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COMMISSION EUROPÉENNE

CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE À LA STRATÉGIE EUROPE 2020

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Principaux domaines couverts par votre contribution:

 Affaires économiques et financières

 Compétitivité

 Industrie

 Marché unique

 Emploi

 Recherche, développement et innovation

 Économie numérique

 Climat, énergie et utilisation efficace des ressources

 Éducation

 Pauvreté et exclusion sociale

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Numéro d'identification dans le registre (si votre organisation est inscrite au registre de transparence, ou si vous l'êtes):

Votre réponse:

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A) Contexte de la consultation publique

Lancée en mars 2010, la stratégie Europe 2020 de l'Union européenne (UE) promeut une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle vise à mettre en place une économie européenne compétitive et fondée sur les connaissances, tout en préservant le modèle d'économie sociale de marché de l'UE et en assurant une utilisation plus efficace des ressources. Elle a été voulue comme un partenariat entre l'UE et ses États membres, dans le but de promouvoir la croissance et l'emploi.

La stratégie Europe 2020 s'articule autour de cinq grands objectifs dans les domaines de l'emploi, de la recherche-développement, du climat et de l'énergie1, de l'éducation, ainsi que de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. La stratégie établit également une série de programmes d'action, appelés «initiatives phare», dans sept domaines considérés comme des grands moteurs de croissance: l'innovation, l'économie numérique, l'emploi, la jeunesse, l'industrie, la réduction de la pauvreté et l'utilisation efficace des ressources. L'Union européenne soutient également les objectifs de cette stratégie par son travail dans des domaines tels que le marché unique, le budget européen et la politique extérieure de l'Union.

La mise en œuvre et le suivi de la stratégie Europe 2020 s'inscrivent dans le cadre du «semestre européen», le cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires au niveau européen. Pendant ce semestre européen, les institutions de l'UE débattent de leurs grandes priorités, les États membres prennent des engagements annuels et la Commission prépare des recommandations spécifiques à chaque pays, qui sont adoptées au plus haut niveau par les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen. Les États membres doivent tenir compte de ces recommandations dans l'élaboration de leurs politiques et de leurs budgets. Dès lors, avec le budget de l'UE, ces recommandations par pays sont des instruments essentiels de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Après quatre ans, la Commission a proposé de dresser un bilan de la stratégie Europe 2020, proposition acceptée lors du Conseil européen des 20 et 21 mars derniers. Le 5 mars 2014, la Commission a adopté une communication intitulée «État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (voir la communication et ses annexes ), qui tire plusieurs enseignements préliminaires des premières années de mise en œuvre de la stratégie. Compte tenu de ces premiers résultats et dans un contexte de reprise progressive de l'économie européenne, il est temps de se pencher sur l'élaboration de la stratégie pour les années à venir.

Les questions posées dans la présente consultation visent à recueillir votre point de vue sur les enseignements à tirer des premières années de mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et sur les éléments à prendre en considération pour son avenir, afin d'établir la stratégie d'après-crise de l'UE en matière de croissance.

B) Questions:

1) État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour la période 2010-2014

Contenu et mise en œuvre

  • Que signifie pour vous la stratégie Europe 2020? Quels sont les principaux éléments que vous associez à cette stratégie?



  • Globalement, estimez-vous que la stratégie Europe 2020 a apporté une différence? Veuillez préciser votre réponse.



  • Le fait de connaître les mesures prises par d'autres pays de l'UE dans les domaines concernés par Europe 2020 a-t-il eu une influence sur l'approche suivie dans votre pays? Veuillez donner des exemples.



  • Les parties concernées ont-elles été suffisamment associées à la stratégie Europe 2020? Êtes-vous associé à la stratégie Europe 2020? Souhaiteriez-vous y être davantage associé? Si oui, de quelle manière?

Outils

  • Les objectifs chiffrés actuels pour 2020 sont-ils en adéquation avec les objectifs de la stratégie en matière de promotion de la croissance et de l'emploi? [Objectifs chiffrés: veiller à ce qu'au moins 75 % de la population entre 20 et 64 ans ait un emploi; investir 3 % du PIB dans la recherche et le développement; réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 %, porter la part des sources d'énergie renouvelables à 20 % et améliorer l'efficacité énergétique de 20 %; faire tomber le taux d'abandon scolaire à moins de 10 % et porter à au moins 40 % la proportion des jeunes titulaires d'un diplôme de troisième cycle; faire en sorte qu'au moins 20 millions de personnes ne soient plus menacées par la pauvreté ou l'exclusion sociale.]



  • Parmi les objectifs chiffrés actuels, considérez-vous que certains sont plus importants que les autres? Veuillez préciser votre réponse.



  • Trouvez-vous utile que les objectifs au niveau européen soient déclinés en objectifs nationaux? Si oui, quelle serait à votre avis la meilleure façon de fixer les objectifs nationaux? Jusqu'ici, les objectifs nationaux ont-ils été fixés de façon: adéquate / trop ambitieuse / pas assez ambitieuse?



  • Quelle valeur ajoutée les sept programmes d'action ont-ils apportée pour la croissance? Avez-vous des exemples concrets de l'impact de ces programmes? [«Initiatives phare»: «Stratégie numérique pour l’Europe», «Union de l'innovation», «Jeunesse en mouvement», «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation», «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» et «Une plateforme européenne contre la pauvreté».]

2) Adapter la stratégie Europe 2020: une stratégie de croissance pour une Europe sortie de la crise

Contenu et mise en œuvre

  • L'UE a-t-elle besoin d'une stratégie à moyen terme, globale et complète, pour favoriser la croissance et l'emploi au cours des prochaines années?



  • Quels sont les domaines les plus importants et pertinents à traiter pour assurer une croissance intelligente, durable et inclusive?



  • Quels nouveaux problèmes devraient être pris en considération à l'avenir?



  • Comment la stratégie pourrait-elle être le mieux intégrée aux autres politiques de l'UE?



  • Comment pourrait-on associer davantage les parties concernées à une stratégie de croissance d'après-crise pour l'Europe? Quelles mesures pourraient être prises dans votre pays pour mieux faire connaître cette stratégie, l'appuyer davantage et mieux la mettre en œuvre?

Instruments

  • Quel type d'instrument serait selon vous plus adéquat pour assurer une croissance intelligente, durable et inclusive?



  • Quelles mesures devraient être prises au niveau de l'UE pour garantir la réussite de la stratégie? Quelles mesures devraient être prises dans les États membres?



  • Comment la stratégie pourrait-elle encourager les États membres à mettre davantage l'accent sur la croissance dans leurs politiques?



  • Les objectifs chiffrés sont-ils utiles? Veuillez préciser votre réponse.



  • Recommanderiez-vous d'ajouter ou de supprimer certains objectifs, voire tous les objectifs chiffrés? Veuillez préciser votre réponse.



  • Quels domaines se prêtent le plus à des actions conjointes de l'UE et des États membres? Quelle en serait la valeur ajoutée?

3) Souhaitez-vous faire part de toute autre observation ou suggestion relative à la stratégie Europe 2020?

Merci d'avoir répondu à ce questionnaire. Veuillez adresser votre contribution, ainsi que tout autre document connexe, à SG-EUROPE2020-CONSULTATION@ec.europa.eu.

1 En janvier 2014, la Commission a défini un cadre pour les politiques en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030. Parmi les principaux objectifs de ce nouveau cadre figurent une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport au niveau de 1990, un objectif contraignant pour l'ensemble de l'UE en ce qui concerne la part des énergies renouvelables, qui est portée à au moins 27 %, et de nouvelles ambitions pour les politiques en matière d'efficacité énergétique.


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