Résumé Le présent document a pour objet d’évaluer les implications potentielles sur les économies des états de la Caraïbe et de celles des dfa (Guadeloupe, Martinique,





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Cadre d’analyse en équilibre général calculable du modèle GTAP



Les analyses quantitatives des accords commerciaux tels que les APE, sont devenues aujourd’hui de plus en plus fréquentes. Afin que ces analyses soient pertinentes et que les résultats produits soient robustes, il est nécessaire de prendre en compte les interactions sectorielles et les diverses incidences que de tels accords pourraient avoir sur les pays qui en sont signataires. La méthodologie d’équilibre général calculable offre un cadre analytique approprié pour un tel exercice. Parmi les différents modèles d’application utilisés dans ce domaine, le modèle GTAP constitue un instrument d’analyse privilégié. Il s’agit d’un modèle élaboré à l’université Purdue (USA) par une équipe de chercheurs internationaux. Le pivot est la construction d’une base de données et d’un modèle d’équilibre général calculable qui y est attaché. La base de données rassemble des informations sur le commerce international, la production, la consommation et les consommations intermédiaires à un niveau très désagrégé. Il est conçu pour l’analyse en statique-comparative des questions de politique commerciale. Des versions dynamiques de ce modèle ont également été réalisées.
Description des données et leurs agrégations.

Pour cette étude, nous utilisons la version 7 de la base de données GTAP. Cette version retient l’année 2004 comme année de référence, et identifie 113 régions ainsi que 57 secteurs et 5 facteurs de production. Pour l’analyse de l’APE, CARIFORUM-UE, nous avons agrégé ce modèle en 19 secteurs, 4 facteurs de production, 10 régions, et un ménage par région. Il convient de préciser que cet accord est étalé sur 25 ans (jusqu’en 2033), période durant laquelle, l’ouverture des marchés des pays du CARIFORUM se fera progressivement, en fonction des secteurs. En 2033, les pays ACP de la zone auront libéralisé 86.9% de leurs marchés de biens selon un calendrier précis. La libéralisation débute en fait en 2011, après une période de grâce de 3 ans (2008-2010). Cette libéralisation des droits est échelonnée comme suit :

  • 2011 (3 ans) : 52.8% des produits importés de l‘UE ;

  • 2018 (10 ans) : 61.1% des produits importés de l’UE ;

  • 2023 (15 ans) : 82.7% des produits importés de l’UE ;

  • 2033 (25 ans) : 86.9% des produits importés de l’UE ;


Autrement dit, au terme de cet accord, 13.1% des produits importés de l’UE par les pays du CARIFORUM ne donneront pas lieu à de réduction de droits, il s’agit principalement : de produits agricoles et agricoles transformés ; certains produits chimiques, les peintures, les savons ; l’habillement, les produits à base de fer et d’acier ; et les autres produits industriels.

En clair, l’APE élimine immédiatement tous les droits tarifaires et les quotas applicables aux exportations des Caraïbes vers l’Union européenne. Les seules exceptions sont le sucre et le riz qui seront libéralisables à court terme. Le sucre bénéficiera d’une exemption de droits de douane et de contingents à partir d’octobre 2009, avec un mécanisme transitoire de sauvegarde pendant les 6 années à venir qui ne limiteraient les exportations qu’en cas de risque réel de pertes considérables pour l’industrie sucrière européenne. Par conséquent, le sucre qui constitue un produit très sensible dans les exportations du CARIFORUM (la Caraïbe reçoit 33% de tous les quotas sucriers et ce produit représente plus de 55% des recettes d’exportation de St Kitts et Nevis, 26% de celles de Guyana, 24% à Belize, et 10% à la Barbade) fera l’objet dans notre modèle, d’une analyse empirique, visant à déterminer à l’aide de deux scénarios son incidence sur les principales variables du modèle. Le scénario 1 pose comme hypothèse le maintien par l’UE des droits sur les exportations de sucre du CARIFORUM, et le scénario 2, l’élimination de ces droits.
Tableau 4 : Agrégations du modèle


Secteurs

Régions

Légumes, fruits et noix Equipements de transport

Etats-Unis

Sucre de canne et sucre de betterave Equipements électroniques

Autres pays de l’ALENA

Autre agriculture Construction

Amérique du sud

Forêt et pêche Transports et communications

Amérique centrale

Minerais Services financiers

CARIFORUM

Boissons et tabac Loisirs et autres

Union Européenne

Sucre Services publics

Autres pays européens et pays en transition

Autres produits alimentaires Facteurs de production

Asie

Textiles et cuir Terre et ressources naturelles

Reste du monde (RDM)

Produits pétroliers Main-d’œuvre non qualifiée




Produits chimiques, caoutchouc et plastiques Main- d’œuvre qualifiée




Métaux Capitaux






  1. CARIFORUM : Résultats et analyse empirique des effets de la réciprocité


3.01 Les scénarios de simulation
Deux scénarios sont employés pour analyser les effets de la réciprocité de cet APE.
Scénario 1 : Ce scénario porte sur l’impact lié à l’élimination des droits sur les biens échangés de 2008 à 2033. Cependant, dans ce scénario, les droits relatifs au protocole sucre sont maintenus à leur niveau de 2008 pour les importations européennes en provenance du CARIFORUM.
Scénario 2 : Ce scénario évalue l’impact de l’élimination des droits mais en tenant compte cette fois de l’élimination totale par l’UE du tarif douanier sur le sucre importé du CARIFORUM.

Autrement dit, cet exercice vise à saisir les effets de réduction tarifaire de l’accord en deux parties : d’une part, en analysant les effets engendrés par les droits de l’UE sur le sucre importé du CARIFORUM (droits maintenus à leur niveau de 2008), d’autre part, en éliminant ces droits.
Niveau et structure de la protection

Le niveau et la structure de la protection, calculés à partir de la base de données GTAP, constituent le cadre de référence à partir duquel il sera possible d’évaluer le volet commercial de l’APE. Ce cadre s’appuie à la fois sur la structure des droits de douane ad valorem (%) s’appliquant aux importations du CARIFORUM en provenance de l’UE, et de celle des droits de douane s’appliquant aux importations de l’UE en provenance du CARIFORUM. Pour le premier cas, le tableau suivant en fournit les grandes lignes, en présentant les niveaux de protection répartis selon trois critères : (i) en base 2008, (ii) avec maintien des droits sur le sucre, (iii) avec élimination des droits sur le sucre. Dans le deuxième cas, soulignons que dans le cadre de cet APE, les niveaux de protection de l’UE sur les importations en provenance du CARIFORUM sont quasiment nuls pour la plupart des productions en provenance des ACP.
Tableau 5 : Droits de douane Ad valorem (%) sur les importations du CARIFORUM en

provenance de l’Europe


Biens

Base 2008

Maintien de droits sur le sucre

Suppression des droits sur le sucre

Légumes, fruits et oléagineux

23.15

15.21

15.21

Sucre de canne et sucre de betterave

14.53

0.00

0.00

Autre agriculture

9.77

1.76

1.76

Forêt et pêche

14.46

4.26

4.26

Minerais

4.88

0.00

0.00

Boissons et tabac

14.58

14.53

14.53

Sucre

20.60

20.60

20.60

Autres produits alimentaires

17.32

14.59

14.59

Textiles et cuir

9.77

4.49

4.49

Produits pétroliers

26.42

0.00

0.00

Produits chimiques, caoutchouc, plastiques

10.66

1.99

1.99

Métaux

9.96

0.53

0.53

Equipements de transport

7.13

0.63

0.63

Equipements électroniques

8.16

0.00

0.00

Services financiers

5.00

5.00

5.00

Loisirs et autres

5.00

5.00

5.00

Services publics

0.00

0.00

0.00


Il apparaît à la lecture de ce tableau que les minerais, les produits pétroliers, les équipements électroniques et les services publics figurent parmi les produits et services en provenance de l’Europe que les pays du CARIFORUM exonèrent de droits à l’entrée. En revanche, les légumes, fruits et noix, le sucre, les autres produits alimentaires, de même que les boissons et tabac sont parmi les produits fortement protégés.


    1. Les résultats d’impact


Scénario 1 : Les simulations réalisées dans le cadre de ce scénario montrent que l’application du principe de la pleine réciprocité engendre à l’horizon 2033, une faible amélioration du bien-être des habitants de la Caraïbe (0.04 %), mesurée par la variation équivalente. Elles montrent également une légère augmentation dans la demande d’exportation (0.76 %), également dans la demande d’importation (0.4 %), et de l’emploi de la main-d’œuvre non qualifiée (0.29 %). La consommation privée augmente de 0.08 %, et le PIB de 0.11 %
Scénario 2 : Ce scénario qui prend en compte la suppression tarifaire sur le sucre, entraîne une augmentation légèrement supérieure du bien-être des habitants (0.18) par rapport au scénario précédent. En revanche, contrairement au scénario précédent, la demande d’importation excède celle d’exportation, 0.84% contre 0.81 %, engendrant de ce fait une dégradation de la balance commerciale des pays du CARIFORUM. Le PIB enregistre une augmentation plus élevée (0.15%) par rapport au scénario précédent, de même que l’emploi pour la main-d’œuvre non qualifiée (0.41%) ainsi que la consommation privée (0.27%). En définitive, les résultats dans ce scénario semblent meilleurs lorsque l’on introduit la suppression tarifaire sur le sucre, car cette mesure induit inévitablement un détournement de commerce important.
Tableau 6 : Résultats agrégés des simulations (en %)


Scénarios de politique commerciale

Hypothèse de l’application de tarifs douaniers sur le sucre (scénario 1)

Hypothèse de l’élimination des tarifs douaniers sur le sucre (scénario 2)

Absorption (bien-être)

0.04

0.18

Consommation privée

0.08

0.27

Demande d’importation

0.40

0.84

Demande d’exportation

0.76

0.81

PIB

0.11

0.15

Emploi de main-d’œuvre non qualifiée

0.29

0.41


Enfin, en ce qui concerne les productions, les variations sont légèrement différentes lorsque l’on introduit des changements dans le tarif de l’UE sur le sucre. On constate dans ce cas que tous les secteurs d’activité, à l’exception de quatre d’entre eux enregistrent une augmentation de leur production, en particulier les légumes, fruits et noix qui bénéficient de la suppression par l’UE des 30% de droit sur ces produits, engendrant de ce fait une augmentation de leur production de 4.4% et ce, en réponse à une augmentation de 25% de la demande dans l’UE.
Tableau 7 : Variation des productions en réponse aux scénarios 1 et 2.


Scénarios de politique commerciale

Hypothèse de l’application de tarifs douaniers sur le sucre (scénario 1)

Hypothèse de l’élimination des tarifs douaniers sur le sucre (scénario 2)

% de variation

Réduction tarifaire bilatérale. 2033

Réduction tarifaire bilatérale. 2033

Légumes, fruits et oléagineux

4.36

4.06

Sucre de canne et betterave

0.16

21.90

Autre agriculture

0.04

1.32

Forêt et pêche

-0.07

0.01

Minerais

-0.13

-2.35

Boissons et tabac

0.09

0.28

Sucre

0.14

43.03

Autres produits alimentaires

0.10

0.09

Textiles et cuir

0.45

-0.03

Produits pétroliers

0.07

-0.24

Produits chimiques, caoutchouc et plastiques

0.07

-0.24

Métaux

0.14

-0.72

Equipements de transport

0.24

-0.48

Equipements électroniques

1.10

0.16

Construction

0.04

0.03


Le tableau suivant affiche les variations des exportations par secteur.
Tableau 8 : Variation des exportations par secteur, en réponse aux scénarios 1 et 2


Scénarios de politique commerciale

Hypothèse de l’application de tarifs douaniers sur le sucre (scénario 1)

Hypothèse de l’élimination des tarifs douaniers sur le sucre (scénario 2)

% de variation

Réduction tarifaire bilatérale 2033

Réduction tarifaire bilatérale 2033

Légumes, fruits et oléagineux

14.03

13.14

Sucre de canne et betterave

1.49

17.40

Autre agriculture

0.04

0.04

Forêt et pêche

-0.06

-0.56

Minerais

-0.10

-3.37

Boissons et tabac

0.23

0.24

Sucre

0.32

89.77

Autres produits alimentaires

1.38

0.91

Textiles et cuir

0.84

-0.08

Produits pétroliers

-0.12

-0.76

Produits chimiques et plastique

0.59

-0.14

Métaux

0.80

-0.36

Equipements de transport

1.06

0.02

Equipements électroniques

1.76

0.50

Construction

0.46

0.03

Transports et communications

0.35

0.05

Services financiers

0.39

0.05

Loisirs et autres

0.38

0.01

Services publics

0.28

0.03


Les secteurs dont les exportations augmentent le plus sont : dans le scénario 1 : les fruits, légumes et oléagineux (14.03%), et dans le scénario2, le sucre (89.77%), le sucre de canne et le sucre de betterave (17.40%), et les fruits, légumes et oléagineux (13.14%).

En bref, les bénéfices et coûts potentiels de l’APE pour les pays du CARIFORUM varient d’un pays à l’autre et d’un secteur de production à l’autre. Des pays comme la République Dominicaine de même que Trinidad et Tobago apparaissent mieux positionnés que les autres pour tirer profit de l’accès de leurs biens et services au marché de l’UE et ce, en raison notamment du dynamisme de leurs secteurs manufacturiers. Pour les autres pays du CARIFORUM, les exportations vers l’UE sont concentrées pour l’essentiel sur le sucre et la banane. Or, leur faible performance compétitive sur ces produits par rapport aux pays de l’Amérique centrale et de l’Amérique latine, ajoutée à l’érosion des préférences commerciales dont ils bénéficiaient jusqu’à récemment, représentent aujourd’hui des facteurs limitants pour ces pays. En définitive, il s’agit de savoir si les pertes de recette issues de l’application de l’APE sont supérieures aux gains potentiels pour les pays en question. A ce propos, plusieurs études sur ce thème, ont montré que la réduction des recettes gouvernementales, résultant de la suppression des tarifs douaniers aura comme conséquence une aggravation des déficits publics, induisant à leur tour des effets néfastes sur les investissements, les infrastructures et les programmes de protection sociale. Meyn et al (2009) ont montré qu’en 2013, la perte de recette douanière pour la Barbade s’élèverait entre 2 et 6 millions d’euros, à 3 millions d’euros pour le Suriname, et entre 0.5 et 2 millions d’euros pour le Guyana. Stevens et al (2008) ont estimé qu’en 2033, la perte de recette douanière s’élèverait à 3.1 millions d’euros pour les Bahamas, à 186.3 millions d’euros pour la Dominique, et à 41.3 millions d’euros pour Trinidad et Tobago.


  1. Cas des Départements Français d’Amérique : Approche par un modèle de gravité


L’accord de partenariat économique CARIFORUM-UE, offre un cadre juridique et un espace de coopération pour des relations commerciales entre les acteurs économiques des DFA et ceux de la Caraïbe. Peut-on attendre des effets positifs de l’application de cet APE pour les DFA ?, autrement dit, ce nouveau cadre est-il susceptible de favoriser le commerce et susciter un surplus d’échanges entre DFA et les autres pays et territoires de la région ?, existe-t’il des freins ou obstacles à de tels échanges, et/ou des opportunités à saisir?…Il s’agit là d’interrogations majeures auxquelles, il convient de fournir des réponses. Pour nous aider à y répondre, cette étude propose un modèle de gravité, destiné à identifier et à quantifier les principaux déterminants susceptibles de favoriser ou à l’inverse d’entraver les échanges commerciaux entre les DFA et les pays du CARIFORUM. Nous présentons ci-dessous le cadre d’analyse de ce modèle, puis les résultats et analyse empirique qu’il fournit.

4.01 Cadre d’analyse du modèle de gravité
Le modèle de gravité appliqué aux échanges est devenu depuis plusieurs années un outil standard de modélisation du commerce international. Il permet de rendre compte du volume des échanges bilatéraux ainsi que de leur nature. Il peut également être employé pour mesurer les effets de création ou de détournement d’échanges associés à des accords commerciaux, ou encore pour évaluer le degré de distorsion des échanges. Aussi, ce modèle reste un outil irremplaçable de calcul des potentiels d’échange bilatéraux. Le calcul des potentiels d’échanges en est donc l’application la plus répandue. De ce point de vue, l’apport de cette étude sera d’examiner et de quantifier les variables qui ont une incidence sur le potentiel de commerce entre les DFA et les pays ACP voisins, adhérant au CARIFORUM. Il s’agira alors d’estimer une équation de gravité, puis d’effectuer des simulations pour déterminer le degré d’influence des différentes variables sur le commerce entre partenaires.

Deux forces concurrentes déterminent selon Lionel Fontagne (2002) les échanges commerciaux entre pays : des forces d’attraction (revenu et taille des pays), et des forces de résistance (distance et autres obstacles aux échanges). De ce fait, les principales variables retenues généralement dans le modèle de gravité sont les suivantes : (i) les exportations ou le total des échanges (exportations + importations) entre pays ; (ii) le PIB de chaque pays ; (iii) la distance entre pays ; (iv) les taux de change ; (v) un ensemble de variables de contrôle.

Les variables de contrôle sont souvent des ou variables muettes auxquelles on attribue la valeur 1 si elles remplissent une caractéristique donnée, et 0 dans le cas contraire, exemples : partage d’une langue commune, d’une frontière commune, d’une monnaie commune, existence d’anciens liens coloniaux, adhésion à des accords commerciaux. etc.

Une formalisation log-log permet de ramener la fonction puissance du modèle à une fonction linéaire, et d’appliquer ainsi la méthode des MCO (moindres carrés ordinaires) dans le traitement économétrique. Dans ce cas, les coefficients estimés s’interprètent comme des élasticités. L’équation du modèle de gravité s’exprime alors comme suit :
lnXij = a + blnPIBi + clnPIBj + dlnDISTij + elnTCij + eCij + єij

Xij = exportations du pays i vers le pays j

PIB = produit intérieur brut de chaque pays

DISTij = distance entre le pays i et le pays j

TCij = taux de change nominal entre le pays i et le pays j

C = ensemble des variables de contrôle
Le modèle postule que les flux d’échanges bilatéraux sont positivement liés à la taille des partenaires à l’échange, taille exprimée par le PIB. Par conséquent, le signe attendu du PIB est positif, car plus les économies sont développées, plus elles auront tendance à commercer. En revanche, la distance affecte négativement les échanges, parce que les pays très éloignés géographiquement des marchés d’exportation devront supporter des coûts plus élevés. Autre variable, le partage d’une langue officielle, elle permet de réduire les obstacles aux échanges. Cette facilité à communiquer doit se refléter positivement sur les flux de commerce. De même, des liens historiques ont aussi tendance à faciliter les échanges entre certains pays et le plus souvent positivement, notamment les relations entre ex-colonies et leurs , mais aussi entre ex-colonies et ex-. L’existence d’un accord d’intégration régionale est de nature à rapprocher les économies des pays signataires et devrait donc stimuler les échanges, en réduisant les barrières tarifaires et les coûts de transaction. Le taux de change nominal entre pays est une variable également importante, car une hausse du taux de change correspond à une dépréciation de la monnaie et donc à une amélioration de la compétitivité-prix du pays en question. Soulignons que Baier, S et Bergstrand, J.H (2001) ont montré dans une analyse des pays de l’OCDE que la croissance du revenu contribue à 67% à l’expansion du commerce mondial, les réductions tarifaires à 25%, et les coûts du transport à 8%.

Enfin, dans une note datée de juillet 2011, l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) a utilisé un modèle de gravité pour identifier et quantifier les principaux facteurs structurels pouvant avoir des incidences sur les échanges commerciaux entre les DFA et les pays voisins. Ainsi, la spécification retenue par l’IEDOM est proche de celle adoptée dans la plupart des travaux empiriques sur le sujet. Ce faisant, ce modèle vise à déterminer le surplus de commerce attribuable à telle ou telle variable explicative figurant dans l’équation. Nous présentons et analysons ci-après, à titre illustratif les principaux résultats de ce modèle.

Les échanges bilatéraux des DFA ont été modélisés comme suit :
Ln(1 + Tijt) = α + β1.ln(Yit) + β2.ln(Nit) + β3.ln(Yjt) + β4.ln(Njt) + β5.ln(Dij) + β6.ln(DRijt) + β7.ln(Eijt) + β8.Imet + β9.Idfa + β10.Iom + β11.Irup + β12.Ilangue + β13.Ipetrole + γt + εijt

Tijt = somme des importations et des exportations de biens

Yit = PIB par tête en valeur de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Guyane

Nit = la population de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Guyane

Yjt = le PIB en valeur d’un pays partenaire

Njt = la population d’un pays partenaire j

Dij = distance absolue entre le pays i et le pays j

DRijt = distance relative entre le pays i et le pays j

Eijt = taux de change nominal entre le pays i et le pays j

Imet = indicatrice qui prend la valeur 1 lorsque l’origine ou la destination des échanges est la France hexagonale

Idfa = indicatrice qui prend la valeur 1 lorsque les flux concernent les DFA entre eux

Iom = indicatrice qui prend la valeur 1 lorsque le pays partenaire est un autre DOM ou COM

Irup = indicatrice qui prend la valeur 1 lorsque le pays partenaire est l’Union européenne (hors France)

Ilangue = indicatrice qui prend la valeur 1 lorsque le pays partenaire a le français comme langue officielle ou le créole comme langue non officielle

Ipétrole = indicatrice qui prend la valeur 1 lorsque le pays partenaire est un pays de la zone Caraïbe producteur de pétrole

γ = indicatrice temps (modèle à effet fixe temps)
4.02 Résultats et analyse empirique des déterminants des échanges entre les DFA et les états ACP

voisins.
Les résultats des estimations issus d’un modèle à effet fixe temps sont présentés dans le tableau 9 ,.

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