Appel a projets d’initiatives d’economie sociale et solidaire





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date de publication11.07.2017
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Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Direction du Développement Economique

Service du Développement local

DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS D’INITIATIVES D’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

DE PLAINE COMMUNE
ANNEE 2016


NOM DE LA STRUCTURE PORTEUSE ______________________________________________

TITRE DU PROJET _________________________________________________________________

MONTANT SOLLICITE ________________________________________________________________


Date limite de dépôt des dossiers : 2 septembre 2016 à midi

Avec le soutien du Secrétariat d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre de la convention territoriale portant sur l’économie sociale et solidaire du territoire de Plaine Commune et de partenaires privés du territoire



Recommandations pour répondre à l’appel à projets ESS de Plaine Commune
Le dossier est composé de deux parties distinctes à télécharger à partir du site de Plaine Commune http://eco.plainecommune.fr rubrique appels à projets.

  • la première partie sous format Word, concerne les éléments descriptifs du projet et de(s) structure(s) porteuse(s). Aucune suppression de rubrique ne peut être effectuée, mais vous pouvez, si besoin, ajouter des lignes supplémentaires pour répondre aux questions.
    Nous vous invitons à rédiger de manière synthétique afin de faciliter la lecture dans la limite de 15 pages (hors annexes et page de présentation).

  • la seconde partie sous format Excel (deux onglets à compléter) concerne les éléments budgétaires.

Ces deux parties doivent être dûment complétées et transmises conjointement.

L'intégralité des pièces indiquées en annexe 1 ainsi que l’annexe 2 doivent y être jointes afin de garantir la recevabilité du dossier.

  • Vous pouvez ajouter des informations supplémentaires si cela vous semble nécessaire.


Merci de lire attentivement le cahier des charges précisant les objectifs et les conditions d'éligibilité des projets.
L’appel à projets d’économie sociale et solidaire 2016 de Etablissement Public Territorial de Plaine Commune est ouvert jusqu’au 2 septembre 2016 à midi (12h)
La date de transmission mail ou le cachet de la poste fera foi. Aucun dossier ou pièces ne seront acceptés après cette date. Aucune exception ne sera prise en compte.

C’est au porteur de projet de s’assurer, du bon envoi des documents et de la programmation d’un accusé de réception.
Le dossier de candidature est à transmettre en totalité une fois complété avec les pièces à fournir indiquées en annexe 1 ainsi que l’annexe 2 au plus tard le 2 septembre 2016 à midi :



    • Soit par voie électronique (de préférence) à l’adresse suivante :

aapess@plainecommune.com.fr


    • soit par courrier à :


Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Direction du Développement Economique

Service du Développement Local

« Appel à projets d’ESS 2016 »

21 avenue Jules Rimet

93200 Saint-Denis


Pour tous renseignements, vous pouvez contacter

Le Service du Développement Local :

Secrétariat : 01 55 93 63 32
Contacts :

Ana LARREGLE

Marianne VILLAIN
Présentation de l’organisme porteur du projet (chef de file)
Nom de l’organisme :
Statut :  Association  Coopérative  Mutuelle Fondation  Autre (précisez)
Structure d’Insertion par l’Activité Economique  Précisez le type :

Date de conventionnement par la DIRECCTE UT 93 :

Structure agréée ESUS « Entreprise solidaire d’utilité sociale»  Date de délivrance :

Adresse complète du siège social de l’organisme :

Code postal : Ville :

Téléphone : Courriel : site internet :

Adresse de l’établissement déposant le dossier (si différente du siège social de l’organisme) :

Code postal : Ville :

Téléphone : Courriel :
N° de SIRET  N° de SIREN Code APE  
Représentant légal de l’organisme :

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel :

Adresse :

Référent opérationnel :

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel : Adresse :
Le porteur du projet réside-t-il dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ?

L’établissement qui dépose le dossier appartient-il à un groupe ? Lequel ?
Les questions suivantes portent exclusivement sur l’organisme qui présente le projet.
Date de création de l’organisme (publication au Journal officiel ou date d’immatriculation) :
Date de démarrage de l’activité :
Description de l’activité principale de l’organisme (3 lignes):

En quoi l’organisme s’inscrit-il dans l’économie sociale et solidaire ? (utilité sociale, ancrage local, gouvernance, lucrativité encadrée)


UNIQUEMENT

POUR LA CATEGORIE COOPERATION

Présentation des organismes associés au projet
Associé 1
Nom de l’organisme :

Statut :

Activité  principale :
N° de SIRET  N° de SIREN Code APE  
Adresse de l’établissement :
Code postal : Ville :

Téléphone : Courriel :

Représentant légal de l’organisme :

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel :
Référent opérationnel :

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel :
Associé 2
Nom de l’organisme :

Statut :

Activité  principale :
N° de SIRET  N° de SIREN Code APE  
Adresse de l’établissement :
Code postal : Ville :

Téléphone : Courriel :

Représentant légal de l’organisme :

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel :
Référent opérationnel :

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel :

Aide de Plaine Commune
Plaine Commune propose, dans le cadre de cet appel à projets de soutien et promotion des initiatives d’ESS, trois catégories (un seul choix possible) :

 Coopération économique/mutualisation : montant demandé : €

 Démarrage d’une nouvelle activité : montant  demandé : €

 Développement/consolidation : montant  demandé : €

Le porteur de projet
Expérience du ou des porteur(s) de projet dans le secteur concerné :


Le projet
Titre du projet :

Diagnostic contexte :

Quels sont les besoins identifiés ? Quel est le contexte ?

Qui a identifié ces besoins et comment (la structure, les usagers, les partenaires.) ?

Objectifs :

Quels sont les objectifs (généraux et opérationnels) ?

Contenu du projet/de l’action :

Présentation générale du projet et détail des actions :

Calendrier de réalisation souhaité (date de début et de fin, étapes, planning) :

Les publics, participants visés :

Territoires concernés (quartier, ville, département…) :

Moyens affectés au projet :

Moyens humains (fonction, nombre ETP, qualification) :

Moyens matériels et logistiques (véhicule, ordinateur, imprimante..) ?

Parties prenantes (bénévoles, salariés…) et partenariats envisagés et nature de leur implication (ex : aide au recrutement, partenariat financier…) :

Pistes pour la poursuite du projet au-delà de l’année de soutien :

Modalités de pilotage et de gouvernance du projet :  

Résultats attendus :

Au terme du projet (augmenter de X% le chiffre d’affaire, pérenniser la moitié des emplois créés..)
Evaluation :  
Méthode d’évaluation (avancées du projet à partir des objectifs identifiés) :
Indicateurs quantitatifs (nombre d’emplois créés, taux d’accroissement du chiffre d’affaires, nombre d’actions effectivement réalisées…) :
Indicateurs qualitatifs (Qualité du partenariat, niveau de satisfaction des usagers…) :
Actions envisagées pour la restitution de l’action et la mutualisation des bonnes pratiques :
Informations complémentaires éventuelles :
En savoir plus sur l’organisme qui portera le projet

Nombre d’adhérents ou d’associés au 31/12/2015 :

Nombre de bénévoles :
Les salariés au 31/12/2015:




CDI (Contrat à Durée Indéterminée)

CDD (Contrat à Durée Déterminée)

Temps partiel

Temps complet

Temps partiel

Temps complet

Nombre de salariés













Dont emplois aidés CUI-CAE, Emplois d’avenir, Emplois tremplin…:













Montant du salaire le plus élevé (base d’un temps complet) :

Montant salaire le plus bas (base d’un temps complet) :

L’organisme a-t-il bénéficié dans les trois dernières années de financement(s) de Plaine Commune: (préciser année, montant et objet) :
Avez-vous déjà des partenariats avec les services de Plaine Commune :

Direction / Service : Nom du contact :
Adhérez-vous à un ou plusieurs réseau(x) : (le ou lesquels) :
Avez-vous déjà déposé ce projet dans le cadre d’un appel à projets(ou envisagez-vous de le faire) auprès de :

 Conseil Général 93  Autres services de Plaine Commune  Contrat de ville

 Conseil Régional  Fondations  Autres  Etat
Bénéficiez-vous d’un accompagnement par :
Mission ESS de Plaine Commune Autre service communautaire

Chef de projet contrat de ville Autre service municipal

L’Atelier Via le Monde

Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Garances

Minga Coopaname

Inser’éco 93 Cités lab

MIEL L’ADIE

Initiative Plaine Commune CIGALES/GARRIGUE

Boutique de gestion Initiative 93
Couveuse (préciser)

 Incubateur (préciser)

Autre (préciser)


ANNEXE 1 : PIECES A FOURNIR


Pour la pré-sélection des dossiers :


    • Le présent dossier de candidature de l’appel à projets ESS de Plaine Commune dûment rempli, daté et signé par l’organisme demandeur (sous format Word ou PDF) ;

    • Les deux tableaux financiers dûment complétés, comprenant les éléments budgétaires du projet et de la structure porteuse (Sous format Excel ou PDF) ;

    • Le compte de résultat de l’année N-1 (2015) ;

    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) établi au nom exact de l’organisme (tout autre libellé sera refusé) ;

    • L’attestation sur l’honneur dûment remplie et signée (Annexe 2).



ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Direction du Développement Economique,

Service du Développement Local

Mission Economie Sociale et Solidaire
APPEL A PROJETS D’ECONOMIE

SOCIALE ET SOLIDAIRE

ANNEE 2016

Cette fiche doit obligatoirement être remplie et signée pour toute demande.
Je soussigné (e),………………………………………………………………………………………….

Représentant légal de l’organisme ………………………………………………………………… :

  • certifie que l’organisme est régulièrement déclaré,

  • certifie que l’organisme est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,

  • certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes des subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires,

  • atteste que l’organisme n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques sur les trois exercices précédents supérieur à 200 000 € (ou 500 000 € s’agissant d’entreprises fournissant des services d’intérêt économique général*),

  • demande une subvention d’un montant de …………. .€.

  • précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire suivant :

Nom du titulaire du compte
Banque

Domiciliation


Code Banque

Code Guichet

Numéro de compte

Clé RIB













Fait-le ………………………………………… A ………………………..


Signature
* Cette aide relève du régime des aides publiques aux entreprises de toute nature (subventions directes, emplois aidés, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération des charges sociales ou fiscales) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.

Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l’exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n’excède pas 500 000€ (de minimis spécifique aux services d’intérêt économique général-SIEG). Le règlement de la Commission n°1998/2006 du 15/12/2006, concernant l’application des articles 106 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis excluant les aides dont le montant total par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux n’excède pas 200 000€ est toujours applicable. .

Les aides dites de minimis sont considérées comme n’affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence



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Appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire – Année 2016 - -

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