Recherche et enseignement supérieur





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titreRecherche et enseignement supérieur
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(du point de vue du citoyen)



Unité

2009
Réalisation

2010
Réalisation

2011
Prévision
PAP 2011

2011
Prévision
mi 2011

2011
Réalisation

2013
Cible
PAP 2011

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

%

27,8

27,9

27,9

27,5

28,6 (valeur provisoire)

>= 30



Commentaires techniques

Mode de calcul : nombre de publications produites par les opérateurs du programme en collaboration avec un pays de l’UE 27 / nombre de publications des opérateurs du programme. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2. La valeur fixée pour la cible 2013 en tient compte. La valeur 2010 a été actualisée pour le RAP 2011.

Source des données : Thomson Reuters, indicateurs OST

Précisions méthodologiques : les collaborations scientifiques efficaces donnent généralement lieu à des publications co-signées (co-publications). Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence (c'est-à-dire que lorsqu’une institution française et une institution européenne sont associées à une publication, on comptabilise une unité), car le fait de co-signer suppose l’établissement d’un lien entre les laboratoires co-signataires, indépendamment du nombre total de laboratoires co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes) et il produit des indicateurs plus susceptibles de fluctuations non significatives ; il doit donc être interprété avec prudence. L’ensemble du travail de collecte, de mise en base et de repérage conduit à renseigner ces indicateurs en utilisant les publications de l’année n-1. En outre, le fait de mesurer les citations sur deux ans implique de ne donner qu’une valeur estimée de la visibilité. Cette valeur est consolidée l’année suivante.



INDICATEUR 4.3 : Part du PCRD attribuée à des équipes françaises







(du point de vue du citoyen)



Unité

2009
Réalisation

2010
Réalisation

2011
Prévision
PAP 2011

2011
Prévision
mi 2011

2011
Réalisation

2013
Cible
PAP 2011

Part de financement du PCRD attribuée à l’ensemble des équipes françaises

%

12,3

12,1

14,7

12,2

11,9 (valeur provisoire)

>= 15



Commentaires techniques

Mode de calcul : on observe ici le montant total de financement communautaire reçu par les équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. La part de financement pour la France est calculée en divisant le financement reçu par toutes les équipes françaises (et pas seulement celles qui sont affiliées aux opérateurs du programme) par le montant total de financement reçu par tous les pays participant à ces projets. Le cumul est fait sur l'ensemble des contrats signés depuis le début du programme cadre (CE et Euratom), de façon à éviter le risque de fluctuations peu significatives qui pourraient apparaître sur la somme des contrats d'une seule année. Le périmètre des programmes a été élargi aux actions Marie Curie dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Ce changement se traduit par une évolution significative des valeurs.

Source des données : bases du PCRD de la Commission, indicateurs OST

Observations méthodologiques : depuis 2008, l’indicateur est calculé sur les projets retenus du 7ème programme cadre (2007-2013).

Limites et biais connus : il se confirme qu’avec l'élargissement du PCRD à de nouveaux partenaires (nouveaux Etats membres mais aussi autres pays tiers qui ont maintenant accès aux programmes cadres), les taux ont mécaniquement tendance à diminuer, toutes choses égales par ailleurs.


Analyse des résultats







Si le taux de participation des opérateurs aux projets européens a augmenté de 2,69 % en 2010 à 2,82 % en 2011  (indicateur 4.1.1), les résultats 2011 de la coordination assurée par les opérateurs du programme dans ces projets sont en deçà des prévisions envisagées (indicateur 4.1.2). Elles sont le reflet d'un repli de l'implication des équipes françaises dans les dispositifs européens, malgré des taux de succès supérieurs à la moyenne européenne et quoique ces équipes obtiennent de bons résultats lorsqu’elles déposent. Trois raisons principales sont mises en avant pour expliquer ce phénomène de sous-implication : la lourdeur administrative du montage et de la gestion de projets européens, la nouvelle politique d’audit financier opérée par les services de la Commission Européenne sur les organismes bénéficiaires du PCRD ainsi que de possibles effets d'éviction et de concurrence avec les actions de la programmation nationale.

S’agissant de l’indicateur 4.3 (part du PCRD attribuée aux équipes françaises), les résultats connaissent un léger repli, ce qui peut s’expliquer par l’implication exceptionnelle des laboratoires sur de nouveaux dispositifs et notamment sur les réponses aux appels à projets lancés dans le cadre des investissements d’avenir.

OBJECTIF n° 5 : Accroître la mobilité des chercheurs vers l’enseignement supérieur et l’entreprise









INDICATEUR 5.1 : Nombre de chercheurs du secteur public ayant rejoint une entreprise dans l’année







(du point de vue du citoyen)



Unité

2009
Réalisation

2010
Réalisation

2011
Prévision
PAP 2011

2011
Prévision
mi 2011

2011
Réalisation

2013
Cible
PAP 2011

Nombre de chercheurs du secteur public ayant rejoint une entreprise dans l’année

Nombre

76

119

80

100

107

>= 81



Commentaires techniques

Mode de calcul : nombre d’agents autorisés, après avis de la commission de déontologie, à participer à la création d’une entreprise valorisant leurs travaux de recherche, ou à apporter un concours scientifique à une entreprise valorisant leurs travaux de recherche, ou à participer au capital d’une société, en application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche.

Source des données : rapport d’activité de la commission de déontologie.

Observations méthodologiques : la loi de 1999 sur l'innovation et la recherche a créé trois dispositions permettant à un agent du service public de la recherche, après avis de la commission de déontologie, de collaborer avec des entreprises privées. Il peut participer à la création d’une entreprise destinée à valoriser les travaux de recherche qu’il a réalisés dans l’exercice de ses fonctions, ou bien y apporter un concours scientifique (consultance de longue durée), ou enfin participer au capital à hauteur de 20% maximum et être membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société anonyme favorisant la diffusion des résultats de la recherche publique.

Les données de la commission de déontologie utilisées pour l’indicateur concernent ces trois cas, mais ne reflètent que très partiellement la réalité des passerelles ouvertes aux chercheurs publics vers l’entreprise.


Analyse des résultats







Cet indicateur montre une faible évolution dans le temps des mobilités public/privé telles qu’encadrées par la commission de déontologie. Il ne peut toutefois rendre compte que très imparfaitement des collaborations qui se nouent réellement.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié sur son site internet une version actualisée du vade-mecum des passerelles public-privé, guide pratique qui rend compte de l’ensemble des possibilités offertes aux chercheurs et enseignants-chercheurs au cours de leur carrière :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24561/vade-mecum-des-passerelles-public-prive.html

Par ailleurs, les possibilités d’échanges avec les entreprises se sont élargies, et ce dès le doctorat et les débuts de carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs. C’est ainsi qu’a été mis en place, dans le cadre du contrat doctoral, la possibilité pour le doctorant d’effectuer d’autres missions que celles confiées au titre de l’activité de recherche. Ainsi, le doctorant peut consacrer une partie de son activité à la valorisation de la recherche, au conseil et à l’expertise auprès des entreprises.

En outre, la problématique des passerelles public-privé se trouve modifiée par la multiplication des travaux communs entre chercheurs des secteurs public et privé, sans changement statutaire pour les fonctionnaires, par exemple dans les laboratoires communs appelés Structures Communes de Recherche public-privé (SCR). L’aspect individuel des trajectoires est ainsi complété par la dimension plus collective des partenariats. Avec les investissements d’avenir, les co-localisations d’activités de recherche mêlant des chercheurs des deux secteurs devraient se multiplier. Les 8 instituts de recherche technologique constituent un bon exemple de ce nouveau décloisonnement.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 a par ailleurs mis en place des structures comme les fondations où les entreprises participent directement à la vie de l’université.

 

Par ailleurs, les chercheurs d’EPST peuvent effectuer une activité d’enseignement dans un établissement de l’enseignement supérieur rémunérée par des heures complémentaires. Cet aspect de la « mobilité », extrêmement diffus, ne peut être mesuré. Plusieurs dispositions sont prises pour favoriser les interactions entre enseignement supérieur et recherche. Parmi celles-ci, les chaires universités organismes de recherche permettent aux universités et aux organismes de recherche de recruter ensemble des maîtres de conférences dont le profil a été défini dans le cadre d’une politique scientifique concertée. Ces jeunes maîtres de conférences, recrutés à parité par des représentants de l’université et de l’organisme, sont ensuite placés, de droit, en délégation auprès de l’organisme et déchargés des 2/3 de leur charge d’enseignement. Fin 2011, plus de 200 chaires université-organisme ont donné lieu à un recrutement.


OBJECTIF n° 6 : Concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française









INDICATEUR 6.1 : Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements







(du point de vue du citoyen)



Unité

2009
Réalisation

2010
Réalisation

2011
Prévision
PAP 2011

2011
Prévision
mi 2011

2011
Réalisation

2013
Cible
PAP 2011

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements

%

26,2

23,6

21

21

27

>= 22


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