Diplomate Autrichien dans un livre publié en 1923 qui aura un grand retentissement. IL va appeler à la création d’une union européenne inspirée du modèle fédéral européenne se développant sur une base économique





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Droit institutionnel de l’Union Européenne


Introduction




  1. Une idée toujours présente


L’idée européenne est une idée très présente à la fois par les penseurs et les politiciens.


  • Cette construction emprunte deux vois principales




  1. Pacifique, une telle tentative a été mise en place après la 2nd guerre mondiale.

  2. Militaire, la construction peut avancer rapidement en ce sens, aller loin mais c’est une construction qui ne résiste pas à l’épreuve du temps.


Exemple : Pour le militaire, la tentative d’Hitler.
Au vingtième siècle, on peut citer l’exemple de Coudenhove Kalergi, diplomate Autrichien dans un livre publié en 1923 qui aura un grand retentissement. Il va appeler à la création d’une union européenne inspirée du modèle fédéral européenne se développant sur une base économique.
A la suite, Aristide Briand, ministre des affaires étrangères français proposa en 1929 dans un discours la création d’une union européenne au cœur d’un plan de paix reposant sur un lien fédéral sans toucher pour autant à la souveraineté des Etats agissant dans le domaine économique.


  • Contradiction : fédéralisme sans toucher à la souveraineté des Etats. Problème toujours présent.


Aucun des deux projets ne vont résister à la grande grise économique et à l’avènement des régimes totalitaires.


  • On peut tirer quelques constantes sur l’idée de la construction européenne :




  1. Il s’agit de construire l’Europe sur un modèle fédéral inspiré des Etats-Unis.

  2. Il devait être un concurrent et un partenaire des Etats-Unis d’Amérique.

  3. Il s’agit de comment concilier cette construction avec la préservation de la souveraineté étatique.

  4. La construction de l’UE était considérée comme un moyen de garantir la paix et la stabilité à l’échelle du continent.

  5. Le projet insiste sur l’économie.


Ainsi, tout le projet envisage un rapprochement entre la France et l’Allemagne.
Après la guerre, on a un véritable foisonnement de la construction européenne. Ce sont les vainqueurs qui vont proposés la reconstruction et l’unification du continent et cette première division sera bientôt remplacé entre les deux blocs socialistes et occidentales dirigés par l’URSS et les Etats-Unis.
Un rideau de fer va être dénoncé par Winston Churchill en 1946, l’Europe sera donc partagée en deux et chacune des moitié va proposer son propre modèle de construction européenne.
Au centre de tout projet, se pose la question de l’Allemagne : ruiné, affaibli et divisé.
B) Le contexte de la guerre froide
On a le discours de Churchill prononcé à l’université de Zurich en 1946 qui va appeler à les ennemis de hier à surmonter leurs différences pour s’engager dans un projet commun. Ce processus devait conduire à la mise en place des Etats-Unis d’Europe en mettant l’accent sur le caractère économique de l’Europe.
Il va lancer l’action des mouvements fédéralistes européens conduisant au Congrès de l’Europe à la Haye en 1948 donnant naissance au Conseil de l’Europe.
Lors de ce Congrès, deux visions vont se confrontés :


  1. Une vision fédéraliste soutenue en partie par la France

  2. Une vision intergouvernementale soutenue par le Royaume-Uni.




  • Le Conseil de l’Europe naît le 5 mai 1949.


Au début, organisation politique des Etats occidentaux de coopération intergouvernementale ayant pour objectif « de réaliser une union sans cesse plus étroite entre ses membres. Tous les domaines des relations internationales sont compris à l’exception de la défense. »
Le Conseil de l’Europe va agir de deux manières :


  1. Conduire des actions communes,

  2. Elaborant des conventions européennes (213 conventions aujourd’hui).




  • L’œuvre majeure est la Convention Européenne des Droits de l’Homme.


Les actions communes portent également dans leur grande majorité sur ce même objectif : la protection de l’être humain.
Le Conseil va dépasser son caractère intergouvenemtal puisqu’il va s’appuyer sur certains mécanismes supranationaux dont les décisions s’imposent aux Etats.
L’exemple du Conseil de l’Europe -> Première tentative du développement de coopération entre les Etats de l’Europe Occidentale.
Attention : Evidemment, ce n’est pas le seul domaine où la coopération sera développée puisqu’on peut noter le domaine militaire. Un premier projet sera le lancement d’une union occidentale en 1948 créée entre la France, le Royaume-Uni et le Benelux devant agir contre les Etats ennemis de la deuxième guerre mondiale.


  • Dès 1949, l’union occidentale cédera sa place à l’union de l’Europe occidentale avec la présence allemande. Le contexte européen changeant avec le premier blocus de Berlin et l’intervention Américaine.


Un troisième domaine développé est le domaine économique. Ce rétablissement ne peut pas se faire sans les Etats-Unis. En 1947, les EU vont lancer le plan Marshall aidant à la reconstruction de l’Europe.
Ce plan avait une dimension institutionnelle prévoyant la mise en place d’une organisation chargée de sa gestion, une organisation de coopération économique qui se transformera en organisation économique et de développement pour l’Europe, c’est à dire OCDE.
Ps : Le plan Marshall a été proposé aussi aux pays de l’est mais il a été refusé car les pays bénéficiaires devaient s’engager à mettre en place des régimes politiques de démocratie libérales et coopérer avec les Etats-Unis.


En résumé, ces projets vont permette d’instaurer un modèle politique commun, la stabilisation et l’unification de la partie occidentale du continent face au bloc socialiste.



De l’autre côté du rideau de fer, l’URSS va lancer son propre projet de construction européenne. Les Traités conclus seront remplacé par un Traité de défense commun signé en 1945 donnant naissance à une organisation nommée le pacte de Varsovie en 1955.
Mais la construction européenne va emprunté en Europe de l’est la voie économique avec la mise en place d’un conseil d’entraide économique mutuel : Le CAEM en 1949.


  • Evidemment, les pays satellites n’auront pas le choix et devront choisir un modèle politique imposé par l’URSS avec une économie planifiée et centralisée.



Un premier projet commun aux deux blocs va être lancé dans les années 70. On était loin de mettre en place une organisation commune, il s’agissait simplement d’instaurer un forum de dialogue. En son sein, les deux blocs devaient adopter des principes de coexistence et de coopération.
C) Les coopérations


  • La première conférence pour la sécurité et la coopération en Europe se déroulera à Helsinki de 1973 à 1975 et s’adaptera l’acte final avec un catalogue de 10 principes.


Cette conférence prévoit trois dimensions principales :


  1. Dimension économique,

  2. Dimension politique,

  3. Dimension humanitaire.


Dans la dimension humanitaire, on aura pour la première fois l’affirmation de principe comme la liberté de circulation, la liberté de parole et d’information..

Après la chute du mur de Berlin, la coopération se transformera en organisation avec la présence du Canada et des Etats-Unis. C’est la grande Europe des 56 Etats membres y compris le saint siège.
L’organisation va jouer un rôle essentiel étant la première réunissant tout les Etats Européen :


  1. Elle adoptera les principes communs aux Etats européens : démocratie, Etat de droit et économie de marché.

  2. Elle mettra en place le premier catalogue des droits de l’homme,

  3. Elle adoptera les premières institutions communes en matière de protection des droits de l’Homme.




  • Mais rapidement, l’OSCE va s’essouffler par la concurrence de l’UE et du CE.


Parmi ses organes, très peu continuent à fonctionner efficacement.
Exemple : Le bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme chargé en particulier d’observer la tenue des élections libres et périodiques dans les Etats-membres. De même, le centre pour la liberté des médias ou encore le haut commissaire pour les minorités nationales.



Premier chapitre :
Les grandes étapes de la construction européenne




A) Aux origines des Communautés européennes

Après ces premières tentatives par le biais de la coopération intergouvernementale classique, une nouvelle tentative différente.


  • Construction communautaire : création des communautés

  • Construction européenne : communautés, conseil de l’Europe, OSCE..


Dès le début des années 195à, les pays européens seront poussés par les Etats-Unis. En effet, ils voulaient la reconstruction de l’Allemagne et son insertion. Même si le projet était stimulé par les Etats-Unis, il s’agissait d’un projet purement européen.


  • L’acte fondateur : déclaration Robert Schuman du 9 mai 1951.


Dans sa déclaration, il s’adresse à l’Allemagne, aux pays qui souhaitent se joindre au projet et sera inspirée par Jean Monnet. Une telle déclaration peut être faite après l’accord des pays visés : Konrad Adenauer, Alciee, Henry Spaak.
A ses origines, l’Europe compte six Etats fondateurs.


  1. La création de la CECA


La déclaration Schumann comporte plusieurs éléments, un projet concret, un plan d’ensemble et une méthode.
On retrouve une industrie du charbon et de l’acier sous une haute autorité commune : une institution indépendante des Etats chargée de la gestion de la production et du commerce dans le secteur concerné.
Attention : Il s’agit d’une haute autorité dotée du pouvoir décisionnel.


  • L’objectif final est de garantir la paix et la sécurité en Europe.


Pour cela, il faut surmonter l’opposition séculaire entre la France et l’Allemagne. Ainsi, la mise en place de la CECA ne devait constituer qu’un premier pas puisque Schuman requiert des réalisations concrètes et progressives.
C’est ce qu’on nomme : la méthode communautaire d’intégration.


Première communauté : la CECA instaurée le 18 avril 1951 et entre en vigueur le 25 juillet 1952 pour une durée de 50 ans.


Il s’agit d’un projet d’intégration sectorielle. Le Traité instituant le CECA est comparé à un traité loi dans la mesure où il peut prévoir de manière suffisamment détaillé et précise l’ensemble des éléments concernant la mise en place et le fonctionnement de la CECA.


  1. Libre circulation des produits du secteur,

  2. Libre accès aux sources de production,

  3. La surveillance des marchés,

  4. Le respect des règles de concurrences et la transparence des prix,

  5. La modernisation et la reconversion du secteur.


Enfin cette communauté bénéficie d’une autonomie financière dans la mesure où son budget est formé sur la base des prélèvements sur les entreprises du secteur.
2. L’échec de la Communauté Européenne de Défense


  • On a un Conseil doté d’un pouvoir de recommandation et de contrôle, une Assemblée Parlementaire, une Cour de Justice et une Haute Autorité.


Le projet est une réussite et on passe vers un nouveau pas. On prévoit la création de la communauté européenne de défense. C’est un projet français qui sera négocié entre les six Etats fondateurs et le traité sera signé le 27 mai 1952.
Elle prévoyait la mise en place d’une armée européenne commune. Le pouvoir décisionnel était transféré au Conseil. Consécutivement, la Haute Autorité devenait Commission chargé de la gestion concrète de la Communauté Européenne de défense.
Parallèlement, un autre projet sera lancé, la Communauté Politique Européenne. Ces institutions devaient être institués d’un parlement bicaméral, d’un exécutif bicéphale et d’une cour de justice.


  • En 1954, l’Assemblée Nationale Française va refuser de signer le Traité (problèmes coloniaux).


Les deux projets seront abandonnés.
On s’en sortira à la fin des années 1950 avec deux nouvelles communautés :


  1. La Communauté Economique Européenne

  2. Communauté Européenne de l’Energie Atomique.


3. La création de la CEE et de la CEEA (ou Euratom)
C’est l’idée de lancer l’intégration au niveau d’un marché commun nucléaire et général. Les deux Traités seront signés le 25 mars 1957 à Rome entrant en vigueur le 1er janvier 1958.


  1. La CEE est un Traité cadre portant sur l’intégration dans tous les secteurs de l’économie et à durée indéterminée.

  2. Euratom est un Traité sectoriel qui affiche un ambitieux objectif : la formation et la croissance rapide des énergies nucléaires. Dans la pratique, il se limite à coordonner les programmes de recherches en vue de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.




  • A l’heure actuelle, l’EURATOM continue à exister mais les avancées se sont affaiblies.


La CEE prévoit la réalisation d’un marché commun fondé sur les 4 libertés de circulation :


  1. Marchandises,

  2. Personnes

  3. Biens,

  4. Services


Il s’accompagne de politiques communes :


  1. Politique agricole

  2. Politique de transport

  3. Politique commercial

  4. Droit de la concurrence


La CEE et l’EURATOM reprennent les institutions de la CECA avec des transformations. Ainsi, il n’est plus question de confier le pouvoir décisionnel à une Haute Autorité. Désormais, le Conseil aura le pouvoir décisionnel exclusif.
La Haute Autorité sera remplacée par une Commission qui de manière originale sera dotée du monopole de proposition des textes règlementaires ainsi que de la gestion concrète de l’intégration.
Quant à l’Assemblée Parlementaire, elle restera telle qu’elle.


  • La structure s’inscrit dans un projet d’intégration mettant en place une méthode communautaire d’intégration sectorielle.



B) La construction communautaire entre l’élargissement l’approfondissement

1. Première période 1958-1987 : la priorité à l’intégration économique
Ces périodes sont caractérisés par la priorité accordée à l’intégration économique. Mais dès cette première période, la construction communautaire se développe entre l’élargissement l’approfondissement.


  • Pour se transformer en géant économique, cela passe par la réalisation du marché commun prévu par le traité CEE.


A la fin de cette période, les progrès de l’intégration sont remarquables.
Une union douanière va être mise en place, la mise en place de politiques communes, politiques agricoles, des règles de concurrences…
Dans les années 1970, un nouveau phénomène, celui de nouvelles politiques et de nouveaux organes mais cette mise en place ne passe pas par le pouvoir constituant. Ce sont des politiques d’environnement, de protection des consommateurs, des éléments d’une nouvelle politique sociale, une nouvelle politique régionale.
Ces politiques seront instaurées par le principe de flexibilité permettant aux institutions quand ils fixent des objectifs mais ne prévenant pas les moyens, le Traité permet d’adopter les mesures nécessaires.
L’article 308 du TFUE ajoute : développement de nouvelles politiques sur la base du principe de flexibilité.
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