BOUBET. Ce courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet.

MODIFICATION DES VOIRIES COMMUNALES D01.01.2016
Le Maire donne lecture d’une lettre de la commission communale d’aménagement foncier relative aux créations, modifications et suppressions proposées et le plan d’ensemble au 1/5000ème de ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article L.121-17 du code rural et de la pêche maritime,

Vu l’article 2 de l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959,
DECIDE :

  • D’approuver le projet de modification à apporter au réseau des voies communales et de chemins ruraux proposé par la commission communale d’aménagement foncier

  • De créer les chemins ruraux

  • De supprimer les chemins ruraux


DECISION MODIFICATIVE TRANSFERT DE LIGNES BUDGETAIRES D02.01.2016



  • Le Maire propose de procéder au vote de virement de lignes budgétaires sur le budget de l’exercice 2015 pour les locatifs afin de financer les travaux d’équipement du nouveau cabinet médical :



  • CREDIT A OUVRIR



  • section de fonctionnement


    chapitre 011

    article 60632

    (fournitures petit équipement)

    +1000

    section de fonctionnement


    chapitre 011

    article 61522

    (bâtiments)

    +1400



  • CREDIT A REDUIRE



  • section de fonctionnement


    chapitre 65

    article 6541

    (créances admises en non-valeur)

    -1000

    section de fonctionnement


    chapitre 65

    article 6541

    (créances admises en non-valeur)

    -1400

  • Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces décisions.

OUVERTURE DE CREDIT AVANT LE VOTE DU BUDGET LOCATIF 2016 D03.01.2016

Le Conseil,

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et L2121-29,

Vu l’article l232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à signer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits d’ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le maire à engager , liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2016 avant le vote du budget 2016 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2016.


chapitre – libellé nature

crédits ouverts en 2015

montant autorisé avant le vote du BP

21-immeubles de rapport


25 000

3500

Les membres présents approuvent à l’unanimité cette décision. Ces crédits seront repris au budget locatif primitif 2016.

DECISION MODIFICATIVE TRANSFERT DE LIGNE BUDGETAIRE D04.01.2016
Le Maire propose de procéder au vote de virement de ligne budgétaire sur le budget de la commune de l’exercice 2015 afin de pouvoir financer les charges de personnel de fin d’année


section de fonctionnement

chapitre 011

(charges à caractère général)

article 6288

article 61521

article 61522

-1000

-1500

-575

section de fonctionnement

chapitre 012

(charges de personnel)

article 6411

+3075



Les membres présents approuvent à l’unanimité cette décision.
INDEMNITES DE FONCTION D05.01.2016
Le Maire rappelle que les élus n’ont perçu aucune indemnité depuis le début du mandat, ce qui représente une économie de plus de 50 000 euros pour la commune.

L’évolution des dossiers propres à notre commune, et le nombre croissant de sujets portés par la CAN et qui nécessitent de la part du maire un investissement temps conséquent, le conduisent à mettre en place dès le début de l’année un fonctionnement délégataire au sein du bureau. Ainsi, Chantal GUIGNARD, deuxième adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions relatives aux affaires sociales, la vie associative et à la gestion des manifestations, fêtes et cérémonies.
Véronique GALLOPIN, troisième adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions relatives aux bâtiments communaux et équipements communaux, à la voirie et aux travaux.
Emmanuel BRULE, quatrième adjoint, est délégué pour exercer les fonctions relatives à l’information et la communication, aux loisirs et à la jeunesse et aux affaires scolaires et périscolaires.
Denis MOUSSEAU, premier adjoint, est délégué pour exercer les fonctions relatives aux grands projets communaux, à l’urbanisme, à la police de circulation et à la gestion du personnel technique.
En parallèle, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer des indemnités de fonction aux quatre adjoints, en vertu des articles L2123-23-1 et L2123-24 du code général des Collectivités Territoriales et du décret n°2000-1154 du 29 novembre 2000, à 100% du barème applicable à la tranche de 500 à 999 habitants, soit 313.62€ bruts.

Les membres présents approuvent à la majorité cette proposition.
Pour ce qui concerne l’indemnité du Maire, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat est venu mettre un terme à la possibilité de moduler l’indemnité du Maire dans les communes de moins de 1000 habitants. En d’autres termes, cette loi impose désormais que l’indemnité des Maires des communes soit égale à ce qui constituait jusqu’alors le taux maximal prévu par la loi. L’article 18 de la loi a prévu, en outre, de fixer au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur des dispositions financières relatives aux membres des conseils municipaux et des conseils départementaux.

Cette entrée en vigueur au 1er janvier 2016 implique qu’à compter de cette date, l’indemnité des Maires des communes de moins de 1000 habitants devra être égale au niveau maximal résultant de l’application du taux prévu par la loi pour chaque collectivité. Dans les communes où cette indemnité était jusqu’alors inférieure à ce montant, l’entrée en vigueur de cette loi se traduira donc nécessairement par une augmentation des dépenses de la commune et pourra éventuellement conduire à un dépassement de l’enveloppe globale répartie antérieurement entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués.
AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDE CONCERNANT LE PMAV D06.01.2016
La commune a engagé en 2011/2012 des frais d’étude concernant le PMAV (plan de mise en accessibilité de la voirie) pour 9 867€. Ces frais n’ayant pas été suivis de travaux, il convient de les amortir.
Monsieur le Maire propose de les amortir sur une durée de trois ans.
L’ensemble des présents approuvent à l’unanimité cette décision.
Questions diverses

Epannes Infos
La commission communication devrait nous faire parvenir fin de semaine une version quasi définitive du projet. La conception est confiée à une habitante d’Epannes nouvellement installée qui travaille pour son compte en tant que graphiste.
Le Conseil prévoit une distribution dans les boites aux lettres seconde quinzaine de Janvier.
Manifestations :

*Vœux du conseil municipal

Les vœux auront lieu le vendredi 15 janvier 2016 à 19h00 à la salle socio- culturelle. Les habitants ont été prévenus via une invitation distribuée par les agents techniques dans les boîtes aux lettres.
*Réunion des associations

Comme chaque année une réunion des associations est prévue afin de faire un bilan sur l’année écoulée, de planifier les évènements à venir. Cette réunion est prévue le vendredi 29 janvier 2016 à 20h00 dans la salle du conseil municipal.
*Goûter des aînés

Cette année la commune a décidé d’organiser un goûter pour les aînés de la commune le samedi 5 mars 2016 à la salle socio-culturelle. Une animation musicale est prévue.

Des invitations vont être postées prochainement.
*Spectacle scolaire

Le syndicat de pays du Marais Poitevin organise un spectacle le mardi 10mai 2016 à Epannes à la salle socio-culturelle sur le temps scolaires pour les enfants de l’école. Ce spectacle est tout public et gratuit.
Abribus aux amandiers

Des travaux d’aménagement d’un nouvel abribus au niveau du foyer logement  route de Saint Jean d’Angély vont commencer 2ème quinzaine de janvier. Les enfants étant très nombreux à prendre cet arrêt, la commune avait sollicité la CAN afin d’avoir un abribus plus grand et plus sécurisant pour les enfants.
Assainissement

*Des affaissements dus au raccordement du tout à l’égout sont visibles sur plusieurs endroits de la commune. Chemin d’Erié un souci perdure depuis plusieurs mois : la Mairie fait appel à la CAN afin de déterminer quelles en sont les causes pour établir la responsabilité.

Un rendez est prévu courant janvier.

*Concernant le raccordement prévu pour les habitations rue du Château, la CAN a reçu l’autorisation administrative d’effectuer les branchements, mais compte tenu de la météo, il est difficilement envisageable de les programmer actuellement. Les travaux seront effectués courant 2nd trimestre 2016 dès lors que le niveau du bief sera suffisamment bas.
Réaménagement foncier

L’enquête publique en cours concernant le réaménagement foncier des chambeaux se termine ce samedi 9 janvier. Une commission communale statuera ensuite sur les réclamations portées au cahier des charges.
Le réaménagement foncier concernant la partie plaine est en phase environnementale. Une enquête publique aura lieu courant mars 2016. La finalisation du projet est prévue fin 2016 après plusieurs mois d’instruction. Le Maire, après avoir été interrogé par un habitant sur la raison des bornes placées au début du chemin des Terres noires, s’est fait confirmer par les responsables de la commission que le projet de nouvelle route vers le Bourdet a bien été discuté et validé en commission.
Syndicat des 3 rivières

Le syndicat des 3 rivières effectue un recensement des ruisseaux et des rivières. La commune d’Epannes est concernée.
Abattage des peupliers

Il reste encore une vingtaine de peupliers à abattre au niveau du plan d’eau. Cela est prévu fin février.
Un projet de partenariat entre des étudiants de Saintes (dont l’un est domicilié sur Epannes) et l’école Jacques Prévert est en cours : il s’agirait de replanter 2 haies champêtres sur 300M linéaires.
Travaux

*La remise en état du devant de la salle socio-culturelle est prévue 2ème semaine de janvier. La société Bois du Poitou a été retenue, pour l’achat des matériaux. Le chantier sera assuré par les agents de la commune.
*Dans le cadre du plan Vigipirate, une sonnette va être installée à la porte de l’école. Aujourd’hui, les accès à l’école doivent impérativement être fermés à clé.

Il est prévu de réaménager les 5ème et 6ème classes sous le préau. L’accès n’étant pas aux normes pour les personnes à mobilité réduite il est prévu de faire des travaux courant 2016.
*Des problèmes d’éclairage public ont pu être observés sur la commune : SEOLIS est en train de changer plusieurs armoires électriques sur la commune , cela peut générer quelques soucis temporaires.
Jardin de ribray

Damien BAUDU a rencontré un couple très intéressé par un terrain. Ils doivent se recontacter fin janvier.
Projet embellissement des communes

En association avec le parc interrégional du marais poitevin, la commune d’Epannes va participer à un projet pour l’embellissement des communes dans une démarche environnementale qui propose un accompagnement gratuit sur le thème de la gestion des communes sans pesticides.

Cette proposition d’accompagnement se décline en diverses actions (sensibilisation aux changements de pratiques, projet partagé avec les habitants, conseils pour un fleurissement durable).
Réunions des commissions : 6 janvier 2016 : commission grands travaux

:13 janvier 2016 : réunion avec la CAN (entretien ZAE)


Rumeur

Le Maire évoque le mail reçu en mairie dénonçant l’opposition supposée du Maire à l’installation et la reprise de commerces sur la commune. Ces propos colportés ici et là sont non seulement infondés mais surtout très surprenants dans la mesure ou le Maire n’a aucun pouvoir d’ingérence dans les affaires privées. Il est regrettable de constater ces fausses informations, alors que le Conseil, depuis deux ans, met tout en œuvre pour maintenir et développer les services de proximité sur la commune.

La séance est levée à 22h30

Prochain Conseil Municipal lundi 1février 2016 à 20h30

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