Chapitre 12





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Chapitre 12 


Allocation des ressources et réglementation des marchés.

Objectifs

Etudier le rôle de l’Etat dans l’allocation des ressources et la réglementation des marchés.

Analyser le rôle de l’Etat en réponse aux défaillances de marché.

Notions à retenir

Allocation des ressources, réglementation, efficacité, équité, équilibre, optimum de Pareto, externalité, bien collectif, rendements croissants (monopole naturel), asymétrie d’information, sélection adverse, aléa moral, relation d’agence, paradoxe de Condorcet, Etat (non) bienveillant, Etat (non) omniscient, groupe de pression, bureaucratie, cycle des affaires politique, coût de transaction.

Introduction

Les places relatives de l’Etat et du marché dans l’allocation des ressources évoluent dans le temps et dans l’espace et font l’objet de débats récurrents qui tiennent aux évolutions de la théorie économique et à l’influence des différents courants de pensée, ainsi qu’aux poids accordés par la société aux critères d’efficacité et d’équité.

Les défaillances de marché (externalités, biens collectifs, rendements croissants, voire asymétries d’information) constituent une justification de l’intervention de l’Etat faisant l’objet d’un large consensus et se manifestant clairement dans les faits. Cette intervention se heurte toutefois à certaines difficultés, comme le problème de la décision collective, voire à des limites liées à la non omniscience de l’Etat, à l’éventuelle inefficacité de son organisation voire au fait que ses décisions ne soient pas toujours au service de l’intérêt général.

I- Allocation des ressources et action des autorités publiques

A-.Il existe trois grands modes d’allocation des ressources


L’allocation des ressources désigne, au sein d’une économie, la distribution des biens et services servant à la production (capital, travail, ressources naturelles…) ainsi que celle alimentant la consommation finale des agents économiques. Trois grands modes d’allocation des ressources peuvent être distingués, coïncidant avec autant de modes de coordination des décisions.

1) Les conventions sociales, issues de l’histoire des collectivités (groupes sociaux, nations…), de leurs valeurs, traditions, etc., constituent des contraintes sociales déterminant la manière dont certaines ressources sont réparties et utilisées.

2) Le marché repose sur une coordination par les prix déterminant par exemple la quantité de travail qui est allouée à la production, compte tenu du salaire issu de la rencontre d’une offre et d’une demande sur le marché du travail.

3) L’Etat ou, plus largement, tout détenteur d’un pouvoir institutionnalisé exerçant une contrainte sur l’ensemble des membres de la société, peut déterminer l’allocation du capital (nationalisation, par exemple), de la production et de la distribution de certains biens et services, etc.

La place relative de ces trois modes d’allocation des ressources varie dans le temps et dans l’espace.

S’il y a eu « depuis toujours, des échanges à titre purement onéreux, si modestes soient-ils » (Braudel), Polanyi considère qu’au moment où il rédige La Grande transformation, ouvrage publié en 1944, il n’existe qu’un seul exemple historique de marché désencastré de la société, où les échanges sur les marchés ne sont pas déterminés par des règles sociales, politiques, juridiques… Il s’agit de la Grande-Bretagne du XIXe siècle, après que la multiplication des enclosures a fait de la terre une marchandise comme les autres en privatisant les terres communales (fin de l’openfield) et que la suppression, en 1834, de la loi de Speenhamland (« loi sur les pauvres ») a mis fin au revenu minimum accordé aux pauvres (complément de ressources indexé sur le prix du pain), faisant également du travail une marchandise dont le prix (salaire) est déterminé par le marché. A partir de la Première Guerre mondiale, une « grande transformation » conduit au réencastrement social des marchés des pays développés sous des formes diverses : économies socialistes, Allemagne nazie, montée de l’Etat-providence…

Aujourd’hui, la mondialisation et la marchandisation qui l’accompagne peuvent poser la question d’une nouvelle tendance au désencastrement. Il faut toutefois souligner que les formes régionales de capitalisme ne disparaissent pas totalement (Amable, Les cinq capitalismes, 2005) et que, par conséquent, persiste une diversité dans l’influence relative du marché, des rapports sociaux et des décisions des autorités publiques sur l’allocation des ressources. De plus, malgré la remise en cause de l’intervention de l’Etat, les dépenses publiques rapportées au PIB n’ont pas eu tendance à baisser depuis le début des années 1980 : elles ont pu se stabiliser dans certains pays développés mais continuent à progresser dans de nombreux autres (graphique). En France, par exemple, le rapport dépenses publiques / PIB est passé de 46% en 1980 à plus de 56% en 2012. Certes, la place de l’Etat ne se réduit pas au poids des dépenses publiques et, d’autres indicateurs sont clairement orientés à la baisse – par exemple, l’Indicateur de réglementation des marchés de produits calculé par l’OCDE baisse entre 1998 et 2008 dans la totalité des 30 pays pour lesquels il est calculé. Cependant, s’il y a un recul de l’Etat, il doit être relativisé et ne remet pas en cause aujourd’hui la corrélation de long terme, déjà abordée au XIXe siècle par l’économiste allemand Adolph Wagner (« loi de Wagner »), entre développement économique et montée de l’Etat.

Dépenses publiques rapportées au PIB (en %)




Source : Tanzi et Schuknecht (2000) et OCDE.
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