Appel à manifestation d'intérêt sur l'Economie Sociale et Solidaire auprès des communes de la Métropole Européenne de Lille





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date de publication09.12.2016
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Appel à manifestation d'intérêt sur l'Economie Sociale et Solidaire auprès des communes de la Métropole Européenne de Lille

Contexte :

La Métropole Européenne de Lille a adopté son Plan Métropolitain de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire le 16 octobre 2015, pour la période 2015-2020.

Dans ce cadre, elle se positionne comme chef de file garante de la stratégie ESS sur son territoire. Elle vise à encourager les initiatives solidaires et à les accompagner afin de développer l'ESS, tout en s'appuyant sur les initiatives locales.

Afin de repérer les initiatives émergentes sur son territoire, et de les accompagner dans leur structuration, la MEL lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l'Economie Sociale et Solidaire auprès de ses communes membres.

Cet appel à manifestation d'intérêt est permanent pour la période 2016-2020.

Objectifs :

  • Identifier les initiatives à l'œuvre et conforter l'ESS dans les territoires,

  • Accompagner la coproduction entre les territoires et les acteurs de l'ESS,

  • Soutenir les territoires qui s'inscrivent dans la réalisation des objectifs de la MEL au titre de l'ESS via des projets structurants, et en particulier :

    • La monnaie locale complémentaire,

    • L'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée",

    • Les dynamiques de mise en réseau, de coopération et de mutualisation (tiers lieu, espaces de coworking…),

    • Les projets de citoyenneté économique (accorderie…),

    • Les projets de sensibilisation à la coopération (exemple des coopératives jeunesse de services),

    • Les initiatives économiques solidaires dans les quartiers politique de la ville

  • Accompagner la création de projets économiques en réponse à des besoins non satisfaits

Projets éligibles :

Les projets présentés devront s'inscrire en cohérence avec les priorités métropolitaines sur l'économie sociale et solidaire :

  • Promouvoir un mode de développement qui prenne en compte les modèles économiques durables et alternatifs, en valorisant l'impact social des initiatives soutenues,

  • Accompagner la mise en économie d'initiatives de production de "communs",

  • Renforcer l'intervention de l'ESS dans les quartiers et les territoires en souffrance,

  • Conforter les cadres structurants favorisant les nouveaux modèles économiques, dont ceux développés dans le cadre de la Troisième Révolution Industrielle, et des nouvelles formes d'économie (économie circulaire, collaborative, de la fonctionnalité…)

Les projets devront être déposés par les communes, qui pourront s'appuyer sur des acteurs locaux de l'économie sociale et solidaire pour la mise en œuvre de l'action.

Les projets financés peuvent être en phase d'émergence ou de développement. Les modalités d'intervention seront adaptés en fonction de la phase du projet.

Modalités d'intervention :

  • Apport d'ingénierie externe et interne à la MEL, mobilisation de moyens techniques et financiers de réalisation

  • Soutien financier direct aux communes ou aux structures partenaires (association, syndicat intercommunal…)

Une enveloppe globale annuelle de soutien direct est dédiée à l'AMI à hauteur de 100 000 euros. La consolidation globale des projets intégrant les soutiens indirects est estimée à 500 000 euros.

Une contrepartie devra être apportée par le territoire à hauteur de 50 % du budget global du projet (pouvant intégrer la valorisation de moyens logistiques et humains).

Dans le cas du financement direct, le projet devra impacter un bassin de population de plus de 15 000 habitants. Ce seuil de population peut se définir de deux manières alternatives :

  • Le projet doit être porté par une ou plusieurs communes ou structure intercommunale couvrant un seuil de population d'au moins 15 000 habitants ou porteuses d'un projet dont la population cible concerne au moins 15 000 habitants

  • Le projet doit s'appuyer dans sa mise en œuvre et sa gouvernance sur une structure territoriale de développement local porteuse du projet mutualisé (exemple : syndicat intercommunal, association…) couvrant un seuil de population d'au moins 15 000 habitants

Instruction et sélection des dossiers de candidature

Les dossiers sont analysés par les services de la Métropole Européenne de Lille.

Les projets sont présentés devant un comité de sélection présidé par le conseiller métropolitain délégué à l'ESS, et composé d'élus de la MEL, des réseaux de l'ESS, du Conseil Régional Nord Pas de Calais-Picardie, et des représentants des dispositifs pertinents pour les projets présentés en comité.

Une audition des communes candidates sera organisée.

Le comité de sélection se réunit quatre fois par an, suivant un calendrier défini en fonction des dates de conseils métropolitains.

Modalités de contractualisation :

Une convention financière ou une convention d'accompagnement sera conclue entre la structure porteuse et la MEL et précisera des critères d'évaluation quantitatifs et qualitatifs dans le cadre de l'accompagnement de la MEL. La convention pourra être conclue sous une forme tripartite entre la ou les structures porteuses et la ou les communes impliquées.

Dépôt des candidatures et contact :

Les candidatures sont à adresser à l'adresse mail suivante : cschmidt@lillemetropole.fr et à l'adresse postale : Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon – CS 50749 – 59034 Lille Cedex

Calendrier :

L'appel à projets étant permanent, quatre comités de sélection se réuniront chaque année afin d'examiner les projets déposés.

Pour le second semestre 2016, le calendrier est le suivant :

  • En amont du conseil métropolitain du 14 octobre 2016 :



  • En amont du conseil métropolitain du 16 décembre 2016 :

Avec la participation du Conseil Régional Hauts de France





Dossier de Candidature
"Appel à manifestation d'intérêt auprès des communes
sur l'économie sociale et solidaire"

PRESENTATION DU PORTEUR

Portage assuré par :

*cochez la mention utile

  • Une commune

  • Un syndicat intercommunal

  • Une association

  • Autre : précisez ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Liste des communes concernées par le projet :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone :

……………….

E-mail :

…………………………..

Référent(s) du dossier (membre du conseil municipal, agent de la commune…) :

…………………………………………………………………………………………………..

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET

Intitulé du projet :

Synthèse de la description et de l'objectif du projet :

Partenaires (en termes de co portage et d'animation, d'accompagnement et de financement) :

Gouvernance du projet (organisation d'un comité de pilotage, d'une instance partenariale de suivi…)

Genèse du projet :

Calendrier de réalisation :

Nombre d'emplois impactés:

Les moyens apportés par les communes impliqués et par les partenaires associés :

Demande d'accompagnement et/ou de financement estimée pour la mise en œuvre du projet :

Fait à

Le

Signature du représentant légal et cachet de l'organisme

Liste des pièces à fournir :

  • Le dossier de candidature :

Il présente l'organisme porteur et ses partenaires, la synthèse du projet, et la sollicitation auprès de la MEL

  • Une note descriptive, dont le contenu est laissé à l'appréciation des candidats, qui présentera le projet d'ESS et intégrant :

    • Les actions déjà engagées par chacune des communes sur l'ESS,

    • Le contexte, les enjeux et les objectifs de la démarche du projet territorial concernant l'ESS,

    • La conformité du projet en lien avec les objectifs, conditions d'éligibilité, thématiques, définies dans le cadre de l'AMI

    • La nature des différents partenariats mobilisés

    • Les modalités de mise en œuvre et les moyens alloués



  • Le budget prévisionnel de l'action et son plan de financement le cas échéant



  • Les modalités d'évaluation de l'action et les indicateurs identifiés






Métropole Européenne de Lille
Appel à manifestation d'intérêt auprès des communes sur l'économie sociale et solidaire
Cadrage et dossier de candidature


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