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PROMOTION DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION

Dossier-type de demande




Le portail Internet d’aides aux entreprises en Auvergne
www.regionauvergne.biz

I – DÉSIGNATION DU DEMANDEUR



Dénomination : 
Adresse : 

Téléphone : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
Télécopie : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|

E-mail : 



Nom, coordonnées et qualité du représentant :

Forme juridique : 



Code NAF : 
Numéro SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|


II – PRÉSENTATION DU PROJET




……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….


III – ÉCO-CONDITIONNALITÉ DU PROJET



Retourner la fiche en annexe, dûment complétée.


IV – PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET





Montant des dépenses (H.T.)

Montant des ressources


Lot bois :

Autres investissements :


Subvention de la Région Auvergne au titre du présent programme :

Autre subvention demandée à la Région Auvergne (précisez le

programme : ……………………………………………………) :

Autres subventions publiques :


  • État :




  • Europe (précisez : ………………………………………..) :



  • Conseil général :




  • Autre(s) (précisez : ……………………………………….) :



Autofinancement :


TOTAL :

TOTAL :


V – ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE



Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………...,
maire, président(e)1 de ……………………….…………….…………………...................................,


  • certifie l’exactitude des renseignements fournis dans le présent imprimé ;




  • demande à bénéficier de l’aide régionale au titre de la promotion du bois dans la construction ;




  • m’engage à réaliser une étude thermique réglementaire, ainsi que la mise en place d’une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air dès la conception du projet ;




  • atteste ne pas avoir sollicité pour ce projet d’autres aides que celles indiquées dans le tableau « plan de financement du projet » contenu dans le présent imprimé ;




  • m’engage à informer la Région Auvergne de toute modification que je serais amené(e) à effectuer sur le projet ;


  • certifie que les investissements n’auront pas débuté avant la date de l’accusé de réception du présent dossier ;




  • m’engage à commencer les investissements dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision attributive de subvention et à faire parvenir à la Région Auvergne les pièces justificatives nécessaires au paiement dans un délai de trois ans à compter de cette même date de la décision attributive de subvention ;




  • m’engage à fournir, lors de la demande de versement de l’aide régionale, la synthèse finale de l’étude thermique attestant du respect de la RT 2012 avec les résultats des tests d’étanchéité à l’air ;




  • m’engage à fournir, dans le cas d’une bonification pour l’utilisation de bois certifiés, à fournir lors de la demande de versement de l’aide régionale, les volumes de bois certifiés mis en œuvre, ainsi que le numéro de la chaîne de contrôle de l’entreprise ;




  • m’engage à me soumettre à tout contrôle administratif et/ou sur place qui pourrait résulter de l’octroi de l’aide ;




  • m’engage à mentionner l’aide financière de la Région Auvergne lors de toute communication relative au projet et à assurer la publicité de cette aide, selon les modalités définies dans la convention attributive de subvention.



Je suis informé(e) qu’en cas d’irrégularité ou de non respect de ces engagements ou de ceux figurant dans la convention attributive de l’aide, le remboursement des sommes perçues pourra être exigé.

Fait à ………………………………., le ………………………….

Signature et cachet

PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER





  • le présent imprimé dûment complété et signé ;

  • la délibération correspondante approuvant le projet présenté ;

  • l’arrêté du permis de construire ;

  • une note descriptive générale des travaux par corps d’état avec le devis global de la construction (montant HT par lot) ;

  • un descriptif détaillé du lot bois avec les devis correspondants ;

  • le tableau de calcul du volume de bois dans le bâtiment (ci-joint) ;

  • un jeu complet de plans du projet (plans de situation, de masse, vue en coupe, façade) ;

  • une attestation de certification de l’entreprise (BET structures bois ou références en structures bois) ;

  • la synthèse de l’étude thermique réalisée par un bureau d’études agréé,

  • une attestation de mise en place d’une démarche de qualité de l’étanchéité ;

  • si le projet utilise des bois certifiés, le ou les certificatifs correspondants avec une estimation en pourcentage du volume de bois certifiés utilisés ;

  • un relevé d’identité bancaire ou postal.



  • L’absence de l’une ou plusieurs des pièces demandées entraînera des délais supplémentaires dans l’instruction du dossier.




  • Le descriptif des travaux doit être définitif (les dossiers comportant plusieurs options ne pourront pas être examinés).


Les dossiers sont à déposer auprès du Conseil régional d’Auvergne en deux exemplaires complets.


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :


Adresse postale :

Conseil régional d’Auvergne

59, Boulevard Léon Jouhaux

CS 90706

63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2

site internet : www.auvergne.fr

(documents téléchargeables)

Service Instructeur :

DGA Développement Economique et Attractivité de l’Auvergne

Pôle Entreprises et Filières Economiques

Sylvie GIACOMELLO

 04.73.31.96.38

 s.giacomello@cr-auvergne.fr



TABLEAU DE CALCUL DU VOLUME DE BOIS



Type d’ouvrage


Unité

Nb

unité

A

Ratio bois

dm3 / unité

B

Volume bois /

élément d’ouvrage

C

% du

volume

D

Plancher bois porteur






50







Pan d’ossature bois porteur






30







Ossature poteaux-poutres






25







Charpente traditionnelle et lamellé-collé






40







Charpente industrielle






30







Couverture à support discontinu






5







Couverture à support continu






20







Sous-face de débord






15







Bardage en lames de bois






25







Bardage en panneaux dérivés du bois






15







Portes extérieures pleines






35







Fenêtres, portes-fenêtres et châssis divers






25







Occultations en bois






30







Ossature et lames de claustras extérieurs brise soleil






35







Ossature bois non porteuse






15







Lambris






15







Huisseries en bois






20







Portes intérieures en bois






25







Escaliers en bois






60







Parquet massif sur lambourdes






30







Autre parquet






15







Plinthes en bois






2







Garde-corps en bois






30







Mains courantes






3







Support d’isolation extérieur






5







Panneaux de laine de bois pour isolation des murs, sols ou cloisons






90







Panneaux de fibres de bois pour isolation des toitures, dalles et planchers, des murs ou cloisons






310







Aménagements intérieurs






40







Aménagements extérieurs






20







Divers (cache-tuyaux, coffres de volets roulants, coffrages perdus, etc…)






2







Volume total de bois dans l’ouvrage (en dm3) E







SHON de l’ouvrage F







Volume de bois en dm3/m² de SHON G







Méthode de calcul

C = A * B

D = (C * 100) / E

E = Somme des lignes de la colonne C

F = Surface Hors Œuvre Nette

G = E / F




1 Rayer les mentions inutiles.

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