I – syndicat intercommunal d’electrification du gaillacois





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COMPTE RENDU

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 octobre 2009
L’an deux mille neuf, le vingt octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Brens, dûment convoqué, s’est réuni Salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Michel TERRAL, Maire.
Présents : M. Michel TERRAL, Maire.

M. ANENTO, Mme METGE, Mrs DELPUECH, TERRASSIE, FABRE, Adjoints.

Mrs GIRME, SALVADOR, MOSTARDI, DUREL, RIEUX, VINCELOT, Mmes ITRAC, BODHUIN, Conseillers Municipaux.
Excusés : - M. PUECH qui a donné procuration à M. GIRME.

  • M. PALMA qui a donné procuration à M. TERRASSIE.

  • M. HERNANDEZ qui a donné procuration à M. FABRE.

  • M. GARCIA.


Absent : M. MANDIRAC.
Secrétaire de Séance : M. Emile ANENTO.
M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été remis à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire apporte certaines précisions :

- Le projet immobilier ADMR a été approuvé à l’unanimité par le Conseil de Communauté Tarn et Dadou.

- Le risque lors des déplacements des agents sur ordre de mission avec leur véhicule personnel est couvert par GROUPAMA Assureur de la Collectivité.

- La réunion P.L.U du 21/10/09 ne concerne que les délégués des Communes concernées.

- Cimetière : → un mur de clôture en béton délimitera l’enceinte du cimetière le long de la parcelle de M. et Mme LOPEZ.

→ l’avis du SPANC a été sollicité pour l’Assainissement.

- Restaurant scolaire : nombre de repas enfants de septembre 2007 à septembre 2009 stables.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire énonce les questions diverses :

  • Demande de subventions Extension du cimetière.

  • Information transfert ordures ménagères.

  • Arrosage des abords de l’Espace socio culturel.

  • FEDERTEEP (M. Fabre).

  • Commémoration du 11 novembre (M. Girme).


I – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU GAILLACOIS

1) Dissolution du Syndicat intercommunal d’électrification du Gaillacois (SIEG)

Adhésion de la Commune au Syndicat Départemental d’Energie du TARN (SDET)

Vu les délibérations adoptées par le comité syndical du SDET lors de sa séance u 15 septembre 2009 ;

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie du Tarn ;

Vu la lettre de Madame la préfète en date du 21 septembre 2009 relative à la dissolution des syndicats d’électrification et à l’adhésion directe au SDET des communes membres du syndicat, reçue le 25 septembre 2009 ;

Vu les articles L 5211-11-18, L 5211-25-1, L5211-26 et 5212-33 du code général des collectivités locales relatifs à l’adhésion des communes à un syndicat et à la dissolution des syndicats intercommunaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Accepte la dissolution du syndicat intercommunal d’électrification du Gaillacois auquel adhère la commune ;

  • Accepte le transfert en pleine propriété de l’actif et du passif du syndicat directement au SEDT, l’intégralité des excédents constatés dans la comptabilité étant affectés au financement de travaux d’électrification rurale dans leurs communes membres ;

  • Demande l’adhésion de la Commune au SDET et adopte les statuts du SDET ci-annexés ;

  • Charge M. le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.


2) Don Matériel informatique du Syndicat intercommunal d’électrification du Gaillacois à la Commune de Brens

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la délibération du Syndicat intercommunal d’électrification du Gaillacois (SIEG) du 8 octobre 2009 décidant de céder à titre gratuit à la Commune de Brens son matériel informatique d’occasion comprenant :

- 1 micro-ordinateur péritech Athlon xp 3000

- 1 onduleur infosec 500 VA

- 1 écran 17’ TFT Daewoo

- 1 imprimante jet d’encre couleur CANON IP 4000

D’une valeur totale estimée à 395 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le don du matériel informatique sus visé.
II – COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU

  1. Modification de la compétence « Actions de développement économique » de la Communauté de Communes Tarn et Dadou.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil de communauté du 31 mars 2009 et arrêté préfectoral du 24 juillet dernier, la Communauté de Communes a modifié sa compétence « actions de développement économique » afin d’ajouter entre autres la notion de « bâtiments économiques d’intérêt communautaire » afin d’ajouter entre autres la notion de « bâtiments économiques d’intérêt communautaire » pour que Tarn et Dadou puisse procéder à l’acquisition et à l’aménagement de tout type de bâtiment à vocation économique. Ce libellé étant trop imprécis, le Conseil de Communauté du 29 septembre 2009 a souhaité compléter le libellé existant en ajoutant le mot « Acquisition, création, aménagement, entretien et gestion d’immobilier d’entreprise ».

Monsieur le Maire, après avoir donné lecture des statuts modifiés, demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu la délibération du Conseil de Communauté du 29 septembre 2009 et conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  • APPROUVE la modification de la compétence « actions de développement économique » de la façon suivante :

suppressions : en grisé

ajouts : en italique gras
Action de développement économique d’intérêt communautaire
Acquisition, création, aménagement, entretien et gestion d’immobilier d’entreprise

  • Pépinière d’entreprises TARN et DADOU antenne de GAILLAC et antenne de GRAULHET.

  • Hôtels d’entreprises rattachés aux antennes de la pépinière d’entreprises TARN et DADAOU.

  • Ateliers-relais.

  • Bâtiments économiques d’intérêt communautaire.

    • APPROUVE la version consolidée des statuts ci-jointe.




  1. Prise de la compétence tourisme par la Communauté de Communes Tarn et Dadou


Monsieur le Maire rappelle que, suivant le principe de l’article L 5211-17 du CGCT qui stipule que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer,en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Dans le cadre du projet de constitution d’un Office de tourisme de pôle à l’échelle du Pays Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou au 1er janvier 2010, la Communauté de communes Tarn et Dadou souhaite se doter de la compétence tourisme actuellement déclinée sur son territoire de la manière suivante :

- Par un office de tourisme sous forme de régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière gérant un SPIC sur le territoire du SIVU du Pays Lislois regroupant les communes de Lisle sur Tarn

- Par un office de tourisme sous forme de régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière gérant un SPIC sur la commune de Gaillac

- Par un service municipal sur la commune de Graulhet.

Monsieur le Président rappelle par ailleurs que la Communauté de Communes a pris dans le cadre de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire » l’action suivante :

« Création et entretien de sentiers pédestres labellisés et agréés PR, délimités dans le topo guide prévu par le SMIX sur les sentiers Pays : sur le territoire de Tarn et Dadou sont notamment concernés aujourd’hui les sentiers : Vignobles et Châteaux, et le Sentier des Crêtes »

La compétence tourisme transférée à la Communauté de Communes Tarn et Dadou s’entend comme suit :

Développement de l’activité touristique sur l’ensemble du territoire par la mise en place de partenariats et la coordination des interventions entre les acteurs économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d’autres collectivités ou groupements

Promotion touristique en coordination avec le CDT et le CRT

Accueil et information des touristes sur les sites

Commercialisation de prestations de services touristiques

Avis sur les projets d’équipements collectifs touristiques

Le « développement de l’activité touristique » comprendrait les activités suivantes :

 Elaboration et mise en oeuvre de la politique locale de tourisme

 Animation de la production de produits touristiques

 Appui à la labellisation des hébergeurs

 Mise en place d’un réseau de sentiers de randonnées éligible au label national « Promenade et Randonnée »

La « promotion touristique » comprendrait les activités suivantes :

 Définition et réalisation de supports et d’actions de communication

 Actions à destination des associations et des CE (mailings, démarchages…)

 Actions de valorisation des savoir-faire locaux

 Actions en faveur de la signalisation des prestataires touristiques

 Animation du réseau Bistrots de Pays

 Référencement des sites et des professionnels

 Participation à l’animation et à la promotion du label Tourisme de terroir

L’ « accueil et information » comprendrait les activités suivantes :

 Accueil et information du public par téléphone, mails et sur site

 Mise à disposition du public d’informations touristiques

 Observation de l’activité touristique

La «commercialisation de prestations de services touristiques» comprendrait les activités suivantes :

 Visites guidées des coeurs de village

 Ventes de cartes postales et d’objets touristiques

Par contre, seraient exclues de la compétence tourisme transférée à la Communauté de communes Tarn et Dadou les activités suivantes :

 La gestion d’équipements collectifs touristiques, de loisirs et sportifs

 L’organisation de fêtes et de manifestations culturelles

En outre et par conséquent, la compétence « Protection et mise en valeur del’environnement d’intérêt communautaire» doit être modifiée comme suit :

« entretien de sentiers pédestres labellisés et agréés PR, délimités dans le topo guide prévu par le SMIX sur les sentiers Pays ».

Monsieur le Maire propose donc de soumettre au conseil municipal, selon la procédure visée par l’article L5211-17 du CGCT, la demande de prise de la compétence tourisme aux missions pré-citées, ainsi que la validation des statuts ainsi modifiés.

Selon les dispositions combinées des articles L 1321-1 et suivants et celles des articles L5211-5, L 5211-16 et L5211-17 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne la mise à la disposition de la Communauté de Communes Tarn et Dadou bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence, ainsi que le personnel et les contrats. Les opérations de transfert devront être finalisées au plus tard le 1er janvier 2010 dans les conditions de forme visées par les textes susvisés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré par :

  • 9 Abstentions (dont 3 représentés)

  • 7 voix Pour

  • 1 voix Contre

le Conseil municipal, à la majorité, (article L2121-20 alinéa 2 du CGCT), vu la délibération du Conseil de Communauté du 29 septembre 2009 :

  • ACCEPTE de transférer la compétence tourisme, telle qu’elle a été définie dans le corps des présentes, à la Communauté de Communes TARN et DADOU,

  • DECIDE que le transfert des biens, équipements, et services à la Communauté de Communes Tarn et Dadou pour l’exercice de la compétence « tourisme » sera finalisé au plus tard le 1er janvier 2010.

  • VALIDE la modification et la version consolidée des statuts telles que présentée et annexée à la présente délibération.

  • AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à ce transfert de compétence et à signer tout acte s’y rapportant.




  1. Prise de la compétence « archéosite de Montans » par la Communauté de Communes Tarn et Dadou

Monsieur le Maire explique que, suivant le principe de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences, la communauté de Communes Tarn et Dadou a souhaité, lors de son Conseil de Communauté du 29 septembre 2009, se doter de la compétence « Archéosite de Montans ».

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 16 voix pour (dont 3 représentés) 1 voix contre, le Conseil Municipal, à la majorité, vu la délibération du Conseil de Communauté du 29 septembre 2009 et conformément à l’article L 5211-17 du CGCT,

  • APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes TARN et DADOU intégrant l’archéosite de Montans.

  • VALIDE la version consolidée des statuts telles que présentée et annexée à la présente délibération.


III – ASSURANCES DE LA COMMUNE :

  • Résiliation à titre conservatoire des contrats en cours

  • Mission d’étude et de conseils en assurance – CS Conseils

  • Mise en concurrence de compagnies d’assurance

M. le Maire propose à l’Assemblée de résilier à titre conservatoire les contrats d’assurance avec GROUPAMA au 31 décembre 2009 et d’engager la procédure de mise en concurrence de compagnies d’assurances de collectivités territoriales afin d’optimiser les contrats d’assurance de la Commune.

Pour l’analyse des contrats en cours, l’élaboration du dossier de consultation, l’analyse des offres et l’assistance pour la gestion des nouveaux contrats durant 12 mois, il invite l’Assemblée à recourir aux services de CS Conseils sis à Pechbonnieu (31) 36ter route de Gratentour pour un montant d’honoraires de 1000 € HT soit 1196 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise M. le Maire à :

    • Procéder à la résiliation à titre conservatoire des contrats d’assurance avec GROUPAMA au 31/12/09 (à l’exception des Assurances Dommages ouvrages).

    • Signer le contrat d’étude et de conseils en Assurances avec CS Conseils pour un montant d’honoraires de 1000 € HT soit 1196 € TTC.

    • Engager la procédure de consultation de plusieurs compagnies d’assurance de collectivités territoriales.


IV – CLAE – CLSH Récréa’Brens – Versement solde subvention de fonctionnement

M. le Maire présente à l’Assemblée un tableau relatif à l’évolution des charges et des produits de Récréa’Brens de 2007 à 2009. Il fait part ensuite du courrier de l’Association Récréa’Brens du 12 octobre 2009 sollicitant le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2009 d’un montant de 19 841 €.

Après avoir pris connaissance des documents comptables joints à la demande conformément à la convention de partenariat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • décide de verser à l’Association Récréa’Brens le solde de la subvention de fonctionnement 2009 d’un montant de 19 841 €.

  • Précise que la somme sera imputée sur le compte 6574 – Subventions aux Associations – Fonds réservés.




  • M. le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil d’administration de Récréa’Brens d’accueillir les enfants après leur passage au collège jusqu’à 12 ans sous réserve de la capacité d’accueil du CLSH.


V – SUBVENTION ASSOCIATION « Comptines d’une vie »

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention de l’Association « Comptines d’une vie » du 25 septembre 2009 pour l’acquisition de matériel éducatif et de jeux pour la crèche intercommunale.

Après avoir pris connaissance des statuts et du budget de l’Association dont le siège social est établi auprès de la Communauté de Communes Tarn et Dadou,

Le Conseil Municipal, à la majorité par 11 voix Pour (dont 2 représentés) et 6 voix Contre (dont 1 représenté) :

- DECIDE de verser à l’Association « Comptines d’une vie » une subvention de 100 €.

Ce montant sera imputé sur le compte 6574 Subventions aux Associations – Fonds réservés.
VI – 1) CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE SDET

Eclairage public 2009 :

M. le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn propose ses compétences pour les travaux désignés :

« Extension Eclairage Public Parking Espace socio culturel, aménagement des abords de la crèche, Lendrevié Basse, Route de Montans ».

La participation demandée à la Commune pour ces travaux sera du montant TTC de l’opération diminué de l’aide financière du SDET, (qui est de 70% du montant H.T. de l’opération jusqu’à concurrence de 25 000,00 € H.T).

M. le Maire indique que le montant de l’opération est estimé à 31 500,00 € TTC, suivi des travaux compris, arrondie à un montant supérieur afin de pallier tout imprévu. Il y aura remise d’ouvrage et intégration dans le patrimoine communal, donnant droit au FCTVA.

M. le Maire propose au Conseil de donner au Syndicat Départemental un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des opérations précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire.

  • AUTORISE M. le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.


2) ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire fait part à l’Assemblée de l’expiration de la Convention d’entretien d’éclairage public passée entre l’entreprise SARL ESCAFFIT (GAILLAC), le SDET et la Commune au 30 Novembre 2009.

Il propose à l’Assemblée de consulter plusieurs entreprises habilitées pour l’entretien de l’éclairage public.

Le fonctionnement du dispositif est basé sur les principes suivants :

  • Signature d’une convention tripartite : Commune, SDET, entreprise pour une durée de trois ans.

  • Liberté pour la commune de mettre en concurrence les entreprises de son choix selon le modèle de convention.

  • Coût forfaitaire annuel par nombre et type de points lumineux.

  • Fourniture d’un inventaire des équipements et d’une cartographie à charge de l’entreprise.

  • Remplacement systématique des sources lumineuses pendant la durée de la convention.

  • Dépannage suite à la demande directe de la mairie à l’entreprise.

  • Recyclage des sources déposées.

  • Possibilité de vérification de la bonne exécution des prestations de l’entreprise par le SDET.

  • Contribution financière apportée par le SDET à hauteur de 5 € par an et par point lumineux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    • ACCEPTE le mode de fonctionnement du dispositif d’entretien de l’éclairage public.

    • ACCEPTE les termes du projet de convention tripartite Commune – SDET – entreprise annexé à la présente.

    • CHARGE M. le Maire d’engager la consultation de plusieurs entreprises habilitées pour l’entretien de l’éclairage public.


VII – CONVENTION D’APPLICATION EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE – COMMUNE/EDF ET CONVENTION DE REPARTITION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

M. le Maire informe l’Assemblée des dispositions du projet de convention d’application en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique entre EDF et la Commune de Brens relative aux travaux de réfection de la chaufferie de l’école maternelle.

EDF s’engage à verser à la Commune de Brens une participation financière de 600 € pour cette opération. Les parties s’engagent par convention à répartir les certificats d’économie d’énergie selon la clé de répartition suivante :

  • Pour EDF 100%

  • Pour Brens 0%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    • APPROUVE les termes de ces conventions annexées à la présente.

    • AUTORISE M. le Maire à procéder à leur signature.


VIII – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE SPA 2010

M. le Maire présente à l’Assemblée l’avenant N°2 à la convention de fourrière animale conclue à compter du 1er janvier 2008, qui prévoit une augmentation de la participation financière annuelle au 1er janvier 2010, soit :

- Coût par habitant 0,75 € (sur la base de 1598 habitants) pour l’année 2010 soit une participation annuelle de 1198,50 €.

- Les autres dispositions restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes de l’avenant joint à la présente.

  • AUTORISE M. le Maire à procéder à sa signature.


IX – RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Conformément à la loi N°96-142 du 21 février 1996 (article L2224-5 du CGCT) et au décret N°2000-318 du 7 avril 2000 (article D 2224-1 du CGCT), M. le Maire présente à l’Assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2008 transmis par le Président du SICT des déchets ménagers du Gaillacois et tenu à disposition au secrétariat de Mairie. Il précise que le taux d’enlèvement des ordures est dégressif depuis 2000.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le rapport sus visé.
M. GIRME apporte quelques précisions sur le fonctionnement du service et précise que le prix facturé aux usagers par le SICT est le plus bas si on le compare aux autres structures gestionnaires de ce service sur le territoire Tarn et Dadou.
X – COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE TARN ET DADOU DU 29/09/2009

M. le Maire remet à tous les élu le compte rendu du Conseil de Communauté Tarn et Dadou du 29/09/2009
XI – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire rend compte à l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il a renoncé au Droit de préemption :

- Vendeur : M. et Mme VAISSIERE Maurice

Acheteur : Mme MONESTIE Annie

Immeuble non bâti : Section C n° 1073 « La Fédarié » 210 m²

Prix : 9 000 €


  • Vendeur : Communauté de Communes Tarn et Dadou

Acheteur : Sté LACLAU et frères

Immeuble non bâti : Section ZM nos 227 – 263- 264 « Les xansos » 2 092 m²

Prix : 23 012 €


  • Vendeur : M. HIRISSOU Jean-Paul

Acheteur : MARTINHO/DUBRAY

Immeuble non bâti : Section ZA N° 273 « lotissement le Douzil » lot N°6 1 146 m²

Prix : 70 000 €


  • Vendeur : Tarn Promotion Services

Acheteur : M. et Mme CHOLLET Fabien et Emilie

Immeuble non bâti : Section ZA N° 248 « lotissement St Eugène » lot N° 38 743 m²

Prix : 62 000 €


  • Vendeur : M. et Mme RICHARD Laurent

Acheteur : BRUET-HOTELLAZ

Immeuble bâti : Section F N° 149 « 6 impasse Labouyssière » 3 840 m²

Prix : 225 000 €
XII – QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU TARN AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 2009-2011

EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL

Considérant la nécessité de procéder à l’extension du cimetière communal, M. le Maire invite l’Assemblée à solliciter une subvention au titre du fonds de développement territorial 2009-2011 Axe 1 Mesure 1 auprès du Conseil Général du Tarn sur le montant de l’opération estimée à 104 317 € HT soit 124 763 € TTC.

Soit : - Maîtrise d’œuvre = 4 500 € HT soit 5 382 € TTC

- Travaux = 99 817 € HT soit 119 381 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux de 35% au titre du fonds de développement territorial 2009-2011- Axe 1 – Mesure 1 pour l’opération sus visée estimée à 104 317 € HT soit 124 763 € TTC.

  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

    • Subvention Départementale (104 317 € X 35%) = 36 510,95 €

    • Autofinancement : 88 252,05 €

Le Conseil Municipal s’engage vis-à-vis du Département :

      • A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée.

      • A ne pas commencer les travaux avant l’attribution officielle de la subvention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le département.

      • A commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de décision sous peine de suppression de droit de la dite subvention.

      • A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à la participation communale pour le financement du projet.


PROJET DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU

M. le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier consigné par les Maires de Gaillac et de Brens adressé à M. NEEL Pascal Président de la Communauté de Communes Tarn et Dadou.

Le Conseil Municipal suggère que M. NEEL vienne expliquer les modalités du projet de transfert de cette compétence lors d’une inter commission.
ARROSAGE DES ABORDS DE L’ESPACE SOCIO CULTUREL

M. le Maire présente l’analyse des offres des 4 entreprises consultées et propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse : soit celle de l’entreprise VAISSIERE Christian (Brens) pour un montant de 5080 € HT soit 6075,68 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve la proposition.

L’ordre de service sera donné à l’entreprise au plus tôt.
FEDERTEEP

M. FABRE précise que M. BARTHE Directeur de la FEDERTEEP viendra en Mairie pour examiner le cas des 4 enfants souhaitant utiliser le service de transports scolaires.
5 ° COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

La commémoration aura lieu le dimanche 15 novembre 2009.

M. GIRME suggère d’organiser les prochaines commémorations un jour scolaire afin d’y associer l’école.

M. le Maire suggère de consulter la directrice de l’école.

M. ANENTO déplore la faible participation des adultes.
6 ° AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE

M. TERRASSIE suggère de relancer le SIAEP de Rivières pour les canalisations d’eau potable afin de pouvoir présenter un dossier de subvention et bénéficier ainsi de la prise en charge par le Conseil Général du revêtement de la chaussée en enrobé de la traverse du village.

M. le Maire enverra un courrier à M. VERGNES Président du SIAEP.
DIVERS

  • M. le Maire précise que les travaux de voirie rue des jardins et d’aménagement sécuritaire à la Fédarié vont débuter.

  • M. GIRME rappelle : - que les travaux de marquage des arrêts de bus et le nettoyage autour du conteneur à verre pour son déplacement devront être réalisés.

  • M. le Maire prévoit d’organiser une réunion « sécurité routière » avec les différents partenaires.

  • Les élus sont invités à l’inauguration de la station d’épuration de Gaillac le 13/11/09 à 11 H.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 H 40.
Le Maire,




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