Type d’opération 08. 06. 02 du Programme de Développement Rural Feader 2014-2020





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Renouvellement de peuplements à faible valeur économique par reboisement

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Type d’opération 08.06.02 du Programme de Développement Rural Feader 2014-2020
Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d’information pour le remplissage du formulaire de demande de subvention pour le renouvellement de peuplements à faible valeur économique par reboisement.
Transmettez l’original de ce formulaire, accompagné des pièces complémentaires, à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) de votre département et conservez en un exemplaire.
ATTENTION

  • toute opération démarrée avant la date de dépôt du dossier complet ne pourra pas être financée (exception faite des frais d'étude préalable)

  • l'accusé de réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l'autorité de gestion




RESERVE A L'ADMINISTRATION

NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE SECTION



N° OSIRIS : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|

DATE DE RÉCEPTION : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|





INTITULE DU PROJET :



  1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR




VOTRE CIVILITE (le cas échéant) : cochez la case appropriée ☐ Madame ☐ Monsieur

VOTRE STATUT JURIDIQUE :

☐ Propriétaire forestier privé (ou association de propriétaires) ☐ Commune(ou groupement de communes)

☐ Etablissement public communal ou intercommunal ☐ coopérative ☐ Association Syndicale Libre

☐ Structure de regroupement des investissements de type Organisme de Gestion et d’Exploitation en Commun

☐ Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF) ☐ Association Syndicale Autorisée
VOTRE NOM de naissance ou RAISON SOCIALE pour les personnes morales : __________________________________________________
VOTRE NOM d’usage ou APPELLATION COMMERCIALE pour les personnes morales : (le cas échéant) _________________________________
Votre Prénom : _____________________________________________________________________________________________________

Date de naissance : |__|__|__|__|__|__|__|__| (à compléter uniquement pour les personnes physiques)

Pour les personnes morales 

NOM du représentant légal : __________________________________________ Prénom du représentant : _____________

Sa qualité : ________________________________________________________________________________________________________

NOM, Prénom du responsable du projet (si différent) : _______________________________________________________________________


N° SIRET: |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|

attribué par l’INSEE lors d’une inscription au répertoire national des entreprises

(pour les personnes qui n’en ont pas, vous pouvez vous renseigner sur le site www.service.public.fr)
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