Fiche Contrats locaux de santé et problématiques de santé-environnement – Eléments de référence





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date de publication07.02.2017
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Fiche Contrats locaux de santé et problématiques de santé-environnement – Eléments de référence





  1. Fiche sur l’intégration des problématiques Santé-environnement dans les CLS

Objet : Fiche relative à l’intégration des thématiques « Santé-environnement » dans les contrats locaux de santé (CLS)


  1. De l’opportunité d’intégrer les thématiques « santé environnement » dans les CLS


Les CLS en tant qu’outil de déclinaison des objectifs inscrits dans le projet régional de santé incarnent une dimension intersectorielle de la politique régionale sur des territoires de proximité, comprenant celle relevant du champ de la santé environnementale.

Les facteurs d’environnement physique entrent en ligne de compte pour la prévention et le traitement de pathologies et pour la promotion de la santé. L’amélioration de la qualité de l’environnement repose aussi sur les dynamiques sociales notamment mises en jeu par la promotion de la santé. Ainsi, une cohérence d’ensemble est à rechercher à travers les priorités stratégiques retenues pour le CLS.

Dans ce champ particulier, d’autres arguments militent en faveur d’une intégration d’objectifs stratégiques et d’actions susceptibles d’être déclinés dans un CLS :

  • L’opportunité de considérer le CLS comme un outil de déclinaison du PRSE 2. Une insuffisante implication des collectivités locales est l’un des résultats de l’évaluation du PNSE 1.

    • Par ailleurs, l’appropriation par les acteurs locaux du PRSE, outil avant tout régional, serait favorisée par une déclinaison territorialisée de certaines des actions dans un CLS ;

  • La pertinence, selon les contextes locaux, d’inscrire dans un CLS un sujet relevant des compétences régaliennes : établissement d’un périmètre de protection d ‘un captage, gestion de la diffusion de l’information sur la qualité de l’eau….En effet, dans le cadre de la négociation du CLS, il peut s’avérer opportun voire nécessaire d’aborder à nouveau certains de ces sujets ;

  • L’intérêt de valoriser les initiatives locales en matière d’environnement en mettant en exergue l’impact sur la santé et en concourant aux cotés des collectivités à une recherche d’une plus grande cohérence entre les diverses initiatives. Il s’agit de renforcer la visibilité de l’approche santé ;

  • L’occasion de renforcer les actions sur les déterminants environnementaux et les inégalités environnementales ;

  • La perspective d’intégrer les objectifs des services communaux d’hygiène et de santé dans une dynamique convergente.




  1. Propositions relatives aux modalités d’articulation avec le PRSE 2 :


L’articulation entre le CLS et les PRSE 2 pourra se concrétiser par les points suivants :

  • Faire figurer dans le plan régional de santé une mention selon laquelle le CLS est un outil de déclinaison du PRSE 2 lorsque l’état de son avancement le permet ;

  • Conditionner l’avis favorable de l’ARS sur des actions proposées à l’échelle d’un territoire dans le cadre d’un appel à projets PRSE 2, à leur inscription dans un CLS ;

  • Rechercher la mise en cohérence des territoires ciblés dans le PRSE2, lorsque des cibles territoriales ont été identifiées, avec la cartographie cible des CLS de l’ARS. Il est établi que les personnes en situation de précarité économique et sociale sont plus souvent que d’autres soumises à des cumuls d’exposition à des facteurs de risques environnementaux, d’où une convergence nécessaire avec le PRAPS. Cependant, le territoire pertinent pour une action relevant du champ de la santé environnementale peut ne pas recouper le territoire d’un CLS (par exemple l’échelle d’un bassin versant) ;

  • Intégrer les représentants locaux de la DREAL aux instances de pilotage du CLS ;

  • Intégrer les acteurs de l’environnement dont les services des collectivités territoriales (services souvent différents de ceux en charge de la santé) à une démarche intégrée santé et environnement ;

  • Capitaliser sur les diagnostics territoriaux réalisés dans le PRSE2  et prendre en compte, en particulier, les points noirs environnementaux ;

  • Intégrer le dispositif de travail mis en place pour l’élaboration du PRSE2 (groupes de travail techniques notamment) dans les dispositifs mis en place pour les CLS.



  1. Périmètre possible du champ Santé Environnement dans les CLS

    1. Objectifs stratégiques du PRS pouvant être déclinés dans un CLS


Le champ Santé-environnement pourra concerner à la fois :

  • La surveillance et la détection des risques :

    • Optimiser la surveillance des milieux : Exemples de la mise en place de dispositifs sentinelles, du développement de l’auto-surveillance voire de l’auto-inspection, de campagnes de mesures ou de l’identification des points noirs environnementaux en lien avec le PRSE2 ;

    • Articulation de la surveillance et des alertes : Exemples de l’expérimentation d’un plan de gestion du risque bactériologique des zones de pêche à pied en testant une méthodologie d’alerte à partir de la détermination des conditions défavorables à la pêche à pied.

  • La prévention et la réduction de l’exposition aux risques et nuisances :

    • Contribuer à la promotion et à l’éducation et à la culture en santé environnement (développement des mesures d’informations auprès des populations, etc.) ;

    • Réduire l’exposition des populations aux nuisances (amélioration de la qualité de l’air ou de l’eau via la mise en œuvre d’instructions en matière d’eau potable et d’eau de baignade par exemple, réduction du volume sonore, lutte contre l’habitat indigne en articulation avec les politique de la ville et du logement, etc.) ;

    • Améliorer la prise en charge des pathologies liées à l’environnement (mise en place de consultations santé – environnement par un conseiller par exemple).

Se reporter au document du kit méthodologique intitulé Cartographie du périmètre potentiel des CLS pour une présentation des objectifs stratégiques dans le champ de Santé-environnement pouvant être inscrits dans des CLS.

Il importe de noter sans mésestimer l’enjeu du financement des actions, que dans le champ de la santé environnementale, des prestations comme les prescriptions types en matière d’hygiène et d’occupation des bâtiments communaux ou promotion de la mise en œuvre de la charte PNNS dans les restaurations scolaires et municipales, etc., constituent un apport de l’ARS.

    1. Logiques d’articulation avec les initiatives locales de type Agenda 21, réseau ville santé OMS, éco-maires, programmes locaux de santé environnement ou ASV  et volets santé des CUCS

L’articulation avec ces initiatives reposera sur :

  • La capitalisation sur les diagnostics environnementaux et le recensement des actions conduites établis dans le cadre de telles démarches aux fins de valorisation et d’appropriation de la thématique santé environnement par les signataires et partenaires « santé », les plus souvent interlocuteurs de l’ARS dans le cadre d’un CLS.

  • Le renforcement de l’approche « santé » à partir des cahiers des charges des « labels » qui lient environnement et santé, pour à la fois réduire les facteurs de risques environnementaux et mobiliser des approches intersectorielles pour la promotion de la santé




Finalités du développement durable et des projets AGENDA 21 :

  1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

  2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

  3. Epanouissement de tous les êtres humains

  4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations

  5. Dynamique de développement suivant des modes de consommation et de production responsables

Volet Santé :

Indissociable du bien-être, la santé est également un enjeu intégrateur pour les territoires.

Mener une politique de santé durable sur un territoire passe en premier lieu par la réduction des facteurs qui sont à l’origine d’inégalités sanitaires : inégalités d’accès aux soins, de conditions de vie et de travail.

Il faut pour cela mieux connaître les conditions de vie et de travail de tous les habitants, et les besoins relatifs à la santé de chacun, connaissance qui suppose une participation de tous les acteurs : professionnels de santé et habitants, entreprises, bailleurs, fournisseurs de services doivent ensemble élaborer un plan d’action cohérent, dont chacun sera partie prenante.

Il faut également former et informer les habitants et les acteurs sur l’ensemble des composantes qui contribuent à la santé.

Enfin, offrir un cadre de vie agréable et sain complète bien sûr ces actions en faveur de la bonne santé des habitants.

Les modes d’action en ce sens sont multiples : décisions d’urbanisme, amélioration de la qualité des milieux (eau, air, sols), réduction des nuisances, aménagements sportifs, aménagement des temps de vie et de travail.





Une ville adhérente au réseau Ville Santé est une ville qui :

  • Améliore constamment la qualité de son environnement ;

  • Favorise le développement d’une communauté solidaire et qui participe à la vie de la cité ;

  • Agit en faveur de la santé de tous et réduit les inégalités ;

  • Développe une économie diversifiée et innovante ;

  • Donne à chacun les moyens d’avoir accès à la culture et de réaliser son potentiel de créativité.

On reconnaît une Ville-Santé à :

  • Sa volonté de répondre aux besoins essentiels des citoyens (eau, nourriture, logement, travail, sécurité, statut social) ;

  • La qualité de son environnement ;

  • La force de son tissu social ;

  • L’utilisation la meilleure possible des ressources naturelles ;

  • La richesse de la vie culturelle ;

  • La vigueur et la diversité de son économie ;

  • Conditions d’accès aux services publics et privés ;

  • Degré de contrôle que les habitants exercent sur les décisions qui les concernent ;

  • L’état de santé de la population.




Réseau des Eco-maires "Pour un Développement Durable à l’échelle du Quartier".

Afin de promouvoir le développement durable à l’échelle du quartier, la création ou la réhabilitation de celui-ci doit intégrer dans une démarche volontariste et selon le guide méthodologique http://www.lesenr.fr/urbanisme-durable/methodologies/89-eco-maires.html :

  • Une conception et une gestion intégrant les critères environnementaux ;

  • Un développement social urbain équilibré favorisant la valorisation des habitants, la mixité sociale et des lieux de vie collective ;

  • Des objectifs de développement économique, de création d’activités et d’emplois locaux ;

  • Les principes de la gouvernance que sont la transparence, la solidarité, la participation et le partenariat





L’articulation avec les ASV et les volets santé des CUCS est abordée dans la note relative aux éléments de référence.

Les thématiques « nutrition santé » et logement sont parmi les priorités communes. En matière de lutte contre l’habitat indigne ou insalubre, les contrats locaux de santé doivent s’appuyer sur les dispositifs de la politique de la ville et / ou de l’habitat.


    1. Articulation environnement et soins : promotion de l’approche intersectorielle au sein de l’ARS


Le CLS est l’occasion d’aborder sur un territoire donné les thématiques suivantes :

  • L’amélioration de la prise en charge des pathologies liées à l’environnement :

    • Travailler à ce que les maisons de santé pluridisciplinaires puissent prendre en charge ou orienter les patients vers les ressources ad hoc sur le territoire ;

    • Soutien à la mise en place de consultations spécialisées santé environnement ;

    • Soutien à la mise en place du CMEI et intégration dans les dispositifs ou programmes d’éducation thérapeutique des patients.




  • Le logement comme facteur de prévention de certains risques ou pathologies et de la récidive et de soutien à la guérison. Quelques exemples issus d’expériences :

    • Prévention du risque de chutes des personnes âgées à domicile: 8 000 décès /an de personnes de plus de 65 ans, près de 150 000 hospitalisations/an ;

    • La santé passe par la dignité, la dignité passe par le logement : action de médecins du monde dans plusieurs communes du Val de Marne, avec une prise en compte de la santé des personnes vivant dans les logements indignes, et une orientation de celles-ci vers les structures de soins ;

    • Des services de santé au cœur des quartiers d'habitation : développement des maisons de santé pluridisciplinaires ;

    • L'adaptation du logement aux personnes qui sortent de l'hôpital ;

    • Le logement comme un environnement favorisant la guérison des patients : pour certaines pathologies respiratoires, telles que l'asthme, les allergies, un audit de la qualité de l'environnement permet de donner des conseils d'éviction et d'occupation du logement.




  • La nutrition et les modes de déplacement sains et actifs :

    • Développement de la mise en œuvre de la charte PNNS ;

    • Promotion de la pratique régulière d’une activité physique.



  • L’articulation avec les initiatives locales au titre du réseau des villes actives Plan National Nutrition :





  1. La conduite d’un diagnostic territorial environnemental dans le cadre d’un CLS


Le diagnostic territorial à mener dans le cadre de l’élaboration de CLS sera l’occasion pour les ARS de capitaliser sur les diagnostics existants :

  • PRSE 2 ;

  • Initiatives locales existantes ;

  • Dispositifs des politiques de la ville et du logement ;

  • Etc.



Exemple du portait de pays en Bourgogne, réalisé par l’ORS qui caractérise le territoire d’un point de vue environnemental sur la base des critères suivants :

    • Ressources naturelles ;

    • Qualité de l’eau de distribution avec cartographies pesticides et bactériologique ;

    • L’air : données générales et mention de la présence de radon ;

    • Données relatives à l’habitat ; 

    • Vulnérabilité énergétique de la population en situation de précarité avec cartographies de la part des dépenses d’énergie pour le logement et des dépenses en carburant dans le revenu des ménages.

Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail

Avril 2011 Document de travail page sur

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