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Note de recherche sur l’apport de l’économie sociale et solidaire dans la co-construction démocratique des politiques publiques: réflexions ancrées dans des expériences canadiennes, québécoises et latino-américaines


Yves Vaillancourt



Décembre 2014


Copublication du CRISES et du LAREPPS, UQAM, Montréal

Note sur l’auteur




Yves VAILLANCOURT détient un doctorat en science politique. Il est professeur émérite à l’École de travail social de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Il est membre régulier du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) et du Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS). Il est cochercheur au sein de l’ARUC (Alliance de recherche université-communauté) sur la thématique « Pauvreté invalidante et citoyenneté habilitante ». Il est membre du Groupe d’économie solidaire du Québec (GESQ) et du Collectif pour le renouvellement de la social-démocratie.

TABLE DES MATIÈRES



Note sur l’auteur 2

TABLE DES MATIÈRES 3

INTRODUCTION
Ces dernières années, nous nous sommes intéressé au concept de co-construction des politiques publiques, en définissant cette dernière comme étant une élaboration de politique publique à laquelle participent non seulement des élus de la société politique, ce qui est plus conventionnel, mais aussi des acteurs de la société civile, ce qui l’est moins. 4

Partie 1
BALISES THÉORIQUES ET IMPLICATIONS POLITIQUES 6

Partie 2
ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE DEUX EXPÉRIENCES CANADIENNES 10

Partie 3
ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE SIX EXPÉRIENCES QUÉBÉCOISES 11

4.1 Impasse de la co-construction au Mexique 16

4.2 Co-construction et budgets municipaux participatifs au Brésil 18

4.3 La co-construction au Venezuela, en Bolivie et en Équateur 22

4.3.1 Rompre avec le modèle néolibéral, ce n’est pas rien! 22

4.3.2 Les Assemblées constituantes : des temps fort de co-construction 24

4.3.3 La polarisation au sein de la gauche freine la co-construction 26

4.3.4 La gauche anarchiste s’intéresse peu à la co-construction 31

4.4 Une fenêtre d’opportunité s’ouvre au Chili : le débat sur l’Assemblée constituante 33

CONCLUSION 41

BIBLIOGRAPHIE 45


INTRODUCTION1
Ces dernières années, nous nous sommes intéressé au concept de co-construction des politiques publiques, en définissant cette dernière comme étant une élaboration de politique publique à laquelle participent non seulement des élus de la société politique, ce qui est plus conventionnel, mais aussi des acteurs de la société civile, ce qui l’est moins.



Nous avons commencé à travailler sur cette thématique en 2006, après avoir reçu une invitation des collègues du CRISES (Centre de recherche sur les innovations sociales) à produire un chapitre de livre sur le sujet2. Depuis ce temps, nous avons eu l’occasion de faire plusieurs communications et de publier une diversité de textes sur ce thème, les uns de nature plus théorique, les autres de nature plus empirique. Dans nos écrits et interventions, nous avons constamment été amené à réfléchir en lien avec trois questions. Premièrement, y a-t-il de la co-construction de politiques publiques? Deuxièmement, s’il y a co-construction, est-ce qu’elle est démocratique? Troisièmement, est-ce que les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) y participent?
En travaillant sur ces questions liées à la co-construction des politiques, nous avons eu l’occasion de constater, notamment en France, que certains chercheurs et acteurs sociopolitiques attachés à l’État jacobin pouvaient se montrer perplexes devant l’utilisation de l’expression « co-construction des politiques publiques ». Une telle perplexité provient du fait qu’à leurs yeux la construction des politiques publiques appartenait aux seules personnes détenant des mandats d’élus politiques et ne pouvait donc pas être une prérogative partagée avec des acteurs de la société civile dont ceux de l’ESS. En conséquence, les personnes pourvues d’une sensibilité jacobine accepteront de s’intéresser à la thématique de la participation citoyenne, mais à condition que cette dernière reste confinée à des activités de consultation et ne pénètre pas dans les processus décisionnels en matière de politique publique.
Nonobstant les résistances au concept de co-construction des politiques exprimées dans certains milieux, nous avons constaté ces dernières années que cette façon de concevoir la participation citoyenne dans les décisions de politiques publiques exerçait un attrait croissant dans une diversité de milieux et de lieux, notamment dans les réseaux intéressés par la promotion de l’ESS. Au Québec et au Canada, au cours des dernières années, la thématique de la co-construction a été appropriée et utilisée dans divers milieux de pratique et de recherche s’intéressant à la promotion de l’ESS et de son apport dans la démocratisation de l’économie et de la société. Nous avons noté le même intérêt en Amérique latine et dans les Caraïbes (ALC), dans les réseaux d’ESS comme le RILESS (Réseau de chercheurs latino-américains en ESS) et le RIPESS-LAC (Réseau intercontinental de promotion de l’ESS-Amérique latine et Caraïbes). En Europe, l’idée de la co-construction, parfois avec des appellations autres, circule dans les colloques et publications du CIRIEC-International (Centre international de recherche et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative), du RTES (Réseau des collectivités territoriales d’économie solidaire) et du RIUESS (Réseau interuniversitaire en ESS), comme en témoigne la programmation de la 14e Rencontre annuelle tenue à Lille en mai 2014.
À nos yeux, la co-construction démocratique des politiques publiques à laquelle l’ESS participe demeure une denrée rare. Elle s’apparente à un état de grâce quand elle surgit dans la vie démocratique d’une société. Elle ne constitue pas une recette applicable partout et à tout moment. Si on la définit avec rigueur, elle devient plus rare. Néanmoins, à ce moment-là, elle n’en demeure pas moins pertinente, indispensable et source d’innovation.
Le texte qui suit est structuré en quatre sections. Dans une première, en mettant à contribution nos écrits antérieurs, nous synthétisons les balises théoriques du concept de participation de l’ESS à la co-construction démocratique des politiques publiques, en la distinguant de la participation à la co-production des politiques. Dans les trois sections qui suivent, nous illustrons les paramètres théoriques fournis dans la première section en tirant certains enseignements à partir d’études de cas et de recensions d’écrits concernant successivement le Canada (section II), le Québec (section III) et la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (section IV)3.

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