Registre des deliberations du conseil municipal





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République française Folio n°

Liberté, égalité, fraternité Commune de Corny
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 2 DECEMBRE 2014

ORDRE DU JOUR


  • Délibération 62-2014 : Terralys

  • Délibération 63-2014 : Occupations des Sols

  • Délibération 64-2014 : Frais de Scolarité rentrée 2014/2015

  • Délibération 65-2014 : Taille des Concessions

  • Délibération 66-2014 : Convention dématérialisation


INFORMATIONS DIVERSES


  • Devis fenêtres

  • Eclairage publique, économie

  • Maison route de Léomesnil – Grévonval

  • Devis éclairage mairie

  • Armoires rangement, prévoir au budget

  • Siège 27, à budgéter

  • Courrier Mr CARLIER

  • Remerciement Frédéric DUCHE

  • Gilet jaune

  • Devis relevé de vitesse Corny

  • Compte rendu Le Condos et Convention

  • Rappel du rôle des commissions

  • Possibilité de céder terrain Mme JALADON

  • CCAE

  • Lettre Sophie Gadouin, logement communal

  • Devis Sansom

  • Groupama, ouvrir dossier aide juridique


Monsieur le Maire ouvre la séance à dix neuf heures trente cinq minutes.

Le Maire demande de rajouter 5 délibérations supplémentaires :

67-2014 : Convention cdg27, pour missions temporaires

68-2014 : Prix du repas accompagnant au repas des anciens, prix du repas pour les conseillers.

69-2014 : Autoriser le Maire à percevoir des dons pour la commune.

70-2014 : Changement des abris de bus.

71-2014 : Convention prêt de tableaux

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide :
De rajouter ces cinq délibérations supplémentaires.


Après lecture, les membres du conseils approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 15 octobre 2014.

DELIBERATION N°62-2014
Date de Convocation : 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 8

Nombre de Votants : 10

Le deux décembre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.
Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre,
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mme DE MEYER Karine, Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mme DE MEYER Karine a donné pouvoir à Mme LEBOUGAULT Sabrina

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal

THERRALYS :
Lors du conseil municipal du 1er juillet 2014, la municipalité s’est opposée au projet Therralys.

En effet le préfet avait alors donné l’autorisation à Terralys de s’implanter et d’exploiter une plateforme de compostage à Cuverville. L’association des maires voulait dénoncer cette autorisation, l’association n’a pas cette capacité.

Après avoir pris conseil auprès de Maître Sandrine GILLET, avocate, Les maires, au nom de leur commune peuvent entamer une procédure visant à contester l’arrêté D1-B1-14-443 du 10 juillet 2014.

Une contribution financière des communes à hauteur de 0.25 euros TTC par habitant est demandée.

La commune peut bénéficier également d’une aide juridique prévue à son contrat d’assurance. Pour cela le Maire doit en faire la demande.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention afin de missionner un avocat pour représenter la commune dans son opposition à l’implantation de Terralys, de verser la contribution, de faire une demande d’aide juridique.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
D’autoriser Mr le Maire à signer la convention, de verser la contribution et de demander une aide juridique.
Fait à Corny, le 2 décembre 142014
Le Maire
Pierre PIN




DELIBERATION N°63-2014
Date de Convocation : 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9

Nombre de Votants : 10

Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.
Arrivée de Mme DE MEYER Karine à 19h42.
Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal

Occupation des sols:
La Commune a à ce jour la responsabilité, avec le conseil général, la DDTM, d’établir et de délivrer les différents permis de construction, travaux…Dès mars 2015, seul le maire et donc la commune aura cette charge, le Maire sera pénalement responsable.

La CCAE propose donc de créer une structure, regroupant plusieurs intercommunalités (Gisors, Etrépagny…) pour gérer ces différents dossiers. Cette prestation est payante, le cout s’élève à environ 147 euros par dossier. Si la commune adhère dès le début de la mise en place de cette structure il n’y aura pas de droit d’entrée. Le maire a donné un accord de principe à cette adhésion. Une convention est à signer pour acceptation. Cette convention de prestation est valable 5 ans. Des pénalités seront impliquées pour les communes qui souhaitent sortit du dispositif avant le délai de 5 ans.
Monsieur le maire demande l’autorisation de signer la convention d’adhésion.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide
D’autoriser Mr le Maire à signer la convention d’adhésion.

Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN

DELIBERATION N°64-2014
Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9

Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.

Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal

Frais de scolarité
La commune a reçu la convention communale relative aux charges scolaires. Mr le Maire en a fait lecture. Le montant annuel par élève de primaire s’élève à 442 euros, le montant annuel par élève de maternelle s’élève lui à 981 euros. La facturation sera donc établie au nombre d’élèves présents pendant l’année. Une année commencée ou prise en cours est due entièrement.
Le conseil s’interroge quant à la possible facturation sur une année partielle. Le conseil ne conteste cependant pas le montant demandé par enfant.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Refuse :
D’autoriser le Maire à signer la convention.

Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN
DELIBERATION N°65-2014

Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9

Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.

Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal

Taille des concessions. :
Lors des cérémonies du 11 novembre 2014, un ancien conseiller municipal a fait remarquer au maire que la dernière concession installée n’était apparemment pas aux normes définies par la délibération du 23 octobre 2003.

Un courrier a donc été fait aux pompes funèbres pour rappel. Les pompes funèbres ont répondu que ces normes n’étaient plus en vigueur. Que la délibération de 2003 devenait caduque. Le conseil doit donc définir de nouvelles dimensions et tarif.

Il est proposé :
Semelle béton obligatoire

30 ans 50 ans

Taille maxi concession simple 1.50.x 2.50m (1 à 3 personnes) 175 euros 200 euros

Taille maxi concession double 2.80 x 2.50m (4 à 6 personnes) 200 euros 225 euros

Monsieur le maire demande au conseil de valider les tailles et tarifs proposés pour les concessions.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Décide :
De valider les tailles et tarifs proposés pour les concessions.

Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN
DELIBERATION N°66-2014

Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9

Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.

Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal

Convention de dématérialisation.
Afin de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire, la commune doit signer des conventions avec la préfecture et le conseil général.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les différentes conventions utiles et nécessaires à la dématérialisation et transmission des actes, obligatoires pour 2015.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN

DELIBERATION N°67-2014

Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9

Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.

Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal

Missions temporaires :
Lors de l’arrêt de maladie de Mme Dormeau, la municipalité a dû faire appel au centre de gestion pour obtenir une secrétaire afin de remplacer celle-ci. Une convention aurait dû être signée lors de la prise de poste de la remplaçante. Cela n’a pas été fait. Aujourd’hui la commune fait toujours appel au service de missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure. Il convient de signer cette convention.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise :
Monsieurr le Maire à signer la convention.

Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN

DELIBERATION N°68-2014

Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9

Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.

Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal

Prix du repas par accompagnant et conseiller au repas des anciens :
Lors du repas offert aux anciens, ceux-ci ont la possibilité de se faire accompagner moyennant le prix du repas pour chaque personne accompagnante. Le tarif proposé est d’un montant de 30 euros.

Les conseillers présents ce jour-là, leur repas n’étant pas offert, se doivent de régler également leur repas, une participation de 15 euros par personne est proposée.
Monsieur le maire demande de valider ces propositions de prix.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide :
De valider et fixer le prix du repas accompagnant à 30 euros et le prix du repas conseiller à 15 euros.
Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN

DELIBERATION N°69-2014

Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9

Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.

Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal

Dons :
La commune peut être amenée à recevoir des dons, le Maire demande l’autorisation de percevoir ces dons.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise :
Mr le maire à percevoir des dons.

Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN

DELIBERATION N°70-2014

Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9

Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.

Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal


Arrêts de bus :
La commune a plusieurs vieux arrêts de bus. Bueil Publicité propose le changement de ce mobilier urbain.

Il est également proposé la fourniture, pose, entretien de 2 planimètres ainsi que les 2 plans de ville.

Ces changements sont totalement gratuits et sont à la charge de Bueil publicité. En compensation, cette entreprise affichera des publicités sur les emplacements prévus à cet effet. L’entreprise s’engage à ne pas procéder à de l’affichage politique ou contraire aux bonnes mœurs.

L’entretien des 4 abris voyageurs sera pris en charge également par Bueil publicité.

Le conseil souhaiterait un plan au centre du village. Une possible installation de bancs dans ces abris est envisagée.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention du changement du mobilier urbain avec Bueil Publicité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN
DELIBERATION N°71-2014

Date de Convocation 24 novembre 2014 Nombre de conseillers : 11

Date d’affichage : 24 novembre 2014 Nombre de présents : 9

Nombre de Votants : 10
Le quinze octobre deux mil quatorze à dix neuf heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pin Pierre, Maire.

Étaient présents : Mr Pierre PIN, Mr BERNARD Pascal, Mme DERONGS Stéphanie, Mme GARCIA Catherine, Mme LEBOUGAULT Sabrina, Mme DE MEYER Karine, Mme PLUVIOSE Marie, Mr BESSE Laurent, Mr CORREA Pierre
Secrétaire de séance : Mr BERNARD Pascal
Etaient absents excusés : Mr SIDIBE Etienne, Mr SERAFF Fabien
A donné pouvoir :

Mr SIDIBE Etienne a donné pouvoir à Mr BERANRD Pascal

Tableaux :
Mme STALIN Sophie met gracieusement à disposition 8 tableaux signés De La C. Une convention doit être signée entre la municipalité et Mme STALIN Sophie pour le prêt de ces tableaux.

Monsieur le maire demande l’autorisation de signer cette convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN

INFORMATIONS DIVERSES
Devis fenêtres:

L’eau pénètre à l’intérieur de la mairie, les fenêtres ne sont plus en état. Des devis ont été demandés afin de prévoir ces achats sur des budgets futurs.
Eclairage publique :

Des économies ont été faites cette année sur l’éclairage.
Maison route de Léomesnil, Grébonval :

Discussion reportée
Devis éclairage mairie:

Discussion reportée
Armoires rangement:

Discussion reportée
Siège 27:

Discussion reportée.
Courrier Mr CARLIER

discussion reportée
Remerciements Frédéric DUCHE :

Discussion reportée
Gilet jaune :

Discussion reportée.
CCAE :

Un dossier est consultable en mairie sur les actions de la CCAE en 2014.
Lettre Sophie Gadouin:

Discussion reportée
Devis de relevé de vitesse :

Discussion reportée
Compte renduuen Le Condos :

L’entretien des trottoirs et des espaces verts deviennent à charge de la commune. La convention initialement prévue n’a pas été signé. La municipalité réétudie ce dossier.
Possibilité de céder terrain Mme JALADON :

La municipalité étudie le dossier.
Eclairage de Noel :

Pas ou peu d’éclairage cette année, plantation d’un sapin sur la commune.

Devis Sansom :

Discussion reportée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58.

Fait à Corny, le 2 décembre 2014
Le Maire
Pierre PIN

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