Résumé : Le débat qui a eu lieu en Angleterre dans la première moitié du XIX





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CLÉMENT, Alain (paru 2005). Cahiers économiques de Bruxelles. Vol. 47 N° 2 (été 2004). « Régulation économique et sociale et libéralisme mondial dans l'Angleterre de la première moitié du XIXe siècle : les corn laws en débat ». P. 215-248
Les corn laws en débat : régulation économique et sociale et libéralisme en Grande-Bretagne au cours du XIXe siècle

Alain Clément*
Maître de conférences en sciences économiques**
Université de Tours et UMR du CNRS 5206 – Triangle


Résumé : Le débat qui a eu lieu en Angleterre dans la première moitié du XIXe siècle à propos des corn laws reprend un thème fort ancien : celui de l'approvisionnement alimentaire de la nation. Le XIXe siècle a introduit un débat national entre les économistes puis au parlement et dans les milieux industriels, et au sein de l’opinion publique, sur les avantages et les inconvénients respectifs du libre-échange et du protectionnisme agricole. Ce débat illustre également deux conceptions du marché : la première que l’on doit aux ricardiens est celle d’un marché réducteur de déséquilibres économiques et sociaux (conception mécanique) et la deuxième illustrée par Malthus est celle d’un marché contaminateur de déséquilibres économiques, politiques et sociaux. L’issue de ce débat a marqué enfin une étape décisive dans l’abandon de la thèse de l’état nourricier.
Abstract
The debate that took place in England in the second half of the 19th century regarding the corn laws reasserts an ancient and strong theme : that of the nation’s food provisions. The 19th century introduced a national debate, among economists, then in parliament, in the industrial circles and in the heart of public opinion, on the respective advantages and disadvantages of free trade and protection of the farmers. This debate equally illustrates two conceptions of the market: the first attributed to the ricardians is a market reducing economic and social imbalances (mechanical model) and the second illustrated by Malthus is that of a market producing economic, political and social imbalances (biological model). The subject of this debate at last marks a decisive step in the abandonment of the thesis of the State’s nurturing function.

Mots –clefs : corn laws, protectionnisme, libre-échange, dépendance alimentaire
Key words : corn laws, protectionism, free-trade, food dependency
Code JEL : B 12


Introduction



Dans la première moitié du XIXe siècle, eut lieu en Grande-Bretagne, un vaste débat à propos de l’ouverture de l’agriculture au commerce mondial. Fallait-il maintenir ou supprimer les lois qui protégeaient le secteur agricole national ? La question était d’autant plus importante qu’outre-manche, comme dans d’autres pays d’Europe, existait toute une réglementation (intérieure et extérieure) relative à la politique d'approvisionnement alimentaire, d’essence médiévale, mais enrichie de lois et de règlements au fil des siècles. Première ébauche de l’état providence, elle correspondait à une volonté étatique d’assurer à tous un pain à bon marché (Thèse de l’état nourricier : Clément, 1999 ; Burnett, 1994 ; Kaplan, 1986 et 1988). Il est vrai que la question a toujours intéressé le peuple, mais le mouvement très général en faveur du libre-échange a de quoi surprendre tant est ancrée dans l'histoire de nos sociétés l'adhésion populaire aux thèses d'un état nourricier, où le marché est appelé à jouer un rôle de pourvoyeur de vivres dans le cadre d'une réglementation et d'un contrôle étatique plus ou moins renforcé1.
L'exceptionnelle richesse des écrits économiques publiés autour de l’année 1815  année capitale qui symbolisa à la fois le retour de la paix et de la stabilité politique en Europe et qui, sur le plan économique, enregistra une hausse vertigineuse des prix agricoles sur un marché britannique protégé -, et leur engagement en faveur ou contre l'abrogation des corn laws, consacrèrent l'entrée en force des experts économiques dans le débat politique. Le discours libéral tenu par de grands ténors de la science économique, en opposition avec les pratiques traditionnelles dans ce domaine, tenta de légitimer tant sur le plan théorique que pratique les politiques de libre-échange et l’abrogation des corn laws. Ces écrits et les réflexions économiques substantielles et partisanes en provenance du monde politico-administratif, du monde marchand et industriel, la prégnance des débats parlementaires qui se déroulèrent entre 1815 et 1846, mais aussi la presse et le rôle inédit de nombreux groupes de pression mobilisèrent pendant près de 30 ans l'opinion publique sur un grand débat économique, un peu d'ailleurs à l'image de la nation française de 1750 dont Voltaire disait que « rassasiée de vers, de tragédies, d'opéras [...] elle se mit à raisonner sur les blés ».
La défense de l’abrogation des corn laws ne fit toutefois pas l’unanimité au sein même des classiques. Si le principe du marché comme mode de fixation des prix agricoles ne fut pas remis en cause, il n’en demeura pas moins que le principe d’un marché céréalier totalement ouvert, sans aucune restriction, ne fut pas unanimement accepté. Deux discours appartenant à deux traditions économiques différentes s’élaborèrent progressivement. Le premier correspondait à l’approche du marché « compensateur de déséquilibres économiques et sociaux » et le second à une approche du marché « contaminateur de déséquilibres économiques et sociaux ». Plus fondamentalement, la première approche relève d’une tradition mécanique, newtonienne du marché (Zouboulakis, 1993), alors que la seconde relève d’une tradition biologique et écologique du marché (Ménard, 1983, p. 233-247). Un autre effet collatéral mais majeur de ce débat économique et politique fut le doute jeté sur la pertinence de la fonction nourricière de l’état, et surtout la remise en cause de la politique sociale inédite, instaurée par les pouvoirs publics dès la fin du XVIIIe siècle avec le Gilbert’s act (1782) et le Speenhamland system (1795). Plus fondamentalement le problème posé était bien celui de la régulation économique et sociale par un marché mondialisé où l’état était pratiquement absent.

Après avoir rappelé dans un premier point les principales dispositions réglementaires qui prévalurent en matière de commerce des blés jusqu’alors, et les faits économiques majeurs qui servirent de support à une campagne en faveur de l’ouverture de l’économie britannique au marché mondial, dans un deuxième point seront retracés les termes du débat initial, première étape vers la construction d’un discours théorique en faveur de l’abrogation des corn laws : quel fut l’impact d’une hausse des prix agricoles sur l’activité économique et comment a-t-on pu limiter (ou fallait-il limiter) cette tendance à la hausse structurelle de ces prix ? Au-delà de ce débat, c’est la représentation même du marché dont il est question et qui sera examinée dans un troisième point : marché compensateur de déséquilibres versus marché contaminateur de déséquilibres. Cependant le discours économique en faveur de l’abrogation a trouvé d’importants relais dans les milieux socioprofessionnels et s’est diffusé en partie grâce à l’action de la Manchester School. Cette dernière fut le symbole même de l’économie libérale vulgaire des décennies 1820-1840, animée par des industriels, en opposition avec le monde des propriétaires fonciers. Cette légitimité du discours libéral par les milieux socioprofessionnels et politiques a permis de faire triompher l’abrogation des corn laws, ce qui sera retracé, en étapes successives, dans un quatrième point. L’impact de ces mesures sera évalué sur le plan social dans un dernier point. L’argument du pain à bon marché représentait un support majeur pour les partisans de l’abrogation. L’abrogation a-t-elle permis de faire l’économie de politiques sociales, même embryonnaires, car c’était bien un des enjeux de ce débat ? Qu’en fut-il réellement ?
1. Le contexte économique et réglementaire
1. 1. Les résultats quantitatifs dans le domaine agricole
La première moitié du XIXe siècle fut marquée en Grande Bretagne par une croissance du nombre de bouches à nourrir, parallèlement à une diminution du nombre de personnes qui assuraient le ravitaillement des non agriculteurs. Cette croissance de la population2, urbaine en particulier3, fut le résultat d'une migration liée à la fois à l'existence d'un trop plein dans les campagnes (en raison de la poursuite du mouvement des enclosures et du développement de la mécanisation), et d'un développement de l'industrialisation dans les villes. Face à cette croissance de la demande de produits alimentaires, l'agriculture nationale parvint à produire suffisamment : en effet, sur la période 1811-1830, 3% seulement de la production fut importée contre 13% sur la période suivante 1831-1850. A partir de 1850 la part importée fut substantielle et atteint 79% en 1891 (Bairoch, 1984, p. 227). Le pourcentage relativement faible des céréales importées jusqu'au milieu du siècle peut s’expliquer non seulement par les performances nationales qui furent sans aucun doute remarquables4 : la production agricole augmenta de fait de 225% entre 1800 et 1850, mais aussi en raison de l'adoption d'une législation très protectionniste.
1. 2. Une législation très protectionniste et coûteuse
Si les coûts de transport (100 % du prix du blé par voie maritime et plus par voie terrestre) dissuadaient l'importation, le régime des échanges extérieurs tendait aussi à la restreindre, en raison de tarifs très protectionnistes. Les droits sur les blés furent relevés à plusieurs reprises dès 17915. À cette date, la libre importation n'était possible que si le quarter de blé enregistrait un prix de 54 shillings sur le marché national, contre 48 s. auparavant. Ce barème fut relevé en 1804 puisqu'il passa à 66 s. et à 80 s. en 1815. Ce niveau de prix retenu constituait en réalité une véritable interdiction d’importation (Williamson, 1990, p. 125), un quasi prix de famine, susceptible d’expliquer dès lors les vifs mécontentements qui se développèrent au sein de la classe industrielle, mais aussi chez les ouvriers concernés au premier chef par le prix du pain (Stevenson, in Quinault and Stevenson, 1974, p. 33-74). L’abondance des publications diffusées sur le sujet, à ce moment-là, illustra également l’impact capital de cette loi votée en 1815 sur le débat économique et sur l’opinion publique. Le barème retomba ensuite à 52 s. en 1828. à cette date on adopta un nouveau système, dit d'échelle mobile, qui remplaça l'interdiction absolue précédente d'importer quand le prix était inférieur à un certain niveau. Cette échelle constitua une certaine réduction du protectionnisme agricole. C'est en 1846 qu'on abrogea le régime de protection pour faire place progressivement à une politique de libre-échange inédite.
Une des raisons de cette politique protectionniste était de vouloir limiter et ralentir les baisses de prix agricoles qui ne manquaient pas de se produire, et d'inquiéter le monde rural, en particulier l'aristocratie foncière. La baisse des prix, en ce début de siècle, qui concernait toutes les agricultures européennes constitua une tendance de long terme. Le mouvement de baisse qui ne put pas toujours être compensé par une réduction des coûts ou par un accroissement de la production créa une situation difficile pour les exploitants agricoles. En Angleterre, le prix du blé passa de l'indice 168 en 1800 à 201 en 1810, 131 en 1820, 126 en 1831, 128 en 1840 et 100 en 1850 (Thirsk, 1985, vol. 6, p. 125). On comprend dès lors que le monde rural ait exigé du pouvoir le maintien ou le renforcement des mesures de protection. Mais compte tenu des résultats au cours de cette période, fallait-il voir là les limites et l'échec du maintien d'une politique agricole protectionniste6, ce qui renverrait dos à dos les partisans du libre-échange et ceux d'un renforcement de la politique douanière, ou bien son succès relatif, eu égard à la situation plus catastrophique sur le continent7 ? Il faut également observer qu’outre la baisse sensible du prix des produits agricoles, mais qui fut plus forte sur le continent8, les salaires nominaux et réels n’ont pas pour autant observé la même tendance au cours de cette période, ce qui pourrait remettre en cause la thèse de Ricardo qui lie l’évolution des salaires à celle du prix du blé9. Sur la période 1750-1813 les salaires nominaux (base 100 en 1900) qui enregistraient un indice de 49 en 1800, 66 en 1810, 62 en 1820, 59 en 1830, 60 en 1840, et 61 en 1850 (Craft and Mills, 1994) semblaient assez peu connectés avec la baisse tendancielle du prix du blé. Les salaires réels enregistraient par ailleurs une augmentation moyenne de 1.2% par an (Craft and Mills, 1994), avec quelques irrégularités, sans que puisse être également établi un lien direct et causal avec l’évolution du prix du blé. De toute évidence l’impact sur les salaires est ambigu10. Il semble que les acteurs de l'époque se soient plus mobilisés sur des idées et des conceptions que sur des faits précis, ce qui peut expliquer par ailleurs l'importance des mouvements fortement engagés et déterminés pour lutter contre cette politique alors que les prix étaient finalement relativement bas, et que les seuls arguments économiques avancés ne furent pas en mesure de rendre compte de la détermination des libre-échangistes et des raisons de leur succès.
2. Fondements et justifications théoriques à l’abrogation : les économistes en débat
Le pain à bon marché constituait l’argument majeur chez les partisans du rejet des corn laws. C’est une première raison d’autant plus importante que Ricardo, en particulier, montra que les prix agricoles étaient orientés structurellement à la hausse. Cette interprétation fut toutefois contestée par Malthus dans ses fondements mêmes, voulant ainsi limiter la portée d’une abrogation défavorable à la classe des propriétaires fonciers.
2. 1. L'argument du pain à bon marché
L'argument du pain à bon marché qui fut une des revendications fortes de l'économie morale du XVIIIe siècle a été repris par les classiques, mais sur la base d'une analyse en termes de profits, et non plus en termes de simple économie du besoin. Mais cet argument économique, essentiel au débat sur le libre-échange, cristallisa l'opposition entre les ténors de l'économie classique. Les céréales constituaient une composante majeure du coût du facteur travail. Elles représentaient ce que Ricardo appelait le bien salaire, si bien que toute hausse du prix du blé avait une répercussion sur le prix du travail, et par voie de conséquence, sur la rentabilité de la production c'est-à-dire sur le profit. En 1817 il affirmait que : « Si, au lieu de cultiver notre propre blé ou de fabriquer les vêtements ou les autres biens nécessaires aux travailleurs, nous découvrons un nouveau marché qui nous fournit ces marchandises à meilleur compte, les salaires diminueront et les profits augmenteront » (1817 [1951-1955], vol. I, p. 132). Le rôle de la nourriture bon marché était encore plus explicite dans l'Essay de 1815 : « Tout ce qui facilite la production de biens alimentaires, [...] augmente le taux de profit » (1815 [1951-1955] trad. fr., 1988, p. 13). Il fut rejoint sur ce point par E. West (1815 [1903]) puis, plus tard, par R. Torrens qui affirma : « Toute augmentation du prix du blé augmentera le prix naturel de chaque article fabriqué par les consommateurs de blé ou en d'autres termes abaissera les pouvoirs productifs de chaque espèce d'industrie manufacturière » (1815, 1829 [1972], p. 234).
Une tendance à la hausse dans le long terme
Dans un deuxième temps de sa démonstration, et en dépit de l'observation des faits, Ricardo tenta d'expliquer pourquoi à long terme les prix agricoles devaient augmenter : il précisa les moyens à mettre en oeuvre pour ralentir cette hausse néfaste au secteur industriel et à l'économie toute entière. Pour Ricardo, comme pour Torrens ou pour West, les prix agricoles avaient tendance à augmenter car la croissance nécessaire de la production agricole nécessitait le recours à des terres de fertilité sans cesse inférieure. Cette augmentation favorisait la formation de la rente qui apparaissait grâce au recours à des terres de moins en moins fertiles, et : « Il s'ensuit que l'intérêt du propriétaire terrien est toujours opposé à ceux de toute autre classe de la communauté, sa situation n'est jamais aussi prospère que lorsque la nourriture est rare et chère » (West, 1815 [1903], p. 10). Une deuxième raison sous-jacente à la hausse des prix agricoles était liée à la rigidité de la demande face à la variation des prix. Torrens résuma parfaitement ce qu'on appelle l'élasticité prix : « Le blé est un article d'une telle nécessité première que si des mesures destinées à maintenir son prix à un niveau élevé étaient adoptées, les gens se priveraient de tous les autres articles afin de se le procurer » (1815, 1829 [1972], p. 247).

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