Programme 177 «Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables»





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Projet de loi de finances
pour 2016


Analyse de l’Uniopss

Novembre 2015

Sommaire


Des arbitrages budgétaires en contradiction avec les enjeux sociaux


Mission Egalité des territoires et logement

Programme 177 - « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables »

Programme 109 - « Aide à l’accès au logement »

Programme 135 - « Urbanisme, Territoires et amélioration de l’habitat »
L’Uniopss a également observé le programme 303 « Immigration, Asile et Intégration », pour ses lignes concernant les nombre de places de CADA et de CHU destinées aux demandeurs d’asile, mais aussi le programme 163 « Jeunesse et vie associative », en raison du transfert vers ce programme des subventions FONJEP qui relevaient jusque-là du programme 177 et qui sont déterminantes pour l’action éducative que peuvent mener les acteurs du logement des jeunes, et notamment des jeunes précaires.

I.Analyse contextuelle


Une forte progression du nombre de sans domicile fixe depuis 10ans

Les besoins en matière d'hébergement et de logement sont cette année, comme les autres années, mais peut être encore davantage, très importants. Il y avait en 2012, date de leur dernier recensement par l’INSEE, 141 500 personnes sans domicile fixe, ce chiffre étant en augmentation de 50 % depuis 10 ans.
Des capacités d’accueil en logement social saturées.

Dans le même temps, en 2014, 3, 5 Millions de personnes étaient considérées comme en situation de mal logement par la Fondation Abbé Pierre. Les capacités d’accueil en logement social sont saturées, puisque 1, 8 Millions de ménages attendaient en 2014 une proposition de logement dans le parc social. Depuis 2014, les besoins ont augmenté, du fait de situation économique, qui fragilise les personnes, et du fait de l’arrivée des migrants et réfugiés, qui nécessite la mise à disposition de places d’hébergement ou de solutions de logement supplémentaires.
Une programmation de crédits toujours inférieure aux crédits consommés l’année précédente.

Les crédits de paiement affectés au programme 177 dans le PLF sont toujours inférieurs aux crédits qui ont été consommés en réalité l’année précédente, et ce, alors que les besoins sociaux en cette période de crise prolongée depuis 2008 ne cessent d’augmenter d’une année sur l’autre. Un exemple : L’année 2015 a débuté avec 154 Millions d’euros de moins que ce qui avait été nécessaire pour couvrir les besoins en 2014.

Les associations rappellent régulièrement que cette insincérité budgétaire est tout à fait regrettable. Les structures ne peuvent pas se projeter à partir d’un budget dont elles savent à l’avance qu’il sera insuffisant, les parcours des personnes sont régulièrement brutalement interrompus, et des grèves des professionnels de l’accompagnement social sont désormais devenues habituelles entre septembre et novembre de chaque année, pour dénoncer leur incapacité à accomplir leur mission faute de moyens (cf. mobilisation en Haute Garonne l’année dernière).
Avertissement : L’Uniopss fera donc référence dans le document aux crédits du PLF 2015, qu’elle comparera à ceux du PLF 2016, mais elle centrera son analyse sur une comparaison entre les crédits consommés en 2014, les derniers connus, avec les crédits programmés dans le PLF 2016, les crédits consommés étant selon elle plus significatifs pour estimer l’adaptation des choix budgétaires envisagés avec la réalité des besoins constatés par ses adhérents.
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