«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité





télécharger 233.41 Kb.
titre«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité
page1/9
date de publication22.05.2017
taille233.41 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > économie > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9



COMPTE RENDU


Octobre 2002

8èmes Entretiens de l’Autorité

Le compte rendu



« Normalisation et régulation : interactions et enjeux »



8e Entretiens de l’Autorité 

« Normalisation et régulation : interactions et enjeux »
28 octobre 2002 

INTRODUCTION




Michel FENEYROL, membre du Collège de l’ART


Je suis très heureux de vous accueillir à ces huitièmes entretiens de l’Autorité de régulation des télécommunications.
Je remercie Monsieur Karl-Heintz Rosenbrock, Directeur général de l’ETSI, d’être avec nous et de bien vouloir introduire, avec moi, ces débats.
Le thème que nous avons choisi a pu vous étonner. Si j’en crois le nombre d’invités qui nous font le plaisir d’être ici, et que je remercie, il a attiré votre intérêt.
« Normalisation et régulation : interaction et enjeux ». La régulation s’efforce d’agir sur le marché à assez court terme pour le bien du consommateur, en veillant à une concurrence équitable entre acteurs, en tentant de lisser les excès amplificateurs ou récessifs récessif des marchés.
La normalisation, de son côté, s’efforce à favoriser la dynamique du progrès technique pour pousser l’émergence de nouveaux services, de nouveaux réseaux. Elle tente de ménager l’interopérabilité mondiale, essentielle au développement de tout service de télécommunication. Son processus s’étend sur des périodes dont l’ordre est plutôt celui de la décennie. Marché, cycle court d’un côté pour la régulation, technique, cycle long de l’autre.
Peut-il y avoir des interactions fortes des convergences ? Examinons quelques faits récents et je crois que vous comprendrez mieux.
Mobiles, troisième génération, UMTS : en Europe des directives décrètent qu’il faut ouvrir les services dès le premier janvier 2002 alors que les travaux de mise au point des normes, de leur industrialisation, sont loin d’être achevés. Une mauvaise synchronisation entre normalisation et régulation peut contribuer à déstabiliser tout un secteur économique.
Autre domaine : le haut débit, l’ADSL ; un processus normatif qui a conduit au début, à des spécifications trop lâches. Résultat : des modems qui n’interopèrent pas, qui marchent sur certains équipements de certains équipementiers et pas sur d’autres ; alors, comment, pour les régulateurs, assurer une ouverture des marchés, un niveau de qualité exigé par les consommateurs ? Voilà deux cas très concrets, qui montrent récemment que régulation et normalisation ont des interactions très très importantes.
Et c’est d’autant plus vrai qu’après une période où la régulation a consacré beaucoup de son travail à ouvrir à la concurrence des réseaux et des services existants, elle est maintenant confrontée au problème posé par l’émergence de nouvelles infrastructures, de nouvelles applications et aussi par ce que l’on appelle la convergence, je préfèrerais dire l’interdépendance généralisée. Chaque service peut emprunter des réseaux variés et chaque réseau transporter des services obéissant à des principes de régulation différents.
Le fonctionnement d’un tel monde est directement tributaire de l’efficacité de la normalisation. De nombreuses questions se posent pour les régulateurs ; afin de lancer le débat, j’en mettrai directement quelques unes sur la table : ouverture à la concurrence, standard ou norme unique ouverte ? Interopérabilité ? Quelle régulation si les normes sont trop floues et conduisent à de multiples interprétations ? Neutralité technologique ? Chaque technique étant différente, comment la normalisation peut-elle faciliter la neutralité d’usage sans détruire les avantages spécifiques de chaque technologie ? Consommateurs, facilités d’usages : un défi commun à la normalisation et à la régulation. Comment rendre simple ce qui est de plus en plus complexe ? Organisation de la gestion des ressources rares - fréquences, numérotation, nommage - avec la convergence ? Peut-il y avoir des modes très disparates de gestion de ces ressources ? Et enfin, quelle organisation pour que la normalisation et la régulation tiennent mieux compte de leurs exigences réciproques ?
Voilà quelques questions qui vont animer les deux tables rondes qui vont suivre. J’espère que ces tables rondes vont éclairer les débats qui, je pense, vont rester ouverts encore pendant un certain nombre d’années.


  1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconLes Entretiens de l’Autorité

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconChapitre 1 : acteurs, enjeux et modes de regulation : un apercu des debats theoriques
«la souveraineté est le pouvoir centralisé qui exerce son autorité sur un territoire» : L’Etat se conçoit par l’interaction de trois...

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconLivrable du thème/QG
«Qu’est-ce qu’une autorité de régulation ?», «Quels sont les moyens de régulation d’une aai ?»

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconDocuments sur la regulation des marches par des instances de regulation
L’arjel est une autorité administrative indépendante (aai) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation...

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconNormalisation et certification dans le photovoltaïque
«librement consentis» ou plus ou moins «imposés», par les assureurs notamment, que la normalisation et la certification acquièrent...

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconSynthèse Enquête réalisée pour le compte de l'Autorité de Régulation...

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconKeywords : Power; Biopower; Normalisation; Relation; Ecology. Introduction
«power» plays an important role in Michel Foucault’s critic of the classical model of sovereignty. This paper shows how “power” is...

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconDossier de presse entretiens jacques cartier 2015
«ce virage vers la thématique de l’innovation qui pénètrera les Entretiens au cours des années à venir»

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconCours de Mme Isla, iep 2° année, S4 : Régulation économique et service public en Europe
«gouvernance concurrentielle» on crée donc de nouveaux rôles pour la réglementation et l’autorité publique

«Normalisation et régulation : interactions et enjeux» 8 e Entretiens de l’Autorité iconTheme 1 – La régulation de la concurrence
«d'une extrême sévérité» montre que l'Autorité «a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l'économie»,...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com