Bts comptabilité et gestion des organisations épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales





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BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

SESSION 2013


Durée de l'épreuve : 4 heures

Coefficient : 4


Documents autorisés

Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.

Matériel autorisé

Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42).

Document remis au candidat
Le sujet comporte 25 pages numérotées de 1 à 25.

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants

Page de garde p. 1

Présentation de l’entreprise p. 2

Organisation comptable p. 3-4

DOSSIER 1 : Opérations courantes et organisation comptable (14 points) p. 5

DOSSIER 2 : Gestion et financement des immobilisations (24 points) p. 6-7

DOSSIER 3 : Cession d’immobilisations et résultat fiscal (28 points) p. 7

DOSSIER 4 : Gestion sociale (14 points) p. 8

Le sujet comporte les annexes suivantes :

DOSSIER 1 :

Annexe 1 : Factures de ventes p. 9

Annexe 2 : Factures d’achats p. 10

DOSSIER 2 :

Annexe 3 : Facture d’achat d’immobilisation p. 11

Annexe 4 : Courrier reçu de l’Agence de l’Eau p. 11

Annexe 5 : Avis de crédit de la BNP p. 11

Annexe 6 : Extrait du tableau d’amortissement d’emprunt p. 12

Annexe 7 : Avis de débit de la BNP p. 12

Annexe 8 : Informations complémentaires relatives à la presse Offset L13 p. 13

Annexe 9 : Extrait de l’échéancier de crédit-bail p. 13

DOSSIER 3 :

Annexe 10 : Informations relatives aux immobilisations cédées p. 14

Annexe 11 : Informations sur la concession de brevet p. 14

Annexe 12 : Informations pour le calcul du résultat fiscal 2012 p. 15

Annexe 13 : Extraits du mémento fiscal Francis Lefebvre 2012 p. 15

DOSSIER 4 :

Annexe 14 : Informations sociales p. 16

Annexe 15 : Bulletin de paie de Mme DUBOIS p. 17

Annexes à rendre avec la copie :

  • Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 1) p. 18

  • Annexe B : Suivi du client DOUME (dossier 1) p. 19

  • Annexe C : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 2) p. 20

  • Annexe D : État hors bilan du crédit bail (dossier 2) p. 21

  • Annexe E : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 3) p. 22

  • Annexe F : Imprimé 2059 A (dossier 3) p. 23

  • Annexe G : Détermination du résultat fiscal pour l’exercice 2012 (dossier 3) p. 24

  • Annexe H : Bordereau d’enregistrement comptable de l’IS (dossier 3) p. 24

  • Annexe I : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 4) p. 25


(Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il ne sera pas distribué d'exemplaire supplémentaire).
AVERTISSEMENT

Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

SUJET


Nota : Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.

Toute information calculée devra être justifiée.

Les écritures comptables devront comporter le code journal, la date, le numéro des comptes et un libellé.


Présentation de l’entreprise
La SARL STIP est une société d’imprimerie. Elle réalise l’impression de documents à partir de supports papier et numériques. Cette société est installée dans une zone d’activités commerciales dans le Val d’Oise (95) depuis 1993. Son capital entièrement libéré s’élève à 7 500 € (500 parts de 15 €). Elle a été créée en 1985 par deux associés, M. PAPINUTTO et son fils Laurent. Ce dernier est actuellement gérant.
La plupart des étapes de la fabrication sont réalisées en interne afin de maîtriser coûts et délais. Les activités d’impression comprennent les travaux offset, rainage, perforation, découpe, numérotation et finition. Dans le cadre d’une politique de respect de l’environnement, des acquisitions de machines limitant les rejets de matières polluantes, ont permis à la société d’obtenir le Label Vert.
La clientèle est constituée de collectivités territoriales (impression des bulletins municipaux, etc.), d’entreprises (dépliants publicitaires, imprimés spéciaux, menus, etc.) et de particuliers (cartes de visite, faire-parts, etc.).
La SARL STIP est soumise à l’impôt sur les sociétés et relève du régime du réel normal concernant la TVA.

L’impression de documents constitue une livraison de biens soumise principalement au taux normal de TVA.

Elle remplit les conditions pour bénéficier du régime de faveur des PME.
L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
La société emploie 8 salariés :

  • M. PAPINUTTO, gérant,

  • Mme PAPINUTTO, comptable, responsable de la comptabilité financière,

  • Mlle RIBERO, assistante de Mme PAPINUTTO, en charge des travaux de secrétariat,

  • Mme DUBOIS, attachée commerciale,

  • Quatre techniciens de production.


Vous intervenez en tant que stagiaire afin d’aider Mme PAPINUTTO dans le traitement de différents dossiers concernant l’exercice 2012.

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