Composition du groupe de travail académique responsable : Nadine bif-dussart





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Module 5 : Le droit du travail



Objectifs :

  • Déterminer ses droits et obligations à partir des lois, règlements, de la convention collective et du contrat de travail

  • Lire et vérifier un bulletin de salaire

  • Définir l’attitude à adopter dans des cas déterminés, les personnes ou organismes à consulter


Durée indicative : 20 heures

SÉQUENCES

OBJECTIFS

CONTENUS

ET SUPPORTS

LIMITES

SOURCES

REMARQUES

Les sources du droit du travail


Identifier les compléments apportés par la convention collective au code du travail.

Comparaison entre la réglementation imposée par le code du travail et celles des conventions collectives




Extraits :

- de la convention collective de la profession

-du code du travail

www.legifrance.gouv.fr


La convention collective pourra être utilisée pour les séquences suivantes.

Choisir un extrait qui couvre, par exemple ,la durée du travail.

L’embauche



Déterminer les incidences de la Déclaration unique d’embauche

(inscription aux divers organismes sociaux)



Analyse de la déclaration unique d’embauche



Il ne s’agit que d’un rappel, la lettre de candidature et l’entretien seront étudiés dans le module communication.

www.URSSAF.fr

www.DUE.fr


Cette partie devrait être traitée dans la continuité du point 1.3 du module

Communication..

Les contrats de travail



Connaître les principaux droits et obligations de l’employeur et du salarié.

Les différents contrats de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail
La période d’essai

Se limiter aux :

  • CDI

  • CDD

  • CTT

Contrats de travail.
Contrat de travail temporaire des élèves
www.cerfa.fr

www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr

www.codemploi.jjbbll


Thème possible pour le travail personnel écrit :

Les différentes parties au contrat de travail temporaire.

SÉQUENCES

OBJECTIFS

CONTENUS

ET SUPPORTS

LIMITES

SOURCES

REMARQUES

Les conditions de travail



Déterminer les principales réglementations relatives aux conditions de travail

Le règlement intérieur

La durée légale du travail

Les congés payés

Les autres congés

Le droit a la formation





Extraits d’un règlement intérieur

Contrat de travail

Texte sur les 35 heures

Convention collective

www.travail.gouve.fr

www.servicepublic.fr

www.legifrance.fr

www.dossierfamilial.com


Utiliser le contrat de travail de la séquence précédente

Thème possible pour le travail personnel écrit :

Le temps de travail (aménagement, heures supplémentaires, congés…)

Le bulletin de salaire



Analyser et contrôler un bulletin de salaire

Les mentions obligatoires

Le calcul du Brut

- salaire de base

- heures supplémen-taires

- primes

Les différentes cotisations salariales et patronales

Calcul du net à payer, différence avec le net imposable



Pas de salaire supérieur au plafond

Pas d’avantage en nature

Pas de réduction sur le bas salaire

L’élève ne calcule pas le bulletin de salaire mais l’analyse.


Bulletin de salaire

Prolongement de la séquence :

Les élèves pourront apporter leurs propres bulletins de salaire.

Thème possible pour le travail personnel écrit :

Analyse d’un bulletin de salaire et étude des caractéristiques spécifiques à la profession (exemple : les centièmes d’heures)

Les syndicats


Distinguer les différents syndicats et identifier leur rôle

Leur rôle

Les syndicats représentatifs

Le délégué syndical dans l’entreprise.





Site des syndicats sur internet
Textes…

Thème possible pour le travail personnel écrit :

La défense des droits des salariés

SÉQUENCES

OBJECTIFS

CONTENUS

ET SUPPORTS

LIMITES

SOURCES

REMARQUES

La représentation des salariés


Identifier les différents représentants des salariés et leur rôle

Les délégués du personnel

Le comité d’entreprise

  • élection, rôle, crédit d’heures.

La délégation unique

Comité d’entreprise :

ne pas traiter la procédure d’alerte

Articles de presse
Textes de lois


Thème possible pour le travail personnel écrit :

La représentation du personnel


Les conflits collectifs



Appréhender la notion de grève, son incidence sur le contrat de travail

Le droit de grève

L’incidence de la grève sur le contrat de travail

Les limites du droit de grève




Articles de presse

Thème possible pour le travail personnel écrit :

Les raisons et l’évolution d’un conflit du travail au travers des articles de presse.

Les conflits individuels



Connaître les autorités compétentes, la juridiction spécialisée en matière de conflits du travail.


Le rôle de l’inspecteur du travail

Composition et rôle du conseil de prud’hommes

La procédure




Articles de presse

Jugement du conseil de prud’hommes

Thème possible pour le travail personnel écrit :

L’inspecteur du travail : une aide pour les salariés.

La rupture du contrat de travail



Analyser les motifs et les conséquences de la rupture du contrat de travail :

  • à l’initiative de l’employeur

  • à l’initiative du salarié

La démission

- définition

- procédure (préavis)

- les documents à remettre

  • Le licenciement individuel

  • Le licenciement économique 

- définition

- procédure

- indemnités

- plan social


Ne pas effectuer de calcul d’indemnités



Extrait d’un jugement

Lettre de convocation à un entretien

Lettre de licenciement
Reçu pour solde de tout compte

www.dossierfamilial.com



Thème possible pour le travail personnel écrit :

Comparaison entre démission et licenciement
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