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Formation continue 2007-2008 L'action des pouvoirs publics Sciences économiques et sociales


Les moyens d’action des pouvoirs publics

Objectif : conception d'un TD de première sur le budget de l'État permettant d’anticiper le cours

de terminale sur les politiques économiques

TD : le budget de l’Etat
DOCUMENT 1
Budget de l’Etat (PLF 2007) en milliards d’euros


Dépenses

Recettes

271,2

225,9


1) Qualifiez la situation du budget de l’Etat en France en 2007.
2) Comment l’Etat peut-il financer ce déséquilibre ?
3) Quelles conséquences cette solution peut-elle avoir sur les dépenses futures ?
4) Voici une liste de décisions politiques ; classez les dans le tableau ci-dessous :
- allègement de l’impôt sur les revenus ;

- réorganisation de la carte judiciaire (suppression de tribunaux) ;

- subventions pour l’équipement domestique utilisant des énergies renouvelables ;

- recrutement de chercheurs ;

- non remplacement de 10 000 enseignants partis à la retraite ;

- construction du musée du quai Branly (à Paris) ;

- construction de la ligne TGV est ;

- déficit budgétaire 2007 financé par emprunt.
Le budget de l’Etat





Augmentation

Diminution

Dépenses







Culture







Défense







Remboursement de la dette







Enseignement scolaire







Justice







Recherche / enseignement supérieur







Sécurité







Solidarité et intégration







Travail et emploi







Total des 24 missions restantes






Recettes fiscales nettes








Impôts sur le revenu







Impôts sur les sociétés







TIPP







TVA







Autres impôts directs







Timbres fiscaux







5) Pour les cas suivants, indiquez les objectifs, les effets attendus et précisez les effets pervers et les risques au niveau économique et social :

- diminution de l’impôt sur les revenus ;
- construction de la ligne TGV est ;
- réorganisation de la carte judiciaire.

6) À partir de chacun des textes suivants, construisez un schéma d’implication dont l’aboutissement est le budget de l’Etat.
DOCUMENT 2

A quoi sert la politique budgétaire ?
L'idée que l'Etat peut stimuler l'activité économique en jouant sur la demande est ancienne (...). En effet, en commandant des travaux à des entreprises désoeuvrées, l'Etat injecte du pouvoir d'achat dans l'économie et les entreprises sont amenées à recruter des salariés qui, à leur tour, dépenseront plus. Lorsque la demande semble insuffisante pour absorber toute la production que pourraient fournir les entreprises si elles tournaient à plein régime, une telle intervention de l'Etat relève du simple bon sens. Cependant, la politique budgétaire n'a acquis de fondement théorique solide qu'à partir des travaux de John Maynard Keynes. Jusque-là, en effet, le credo des économistes était que le marché devait pouvoir s'autoréguler, le mouvement des prix ramenant l'équilibre après un choc l'ayant momentanément déstabilisé. Le grand mérite de Keynes est d'avoir montré que l'équilibre invoqué par les économistes peut fort bien s'accompagner d'un chômage durable, si les prévisions pessimistes des entrepreneurs les conduisent à des investissements insuffisants. Seul l'Etat peut rompre cet équilibre de sous-emploi en créant une demande supplémentaire, qu'il s'agisse de dépenses nouvelles ou de diminution des impôts. (…). L'Etat disposerait ainsi, avec le budget, d'un instrument efficace pour réguler l'économie, les politiques de relance augmentant la demande pour réduire le chômage et les politiques de rigueur la freinant pour combattre l'inflation. Ces politiques sont dites contra-cycliques, car elles contrarient le cycle économique et l'atténuent.
Source : Alternatives économiques, mars 2001.
DOCUMENT 3

Des impôts inefficaces
Dans son principe, la courbe de Laffer montre l’existence d’un plafond de recettes fiscales. L’évolution des recettes fiscales (axe des ordonnées) est fonction du taux d’imposition (axe des abscisses). L’augmentation du taux d’imposition engendre, dans un premier temps, des recettes fiscales supplémentaires. Passé le point t* (point où les recettes fiscales sont maximales), l’augmentation du taux d’imposition entraîne une baisse des recettes fiscales jusqu’au point où le taux d’imposition est égal à 100 (t’).

La baisse du rendement de l’impôt s’explique, d’après les auteurs du modèle à l’origine de la courbe, à la modification des comportements des agents :

- d’une part, la hausse des taux d’imposition provoque des effets désincitatifs (négatifs) sur le travail et l’épargne, ce qui entraîne une baisse du volume de production. Cette baisse du volume de production a pour effet de diminuer la base d’imposition. À partir d’un certain taux, la hausse de ce dernier ne compense plus le rétrécissement de la base d’imposition ;

- d’autre part, la hausse du taux d’imposition suscite des comportements d’évasion et de fraude fiscales à l’origine de perte de rentrées fiscales pour l’état.
Source : Courbe de Laffer ; quelques exemples d’analyse, Problèmes économiques, n° 2644, 15 décembre 1999.

7) Reprenez les exemples de la question 4 et précisez en quoi ces mesures visent à stimuler plutôt la demande ou plutôt l’offre. Vous pouvez distinguer les effets immédiats et les effets à plus long terme.

Eléments de corrigé du TD : le budget de l’Etat

1) Comparez les dépenses et les recettes.

Le budget est en déficit. Celui-ci s’élève à 45,3 milliards d’euros.

2) Comment l’Etat peut-il financer ce déséquilibre ?

L’Etat peut financer ce déficit par un emprunt. L’emprunt constitue la dette ou endettement de l’Etat.

3) Quelles conséquences cette solution peut-elle avoir sur les dépenses futures ?

Il faudra rembourser l’emprunt et payer les intérêts de l’emprunt.

4) Voici une liste de décisions politiques ; classez les dans le tableau ci-dessous :
- allègement de l’impôt sur le revenu ;

- réorganisation de la carte judiciaire (suppression de tribunaux) ;

- subventions pour l’équipement domestique utilisant des énergies renouvelables ;

- recrutement de chercheurs ;

- non remplacement de 10 000 enseignants partis à la retraite ;

- construction du musée du quai Branly (à Paris) ;

- construction de la ligne TGV est ;

- déficit budgétaire 2007 financé par emprunt.
Le budget de l’Etat





Augmentation

Diminution

Dépenses







Culture

Quai Branly




Défense







Remboursement de la dette

Déficit Budgétaire




Enseignement scolaire




Non remplacement professeurs

Justice




Réorganisation Carte Judiciaire

Recherche / enseignement supérieur

Recrutement Chercheurs




Sécurité







Solidarité et intégration







Travail et emploi







Total des 24 missions restantes

Subventions. équipement domestique

Construction TGV Est




Recettes fiscales nettes







Impôts sur le revenu




Allègement impôt sur le revenu

Impôts sur les sociétés







TIPP







TVA







Autres impôts directs







Timbres fiscaux







5) Pour les cas suivants, indiquez les objectifs, les effets attendus et précisez les effets pervers et les risques au niveau économique et social :

- diminution de l’impôt sur les revenus


Objectif : favoriser l’activité, stimuler l’investissement


Effets attendus :

  • incitation à produire et travailler davantage

  • augmentation de l’épargne de ceux qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et augmentation de l’investissement

Effets pervers et risques :

  • diminution des recettes du budget de l’Etat qui ne seraient pas compensées par une augmentation ultérieure due à plus de croissance économique

  • le choix de diminuer certaines dépenses (lesquelles ?) ou d’augmenter d’autres prélèvements obligatoires (lesquels ?) afin de limiter le déséquilibre budgétaire ou de restaurer l’équilibre budgétaire.

  • creusement des inégalités économiques et sociales



- construction de la ligne TGV est


Objectif : désenclavement de l’Est de la France, favoriser l’implantation d’entreprises, favoriser le développement de l’est de la France

Effets attendus :


  • créations d’emplois dans les entreprises liées à la construction du TGV

  • développement de l’activité de la SNCF : gares, personnels … liée à l’augmentation du trafic

  • développement de l’Est de la France : région plus attractive pour les entreprises et les ménages

Effets pervers et risques :

  • augmentation des dépenses qui toutes choses égales par ailleurs creusent le déficit budgétaire

  • il s’agit d’un investissement, pas d’une dépense de fonctionnement, dont les conséquences sont à long terme




  • réorganisation de la carte judiciaire




Objectif : diminuer les dépenses de fonctionnement de la justice, regrouper les activités de justice


Effets attendus :

  • diminution des dépenses pour la justice grâce à la baisse des dépenses liées aux bâtiments et éventuellement à la baisse des dépenses de personnel

  • réalisation d’économies d’échelle

  • redéploiement des activités et des emplois dans les villes non touchées par la disparition d’un tribunal

Effets pervers et risques :

  • éloignement des justiciables des tribunaux (proximité moins grande)

  • dans les villes touchées par la disparition d’un tribunal, réduction des activités liées à la justice et diminution du nombre d’emplois (avocats, greffiers, juges, secrétaires, etc.) liés à la justice (non remplacement des départs en retraite, chômage).


6) À partir de chacun des textes suivants, construisez un schéma d’implication dont l’aboutissement est le budget de l’Etat.



Cette politique est une politique dite de demande.

Cette politique est une politique dite d’offre.

7) Reprenez les exemples de la question 4 et précisez en quoi ces mesures visent à stimuler plutôt la demande ou plutôt l’offre. Vous pouvez distinguer les effets immédiats et les effets à plus long terme.





Politique de demande

Politique d’offre

- Allègement de l’impôt sur les revenus ;




X

- Réorganisation de la carte judiciaire (suppression de tribunaux) ;




X

- Subventions pour l’équipement domestique utilisant des énergies renouvelables ;

X




- Recrutement de chercheurs ;

X




- Non remplacement de 10 000 enseignants partis à la retraite ;




X

- Construction du musée du quai Branly (à Paris) ;

X




- Construction de la ligne TGV est ;

X




- Déficit budgétaire 2007 financé par emprunt.

X








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