Thème 1 Economie et Démographie Questionnement 2 : Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ?





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date de publication07.01.2017
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A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille

Sciences économiques & sociales

Terminale ES


Thème 1 - Economie et Démographie
Questionnement 2 : Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ?

Les attentes du programme officiel


Notions

Indications complémentaires

  • Répartition/capitalisation,

  • Taux de remplacement,

  • Ratio de dépendance,

  • Incitations pécuniaires,

  • Aléa moral,

  • Sélection adverse

On s’appuiera sur les exemples des retraites et de la santé en privilégiant le cas de la France. On exposera les principes de base des deux grands types de régimes de retraite (répartition et capitalisation). On s’interrogera sur les choix possibles en matière de ressources de ces régimes, de taux de remplacement, de durée de cotisation. On montrera comment la gestion des systèmes de santé est confrontée à la question de l’articulation entre une régulation marchande et une régulation administrée : dans les deux cas se posent des problèmes d’incitation et d’asymétrie d’information (tarification à l’acte ou budget global, liberté d’installation et équité dans l’offre de soin, ticket modérateur, etc.).

Acquis de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d’information, revenus de transfert, solidarité, État-providence.


Le plan du cours

I.Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement des retraites ? 2

A.Les deux grands types de système de retraite 2

1.Les systèmes de retraite par répartition 2

2.Les systèmes de retraite par capitalisation 3

B.Le système de retraite en France 3

1.Le fonctionnement du système de retraite français 3

2.Les contraintes démographiques et économiques qui pèsent sur le financement des retraites 4

3.Les voies de la réforme des régimes de retraites 5

II.Le système de santé entre régulation marchande et administrée 7

A.Les difficultés de financement du système de santé en France 7

B.Les spécificités du marché des soins 8

1.La sélection adverse 8

2.L’aléa moral 9

C.Quelles options pour une régulation du système de santé ? 9

1.Les incitations pécuniaires : une réponse aux problèmes d’aléa moral 9

2.Choisir ses assurés : une réponse aux problèmes de sélection adverse 9

3.Les risques posés par une régulation de plus en plus marchande des systèmes de santé 9


Quelques exemples de sujets possibles 1

  • Vous analyserez l'impact des variables démographiques sur le financement du système des retraites en France. (Sujet Zéro)

  • A quelles difficultés est confrontée la protection sociale en France aujourd'hui ? On pourra privilégier l'exemple de la santé. (Pondichéry 2013)

  • Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale en France ? (Emirats 2013)

  • Quels sont les effets des transformations démographiques sur le financement du régime de retraite par répartition ? (Antilles-Guyane 2013)

  • Quel est l'impact des variables démographiques sur le régime de retraite par répartition en France ? (France Métropolitaine 2013)

  • Comment les variables démographiques affectent-elles le financement de la protection sociale ? (Nouvelle Calédonie 2013)

  • Quel impact l'aléa moral peut-il avoir sur le financement de la protection sociale ? (AmSud 2013)

  • Comment peut-on expliquer les difficultés de financement des systèmes de retraite par répartition ? (Amnord 2014)

  • À quelles difficultés se heurte le financement du système de retraite par répartition ? (Emirats 2014)

  • Quels sont les principaux problèmes auxquels se heurte le financement de la protection sociale ? (France Métropolitaine 2014)

  • Quels problèmes pose l'aléa moral sur le financement de la protection sociale ? Vous pourrez privilégier le cas de la santé. (Asie 2014)

  • À quelles difficultés se heurte le financement de la protection sociale dans le domaine de la santé aujourd'hui en France ? (Antilles-Guyane 2014)


Sensibilisation


Document 1 – Qu’est-ce que la protection sociale ?


Un objectif central : la couverture des risques sociaux

Le système français de Sécurité Sociale actuel a été organisé à partir de 1945 (ordonnance du 4 octobre 1945). Les choix qui ont déterminé la configuration du système de Sécurité Sociale reposent sur le rejet de l’assistance sociale au profit de l’assurance sociale.

En 1945, le système vise en premier lieu à protéger les travailleurs pour leur « garantir la sécurité du lendemain » face aux risques maladie, accident du travail, vieillesse et à compenser les charges engagées par l’éducation des enfants. Les droits sociaux sont des droits acquis par le biais du versement de cotisations sociales prélevées sur les salaires.

B. Palier, « Les caractéristiques de l’Etat Providence en France », in Cahiers Français n°358, 2010
Prélever pour redistribuer



D’après adecri.org

Questions :

  1. Quels sont les principaux risques couverts par le système de Sécurité Sociale créé en 1945 ?

  2. Comment dans le système français le travailleur acquiert-il des droits sociaux ? Pourquoi parle-t-on « d’assurances sociales » ?

  3. Quelles sont les différentes ressources financières du système français de protection sociale ?

  4. Les assurés sont-ils les seuls « financeurs » de la protection sociale ?

  5. Le financement de la protection sociale est-il touché par l’évolution de variables démographiques ? économiques ?



I.Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement des retraites ?

A.Les deux grands types de système de retraite

1.Les systèmes de retraite par répartition


Document 2 – Le fonctionnement d’une retraite par répartition

Les systèmes de retraite par répartition lient les générations successives au cours de leur cycle de vie adulte en organisant annuellement le partage des revenus du travail entre actifs et inactifs. Les cotisations de retraite sont prélevées sur les rémunérations des salariés de la période courante (la masse salariale) et immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions. Cet échange est fondé sur un engagement implicite de très long terme qui lie les générations entre elles de façon particulière, puisque les actifs ne reçoivent rien en échange de leurs transferts en faveur des retraités, sinon la promesse d’être bénéficiaires à leur tour dans le futur. La garantie est apportée par la puissance publique, qui rend obligatoire la participation des générations futures au financement des retraites.

Les évolutions démographiques et leurs effets sur les systèmes de retraite arrivés à maturité conduisent aujourd’hui la plupart des pays à réformer leurs régimes. À cet égard, le maintien d’un principe de solidarité entre les générations, qui fonde les redistributions organisées par les régimes de retraite et assure la confiance indispensable à leur pérennité, est un enjeu essentiel dans le cadre des réformes engagées pour le long terme.

Conseil d’Orientation des retraites, Retraites : équité́ et solidarité́ entre les générations, nov. 2006

Questions :

  1. Qu’est-ce que la retraite ?

  2. Dans un système par répartition, qui finance les retraites et par quel intermédiaire ?

  3. Compléter le tableau suivant à l’aide des termes : nombre d’actifs cotisants, nombre de retraités, cotisations sociales prélevées sur la masse salariale, niveau des pensions de retraites

    Les recettes du système de retraite dépendent principalement de :

    Les dépenses du système de retraite dépendent principalement de





  4. Pourquoi est-il nécessaire que l’Etat garantisse la continuité du système ?


2.Les systèmes de retraite par capitalisation


Document 3 – Le fonctionnement d’une retraite par capitalisation

Dans le système par capitalisation, le mécanisme est tout autre : les droits à pension sont individualisés. Les cotisations sont versées à un fonds de pension, organisme financier dont le rôle est de placer ces ressources, puis de capitaliser les revenus issus de ces placements. De sorte que, lorsque le moment de la retraite sera venu, je bénéficierai d’une pension dont le montant sera déterminé par les cotisations que j’ai versées, les revenus capitalisés… et mon espérance de vie. (…) Les droits à pension que j’aurai acquis seront déterminés par les cotisations que j’aurai capitalisées et par elles seulement : la solidarité qui liait les générations aura disparu, mais aussi la solidarité entre pensionnés, puisque la capitalisation ne laisse subsister aucune redistribution.

D. Clerc, Déchiffre l’économie, ed. La Découverte, 2011

Questions :

  1. Quelle est la principale différence entre le système par répartition et le système par capitalisation ?

  2. En vous appuyant sur le schéma ci-dessous, dîtes à quel numéro se rattache chacune des propositions suivantes :

  • Génèrent des revenus du capital issus des fonds placés

  • Verse, sous forme de cotisations régulières, un capital

  • Place les fonds versés par l’actif cotisants

  • Reverse sous forme de rente le capital et les revenus des placements




B.Le système de retraite en France

1.Le fonctionnement du système de retraite français


Document 4 – La retraite en France : comment ça marche ?

http://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1177/comment-marche.html

http://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1183/ameliorer-retraite.html
Questions : Répondez à l’aide des vidéos que vous visionnerez à partir des liens ci-dessus :

  1. Complétez le tableau ci-dessous récapitulant l’architecture du système de retraite français

Type de régime

Répartition ou Capitalisation

Obligatoire ou Facultatif

Exemples

Régimes de base










Régimes complémentaires










Retraite d’entreprise et épargne retraite individuelle













  1. Complétez le tableau ci-dessous sur les principaux chiffres clés du système de retraite en France

Total des pensions versées en 2010




Part des salaires consacrés au paiement des retraites en 2010




Nombre de retraités en 2010




Nombre de pensions servies en 2010




Nombre d’actifs couverts par le régime général des salariés




Nombre de trimestre nécessaire pour percevoir une retraite de base en totalité




Age légal de départ à la retraite pour percevoir une retraite de base en totalité




Pension moyenne versé en 2010 (régime de base et complémentaire)




2.Les contraintes démographiques et économiques qui pèsent sur le financement des retraites


  • Le renversement démographique

Document 5 – L’évolution des ratios de dépendance


L’évolution du ratio de dépendance démographique



Source : N. Blanpain, O. Chardon, Projections de population à l’horizon 2060, Insee première n°1320


L’évolution du ratio de dépendance économique



Lecture : En 1960, il y avait en France 4 actifs cotisants pour un retraité

Source : Conseil d’orientation des retraites, 2010

Questions :

  1. En vous appuyant sur indications figurant sous le graphique, proposez une définition du ratio de dépendance démographique et présentez l’évolution du ratio de 1960 à 2060.

  2. Quels sont les facteurs pris en compte par l’Insee pour établir des ratios de projections démographiques ? Expliquez l’effet de ces facteurs sur l’évolution du ratio.

  3. En vous appuyant sur indications figurant sous le graphique, proposez une définition du ratio de dépendance économique et présentez l’évolution du ratio depuis 1960.




  • L’impact des structures d’activité de la population

Document 6 – L’impact des variables économiques sur le financement des retraites

http://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1163/pourquoi-comment-reformer.html
Questions : Répondez à l’aide de la vidéo que vous visionnerez à partir du lien ci-dessus 

  1. Pourquoi le taux de chômage a-t-il un impact sur le financement des retraites ?

  2. Quel est le taux d’emploi des personnes de 50 à 59 ans en France ? Dans l’Union Européenne ? Cette situation améliore-t-elle l’équilibre financier du système de retraite français ?


Document 7 – Exercice de synthèse

Complétez le texte ci-dessous à l’aide des mots : cotisations sociales, financement, entrée tardive, vieillissement, retraités, masse salariale, chômage, actifs occupés

Les économies des pays développés doivent faire face à deux contraintes majeures en matière de financement de leur système de retraite : un nombre croissant de retraités bénéficiaires de droits supplémentaires du fait du vieillissement de la population et du départ à la retraite des générations dites du « baby-boom » nées après 1945 ; une réduction des cotisations sociales versées au système de retraite en raison d’une moindre progression de la masse salariale, résultant à la fois d’une déformation du partage de la valeur ajoutée au détriment des salaires, de la réduction du nombre d’ actifs occupés (donc cotisant), de la montée du chômage, de la faiblesse du taux d’activité des personnes à partir de 50 ans et de l’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail (avec de moins en moins de cotisants sur longue période).

Le problème de financement des retraites est donc lié à la combinaison de facteurs démographiques (allongement de l’espérance de vie, baisse de la fécondité et augmentation de l’âge moyen de la population) mais aussi économiques : un taux de chômage élevé réduit le nombre d’actifs cotisant et aggrave la crise de financement des systèmes de protection sociale.


  • Des régimes par capitalisation pas insensibles aux variables démographiques


Document 8 – Les régimes de retraite par capitalisation également aux prises aux évolutions démographiques et économiques

Les deux systèmes diffèrent donc quant à leur principe fondateur, mais en dépit de cette différence, ils ont un point commun fondamental : dans tous les cas, à tout moment, ce sont les revenus des actifs qui financent les revenus des inactifs (les retraités). De même que c'est le revenu engendré aujourd'hui qui permet de financer les retraites d'aujourd'hui ; en 2020 et 2040, les retraités tireront leurs revenus d'un prélèvement sur le revenu national produit par les actifs à ces mêmes dates. En effet, les revenus (salaires, revenus du capital, etc.) ne se stockent pas, ils sont un flux de richesse sans cesse renouvelé.

Dans un régime de capitalisation, on n'accumule donc pas aujourd'hui de la richesse afin de payer les retraites de demain, comme on pourrait spontanément le croire. En effet, d'où proviendra, dans un tel régime, l'argent pour payer les pensions, par exemple des retraités de 2040 ? Il résultera de la vente des titres (actions, obligations) dans lesquels avait été investie l'épargne des individus au cours de leur période active. Mais qui achètera ces titres ? Ce ne pourra être que les actifs de 2040, qui vont donc, s'ils le souhaitent, placer leur épargne à ce moment-là sous cette forme par l'intermédiaire des fonds de pension ou des banques et des assurances.

iS les actifs refusent d'épargner plus, la situation des retraités se dégradera. En capitalisation, ce refus se traduira de la façon suivante : au moment de la vente massive des titres financiers, les organismes de gestion des fonds ne trouveront pas suffisamment de preneurs, c'est-à-dire d'épargnants, ce qui fera baisser les cours des titres, d'où résultera moins d'argent que prévu pour payer les pensions. L'idée que dans un système par capitalisation, chacun épargnerait pour soi, donc que le problème démographique serait résolu, n'est donc pas soutenable logiquement.

Source : http://www.autisme-economie.org/article91.html
Question : Pourquoi les régimes par capitalisation sont-ils également concernés par les évolutions démographiques et économiques


3.Les voies de la réforme des régimes de retraites


  • La nécessité d’une réforme des retraites en France

Document 9 – Un déficit du régime général qui se creuse






Question : Présentez l’évolution du solde des régimes de base de retraite en France depuis 2004




  • Les leviers d’actions

Question : Compléter les tableaux ci-dessous présentant les pistes de réformes du système de retraite par répartition





Augmenter les cotisations

Augmenter la durée de cotisation

Baisser le montant des pensions

Comment la mesure résout-elle les problèmes de financement ?










Quelles conséquences pour les salariés et employeurs ?










Impacts économiques et sociaux négatifs possibles ?














Adopter au moins partiellement un régime par capitalisation

Avantages



Inconvénients




  • Les principales mesures de la réforme de 2010




Document 10 – Les principales mesures de la réforme de 2010






Questions :

  1. Sur quel levier d’actions a principalement porté la réforme de 2010 ?

  2. Repousser l’âge légal de la retraite aura-t-il un impact automatique sur la durée de la vie active ?








II.Le système de santé entre régulation marchande et administrée

A.Les difficultés de financement du système de santé en France





Document 1 – Régulation marchande vs. administrée




A. Comparaisons internationales


NB : les organismes complémentaires désignent les mutuelles et compagnies d’assurance qui participent, de façon facultative et contre le versement d’une prime d’assurance, au financement des dépenses de santé.

B. Financement des dépenses de santé en France



Questions :

  1. Donnez la signification des valeurs pour la France en 2010.

  2. Les pays développés ont-ils tous opté pour une prise en charge publique des dépenses de santé ?

  3. Qui sont les principaux financeurs des dépenses de santé en France ?

  4. La prise en charge publique implique-t-elle une dépense de santé supérieure par individu ?



Document 2 – Le système de santé au sein de la protection sociale en France – Chiffres clés






Questions :

  1. Quelle est la part des dépenses de santé dans l’ensemble des dépenses de la Sécurité sociale ?

  2. Quels sont les principaux postes de dépenses ?

  3. Le système de santé français est-il équilibré financièrement ?


Document 3 – Les facteurs de hausse des dépenses de santé

Le vieillissement démographique devrait conduire mécaniquement à une hausse des dépenses de santé de 1,8 point pour la France entre 2010 et 2060. EN effet, les dépenses de santé augmentent avec l’âge : les dépenses de soins sont de 2 à 2,5 fois supérieures entre 60 et 80 ans, et de plus de 3,5 fois au delà, à ce qu’elles sont entre 40 et 50 ans. [Pourtant], de manière générale, l’évolution du poids des dépenses de santé dans le PIB dépend de biens d’autres facteurs que du vieillissement démographique. Il s’agit d’abord de l’évolution de la richesse nationale, des prix relatifs des soins et produits de santé, du progrès technique notamment en ce qu’il étend l’offre de soins ; mais aussi, bien sûr des modes de régulation du système et de l’effet à long terme des réformes. Il est clair à cet égard que les dépenses ont eu tendance à s’accroître plus rapidement dans les système à remboursement comme en France que dans les modèles de soins publics intégrés (Royaume-Uni, Suède, Danemark) (…). Mais le vieillissement de la population française risque de peser bien plus à l’avenir avec l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Aujourd’hui, la prise en charge de ces personnes combine à la fois solidarité familiale et solidarité collective par le biais de prestations comme l’allocation personnalisée d’autonomie. Or, la solidarité familiale pourrait diminuer car le nombre moyen d’aidants potentiels pas personne âgée dépendant aura tendance à diminuer.

F. Aubry-Louis, M. Sylvain, « Les effets économiques du vieillissement sur l’économie française », EcoFlash, n°262, 2011

Questions :

  1. Quel est l’impact du vieillissement de la population sur les dépenses de santé ?

  2. Quels sont les autres facteurs qui expliquent la hausse des dépenses de santé ?



B.Les spécificités du marché des soins

1.La sélection adverse


Document 4 – Marché de l’assurance et sélection adverse

Est-il possible de prévoir les personnes qui auront des frais médicaux élevés ? Dans une certaine mesure oui : la maladie suit certaines tendances. Par exemple, les personnes âgées sont plus susceptibles d’avoir besoin de médicaments ou d’opérations chirurgicales que les jeunes. Mais le fait est que n’importe qui peut brusquement se trouver avoir besoin d’un traitement médical très cher, de l’ordre de plusieurs milliers de dollars en très peu de temps _ bien au-delà de ce que la plupart des familles peuvent se permettre. Et personne ne veut se retrouver dans la situation d’être incapable de se payer ce traitement s’il devient nécessaire.

Les économies de marché ont une réponse à ce problème : l’assurance santé. Dans un système d’assurance santé privée, chaque membre d’un groupe important d’individus accepte de payer un montant fixe pour alimenter un fonds commun géré par une entreprise privée qui paye l’essentiel des dépenses médicales des membres du groupe. Même si les membres doivent payer les années où ils n’ont pas de dépenses médicales importantes, ils bénéficient de la réduction du risque : s’il leur arrive d’avoir des frais médicaux élevés, le groupe prend en charge leurs dépenses.

Il y a cependant des problèmes inhérents au marché de l’assurance santé privée. Ces problèmes viennent du fait que les dépenses médicales, bien qu’imprévisibles, ne sont pas complètement imprévisibles. C’est-à-dire que les individus savent souvent dans une certaine mesure s’ils sont susceptibles ou non de faire face à des dépenses médicales importantes au cours des années à venir. Cela crée un sérieux problème pour les compagnies d’assurance privées.

Supposez qu’une compagnie d’assurance offre une couverture pour soins de santé unique à tous ses clients, ceux-ci payant alors une prime annuelle égale à la moyenne des dépenses annuelles de la population, plus un supplément pour couvrir les frais de fonctionnement de la compagnie et un taux de profit normal. En retour, la compagnie d’assurance rembourse les frais médicaux des assurés, quels qu’ils soient.

Si tous les clients potentiels avaient un risque équivalent de subir les frais médicaux élevés pendant l’année, ce dispositif pourrait fonctionner. Mais en réalité, les individus sont souvent soumis à des risques très différents de se voir confrontés à des dépenses médicales élevées – et, tout aussi important, ils le savent souvent à l’avance. Cette réalité condamnerait rapidement toute tentative par une compagnie d’assurances d’offrir une police d’assurance unique. Cette police ne serait pas intéressante pour les personnes en bonne santé, dont le risque de payer des frais médicaux élevés est faible : en moyenne, ils paieraient beaucoup plus en primes d’assurances que ce que leur coûteraient leurs frais médicaux effectifs. Mais la police serait très intéressante pour les personnes affectées de maladies chroniques et coûteuses, qui en moyenne paieraient moins en prime qu’en frais médicaux. En conséquence, certaines personnes en bonne santé décideraient probablement de tenter leur chance et de se passer d’assurance ; le résultat serait que les clients de la compagnie d’assurances seraient en moins bonne santé que la moyenne de la population, ce qui augmenterait le coût de la compagnie par client. Autrement dit, la compagnie d’assurances ferait face à un problème de sélection adverse […]. A cause de la sélection adverse, une compagnie d’assurances qui tenterait d’offrir une assurance santé à tout le monde à un prix reflétant la moyenne des frais médicaux perdrait beaucoup d’argent.

Elle pourrait réagir en faisant payer davantage – en augmentant sa prime pour tenir compte de l’augmentation des frais médicaux de ses clients au-dessus de la moyenne. Mais cela ferait fuir encore davantage de personnes en bonne santé, laissant à la compagnie d’assurances une clientèle en moins bonne santé et impliquant des coûts plus élevés, la forçant à augmenter encore sa prime, ce qui ferait fuir encore d’autres clients, etc. Ce phénomène est connu sous le nom de spirale de la mort de la sélection adverse.

P.Krugman et R.Wells, Microéconomie, De Boeck, 2009

Questions :

  1. Quels sont les problèmes liés au marché de l’assurance santé privée d’après le texte ?

  2. A quelle défaillance de marché fait référence la phrase soulignée ?

  3. La régulation marchande est-elle efficace dans le cas de l’assurance santé ? Illustrez à partir de la notion de spirale de la mort de la sélection adverse.

2.L’aléa moral


Document 5 – Les problèmes posés par l’aléa moral à la maîtrise des dépenses de santé

Les problèmes d’aléa moral peuvent survenir si le contrat d’assurance modifie les incitations de telle manière que l’individu, se sachant couvert, adopte un comportement risqué, par exemple en réduisant ses actes de médecine préventive. De la même manière, dans le cadre des systèmes où les rémunérations des professionnels de santé augmentent avec le volume de leurs prescriptions (tarification médicale à l’acte, budgets hospitaliers calculés ex post après calcul des journées d’hospitalisation effectuées) et malgré les règles de déontologie et d’éthique, le praticien de santé peut être tenté de prescrire davantage de soins, non dans l’intérêt du patient, mais dans le but de maximiser son propre revenu : la maîtrise des dépenses de soins devient ainsi particulièrement difficile.

Source : Eduscol

Questions :

  1. En quoi l’aléa moral peut-il générer une hausse des dépenses de soins par l’assuré ?

  2. Comment la notion d’aléa moral peut-elle être mobilisée pour étudier le comportement des médecins ?



C.Quelles options pour une régulation du système de santé ?

1.Les incitations pécuniaires : une réponse aux problèmes d’aléa moral


Document 6 – Les participations financières des patients






Question : Comment les différentes participations mentionnées dans le tableau peuvent-elles agir sur le comportement des patients ?

2.Choisir ses assurés : une réponse aux problèmes de sélection adverse


Document 7 – Le questionnaire médical

Lorsque vous entreprenez de décrocher un crédit immobilier, l'accord est souvent conditionné à la souscription d'une assurance emprunteur. C'est-à-dire une garantie qui assure le remboursement des mensualités en cas de décès, de maladie, d'invalidité voire de perte d'emploi. A cette occasion, la compagnie d'assurance chez laquelle vous signez le contrat d'assurance emprunteur vous demande répondre à un questionnaire médical. Celui-ci sert à déterminer les risques à couvrir et donc le montant de la cotisation d'assurance que vous aurez à payer. (…)

Les questions posées sont aussi précises que variées. Elles vous interrogent sur votre statut de fumeur, sur votre passé en termes d'opérations ou sur un éventuel traitement médical. En revanche, aucune question portant sur la sexualité ou un autre aspect de la vie privée ne peut être abordé. De plus, les médecins des compagnies d'assurance chargés de cette tâche doivent respecter le secret médical, comme tout médecin. (…)

En fonction des résultats, la compagnie d'assurance pourra vous faire une offre en termes de tarification mais a également la possibilité de décider de ne pas vous assurer car elle estime que le risque à couvrir est trop important. Et si elle estime qu'elle ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour trancher, elle peut également vous demander de passer des examens complémentaires.

Source : linternaute.fr

Questions :

  1. En quoi le questionnaire médical permet-il de résoudre le problème de sélection adverse pour les assurances privées ?

  2. Quels problèmes peut poser cette pratique du questionnaire médical ?

3.Les risques posés par une régulation de plus en plus marchande des systèmes de santé


Document 8 – L’inégal accès à l’assurance complémentaire

A. Personnes sans couverture complémentaire santé



B. Architecture de la prise en charge des frais de soin



Questions :

  1. Que représente le taux de personnes non couvertes ?

  2. Quels risques la hausse des participations financières des patients font-ils peser sur les inégalités de santé ? Illustrez votre réponse à partir des documents ?

1 Les sujets sont issus des premières sessions du baccalauréat


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